jabial

Peine de mort

347 messages dans ce sujet

Voilà un exemple typique des rares cas qui justifient l'application de la peine de mort.

Le criminel a tué plus d'une personne, l'avoue, s'en vante et ne s'en excuse pas.

Il ressort prêt à recommencer.

Bravo la "justice" politique.

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Tout comme Florence machin…

Tout comme il y une police à 2 vitesses il y a l'opinion publique à 2 vitesses.

Honnetement, si je devais rétablir la peine de mort, ce serait pas pour ce genre de personne (ma rancune fonctionne aussi à 2 vitesses)

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Pourquoi pas plutôt la perpétuité ?

Je reste contre la peine de mort en toutes circonstances.

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Pourquoi pas plutôt la perpétuité ?

Je reste contre la peine de mort en toutes circonstances.

Je crois qu'il avait été condamné à perpette.. (d'ailleurs, ça sert à quoi de condamner qqun à perpette pour le laisser sortir après ?)

J'avoue, je n'arrive pas à être totalement contre la peine de mort, je creverais sans hésiter celui qui toucherait à mes petits.

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Je crois qu'il avait été condamné à perpette.. (d'ailleurs, ça sert à quoi de condamner qqun à perpette pour le laisser sortir après ?)

J'avoue, je n'arrive pas à être totalement contre la peine de mort, je creverais sans hésiter celui qui toucherait à mes petits.

Pour ce qui est de l'application de la peine ce n'est pas le même sujet.

Je pense aussi que j'aurai envie d'éliminer la personne qui se vante d'avoir tuer quelqu'un de proche.

Mais ca me semble plus proche de la vengence que de la justice.

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Je ne comprend pas cette idée complètement saugrenue et sans fondement que la peine de mort serait "de la vengence et pas de la justice". C'est une expression toute faite qui est fondée sur rien.

Et en quoi enfermer quelqu'un serait plus de la justice? Ca n'a rien de juste : il a tué, pas enlevé.

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Voilà un exemple typique des rares cas qui justifient l'application de la peine de mort.

Le criminel a tué plus d'une personne, l'avoue…

Problème général: il est clair que dans le cadre d'une procédure judiciaire inquisitoriale (secret d'instruction, surdétermination de l'aveu et enquête à charge) qui ne respecte pas la présomption d'innoncence, l'aveu ne peut être un critère de culpabilité puisqu'il peut être fabriqué - vient ensuite l'argument du caractère irréversible de la peine capitale.

Cette dernière me paraît donc incompatible avec la procédure inquisitoriale (voir un certain nombre d'erreurs judiciaires récentes), sauf si le crime est commis en public.

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non mais y a mieux: regardons outre-rhin:

A former member of the Baader-Meinhof gang is to be freed on probation after serving 24 years for her involvement in kidnappings and murders in the 1970s.

A German court ruled that Brigitte Mohnhaupt, 57, qualifies for early release after serving a minimum proportion of her five life sentences.

The group, also known as the Red Army Faction, were behind kidnaps and killings in West Germany.

The prospect of Mohnhaupt's release has sparked a fierce debate in Germany.

Mohnhaupt was convicted of involvement in nine murders. Victims included a judge, a banker and the employers' federation president.

The BBC's Steve Rosenberg, in Berlin, says she was once described as the most evil and dangerous woman in West Germany.

Separately, another prominent Red Army prisoner, Christian Klar, is seeking early release.

He has applied to the German president for a pardon.

Our correspondent says the prospect of Mohnhaupt and Klar being freed has sparked controversy in Germany and revived memories of one of the bloodiest episodes in the country's post-war history.

'No remorse'

The RAF sought to combat what it saw as capitalist oppression of workers and US imperialism.

It was active from about 1970 - having grown out of student anti-Vietnam war protests - until 1992, when it abandoned violence. It formally disbanded in 1998.

One of the group's most prominent targets was the German industrialist Hans Martin Schleyer - who was kidnapped in September 1977 and shot six weeks later.

Speaking before the court ruling, Mr Schleyer's son Joerg said members of the group had expressed no remorse for the killing.

"I can't understand that we would take [let]them out because within the last 30 years there's nothing they said - 'OK we're sorry we murdered your father, sorry for that, we murdered policemen, sorry for that.' Absolutely no word."

The court in Stuttgart said Mohnhaupt would be released on five years probation on 27 March.

