melodius Posté 17 août 2006 Signaler Posté 17 août 2006 Ca veut dire quoi "de toute façon ça reste du droit positif" ?
WALDGANGER Posté 17 août 2006 Signaler Posté 17 août 2006 Ca veut dire quoi "de toute façon ça reste du droit positif" ? ça veut dire que la remarque fait référence au droit positif (remarque intéressante par ailleurs) alors que le problème concerne le droit naturel. Tu aurais pu poser cette question tout de suite si tu n'avais pas compris mon message.
L'affreux Posté 17 août 2006 Signaler Posté 17 août 2006 Ca veut dire quoi "de toute façon ça reste du droit positif" ? Le "de toute façon" se réfère à l'argumentation précédente de WALDGANGER je pense.
Invité Arn0 Posté 17 août 2006 Signaler Posté 17 août 2006 En l'occurrence, la tierce-complicité est une forme particulière de responsabilité extra-contractuelle, et donc à moins de faire partie de la cohorte de joyeux nihilistes en route vers un monde meilleur pour lesquels la responsabilité extra-contractuelle ne saurait exister ("Moi, être tenu alors que je n'ai rien signé ? Vous plaisantez j'espère ? Je vous avertis, moi aussi j'aime rire, M16 à la main cependant") il n'y a pas lieu de déduire de son existence en droit positif son inexistence en DN.Très bien.Mais sinon tu es d'accord pour dire que la proposition d'AL semble rendre impossible toute licence d'utilisation plus longue que 20 ans ? Vu que le droit d'auteur y est limité à 20 ans, et vu que la loi prime sur les contrat, je vois difficilement comment soutenir le contraire. C'est donc bien une immixation dans des relations contractuelles privées? Si tu es d'accord je comprend pas ta toute première réaction.
Yozz Posté 17 août 2006 Signaler Posté 17 août 2006 Très bien.Mais sinon tu es d'accord pour dire que la proposition d'AL semble rendre impossible toute licence d'utilisation plus longue que 20 ans ? Vu que le droit d'auteur y est limité à 20 ans, et vu que la loi prime sur les contrat, je vois difficilement comment soutenir le contraire. C'est donc bien une immixation dans des relations contractuelles privées? Si tu es d'accord je comprend pas ta toute première réaction. Je doute qu'il soit d'accord, et pour cause: le fait que le droit d'auteur soit limité à 20 ans n'affecte pas la durée des contrats de licence, mais les sanctions applicables à une violation du contrat. Pendant la durée du droit d'auteur, il y a deux sanctions: contrefaçon (=violation du droit d'auteur) et inexécution contractuelle. A l'expiration du droit, il ne reste plus que la très suffisante inexécution. Nous vivons dans des pays dont les libertés (et particulièrement celle de contracter) s'amenuisent de plus en plus, mais il reste qu'il ne faut pas une loi pour autoriser les contrats. Pas besoin de droit d'auteur pour permettre un contrat de licence, le droit d'auteur ne fait qu'ajouter des sanctions à son inexécution. Bon je caricature un peu, mais Melo me corrigera.
Invité Arn0 Posté 17 août 2006 Signaler Posté 17 août 2006 Je doute qu'il soit d'accord, et pour cause: le fait que le droit d'auteur soit limité à 20 ans n'affecte pas la durée des contrats de licence, mais les sanctions applicables à une violation du contrat.Pendant la durée du droit d'auteur, il y a deux sanctions: contrefaçon (=violation du droit d'auteur) et inexécution contractuelle. A l'expiration du droit, il ne reste plus que la très suffisante inexécution. Nous vivons dans des pays dont les libertés (et particulièrement celle de contracter) s'amenuisent de plus en plus, mais il reste qu'il ne faut pas une loi pour autoriser les contrats. Pas besoin de droit d'auteur pour permettre un contrat de licence, le droit d'auteur ne fait qu'ajouter des sanctions à son inexécution. Bon je caricature un peu, mais Melo me corrigera. Au vu de la législation actuelle, et si on abolit le droit d'auteur, est-il possible de protéger efficacement sont oeuvre par une simple licence contractuelle ? Je laisse de coté l'importance de la sanction, je parle simplement du fait que télécharger une oeuvre mis sur le net en violation de sa licence soit interdit.Si cette protection est possible et efficace alors je serais le premier à dire que les lois sur la propriété intellectuelle sont à supprimer. Je suis pas juriste mais j'y crois pas une seconde. Ce qui ne change rien au texte d'Aurel d'ailleurs puisque il veut s'immiscer dans des relations contractuelle privées (par exemple le détournement des DRMs interdit contractuellement). Je doute que dans cette logique le respect des licences soit à l'ordre du jour.
