L'affreux Posté 4 mai 2006 Signaler Posté 4 mai 2006 Comme on s'ennuie sur ce forum, je poste un premier jet d'une réflexion sur le droit du travail. Droit du travail, contrat uniqueEn France, Alternative Libérale propose la mise en place d'un socle de contrat de travail minimum, général et unique. Quelques réflexions… 1 - Des indépendants et des salariés Etre indépendant, c'est avoir la liberté de négocier et rédiger le contrat de collaboration que l'on souhaite. D'un point de vue libéral, nul besoin de contrat de travail du tout : il suffit que chacun devienne indépendant. Ou du moins, être partiellement indépendant avec un deuxième travail d'appoint pourrait devenir la norme. Peut-être faudrait-il creuser de ce côté : simplifier les démarches et les obligations d'un individu qui se met à son compte, retravailler et promouvoir les lois qui autorisent à facturer sans numéro siret, étudier la satisfaction manifeste des utilisateurs des chèques-emplois-services. Mais il existe aussi à ce jour un besoin d'encadrement pour une bonne part des citoyens. Pour répondre à cette attente, on peut imaginer qu'un gouvernement mette lui-même au point un socle, un contrat-type, dont la grande diffusion ferait que chacun comprendrait le fonctionnement. C'est dans ce cadre qu'un gouvernement pourrait proposer un "contrat unique" qui serait pourtant libéral. Le caractère libéral de ce contrat ne viendrait pas -il me semble- de l'unicité. Ni d'un éventuel contenu minimal. Le caractère plus libéral de ce contrat viendrait de ce que relativement à la situation actuelle, le droit s'en retrouverait simplifié. Et là où le droit est plus simple, plus clair, on peut imaginer que la liberté de choix effective est plus grande. D'un autre côté, peut-être que les différents contrats correspondent aussi à différents besoins réels… 2 - De la liberté dans les conventions La véritable mesure idéale qui établirait un travail libre, me semble être d'un autre ordre que l'unicité ou le contenu d'un contrat-type. L'essentiel serait à mon avis d'autoriser tout un chacun à inventer de nouveaux contrats-types. Plutôt que de supprimer des choix et des cadres existants, ajouter la possibilité d'en créer. Dans cette optique, l'éventuel contrat-type proposé par le gouvernement serait non pas LE droit du travail, mais plutôt un exemple d'utilisation du droit du travail. 3 - Un jour par semaine Pour ma part, tant qu'on est dans les propositions et les remises en question, une vieille idée me trotte dans la tête. Il s'agirait de définir un contrat de travail comme portant sur un jour par semaine seulement (à la place de cinq). Et c'est tout. Cette mesure pourrait donc s'appliquer en conservant les contrats définis actuellement dans le droit du travail ; ceux-ci ne porteraient alors que sur un jour par semaine. Mise en place : Les contrats actuels vaudraient automatiquement cinq contrats solidaires pour les cinq jours de la semaine. Cette mesure ne coûterait rien et ne changerait pas les choix existants. Ce que ça changerait : Pas de différences sur les possibilités qu'offriraient le code du travail. Mais en pratique, dans la tête d'un employeur dont l'entreprise est en difficulté, réduire la masse salariale de 20%, c'est réduire le nombre des contrats d'embauches de 20%. Ce qui ne signifierait plus forcément mettre 20% de gens à la porte. J'imagine - j'espère - que l'habitude de solidariser les contrats serait assez vite perdue. Un employé qui a deux patrons est beaucoup plus fort dans ses négociations avec ses employeurs. Pour allez plus loin : Après on peut imaginer supprimer ou modifier la notion de weekend : chacun peut se reposer les deux jours (ou le nombre de jours) qu'il préfère. Le weekend deviendrait le chômage, en quelque sorte. Impacts connexes : Il serait sage de laisser les compagnies d'assurances proposer des contrats d'assurance chômage partiel. Il serait aussi plus simple de découpler la sécurité sociale des contrats de travail. J'ai aussi mis en ligne ici.