"This is not a pardon, rather a decision that is based on specific legal considerations," the court said in a statement, Reuters news agency reported.

"The decision for probation was reached based on the determination that no security risk exists."

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Je ne comprend pas cette idée complètement saugrenue et sans fondement que la peine de mort serait "de la vengence et pas de la justice". C'est une expression toute faite qui est fondée sur rien.

Et en quoi enfermer quelqu'un serait plus de la justice? Ca n'a rien de juste : il a tué, pas enlevé.

Quand tu dis : "il a tué" tu annonces ca comme une véríté absolue, donc tu exclu l'erreur judiciaire comme le fait remarquer free jazz.

Je suis sensible à l'argument du caractère irréversible de cette peine. Une justice condamnant quelqu'un à mort doit être sûr à 100% de son infaillibilité ce qui me parraît bien présomptueux.

Pourquoi parler de vengence dans ce cas ? Par ce que comme le ditLaFéeC "je créverai ce mec".

Il me semble que pour régler un conflit, il faut :

- soit trouver un accord à l'amiable avec l'autre personne, ce qui n'est pas le cas ici

- soit trouver une tierce personne qui arbitrera entre les deux partis et le "je le créverai" ne me fait pa non plus penser à cette voie.

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Problème général: il est clair que dans le cadre d'une procédure judiciaire inquisitoriale (secret d'instruction, surdétermination de l'aveu et enquête à charge) qui ne respecte pas la présomption d'innoncence, l'aveu ne peut être un critère de culpabilité puisqu'il peut être fabriqué - vient ensuite l'argument du caractère irréversible de la peine capitale.

Là, ce n'est pas dans le cadre d'une procédure. Il se vante de son crime bordel!

Si ça, c'est pas une injustice!

Quand tu dis : "il a tué" tu annonces ca comme une véríté absolue, donc tu exclu l'erreur judiciaire comme le fait remarquer free jazz.

Non. Nous sommes dans le cas où il s'en vante. Si on ne tuait que les gens qui se vantent de leurs crimes et s'en réjouissent et s'auto-justifient, ça aurait au moins l'avantage de leur faire rentrer leur terrorisme de merde dans la gorge.

Il me semble que pour régler un conflit, il faut :

- soit trouver un accord à l'amiable avec l'autre personne, ce qui n'est pas le cas ici

- soit trouver une tierce personne qui arbitrera entre les deux partis et le "je le créverai" ne me fait pa non plus penser à cette voie.

Il ne s'agit pas de la résolution d'un conflit nom de Dieu! Il s'agit du fait qu'il a tué trois types et s'enorgueillit du fait. On est pas chez les bisounours.

Je suis le premier adversaire de la peine de mort pour les crimes "normaux". Et le premier à dire, comme Rothbard, que tout juge qui condamne à mort un innocent doit être lui-même exécuté. Et bien, dans des cas comme celui-là ou celui de Battisti, je serais prêt à prononcer la sentence. On my head be it.

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En instaurant la réciprocité des peines, c'est à dire que si un condamné à mort est lavé du crime qui lui a été imputé, le juge doit être puni également pour avoir causé la mort d'un innocent. Du coup, les juges seraient bien plus prudent avant de condamner à mort un individu car ils auraient peur de commettre une erreur qui pourrait lui coûter la vie. L'injustice fait partie de notre monde et donc certes, le fait de tuer le juge ne referait pas vivre l'innocent executé mais si on regarde objectivement, le poids du risque et la responsabilité reposant sur les épaules des magistrats accroîtrait de manière significative la qualité en matière de justice, ou au moins les erreurs.

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Là, ce n'est pas dans le cadre d'une procédure. Il se vante de son crime bordel!

Si ça, c'est pas une injustice!

c'est pour ça que j'ai bien précisé "problème général". Dans ce cas précis, je suis d'accord avec toi -sur le plan humain et déontologique plus que logique.

Mais ça pose un autre problème de degré : à partir de quand juge-t-on un crime particulièrement ignoble? Quels sont les critères? Peut-on modifier les règles générales de la justice pour des cas particuliers? Un système de lois peut-il admettre des exceptions?

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Moi je suis totalement contre la peine de mort pour quiconque. Et je suis pour les libérations conditionnelles dans le cas de condamnation à perpétuité. Par contre normalement la condition de la conditionnelles justement c'est la volonté de devenir un honnête citoyen et de s'intégrer à la société. Ce genre de déclaration de sa part devrait le conduire tout droit à la case prison.

