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Décision D'un Jury


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Posté
Tu remarqueras que j'ai parlé de société des honnêtes gens[/i] qui doit être protégée contre les prédateurs, et il est clair que l'assassin n'en fait pas partie.

Dément… Attention. Les pervers ne sont pas des fous, ça n'a rien à voir, n'importe quel psychiatre te le dira. Et ils recommencent presque toujours.

Je parlais de folie au sens juridique. Abolition du discernement, incapacité de distinguer entre le licite et l'illicite. Un pervers sait (ou dans le pire des cas est en mesure de savoir) que ce qu'il fait est illégal et qu'il risque la prison.

Invité jabial
Posté
Il faut de sérieuses raisons pour pouvoir exempté, c'est loin d'être aussi facile que cela. Ces raisons sont examinées par une commission qui statuera sur la possibilité de t'exempter ou pas. par ailleurs refuser de prêter serment est un délit puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 3.750€ assortie de l'interdiction à vie de participer à un jury.

Un avocat de ma connaissance m'a dit que c'était au contraire très facile d'être exempté : il suffit de clamer à qui veut l'entendre, dès le début, que l'accusé est coupable, ou bien plus généralement qu'il faudrait rétablir la peine de mort :icon_up:

Je parlais de folie au sens juridique. Abolition du discernement, incapacité de distinguer entre le licite et l'illicite. Un pervers sait (ou dans le pire des cas est en mesure de savoir) que ce qu'il fait est illégal et qu'il risque la prison.

Oui, c'est exactement le problème. Ce ne sont pas les fous qui m'inquiètent mais les pervers ; d'ailleurs le taux de criminalité chez les (vrais) fous n'est pas si élevé que ça, à ce que j'en ai lu.

Posté
Oui, c'est exactement le problème. Ce ne sont pas les fous qui m'inquiètent mais les pervers ; d'ailleurs le taux de criminalité chez les (vrais) fous n'est pas si élevé que ça, à ce que j'en ai lu.

Le taux est le même que chez les personnes dites "normales", de l'ordre de 1%…

Posté
Que se passe-t-il si le membre d'un jury d'assises, tout en étant d'accord avec le fait que l'accusé a bien violé la loi X (raison pour laquelle on le poursuit), considère que celle-ci n'est pas légitime ? Doit-il se prononcer pour la culpabilité ou l'innocence de l'accusé ?

Je distingue les lois que je désapprouve (si elles avaient été soumises à référendum, j'aurais voté contre) , et celles que je considère comme illégitimes (par exemple celles qui me semblent contraires à un droit fondamental de la personne humaine).

Dans le premier cas, je me prononce sur la culpabilité de l'accusé, mais je m'abstiens sur la peine - comme je le ferais pour une loi que j'approuve. En effet, les peines prononcées étant rarement appliquées, je ne veux pas me prêter à une farce.

Dans le deuxième cas, je m'abstiens aussi bien dans le vote de culpabilité que dans le vote sur la peine. Si je pense le jury en mesure de comprendre mes raisons, je les expose.

  • 2 weeks later...
Posté

Techniquement quels sont les divers types de faits qui sont traités en assises ? Ça permettrait de mieux voir quelles positions adopter selon les cas que l'on considère illégitimes.

Posté
n avocat de ma connaissance m'a dit que c'était au contraire très facile d'être exempté : il suffit de clamer à qui veut l'entendre, dès le début, que l'accusé est coupable, ou bien plus généralement qu'il faudrait rétablir la peine de mort :icon_up:

Etre exempté n'a rien à voir avec la réfutation, ce qui correspond avec ce que tu viens d'avancer.

Le plus effrayant, c'est quand ils ont été visiter la prison de la Santé en fin de journée: on les a promené

Mesure ô combien salutaire qui permet à ces messieurs-dames de savoir exactement en quoi consiste l'univers carcéral pour se réfugier ensuite derrière un confortable "mais je ne savais pas que c'était comme ça la prison". C'est certainement pas confortable pour la conscience, mais à mon sens cela participe de la justice.

Techniquement quels sont les divers types de faits qui sont traités en assises ? Ça permettrait de mieux voir quelles positions adopter selon les cas que l'on considère illégitimes.

La cour d'assises est une juridiction criminelle. A moins de trouver le meurtre ou le viol légitime, je ne vois pas trop ce qui pourrait justifier un refus de participer à un jury.

Posté

La question de Gadrel n'est pas de savoir si on se défilerait en refusant de participer à un jury mais, sachant que telle ou telle loi a été violée, si on contredirait la culpabilité parce qu'on estime cette "loi" illégitime.

Posté
La question de Gadrel n'est pas de savoir si on se défilerait en refusant de participer à un jury mais, sachant que telle ou telle loi a été violée, si on contredirait la culpabilité parce qu'on estime cette "loi" illégitime.

J'entends bien, mais sachant qu'il s'agit d'une juridiction criminelle, je pense que la question est mal posée. S'agissant de correctionnelle, je la comprendrait tout à fait, seulement là il n'y a pas de jury populaire.

Posté

Ok.

En fait je me demande si Gadrel n'avait pas une petite idée d'exemple derrière la tête (intuition que son nouvel avatar semble me confirmer). Mais je crains que la charte ne permette quelque part d'en parler…

Posté
Ok.

En fait je me demande si Gadrel n'avait pas une petite idée d'exemple derrière la tête (intuition que son nouvel avatar semble me confirmer). Mais je crains que la charte ne permette quelque part d'en parler…

L'intéressé comparaît pour, je cite: "homicides volontaires sur personnes chargées d'une mission de service public". Il est vrai que l'on peut se poser la question de la légitimité à accorder une qualité particulière aux agents de l'état, dont je fais partie. Cependant, il n'en reste pas moins vrai qu'il y a eu meurtre.

Article 221-1

Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.

Invité jabial
Posté
Etre exempté n'a rien à voir avec la réfutation, ce qui correspond avec ce que tu viens d'avancer.

De la même façon qu'être réformé en tant que P4 n'a rien à voir avec le fait d'être exempté de service militaire :icon_up:

La cour d'assises est une juridiction criminelle. A moins de trouver le meurtre ou le viol légitime, je ne vois pas trop ce qui pourrait justifier un refus de participer à un jury.

C'est quoi cet argument sorti des noirs égoûts du collectivisme?

Invité jabial
Posté
Surtout qu'aux Assises, il y a en majorité des cas de vols avec violence.

Pardon?

Posté

C'est l'autre chose intéressante du témoignage de la journaliste: elle a eu à juger deux cas de vols avec violence.

Invité jabial
Posté

En tout cas, l'avocat qui me verrait dans un jury concernant des violences contre les personnes avec un accusé qui plaide coupable aurait intérêt à me récuser, parce que je suis un grand partisan du talion et je voterais le max.

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