Ventura Posté 4 février 2006 Signaler Posté 4 février 2006 Extrait de : http://www.premier-ministre.gouv.fr/inform…tion_53355.html Ajoutant que "la lutte contre les discriminations est un combat pour la justice et pour le respect. C’est un combat pour la République. C’est un combat qui se gagnera par l’affirmation et la défense des principes républicains", M. Chirac a expliqué que la HALDE était "une institution ouverte : toute personne peut la saisir directement" et qu’elle avait "de larges pouvoirs". Ainsi, la HALDE pourra : - exiger des explications et se faire communiquer informations et documents auprès de toute personne physique ou morale ; - déléguer ses propres enquêteurs, agents ou experts. Tout refus de répondre à ses sollicitations pourra faire l’objet d’une mise en demeure et d’une saisine du juge des référés ; - saisir la justice. "La Haute Autorité a aussi pour mission de faire évoluer les esprits, de contribuer à changer les mentalités, en permettant de mieux appréhender les phénomènes de discrimination, qu’elle soit directe ou indirecte", a également précisé le Président de la République. ******************************************************************** Voici en retour une lettre ouverte aux députés français, trouvée sur France-Echos, qui voit bien sûr les choses de son point de vue, mais tout ça m'a l'air profondément liberticide et même contraire à la DDHC. Est on en train de réinventer la Gestapo ? Monsieur le Député, L'Assemblée Nationale examine actuellement le projet de loi pour l'égalité des chances. Je me permets d'attirer votre attention sur l'article 19 dudit projet. Ce texte donne à la « Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité » la possibilité de sanctionner lourdement les personnes physiques et morales de droit privé, lorsqu'elle constate des faits prétendument constitutifs d'une « discrimination directe ». Certes il existe d'autres autorités administratives indépendantes (AAI) disposant d'un pouvoir de sanction limité, (Autorité des marchés financiers, Conseil supérieur de l'audiovisuel, Conseil de la concurrence…) mais jusqu'à présent, il s'agissait de faire respecter par des grandes entreprises, les réglementations spécialisées et complexes qui leurs sont applicables. Rien de tel avec la HALDE, qui se retrouverait compétente pour sanctionner de simples particuliers dans des conditions qui me semblent contraires aux principes démocratiques et républicains. Les faits punissables sont ceux « constitutifs d'une discrimination directe au sens de l'article 1er » de la loi créant la HALDE, lequel article 1er vise toute discrimination prohibée par la loi ou un par un engagement international. Permettre à une AAI de faire directement application de traités internationaux pour sanctionner des particuliers serait une nouveauté extrêmement préoccupante pour les libertés individuelles. Si les textes internes sont relativement précis (articles 225-1 et 225-2 du code pénal, article L 122-45 du code du travail…) il n'en va pas de même des engagements internationaux, qui se résument souvent, en matière de discrimination, à de vagues déclarations d'intention. Il s'ensuit que le principe constitutionnel de légalité des délits et des peines (article 8 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789), c'est-à-dire l'impossibilité de punir quelqu'un sans qu'existe au préalable un texte décrivant précisément l'infraction, ne serait plus respecté. Le principe selon lequel les textes répressifs sont d'interprétation stricte, c'est à dire qu'il est interdit à l'autorité de raisonner par analogie et de s'écarter de l'application du texte, serait également bafoué. En outre, les sanctions peuvent être infligées sans même qu'une infraction soit commise ! En effet, selon l'alinéa 3 de l'article 19, « ces sanctions sont prononcées sans préjudice des poursuites pénales susceptibles d'être engagées par le ministère public ou la victime et des condamnations susceptibles d'être prononcées par les juridictions répressives lorsque les faits constituent une infraction à la loi pénale », ce qui signifie a contrario que les faits sanctionnés par la HALDE ne sont pas nécessairement des infractions à la loi pénale ! Selon un autre grand principe de notre droit, les décisions rendues par les juridictions répressives priment sur celles des juges civiles. Avec ce texte, ce sont les décisions de la HALDE qui l'emporteraient même sur celle du juge répressif. A titre d'exemple, un patron de restaurant refuse l'entrée de son établissement à une bande de « jeunes », il est poursuivi devant le tribunal correctionnel sur le fondement des articles 225-1 et 225-2 du code pénal (discrimination par refus de service) et, avant même que le jugement ne soit rendu, sanctionné par la HALDE. Il obtient une relaxe parce que les débats ont révélé le fait que les « jeunes » étaient ivres et que c'est ce qui a déterminé le refus. Le restaurateur est donc innocent pour la Justice rendue au nom du Peuple Français, mais pas pour la HALDE dont la sanction reste effective ! Pour toutes ces raisons, Monsieur le Député, je vous prie instamment de ne pas participer à ces atteintes aux libertés individuelles en ne votant pas ce texte liberticide, Profonds respects, ******************************************************************
Ronnie Hayek Posté 4 février 2006 Signaler Posté 4 février 2006 Apocalyptiques les posts postmodernistes de Twin.