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Là, ce n'est pas dans le cadre d'une procédure. Il se vante de son crime bordel!

Si ça, c'est pas une injustice!

Non. Nous sommes dans le cas où il s'en vante. Si on ne tuait que les gens qui se vantent de leurs crimes et s'en réjouissent et s'auto-justifient, ça aurait au moins l'avantage de leur faire rentrer leur terrorisme de merde dans la gorge.

Il ne s'agit pas de la résolution d'un conflit nom de Dieu! Il s'agit du fait qu'il a tué trois types et s'enorgueillit du fait. On est pas chez les bisounours.

Je suis le premier adversaire de la peine de mort pour les crimes "normaux". Et le premier à dire, comme Rothbard, que tout juge qui condamne à mort un innocent doit être lui-même exécuté. Et bien, dans des cas comme celui-là ou celui de Battisti, je serais prêt à prononcer la sentence. On my head be it.

Certes, mais tu parles d'une exception et je ne pense pas que cela soit une bonne chose de mettre des * dans le "Non à la peine de mort"

De plus s'il se vante ce n'est pas parce qu'il n'est pas mis à mort mais parce qu'il est libéré et qu'on lui donne la parole.

Si la jsutice l'avait laissé dans son trou il aurait pu s'en vanter à son mur ca ne changerai pas grand chose.

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Pour moi, le cas général est que la peine de mort est permise sous réserve de responsabilité du juge sur sa vie propre. Le cas particulier est qu'elle ne s'applique pas pour un meurtre. Et même si les cas particulier sont plus nombreux que l'application à 100% du cas général, ça n'a rien d'étonant : c'est ce qui caractérise la plupart des peines maximales.

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A partir du moment ou une personne tue une autre personne, elle peut être punie de mort. Cela dépend tout simplement de ce que désire la famille de la victime ou la personne que cette victime aurait au préalable déclaré,par le biais d'une lettre chez un huissier ou autre moyen, comme représentant. Il peut opter pour le pardon ou pour la peine de mort. Au juge ensuite de dire si oui ou non cette personne est coupable. Point barre selon moi.

Après je ne sais pas comment traiter l'homicide involontaire. A.B.?

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Comme toujours c est l etat collectivisant la justice il la detruit. Il faut sortir de ce schema de pensee.

Je pause la question differement.

Personellement la peine de mort, je ne la demanderai jamais, tuer un innocent (et ca arrivera forcement) c est quand meme pas le pied.

Je penche plutot l' escalvage a vie.

Jabal lui, semble vouloir l appliquer, je ne ferai rien pour lui interdire, c est son droit.

Et d autres sont encore plus compatissantes, c est egalement leurs droits.

Apres l organisme de justice et les victimes sont placees devant leurs responsabilites.

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Cette vision de la justice c'est vraiment du délire. La peine pénal n'a pas pour but de réparer un crime. En conséquence ce n'est pas la volonté de la victime qui rentre en ligne de compte en premier lieu.

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A partir du moment ou une personne tue une autre personne, elle peut être punie de mort. Cela dépend tout simplement de ce que désire la famille de la victime ou la personne que cette victime aurait au préalable déclaré,par le biais d'une lettre chez un huissier ou autre moyen, comme représentant. Il peut opter pour le pardon ou pour la peine de mort. Au juge ensuite de dire si oui ou non cette personne est coupable. Point barre selon moi.

Après je ne sais pas comment traiter l'homicide involontaire. A.B.?

Le juge ne juge pas si "oui ou non", il juge selon "son intime conviction". Qui par définiton est faillible et ne peut donc rendre que des conclusions faillibles.

Appliquer une peine irréversible contre une personne à partir de ca me parraît être indéfendable.

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En instaurant la réciprocité des peines, c'est à dire que si un condamné à mort est lavé du crime qui lui a été imputé, le juge doit être puni également pour avoir causé la mort d'un innocent. Du coup, les juges seraient bien plus prudent avant de condamner à mort un individu car ils auraient peur de commettre une erreur qui pourrait lui coûter la vie. L'injustice fait partie de notre monde et donc certes, le fait de tuer le juge ne referait pas vivre l'innocent executé mais si on regarde objectivement, le poids du risque et la responsabilité reposant sur les épaules des magistrats accroîtrait de manière significative la qualité en matière de justice, ou au moins les erreurs.

