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Contre La Hausse Des Impots Dans Les 21 Reg


Invité yvan

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Posté

Bonjour ,

Sauf à prendre les Français pour des idiots,chacun conviendra que l’on peut imaginer que l’immense majorité des citoyens est contre des impôts qui sont :« irresponsables et profondément injustes, puisque les impôts locaux sont payés par la totalité des foyers français (…)

selon la formule de Nicolas SARKOZY.

Axel PONIATOWSKI dans un Editorial,nous dit: « Dans l’intérêt des régions, il nous faut agir.

Mais il ne propose que la désignation d’une Commission d’enquête et l’organisation d’un grand meeting. dans la Région Championne de France des hausses d’impôts.

Cela me semble bien anodin face à un problème de cette ampleur mettant la France sur la voie du recul pour JP.Raffarin..

J’ai demandé à « Dialogue &Initiative » pourquoi – dans le cadre de la LOI du 13.08.2003 – dont je cite un extrait ci-dessous, l’UMP qui reçoit des milliers d’adhésions chaque semaine, ne demandait il pas dans les 21 REGIONS dirigées par la Gauche une « consultation »des électeurs sur la hausse de la fiscalité régionale ?

Yvan Bachaud

Vice-président du Mouvement pour l'Initiative Citoyenne (MIC)

y.bachaud@mic-fr.org Site: www.mic-fr.org Tel.04.72.24.65.02 Bayettant 69360 Communay # LYON

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LOI du 13.08.2004

Titre VII

Participations des électeurs aux décisions locales et évaluations des politiques locales

Art.L.1112-16

Dans une commune un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.

Posté
des impôts qui sont :« irresponsables et profondément injustes, puisque les impôts locaux sont payés par la totalité des foyers français (…)

Ne faire payer qu'une partie des français est plus injuste que les faire payer tous, c'est le contraire qui est en fait vrai, M. Sarkozy a tort.

Mais il ne propose que la désignation d’une  Commission d’enquête et l’organisation d’un grand meeting. dans la Région Championne de France des hausses d’impôts.

Cela me semble bien anodin face à un problème de cette ampleur mettant la France sur la voie du recul pour JP.Raffarin..

J’ai demandé à «  Dialogue &Initiative » pourquoi – dans le cadre de la LOI du 13.08.2003 – dont je cite un extrait ci-dessous, l’UMP qui reçoit des milliers d’adhésions chaque semaine, ne demandait il pas dans les 21 REGIONS  dirigées par la Gauche une «  consultation »des électeurs sur la hausse de la fiscalité régionale ?

De la politique politicienne, aucun intérêt.

Et mieux aurait valu appeler cette annonce directement "prêtons main forte à l'UMP face à la gauche", c'eut été plus honnête.

Mouvement pour l'Initiative Citoyenne (MIC)

"Citoyen" est un nom propre, pas un adjectif.

LOI du 13.08.2004

Titre VII

Participations des électeurs aux décisions locales et évaluations des politiques locales

                                                       

Art.L.1112-16

Dans une commune un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à  ce que soit inscrite à l’ordre du jour  de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.

La meme chose existe au niveau de l'Etat, on peut commencer plutot par emmerder l'equipe de Raffarin sur la fiscalité, etc…. plutot que les régions? Ou bien faire les deux, peut etre?

Posté

Je ne crois pas que ça existe au niveau national. En fait, les politiciens ont préféré faire un test de la chose sur les collectivités territoriales. Ce sont des gens prudents, qui aiment bien être rassurés avant d'introduire des petites innovations politiques

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