Aller au contenu

Propriété Intellectuelle


Librekom

Messages recommandés

Posté

CLICKER ICI

Lionshare : un réseau P2P pour l'enseignement et la recherche

Pour de nombreuses et diverses raisons, il est probable que les grands réseaux Peer-to-peer ouverts, anonymes et multi-usages tels que nous les connaissons encore, disparaissent dans les prochaines années pour laisser la place à une multiplicité de réseaux fermés et centrés sur des communautés particulières. Lionshare représente sans doute le prototype de ce que cette évolution pourrait permettre dans le cadre de l'enseignement et de la recherche.

Développé par l'Université de Pennsylvanie avec le soutien d'autres institutions, le logiciel Lionshare est destiné à permettre aux chercheurs, enseignants et étudiants, d'échanger dans le cadre de leur travail de gros fichiers de données, de larges collections d'images et des fichiers vidéo. Il fonctionne exactement sur le même principe que d'autres réseaux, comme Kazaa, avec cette particularité d'identifier les utilisateurs et leur affiliation à des structures collectives (cours, départements, facultés, universités). C'est sur la base de cette identification que l'utilisateur a tout pouvoir pour définir des conditions de partage à géométrie variable, fichier par fichier ou collection par collection.

Le site de support du logiciel décrit quelques situations concrètes où des communautés de recherche, des classes, des ensembles disciplinaires peuvent constituer des sortes de « sous-réseaux » à l'intérieur du réseau et s'échanger des matériaux même sous copyright puisque ce type d'échanges est autorisé au titre du « fair use » (pour les américains bien sûr ; les chercheurs français ne bénéficieront pas de cette exception, cela va de soi).

La sortie de la première version stable est prévue pour le 30 septembre

 http://www.assemblee-nationale.fr/12/do … 031206.asp

Droit d'auteur

( 2 juin 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1re lecture

Assemblée nationale - 1re lecture

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, n° 1206, déposé le 12 novembre 2003

et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements

- Amendements déposés sur le texte n° 1206

- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base

Urgence déclarée

Travaux des commissions

- commission des lois

Rapport au cours de la réunion du 31 mai 2005

Rapport n° 2349 déposé le 1er juin 2005 par M. Christian Vanneste rapporteur

En savoir plus

Liens utiles

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Directive du 22 mai 2001 sur les droits d'auteurs dans la société de l'information [sur le portail EurLex]

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 12/11/03

Le ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.

La défense et la promotion de la création constituent l'un des fondements de la politique culturelle conduite par le Gouvernement, tant en France qu’au niveau international.*Dans ce cadre, le projet de loi revêt une importance toute particulière :

- il adapte le régime de la propriété littéraire et artistique aux nouveaux usages liés aux technologies de l’information et de la communication ;

- il renforce la protection des auteurs et des créateurs contre les risques accrus de contrefaçon par la voie numérique ;

- il facilite l’accès aux œuvres par nos concitoyens, notamment les personnes handicapées.

Ce texte assure ainsi la transposition de la directive communautaire n°2001/29/CE du 22 mai 2001 et des traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 20 décembre 1996.

Le projet de loi introduit en droit français deux nouvelles exceptions au droit d'auteur, d’une part, en faveur des handicapés et, d’autre part, pour les copies techniques temporaires liées notamment aux transmissions sur internet.

Le projet de loi institue également une protection juridique des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres : le contournement de ces dispositifs techniques est assimilé à de la contrefaçon. Les ayants droit peuvent ainsi bénéficier de la sécurité juridique nécessaire au développement de la diffusion de leurs œuvres dans l’univers numérique. Il est parallèlement créé un collège de médiateurs indépendants chargé de régler les différends éventuels liés à ces mesures techniques, notamment pour le bénéfice de l'exception pour copie privée, susceptibles de survenir entre les ayants droit et les usagers.

Le projet de loi poursuit par ailleurs trois autres objectifs :

- moderniser le régime de droit d'auteur des agents de l’administration, afin de reconnaître à ceux-ci la qualité d’auteur pour les œuvres réalisées dans le cadre de leurs fonctions, lorsque ces œuvres sont commercialisées, tout en prenant soin de garantir à l’administration les moyens d’assurer sa mission de service public ;

- renforcer le contrôle du ministère de la culture et de la communication sur les sociétés de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins ;

- actualiser la loi du 20 juin 1992 sur le dépôt légal, notamment pour organiser le dépôt légal des pages internet auprès de la Bibliothèque nationale de France et de l’Institut national de l’audiovisuel. Ceux-ci seront autorisés à copier les contenus en ligne selon un mode de sélection permettant de constituer progressivement une mémoire collective, représentative de l’évolution de la communication publique en ligne, notamment l’internet.

Ce projet de loi doit contribuer de façon déterminante à la mise en place d’un environnement juridique plus sûr afin d’encourager la création dans le domaine littéraire et artistique

Principales dispositions du texte

Articles 1 à 3 :

Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins en particulier au profit des handicapés.

Articles 6 à 15 :

Mesures techniques de protection et d'information dans le domaine des droits d'auteur et assimilation au délit de contrefaçon des atteintes à ces mesures.

Articles 16 à 18 :

Conditions d'exercice du droit d'auteur des agents publics.

Articles 21 à 27 :

Actualisation de la loi de 1992 sur le dépôt légal.

Principaux amendements des commissions

Après l'article 5

Obligation faite à la commission pour la copie privée créée en 1985 de rendre publics un compte rendu de ses réunions et un rapport annuel (rapporteur).

Article 8

La faculté donnée aux titulaires de droits de limiter le nombre de copies ne peut leur permettre d'empêcher la réalisation d'une copie dans le cadre de l'exception de copie privée (rapporteur).

Après l'article 15

La rediffusion d'un signal à partir d'une antenne collective dans un immeuble ne peut donner lieu à de nouvelles perceptions de droits (rapporteur).

Posté
CLICKER ICI

Lionshare : un réseau P2P pour l'enseignement et la recherche

Pour de nombreuses et diverses raisons, il est probable que les grands réseaux Peer-to-peer ouverts, anonymes et multi-usages tels que nous les connaissons encore, disparaissent dans les prochaines années pour laisser la place à une multiplicité de réseaux fermés et centrés sur des communautés particulières. Lionshare représente sans doute le prototype de ce que cette évolution pourrait permettre dans le cadre de l'enseignement et de la recherche.

Développé par l'Université de Pennsylvanie avec le soutien d'autres institutions, le logiciel Lionshare est destiné à permettre aux chercheurs, enseignants et étudiants, d'échanger dans le cadre de leur travail de gros fichiers de données, de larges collections d'images et des fichiers vidéo. Il fonctionne exactement sur le même principe que d'autres réseaux, comme Kazaa, avec cette particularité d'identifier les utilisateurs et leur affiliation à des structures collectives (cours, départements, facultés, universités). C'est sur la base de cette identification que l'utilisateur a tout pouvoir pour définir des conditions de partage à géométrie variable, fichier par fichier ou collection par collection.

Le site de support du logiciel décrit quelques situations concrètes où des communautés de recherche, des classes, des ensembles disciplinaires peuvent constituer des sortes de « sous-réseaux » à l'intérieur du réseau et s'échanger des matériaux même sous copyright puisque ce type d'échanges est autorisé au titre du « fair use » (pour les américains bien sûr ; les chercheurs français ne bénéficieront pas de cette exception, cela va de soi).

La sortie de la première version stable est prévue pour le 30 septembre

 http://www.assemblee-nationale.fr/12/do … 031206.asp

Très intéressant.

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×
×
  • Créer...