(N.B. je n'ai pas fait de droit, ma connaissance se limite donc a la culture g vaguement cinematographique et donc fortement influence du systeme americain, ce message peut contenir des conneries)

Au premier abord j'aime bien cet argument de responsabilite. Cependant, le juge ne decide pas de la culpabilite, il prononce la loi en fonction du verdict du jury qui seul peut commettre l'erreur judiciaire. Le jury lui même a pour tâche d'estimer si les preuves présentées le convainque que l'accusé est coupable, il ne prononce pas de sentence… Qui est responsable alors? Le juge? Le jury? Le bourreau? Difficile de trancher.

A partir du moment ou une personne tue une autre personne, elle peut être punie de mort. Cela dépend tout simplement de ce que désire la famille de la victime ou la personne que cette victime aurait au préalable déclaré,par le biais d'une lettre chez un huissier ou autre moyen, comme représentant. Il peut opter pour le pardon ou pour la peine de mort. Au juge ensuite de dire si oui ou non cette personne est coupable. Point barre selon moi.

Après je ne sais pas comment traiter l'homicide involontaire. A.B.?

Je n'ai pas d'opinion ethique claire sur la punition. Je crois que je suis arrivé à la cohérence interne pour ce qui est légitime ou non, mais pour ce qui se passe après un crime c'est le grand flou.

Je préfère être pragmatique finalement et analyser la justice dans l'optique d'un rapport de négociation entre des compagnies de protection.

De ce point de vue, il me semble que les gens tiendraient à se protéger coute que coute d'une eventuelle condamnation à mort (erreur judiciaire possible). Pour éviter des guerres, cela se traduirait par des accords entre agence pour ne pas appliquer la peine de mort, cela signifie que les gens préféreraient peut-etre en moyenne l'absence de possibilité de mettre à mort leur assassin pour ne pas prendre le risque d'être eux-mêmes mis à mort.

Le système pourrait s'affiner, je ne veux être protégé d'une condamnation à mort car je crains une erreur judiciaire, un homicide involontaire, un coup-monté contre moi, mais je ne crains pas d'être un assassin de sang froid qui se vante de son crime, aussi je ne chercherai pas à être protégé de la peine de mort dans ce cas… la demande de protection dans ce cas serait trop faible pour que des accords se creent sur le marché et elle serait donc probablement hors de prix. On pourrait arriver donc par un équilibre de marché à une appliquation modérée et assez efficace de la peine de mort qui synthétise une sorte de volonté moyenne d'assurance judiciaire.

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Je préfère être pragmatique finalement et analyser la justice dans l'optique d'un rapport de négociation entre des compagnies de protection.

De ce point de vue, il me semble que les gens tiendraient à se protéger coute que coute d'une eventuelle condamnation à mort (erreur judiciaire possible). .

Généralement si on est contre la peine de mort ce n'est pas par peur d'être condamné soi-même un jour. :icon_up:
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Cette vision de la justice c'est vraiment du délire. La peine pénal n'a pas pour but de réparer un crime. En conséquence ce n'est pas la volonté de la victime qui rentre en ligne de compte en premier lieu.

Ce qui est du délire, et plus encore, méprisable, c'est de dissocier la notion de justice du mal fait aux victimes. La justice pénale n'a pas pour but de réparer un crime mais de le punir ; ça ne change rien à ce fait. Comme de nombreux procureurs, je ne résiste pas ici à l'envie de rappeler que si la peine de mort est parfois abolie pour les criminels, elle ne l'est jamais pour les victimes. Il est temps que la peur change de camp. :icon_up:

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Ce qui est du délire, et plus encore, méprisable, c'est de dissocier la notion de justice du mal fait aux victimes. La justice pénale n'a pas pour but de réparer un crime mais de le punir ; ça ne change rien à ce fait. Comme de nombreux procureurs, je ne résiste pas ici à l'envie de rappeler que si la peine de mort est parfois abolie pour les criminels, elle ne l'est jamais pour les victimes. Il est temps que la peur change de camp. :icon_up:

Je ne pense pas que la peur de la mort arrête réllement les tueurs en séries, violeurs et décapiteurs d'enfants. La cause utilitariste de la peine de mort face à la perpétuité me parraît assez bancal.