Patrick Smets Posté 19 août 2006 Signaler Posté 19 août 2006 Je n'ai pas suivi les débats, mais je viens de tomber sur ceci qui va en interesser plus d'un. http://www.parti-pirate.be/ Totalement amateur, aucune chance électorale, mais peut-être une façon d'amorcer un débat sur de nouvelles bases. Je voterais même peut-être bien pour eux.
WALDGANGER Posté 19 août 2006 Signaler Posté 19 août 2006 Je n'ai pas suivi les débats, mais je viens de tomber sur ceci qui va en interesser plus d'un.http://www.parti-pirate.be/ Totalement amateur, aucune chance électorale, mais peut-être une façon d'amorcer un débat sur de nouvelles bases. Je voterais même peut-être bien pour eux. l'équivalent français demande la gratuité d'internet
phantom_opera Posté 19 août 2006 Signaler Posté 19 août 2006 Je viens de lire l'article d'Aurel! Moi personnellement j'aime beaucoup l'analyse d'Aurel. Je ne dis pas que je suis entièrement d'accord avec lui sur tout le texte, je dis juste que j'aime beaucoup! J'ai beaucoup aimé le repositionnement assez original du débat dans un contexte d'évolution technique de l'industrie du disque, et j'ai aussi aimé la distinction qu'il a fait entre le droit des artistes et le droit des intermédiaires! Il y a des points sur lesquels tous les libéraux peuvent être unanimes, comme la suppression de la redevance sur les supports vierges, plus anti-libéral que ça tu meurs! Alors certes j'avoue en avoir beaucoup utilisé à des fins pas très légaux, mais j'en ai aussi beaucoup utilisé à des fins légaux (stockage de photos prises avec l'APN par exemple), et je ne vois pas pourquoi je devrais payer une taxe pour les maisons de disque lorsque je suis honnête. C'est de l'abus de pouvoir flagrant, et je regrette vraiment l'époque pas si lointain où on pouvait en acheter chez les Asiatiques à Montgallet sans payer cette taxe! Je pense qu'on peut aussi être unanime sur le monopole des organismes qui règlementent ce droit à la propriété intellectuelle! Je connais hélas malheureusement trop bien la réputation de la SACEM, de vrais voleurs surtout pour les jeunes qui n'ont pas beaucoup d'argent! Un de mes amis est guitariste dans un petit groupe de musique, et pour un jeune il faut avouer que c'est un vrai parcours du combattant pour faire reconnaître ses droits à la SACEM! Tout d'abord, il faut absolument justifier que le groupe ait fait quelques démonstrations publiques (bars ou pour les plus chanceux la radio), et une fois les justifications obtenues, il faut déposer une maquette homologuée, maquette qui se fait dans un studio à louer pour 160 euros (ça doit dépendre du studio) pour quelques heures seulement, et la maquette doit être composée d'un certain nombres de morceaux minimum (je ne me souviens plus combien, 5 ou 6 quelque chose comme ça). Et une fois ces conditions réunies, on peut alors déposer la maquette à la SACEM et payer des droits pour qu'ils les conservent. Evidemment, une lettre recommandée cachetée avec la maquette dedans qu'on s'envoie à soit-même est reconnue juridiquement, mais face aux gros et leurs puissants avocats il est possible de se faire descendre, d'où la quasi-obligation de passer par la SACEM. Moi personnellement, je projette justement de tourner occasionnellement dans des bars, comme mon ami qui m'a inspiré, avec mon saxophone, même pour de petites rémunération, c'est mon petit projet personnel. J'y ai pensé il y a déjà pas mal de temps, mais j'ai jamais eu le courage de vraiment le mettre en oeuvre. Quand j'ai le temps et que je suis motivé, j'essaie d'inventer des morceaux originaux, mais ce n'est pas facile car on a toujours l'impression d'avoir copié quelque chose, et puis j'aurais aimé être accompagné au piano… La SACEM n'arrange vraiment pas les choses. De plus parait-il, la SACEM prend aussi des commissions lorsqu'on diffuse les oeuvres qu'elles gardent (pour ceux qui s'en sortent bien), ce que je trouve vraiment scandaleux! Donc oui je suis d'accord pour qu'on réforme les institutions qui garantissent la propriété intellectuelle. Par contre, je ne suis pas vraiment d'accord lorsqu'Aurel dit