Chitah Posté 5 février 2006 Signaler Posté 5 février 2006 Comme me l'a bien dit hier Valium autour d'un bon verre, cette idée de Halde intéresse essentiellement deux types de gens : les gens type Mrap, Crif, etc… et les gens type Agrif du sinistre Bernard Antony, France-Echos, péheffes, etc… A chaque fois qu'un type Mrap dira "c'est pas normal, cette banque a refusé Mouloud au guichet", le péheffe-Agrif-FE dira "ah oui, je suis bien d'accord, quid, d'ailleurs, des recrutements dans les boucheries hallal et chez les restaurateurs vietnamiens". Bref, sur la base d'un conflit imaginaire, les mongols de service se déchaînent.= Le reste, le peuple français, il s'en branle complètement. J'avais entendu parler de cette Halde (instituée dans le cadre de la loi de cohésion sociale) il y a quelques mois, et j'avoue que ma déception a été grande lorsque j'ai appris le nom du président, Louis Schweitzer, que je tiens en très grande estime, et dont je me demande ce qu'il fout dans ce truc.
Ash Posté 5 février 2006 Signaler Posté 5 février 2006 A chaque fois qu'un type Mrap dira "c'est pas normal, cette banque a refusé Mouloud au guichet", le péheffe-Agrif-FE dira "ah oui, je suis bien d'accord, quid, d'ailleurs, des recrutements dans les boucheries hallal et chez les restaurateurs vietnamiens". lol ouais, en gros c'est ça
h16 Posté 7 février 2006 Signaler Posté 7 février 2006 Bref, sur la base d'un conflit imaginaire, les mongols de service se déchaînent.= Mongols ou mongoliens ?
Ventura Posté 7 février 2006 Auteur Signaler Posté 7 février 2006 Je rappelle que la loi est censée protégée l'individu contre les tentations permanentes du corpus social de porter atteinte à ses libertés, alors que la Halde consacre des moyens légaux pour que la collectivité s'attaque à l'individu, avec "l'idée de bien faire". D'un point de vue juridique et libéral ce projet me semble poser un grave problème, mais bon …
Librekom Posté 16 février 2006 Signaler Posté 16 février 2006 « Au début de l'année, une députée protestante européenne a cafté à la « haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité » (La Halde) que la soupe qu'on distribue aux SDF de Strasbourg dans la rue est faite à base de cochon. La Halde a porté plainte pour discrimination envers les musulmans et les Juifs. (Libération du 14/02/06 p.15 en haut à droite). » Lisez CECI Je suis en train de résumer tout dans un article sur mon blog.
Dostix Posté 16 février 2006 Signaler Posté 16 février 2006 C'est génial la loi, elle permet d'empêcher la distribution de soupe de porc mais pas un vol de 3 millions d'euros par l'Etat il y'a quelques heures.
h16 Posté 16 février 2006 Signaler Posté 16 février 2006 C'est génial la loi, elle permet d'empêcher la distribution de soupe de porc mais pas un vol de 3 millions d'euros par l'Etat il y'a quelques heures. La Loi, comme l'Histoire, est écrite par le gagnant.