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Ce qui est du délire, et plus encore, méprisable, c'est de dissocier la notion de justice du mal fait aux victimes. La justice pénale n'a pas pour but de réparer un crime mais de le punir ; ça ne change rien à ce fait. Comme de nombreux procureurs, je ne résiste pas ici à l'envie de rappeler que si la peine de mort est parfois abolie pour les criminels, elle ne l'est jamais pour les victimes. Il est temps que la peur change de camp. :icon_up:

je suis tout a fait d accord avec ca!

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Moi, sur la question, souvent mon avis varie et bien fol qui s'y fie.

Deux éléments : le fait que la condamnation à la prison à perpétuité ne soit pas considérée par la CEDH comme un traitement inhumain ou dégradant (au moins quand il y a espoir de libération) : c'est l'affaire Lucien Léger, qui resta en prison pendant 41 ans.

Moins connu : Michel Lajoye est toujours en prison après qu'il a été condamné à perpetuité avec une peine de sûreté de 18 ans pour un attentat raciste qui ne fit ni mort ni blessé.

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Ce qui est du délire, et plus encore, méprisable, c'est de dissocier la notion de justice du mal fait aux victimes. La justice pénale n'a pas pour but de réparer un crime mais de le punir ; ça ne change rien à ce fait.
Soit le but de la peine c'est uniquement de réparer et dans ce cas là la peine de mort et la prison sont injustifiable. Soit le but c'est aussi de dissuader et de neutraliser et je vois pas trop ce que l'opinion de la victime vient faire là-dedans. Justifier la punition pour le simple plaisir de punir, le simple plaisir de faire souffrir et dans un but qui n'est ni la réparation, ni la dissuasion, ni la neutralisation c'est tout simplement de la vengeance (je dirais même de la barbarie).
Comme de nombreux procureurs, je ne résiste pas ici à l'envie de rappeler que si la peine de mort est parfois abolie pour les criminels, elle ne l'est jamais pour les victimes. Il est temps que la peur change de camp. :icon_up:
En quoi la peine de mort empêche-t-elle qu'il y ait des victimes? En quoi le malheur de l'un justifie-t-il de faire le malheur de l'autre? On dirait du communisme.

Pour finir je dirais que la théorie rothbardienne de la justice c'est du n'importe quoi, c'est en violation de la tradition juridique de tout les pays civilisés, c'est en violation de la tradition libérale (Locke bien sur mais pas seulement) et c'est parfaitement injustifiable et irrationnel. J'irais même plus loin : toute personne adepte de cette absurdité est nécessairement anti-libérale.

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Soit le but de la peine c'est uniquement de réparer et dans ce cas là la peine de mort et la prison sont injustifiable.

Comment? Mise a part qu on ne puisse pas reparer un meutre, toutes les victimes, disent a la sortie des proces, que justice est faite, quand il y a peine de prison et d ailleurs plus la justice sera dure plus ils seront content. Ceci est donc parfaitement justifiable (bien que stupide de mon point de vue).

Soit le but c'est aussi de dissuader et de neutraliser et je vois pas trop ce que l'opinion de la victime vient faire là-dedans

Comment dire ca?! Oui on puni pour reparer (et c est au victimes de decider du montant de la reparation, prison peine de mort ou travaux force) c est d ailleurs pour cette raison que cela dissuade. IL me semble donc que bien au contraire l avis de victimes est determinant dans la dissuasion et?ou la neutralisation.

En quoi le malheur de l'un justifie-t-il de faire le malheur de l'autre? On dirait du communisme.

La je t arrete tout de suite. Tu oublies un peu vite qu il y a des victimes qui elles n ont rien demandees a part vivre en paix. Justice doit etre rendue. Tuer quelqu un est tres loin d etre anodin.

Ne pas reconnaitre ce droit aux victimes est parfaimenet anti liberal et dans ce cas il ne faut pas s etonner que les criminels se croient tout permis.

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Appliquer une peine irréversible contre une personne à partir de ca me parraît être indéfendable.

Pourquoi pas ? Il y a des tas d'actes qui sont irréversibles dans la vie. L'entropie continue de croître. La seule nécessité, c'est que celui qui décide de l'application de la peine de mort soit responsable de son acte.

