pierreyves Posté 16 novembre 2005 Signaler Posté 16 novembre 2005 Plus d'une fois récemment, des personnes de mon entourage se sont plaintes d'avoir subi une fouille ou un contrôle d'identité visiblement "au hasard" et surtout sans aucune explication. A vue de nez, cela me semble excessif : les forces de l'ordre ne doivent elles pas justifier leurs actions lorsqu'elles interviennent auprès d'un quidam dans la rue ? J'ai reçu deux témoignages de personnes fouillées "mains sur le mur" dans un lieu public… sans aucune explication donnée ni avant, ni après. La loi française permet donc aux policiers d'intervenir sans exprimer de justification ?
Sekonda Posté 16 novembre 2005 Signaler Posté 16 novembre 2005 Plus d'une fois récemment, des personnes de mon entourage se sont plaintes d'avoir subi une fouille ou un contrôle d'identité visiblement "au hasard" et surtout sans aucune explication.A vue de nez, cela me semble excessif : les forces de l'ordre ne doivent elles pas justifier leurs actions lorsqu'elles interviennent auprès d'un quidam dans la rue ? J'ai reçu deux témoignages de personnes fouillées "mains sur le mur" dans un lieu public… sans aucune explication donnée ni avant, ni après. La loi française permet donc aux policiers d'intervenir sans exprimer de justification ? D'après cette page et le C. pr. pén. : Art. 78-1 s. La police peut demander la justification de son identité à toute personne : * soupçonnée d'avoir commis une infraction ; * soupçonnée de se préparer à commettre un crime ou un délit ; * susceptible de fournir des renseignements utiles lors d'une enquête ; * recherchée par la police. ce qui n'est pas le cas de la grande majorité des personnes contrôlées (ou disant être souvent contrôlées)
Dilbert Posté 17 novembre 2005 Signaler Posté 17 novembre 2005 ce qui n'est pas le cas de la grande majorité des personnes contrôlées (ou disant être souvent contrôlées) Oh si, c'est assez facile, par exemple : "le contrevenant traversait la chaussée hors du passage piétons".
Harald Posté 17 novembre 2005 Signaler Posté 17 novembre 2005 Des contrôles d'identité peuvent être pratiqués à l'égard des personnes dont un indice laisse penser qu'elles: - ont commis ou tenté de commettre une infraction, - se préparent à commettre un crime ou un délit, - sont susceptibles de fournir des renseignements sur un crime ou un délit, - font l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire. - dans les zones situées à moins de 20 kilomètres des frontières des Etats signataires - dans les ports, aéroports, gares routières et ferroviaires ouverts au trafic international. Néanmoins, l'autorité judiciaire peut autoriser les forces de police a pratiquer des contrôles dans un périmètre spacial et temporel précis pour des motifs liés à la recherche d'individus, à la prévention d'actes terroristes, etc. Il n'y a donc rien d'illégal a priori.
Chitah Posté 17 novembre 2005 Signaler Posté 17 novembre 2005 Dans la pratique, cela veut dire que quasiment tout le monde peut être contrôlé quasiment tout le temps, en fait?
Chitah Posté 17 novembre 2005 Signaler Posté 17 novembre 2005 Eh oui.Vous en doutiez ? <{POST_SNAPBACK}> Du tout du tout, c'est bel et bien ce que l'on observe jour après jour. Du reste, c'est parfaitement conforme avec la récente extension du champ d'application de la loi sur les surveillances videos: desormais, toute cible possible d'attentat pourra faire l'objet de surveillance. Autant dire qu'à part le sommet du Mont Blanc, et encore, toute la France est concernée, à commencer par Paris (il y a eu des attentats à peu près partout dans Paris depuis 200 ans).
h16 Posté 17 novembre 2005 Signaler Posté 17 novembre 2005 Du tout du tout, c'est bel et bien ce que l'on observe jour après jour.Du reste, c'est parfaitement conforme avec la récente extension du champ d'application de la loi sur les surveillances videos: desormais, toute cible possible d'attentat pourra faire l'objet de surveillance. Autant dire qu'à part le sommet du Mont Blanc, et encore, toute la France est concernée, à commencer par Paris (il y a eu des attentats à peu près partout dans Paris depuis 200 ans). Précisemment. En fait, vous auriez plutôt dû dire : "désormais, toute cible possible de surveillance pourra faire l'objet d'attentat".
pierreyves Posté 17 novembre 2005 Auteur Signaler Posté 17 novembre 2005 Néanmoins, l'autorité judiciaire peut autoriser les forces de police a pratiquer des contrôles dans un périmètre spacial et temporel précis pour des motifs liés à la recherche d'individus, à la prévention d'actes terroristes, etc.Il n'y a donc rien d'illégal a priori. <{POST_SNAPBACK}> Soit, mais dans ce cas normalement "exceptionnel", l'individu contrôlé ne doit-il pas être mis au courant des motifs ?
LaFéeC Posté 21 novembre 2005 Signaler Posté 21 novembre 2005 etre controle un fois comme ça encore.. mais 5 fois par jour, je peterais un plomb.. et il parait que cela arrive…
Harald Posté 21 novembre 2005 Signaler Posté 21 novembre 2005 etre controle un fois comme ça encore.. mais 5 fois par jour, je peterais un plomb.. et il parait que cela arrive… Lorsque j'habitais Paris il m'arrivait d'être contrôlé plusieurs fois par jour. Lorsque l'on se déplace dans une ville aussi vaste que paris, c'est inévitable, il y a des centaines de binômes qui patrouillent dans la capitale.
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