Librekom Posté 16 février 2006 Signaler Posté 16 février 2006 Voci mon article : http://liberezmoi.blogspirit.com/archive/2…vec-fierte.html
Messer Posté 17 février 2006 Signaler Posté 17 février 2006 La Loi, comme l'Histoire, est écrite par le gagnant. Vae Victis
Ventura Posté 17 février 2006 Auteur Signaler Posté 17 février 2006 Voci mon article :http://liberezmoi.blogspirit.com/archive/2…vec-fierte.html Merci pour cette formulation propre sur ton blog. La Halde est absolument antilibérale. En revanche je ne comprends pas très bien la remarque de h16. JE me souviens avoir entendu Klaus Barbi reprendre la formule à son compte pour son procès "c'est le vainqueur qui écrit l'histoire", formule que je trouve particulièrement glauque, et qui signifie en gros que la meute aura toujours raison de l'animal "égaré" …
h16 Posté 17 février 2006 Signaler Posté 17 février 2006 Merci pour cette formulation propre sur ton blog. La Halde est absolument antilibérale. En revanche je ne comprends pas très bien la remarque de h16. JE me souviens avoir entendu Klaus Barbi reprendre la formule à son compte pour son procès "c'est le vainqueur qui écrit l'histoire", formule que je trouve particulièrement glauque, et qui signifie en gros que la meute aura toujours raison de l'animal "égaré" … Je n'ai jamais dit que je la cautionnais, notez bien. Cependant, force est de constater que l'Histoire et la Loi sont écrits par les vainqueurs / les plus forts / les plus nombreux. Glauque peut être, fait sans doute.
Ronnie Hayek Posté 17 février 2006 Signaler Posté 17 février 2006 Quand je lis "glauque" sous le clavier de Boubou, me prend l'envie de lui demander des cours d'hypocrisie - la bouche en coeur, évidemment.
Ventura Posté 17 février 2006 Auteur Signaler Posté 17 février 2006 Quand je lis "glauque" sous le clavier de Boubou, me prend l'envie de lui demander des cours d'hypocrisie - la bouche en coeur, évidemment. nous voilà rassurés.
Invité Jacques Lang Posté 20 février 2006 Signaler Posté 20 février 2006 Je n'ai jamais dit que je la cautionnais, notez bien. Cependant, force est de constater que l'Histoire et la Loi sont écrits par les vainqueurs / les plus forts / les plus nombreux. Glauque peut être, fait sans doute. Cela dépend du temps écoulé entre les faits historiques et le présent. Dans l'Antiquité, à la fin de la République, l'amalgame entre un ennemi (politique généralement) et la piraterie permettait de le discréditer et de le condamner en courcircuitant sa future défense. C'est seulement au XXe siècle que des historiens ont montré qu'il fallait distinguer les pirates qui avaient de telles activités avec ceux assimilés comme tels. Des peuples entiers ont été assimilés à la piraterie à cette période, car l'histoire et les récits avaient été écrits par les vainqueurs où par des individus qui n'avaient pas d'autres informations que celles officielles (compte tenu des moyens de communication de l'époque). Plus l'homme émet d'informations, plus les historiens sont capables d'en récupérer une partie pour écrire l'histoire. Conclusion: écrivez deux fois plus… Les vainqueurs ne sont pas forcemment les plus forts et les plus nombreux à mon sens, cela dépend du sens du terme vainqueur.
Ventura Posté 25 septembre 2007 Auteur Signaler Posté 25 septembre 2007 les echos - La Halde Pas de recours possible contre les suggestions ou recommandations de la Halde.Si ce n'est déjà fait, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ne va pas tarder à devenir le cauchemar des entreprises. La Halde, en effet, est surtout connue pour sa façon de traquer les refus d'embauche discriminatoire ou encore pour ses tests opérés à l'entrée des boîtes de nuit, mais son champ d'intervention va bien au-delà. Il s'étend à toutes les actions discriminatoires que peut commettre une personne physique ou morale. Tout naturellement, les employeurs sont sa première cible. Selon les termes de la loi qui l'a créée (L. n° 2004-1486 du 30 décembre 2004), la Halde est « une autorité administrative indépendante ». Toute personne qui s'estime victime d'une discrimination contraire soit à la loi française, soit à un texte international auquel la France a adhéré (traité, charte…), peut la saisir. Celle-ci commence alors par recueillir des informations et lorsqu'elle estime être en présence d'une pratique discriminatoire, elle peut engager deux types d'action, soit sur le registre de la répression, soit sur celui de la régulation. C'est ce dernier qui nous intéresse aujourd'hui. La régulation vise les actions à l'amiable destinées à rectifier les dérives de contrevenants qui ne sont pas obligatoirement de mauvaise foi. Dans cet esprit, la Halde peut faire des recommandations ou imposer une médiation. Sous des dehors débonnaires, ces actions régulatrices sont très dissuasives : lorsqu'une personne, une entreprise, une association fait l'objet d'une recommandation de la Halde, elle doit rendre compte des suites qu'elle y donne dans un délai fixé par la Haute Autorité elle-même et celle-ci, quand elle le juge nécessaire, peut rendre sa recommandation publique en la publiant au « Journal officiel ». On imagine aisément qu'aucune entreprise n'a envie de voir son nom associé publiquement à une discrimination reconnue par la Halde. Témoin à charge Mais la recommandation n'est pas une arme