José Posté 4 mai 2006 Signaler Posté 4 mai 2006 Comme on s'ennuie sur ce forum, je poste un premier jet d'une réflexion sur le droit du travail. Ce n'est pas ce sujet qui va soulever l'intérêt : le meilleur "droit" du travail est celui qui n'existe pas.
L'affreux Posté 4 mai 2006 Auteur Signaler Posté 4 mai 2006 Ce n'est pas ce sujet qui va soulever l'intérêt(…) On parie ?
John Loque Posté 4 mai 2006 Signaler Posté 4 mai 2006 On parie ? Chiche ! http://www.institutmolinari.org/editos/20060504.htm Le tabou de la flexibilité cache les conditions du plein emploiXavier Méra - 4 mai 2006 Article publié par l'Agefi dans l'édition du 28-29-30 avril 2006. Une modeste réforme du marché du travail en France a mobilisé la rue au point de faire reculer le gouvernement. Il serait dommage que le débat sur la flexibilité soit enterré avec ce Contrat Première Embauche tant stigmatisé, alors que l’enjeu concerne des millions de personnes, en France et ailleurs. La peur de la «flexibilité», qu’on devrait plutôt appeler «liberté contractuelle», est en effet largement infondée. C’est précisément dans la mesure où on la laisse jouer qu’on peut lutter contre le chômage. Que reproche-t-on à ceux qui prônent une plus grande flexibilité sur le marché du travail? De vouloir détruire les protections que la loi offre aux travailleurs, de mettre les salariés à la merci de l’arbitraire des patrons. Imaginons un marché totalement libre, à savoir sans monopole légal, sans salaire minimum, sans convention collective sectorielle et obligatoires, sans statut particulier. Les contrats y seraient laissés à la négociation des employeurs et employés potentiels. Les employeurs pourraient-ils simplement faire jouer la concurrence entre employés, jusqu’au moins disant social? Non. Cette idée, implicite dans la thèse de la protection des travailleurs, réduit le marché à une seule de ses dimensions. Ce que les critiques de la liberté contractuelle voient, c’est la concurrence entre travailleurs. Ce qu’ils ne voient pas, c’est la concurrence entre employeurs. Supposons que ce qu’on reproche normalement aux employeurs soit vrai et résume toute l’affaire, à savoir qu’ils ne sont intéressés que par la perspective d’un profit monétaire. C’est précisément pour cette raison qu’un employé tendra à être payé à la mesure de sa contribution à la production. En effet, le prix maximum qu’un employeur est prêt à payer dépend de son anticipation de cette contribution. Bien sûr, moins il paie le salarié, plus le profit sera élevé. Mais payer le salarié en dessous de ce prix, c’est laisser à des concurrents, n’importe quel investisseur ou groupe d’investisseurs, une opportunité de profit. En surenchérissant sur le salaire, tant qu’il est inférieur à la contribution du salarié au service des consommateurs, des profits peuvent être dégagés. Ainsi, plus les employeurs seront attentifs à ces opportunités - et ils le seront d’autant plus qu’ils sont «coupables» de succomber à l’appât du gain sur le marché - plus les salariés seront payés au plus près de leurs contributions à la production. Un salarié qui exige d’être payé au-dessus de sa contribution risque d’être écarté au profit d’un autre moins exigeant. De même, l’employeur exigeant d’un travailleur une paie inférieure à ce que vaut son travail pour maximiser son profit risque de ne pas en faire du tout, un de ses concurrents l’embauchant à profit pour un meilleur salaire. Autrement dit, c’est le résultat de la libre concurrence que d’approcher au plus près de ce que permettent les capacités entrepreneuriales des investisseurs les salaires correspondants aux services rendus aux consommateurs. Et c’est ainsi qu’on élimine le chômage involontaire car c’est seulement aux prix où les offres et demandes de travail sont égalisées, la situation de plein emploi, que les employeurs n’ont plus intérêt à sous-enchérir et les employés à surenchérir, pourvu qu’ils n’en soient pas légalement empêchés. Le chômage est donc un choix politique, celui d’entraver la liberté des contrats sur le marché du travail. Xavier Méra, Institut économique Molinari
L'affreux Posté 4 mai 2006 Auteur Signaler Posté 4 mai 2006 C'est l'heure de la sieste ou c'est le sous-titre qui ne te va pas ? Ca y est je sais : ce sont les autres discussions qui t'engourdissent !