Si Machin vole la vie de Truc, les héritiers légitimes de Truc peuvent disposer de la vie de Machin. A eux de voir si ils veulent le tuer, ou si ils lui proposent un deal pour se racheter (esclavage à vie, pension, don d'organe, peu importe). Mais leur décision les engagent: si ils décident de l'exécuter et qu'il s'avère qu'il était innocent, c'est eux les meurtriers, et alors ce sont les héritiers légitimes de Machin qui peuvent appliquer le même principe à leur encontre.

"Je veux bien abolir la peine de mort, mais alors que messieurs les assassins commencent."

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Comment? Mise a part qu on ne puisse pas reparer un meutre, toutes les victimes, disent a la sortie des proces, que justice est faite, quand il y a peine de prison et d ailleurs plus la justice sera dure plus ils seront content. Ceci est donc parfaitement justifiable (bien que stupide de mon point de vue).

La réparation vise à rétablir la situation antérieure au crime. Lorsque quelqu'un a été blessé ou tué par un autre, il n'y a aucune peine de prison ou de mort qui puisse restaurer ce statut antérieur. Ergo, ce n'est pas la réparation. (C'est de la vengeance.)

Comment dire ca?! Oui on puni pour reparer (et c est au victimes de decider du montant de la reparation, prison peine de mort ou travaux force) c est d ailleurs pour cette raison que cela dissuade. IL me semble donc que bien au contraire l avis de victimes est determinant dans la dissuasion et?ou la neutralisation.
La neutralisation et la dissuasion visent à empécher que les mêmes crimes se reproduisent. Ces deux notions ont donc relatives à un jugement futur sur lequel les victimes passées du même genre de crimes n'ont a priori pas plus grande compétence que les membres du tribunal. La dissuasion est à juger au regard des risques qui peuvent concerner tout un chacun.
Ne pas reconnaitre ce droit aux victimes est parfaimenet anti liberal et dans ce cas il ne faut pas s etonner que les criminels se croient tout permis.

Tiens, si la peine de mort empéchait les meutres, ça se saurait. Et si les criminels se croient tout permis, ne faut-il pas aussi rétablir la si dissuasive peine de mort pour tous les crimes et délits ? Cette dernière était d'ailleurs en vigueur en Angleterre pour les vols au Moyen-Age, et il se trouve que… les vols étaient pourtant assez nombreux. Un petit tour dans le livre I de l'Utopie pour s'en convaincre.

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Quelques points sur la cour d'assises:

- le jury apparait en 1790. Il y a une volonté de copier le système britannique à ceci près qu'il n'y a pas deux jurys comme dans le système anglais (Grand Jury chargé d'étudier la nécessité de poursuivre, puis celui qui siège durant le procès). En lieu et place de ce premier jury nous avons hérité d'un juge d'instruction en charge d'instruire à charge… et à décharge normalement (plutôt coton dans un système inquisitorial).

- En France, lorsque les cours d’assises ont été créées, il y avait initialement 12 jurés qui délibéraient seuls. Aujourd’hui, les jurés d’assises sont neuf en première instance depuis le 25 novembre 1941, date à laquelle une loi de Vichy a réuni la cour et le jury pour

qu’ils délibèrent ensemble sur la culpabilité et sur la peine. A priori ce dispositif permet d'accroitre l'influence des magistrats sur les jurés, ce qui pouvait se comprendre durant l'état français mais qui s'accorde mal avec ce qui devrait être les exigences d'un régime politique dit démocratique.

- En France, a contrario du Royaume-Uni on demande aux jurés de se prononcer sur leur intime conviction et cette conviction n'a pas besoin d'être étayée par des preuves, un simple faisceau de présomptions suffit. Vous pouvez chercher la mention stipulant que des preuves sont nécessaires dans cet article du CPP définissant le serment prêté par les jurés

Article 304

(Loi nº 72-1226 du 29 décembre 1972 art. 5 Journal Officiel du 30 décembre 1972 en vigueur le 1er janvier 1973)

(Loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 art. 40 Journal Officiel du 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001)

Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X…, de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".

Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répond en levant la main : "Je le jure".

- Contrairement au Royaume-Uni où l'unanimité des jurés est requise (à défaut 10 voix sur 12 au bout d'un certain nombre de tours), 2/3 des voix suffisent en France pour condamner un accusé.

Afin de faire cesser la propagation de fantasmes sur le régime des réductions de peine, je vous engage à prendre connaissance des articles 721 et suivants du Code de Procédure Pénale.

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