satisfaisante quand la Halde intervient alors que la victime est déjà en procès contre son employeur. Elle peut alors intervenir comme témoin à charge. Du point de vue patronal, la Halde dispose d'une forte capacité de nuire et la mauvaise nouvelle pour les employeurs, comme pour les salariés dont le dossier est refusé, c'est que cet organisme est hors de portée des contestations, on vient de l'apprendre par trois arrêts datés du 13 juillet 2007. Premier cas, celui d'une maison d'édition accusée par une de ses salariées de « harcèlement moral à connotation raciste ». Ayant instruit l'affaire, la Halde se range aux côtés de la salariée et recommande à l'employeur plusieurs mesures : formation du personnel d'encadrement et du département ressources humaines sur le harcèlement moral et le droit du travail, mise en place d'une procédure d'alerte favorisant l'expression des salariés et le règlement amiable des conflits. Elle envoie par ailleurs un courrier à la salariée, l'informant qu'elle peut saisir les prud'hommes auquel cas elle se fera un plaisir, sur invitation de l'intéressée, de venir présenter ses observations. Le deuxième cas est celui d'une SARL en procès avec une ancienne salariée. La Halde a incité cette dernière à la faire venir à la barre pour présenter ses observations, ce que l'employeur regarde comme un excès de pouvoir. Dernier cas, enfin : c'est une salariée, ce coup-ci, qui se plaint. Elle a saisi la Halde d'une réclamation et celle-ci a refusé de se saisir du dossier. Puisque la Halde est une autorité administrative, la procédure pour contester ses décisions consiste à présenter au Conseil d'Etat une requête tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la mesure prise. Le Conseil d'Etat rejette les trois requêtes : une recommandation, tant qu'elle n'est pas rendue publique, ne constitue pas une « décision administrative » susceptible d'être attaquée pour excès de pouvoir. Il en va de même quand il s'agit de suggérer à un salarié qu'il pourrait inviter la Halde à venir faire part de ses observations aux prud'hommes. Il en va de même encore quand, après enquête, la Halde refuse de donner suite à une demande. La Halde se voit ainsi investie de pouvoirs d'une formidable efficacité : quel conseil de prud'hommes refusera de la suivre si elle vient appuyer le dossier d'un salarié ? Le danger d'une appréciation erronée de la situation est bien évidemment possible et il n'y a aucun moyen de s'en protéger
Chitah Posté 25 septembre 2007 Signaler Posté 25 septembre 2007 Tiens, boubou, comment ça va? Comment ai-je pu oublier de penser à toi quand j'ai lu cet article des Echos ce mation?
TODA Posté 17 septembre 2010 Signaler Posté 17 septembre 2010 La Halde saisie de la circulaire ciblant les Roms Halde/roms Le vieux coup de l'arroseur arrosé, toujours aussi drôle…
Nirvana Posté 8 novembre 2010 Signaler Posté 8 novembre 2010 JUSTICE - La jeune femme poursuit son ex-employeur pour licenciement abusif…Les prud'hommes de Mantes-la-Jolie doivent statuer ce lundi sur le cas de l'employée de la crèche Baby Loup, une crèche associative de Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines, licenciée en 2008 pour port du voile. Licenciée pour faute grave En décembre 2008, Fatima Afif, éducatrice de la crèche, explique à son employeur qu'elle veut porter le voile sur son lieu de travail. La directrice de l'établissement lui signifie une fin de non-recevoir, s'appuyant sur le règlement intérieur, qui interdit le port de signes religieux dans la crèche au nom du principe de neutralité religieuse. Fatima Afif propose alors de négocier son départ contre 12.000 euros, ce que la directrice refuse, indique le JDD du 31 octobre. Mise à pied, la salariée est licenciée pour faute grave le 19 décembre 2008. S'estimant victime d'un licenciement abusif, Fatima Afif saisit la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), puis le conseil des prud'hommes. Elle réclame à son employeur quelque 80.000 euros de dommages et intérêts. La Halde fait volte-face Dans la salle du tribunal de Mantes-la-Jolie, ce lundi, Elisabeth Badinter, marraine de la crèche Baby Loup depuis deux ans, mais aussi Jeannette Bougrab, la présidente de la Halde, que la défense compte bien faire entendre comme témoin. En effet, si la Halde avait, dans une première délibération de mars 2008, rendu un avis favorable pour l'employée, estimant que son licenciement était «discriminatoire», l'actuelle présidente a rouvert le dossier. Jeannette Bougrab a précisé par voie de communiqué que le cas en question était de nouveau à l'étude depuis le 13 octobre dernier, précisant: «comme toute décision administrative, elle [la première décision] peut faire l'objet d'un recours gracieux.» Le réexamen a été décidé, indique la présidente, à la lumière d'«un principe fondamental de notre République qui est la laïcité». http://www.20minutes.fr/article/619919/soc…rononcent-lundi
Tremendo Posté 8 novembre 2010 Signaler Posté 8 novembre 2010 Pour quel motif le licenciement? L'article ne dit pas tout. A-t-elle décidé envers et contre tous, à l'insu du règlement de revenir avec le voile? Si oui, alors effectivement elle doit être licencié, le règlement c'est le règlement elle avait été prévenue. Si non, elle doit toucher des indemnités tout simplement pour rupture de contrat abusif.