alex6 Posté 4 mai 2006 Signaler Posté 4 mai 2006 Digestion… Enfin sinon je ne trouve rien de neuf sous le soleil dans ce que tu écris, ce qui aide à conforter ma "sieste attitude"
Cédric Posté 4 mai 2006 Signaler Posté 4 mai 2006 Comme on s'ennuie sur ce forum, je poste un premier jet d'une réflexion sur le droit du travail.J'ai aussi mis en ligne ici. A priori, un contrat libre ne peut être ni un contrat-type ni un contrat unique, sausf à supposer une grande uniformité dans les besoins des personnes en cas de contrat de travail. Alors, il peut y avoir une uniformité sur ce qui est à définir par le contrat, mais certainement pas au regard de ce qui serait défini par le contrat. Je verrais plutôt un contrat-type qui serait un outil pour définir ce qu'il est nécessaire d'inclure dans le contrat sans préjuger de ce qui serait effectivement inclu. On décrète par exemple que certaines normes de temps de travail doivent contractuellement arrêtées sans pour autant qu'elle soient arrêtées par le contrat-même. Ce contrat serait simplement une sorte de cannevas.
William White Posté 4 mai 2006 Signaler Posté 4 mai 2006 Comme on s'ennuie sur ce forum, je poste un premier jet d'une réflexion sur le droit du travail. C'est pas les idées qui manquent ! (Islam et religions, avortement, politique des USA, dentifrice aussi apparemment …)
Taranne Posté 4 mai 2006 Signaler Posté 4 mai 2006 C'est pas les idées qui manquent ! (Islam et religions, avortement, politique des USA, dentifrice aussi apparemment …) X - Email Diamant c'est le seul vrai dentifrice libéral, parce que dans le nom il y a "Diamant" et le Diamant est avec l'Or l'un des grands symboles du capitalisme… Y - Non, le seul vrai dentifrice libéral c'est Colgate, parce que Colgate est une marque américaine et que l'Amérique c'est le pays de la liberté! X - Pays de la liberté? Et le Patriot Act? Et le Big Government, hein? Qu'est-ce que tu en fais? Y - Ah oui, et les mineurs qui sont payés au lance-pierres pour extraire des diamants et qui meurent parfois à la tâche, tu trouve que c'est libéral? X - Espèce de socialiste de droite, vendu au keynésianisme! Y - Et toi, pauvre théoricien dogmatique coupé des réalités! Etc, etc, etc…
h16 Posté 5 mai 2006 Signaler Posté 5 mai 2006 X - Email Diamant c'est le seul vrai dentifrice libéral, parce que dans le nom il y a "Diamant" et le Diamant est avec l'Or l'un des grands symboles du capitalisme…Y - Non, le seul vrai dentifrice libéral c'est Colgate, parce que Colgate est une marque américaine et que l'Amérique c'est le pays de la liberté! X - Pays de la liberté? Et le Patriot Act? Et le Big Government, hein? Qu'est-ce que tu en fais? Y - Ah oui, et les mineurs qui sont payés au lance-pierres pour extraire des diamants et qui meurent parfois à la tâche, tu trouve que c'est libéral? X - Espèce de socialiste de droite, vendu au keynésianisme! Y - Et toi, pauvre théoricien dogmatique coupé des réalités! Etc, etc, etc… … X - Franchement, quand on pense qu'avec 20c de préservatif, on aurait pu éviter de te supporter Y - QuOi ! Tu es pour la contraception X - Pire ! Pour l'avortement ! Y - Argh Comme ça, on a fait tout le tour des questions qui fâchent.
L'affreux Posté 5 mai 2006 Auteur Signaler Posté 5 mai 2006 Zut alors, c'est Lucilio qui avait raison !
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