«lettre Ouverte» Adressée à Jacques Chirac

[Serge]

Une «lettre ouverte» adressée à Jacques Chirac et signée par une quarantaine de dignes professeurs de droit international privé cause actuellement beaucoup d’émoi dans nos facultés de droit. Il faut dire que ses auteurs n’hésitent pas à lancer un appel à l’insurrection juridique contre le droit européen qui, si l’on en croit les signataires de cette lettre publiée dans la Semaine juridique en décembre dernier, serait illégitime : «Une règle n’est légitime que si elle émane d’une autorité investie du pouvoir de l’édicter (…) Ce n’est qu’à cette condition qu’elle est une règle de droit et mérite donc obéissance». Or les «institutions communautaires», «habituées» à «tous les excès de pouvoir», n’auraient pas cette qualité. Ce quarteron de professeurs de droit –pas encore à la retraite- affirme donc qu’ils «ne pourront plus longtemps se résoudre à se déshonorer, dans leurs écrits comme dans leurs enseignements, en affectant de tenir pour du droit ce qui n’en est évidemment pas». Autrement dit, ils menacent d’arrêter d’enseigner le droit européen!

NE DITES PAS A MA MERE QUE JE SUIS UN MILITANT SOUVERAINISTE, ELLE ME CROIT PROFESSEUR DE DROIT

Ce ne serait pas le début d'une insurrection, effectivement, si les juristes allemands ou d'autres militent dans le même sens ? Pourraient-ils gagner le combat ?

[Apollon]

Ils vont se faire taper dessus par l'autre moitié des profs de droit international privé.

Notons que le DIPv français est très intéressant et subtil mais la Cour de Cassation n'a pas le niveau. Il faut cesser de se contorsionner, admettre la supériorité du droit européen puis tempérer certaines évolutions.