qu'être propriétaire d'une chanson n'a pas de sens! On a certes l'impression que composer une chanson est facile, sans doute la propriété intellectuelle d'une invention technique n'est pas à mettre au même niveau qu'une chanson, m'enfin une chanson appartient quand même à son auteur, tout comme l'est le livre! Une limitation du droit patrimonial à 20 ans, bof, je n'approuve pas trop l'idée de fixer une limite dans le temps, autant je comprend très bien le sens moral pour l'industrie pharmaceutique, autant j'ai des doutes sur la musique. Ce que je crois, c'est qu'un disque acheté appartient à l'acheteur, et que l'acheteur est en droit d'en faire ce qu'il veut. Il a le droit de partager ce disque à son ami, sa famille, ou encore à 8 millions de personnes via internet. Je dénonce ces mesures qui tendent à réapproprier un bien acheté, comme la loi d'il y a quelques années au Japon qui interdisait la vente des biens culturels en occasion (les Japonais n'étant pas des pirates dans l'âme, ils font cependant mal aux multinationales en revendant leurs disques, jeux vidéo ou dvd en occasion), une loi ridicule et terriblement anti-libérale! Dans ce sens, le peer-to-peer ne devrait pas être illégal, car au début il y a bien un acheteur qui a acheté le disque, et il a le droit de le partager car le disque lui appartient. Mais en même temps, lorsqu'on achète un disque ou un dvd, il y a toujours cette mention contractuelle qui veut que le disque ne peut être partagé que dans le cercle familial. Si on respecte strictement l'idéologie libérale, on ne peut que défendre les maisons de disque… Compliqué tout ça!
xavdr Posté 24 septembre 2006 Signaler Posté 24 septembre 2006 Tiens j'avais pas lu cette question. J'ai déjà donné les liens pour Bastiat et Molinari. De mémoire je suis sûr que Smith et Mill était partisan d'une forme de propriété intellectuelle (ce qui montre la large adhésion chez des penseurs très différents) et les autres m'en souvient plus. Je les retrouverais si nécessaire. Chez les non classiques j'ai déjà cité Rothbard. Sinon Lemnicier reconnaît le droit d'auteur. Il doute de son utilité et critique le brevets et droits de copie, mais reconnaît le droit d'auteur. Pour moi reconnaître le droit d'auteur c'est reconnaître non seulement la violation de licence mais aussi le recel. (http://lemennicier.bwm-mediasoft.com/artic…ID=125&limba=fr) Le premier passage en italique n'a de sens qu'avec l'interdiction du recel. Sinon dans ce texte il défend aussi la légitimité des mesures de protections. En gros rien ne permet de défendre la conformité du texte d'Aurel avec la tradition libérale. HS : le texte de éolas sur la loi DADVSI est à lire (voir http://maitre.eolas.free.fr/journal/index….advsi-commentee) ! Arn0, tu nous a offert une excellente contribution ! Le 18, nous avions invité Aurélien qui a présenté un exposé sur la loi DADVSI. http://www.liberaux.org/index.php?showtopic=27894&st=60 http://www.affinitiz.com/space/cafeliberte Ce fut un débat particulièrement animé, comme tu peux l'imaginer… Tu aurais du venir, cela t'aurait donné l'occasion de rencontrer Aurélien, qui est un type formidable, même si sur ce sujet, sa position est de toute évidence contraire au droit naturel cher aux libéraux. Le débat du 25 portera sur le spectacle vivant et l'audio visuel.
Etienne Posté 24 septembre 2006 Signaler Posté 24 septembre 2006 Tu aurais du venir, cela t'aurait donné l'occasion de rencontrer Aurélien, qui est un type formidable, même si sur ce sujet, sa position est de toute évidence contraire au droit naturel cher aux libéraux. Est-ce qu'il n'est pas possible d'avoir une discussion entre libéraux qui tourne à autre chose que : "euh, t'es un salaud, t'es pas libéral !" Je doute qu'Aurel dise que la position "libérale" consiste à être opposé aux DA, alors ça serait bien de ne pas excommunier perpétuellement les autres en croyant avoir raison. Je me demande bien à quoi il sert de débattre alors. Et puis, le droit naturel n'est pas l'alpha et l'oméga de la pensée libérale. Encore heureux !
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