Esperluette Posté 8 novembre 2010 Signaler Posté 8 novembre 2010 le règlement c'est le règlement elle avait été prévenue En discutant avec une musulmane juriste, j'ai appris que rares sont les entreprises à édicter clairement les vêtements souhaités ou indésirables. Il s'agit en général d'une formulation assez vague et prêtant à interprétation, pas d'un catalogue recensant tout ce qui doit ou ne doit pas être porté au travail. Bien entendu, j'exclus ici les codes explicités pour raisons de sécurité ou d'hygiène ou à cause du cadre (ex : bar sur le thème des années 20).
Tremendo Posté 9 novembre 2010 Signaler Posté 9 novembre 2010 En discutant avec une musulmane juriste, j'ai appris que rares sont les entreprises à édicter clairement les vêtements souhaités ou indésirables. Il s'agit en général d'une formulation assez vague et prêtant à interprétation, pas d'un catalogue recensant tout ce qui doit ou ne doit pas être porté au travail. Bien entendu, j'exclus ici les codes explicités pour raisons de sécurité ou d'hygiène ou à cause du cadre (ex : bar sur le thème des années 20). Apparemment pas dans ce cas, mais il est vrai que si le règlement est trop vague, elle peut s'appuyer là-dessus pour attaquer la crèche. Si la crèche est privée je ne vois pas le problème, si la crèche est municipale, alors le règlement répond lui-même à la loi et à tout ce qui touche à la neutralité religieuse etc…Et là le problème est différent, on touche du doigt les effets dangereux de l'extrémisme laïc et liberticide dans ce pays.
Librekom Posté 9 novembre 2010 Signaler Posté 9 novembre 2010 Qu'on lui coupe la tette ! Comme ça, son voile, elle pourra … et bien elle devra le mettre ailleurs !
Ventura Posté 9 novembre 2010 Auteur Signaler Posté 9 novembre 2010 Pour avoir vu un reportage sur France 2 - ça vaut ce que ça vaut - ses collègues lui ont opposé le règlement intérieur et elle a tout de suite exigé un papier certifiant qu'elle avait été refusée de réintégrer son poste du fait de sa tenue. D'un point de vue juridique il est possible que dans l'avenir se dégage une jurisprudence sur la légitimité d'inscrire dans le règlement intérieur l'exigence d'une tenue neutre, c'est-à-dire sans signe d'appartenance politique et religieuse. Pas de pin's du Che Guevarra, pas de croix, pas de hijab. Ça sera également à la jurisprudence de déterminer si le hijab constitue un signe d'appartenance religieuse. Il restera toujours le bandana ou le keffieh pour les ultra fondamentalistes et autres rebelles
Esperluette Posté 9 novembre 2010 Signaler Posté 9 novembre 2010 Apparemment pas dans ce cas, mais il est vrai que si le règlement est trop vague, elle peut s'appuyer là-dessus pour attaquer la crèche. Il m'a semblé lire que le règlement avait changé mais comme les passions s'emparent de l'affaire… il va falloir attendre pour piger les tenants et aboutissants. Comme ça, son voile, elle pourra … et bien elle devra le mettre ailleurs ! Dans mes bras ! Des crèches privées musulmanes
Bastiat Posté 9 novembre 2010 Signaler Posté 9 novembre 2010 Dans mes bras ! Des crèches privées musulmanes et un bisou sur la joue … heu sur le voile je veux dire.
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