Code Du Travail

[Punu]

Le code du travail, de 14 à… 2 501 pages

LE MONDE ECONOMIE | 06.02.06 | 14h11 • Mis à jour le 27.02.07 | 17h28

Le premier livre du code du travail est édité en 1911. Il comporte cinq titres : "Du contrat d'apprentissage", "Du contrat de travail", "Du salaire", "Du placement des travailleurs" et "Des pénalités", compilés sur… 14 pages. Quatre-vingt-treize ans plus tard, l'édition 2004 du petit livre rouge en comporte 2 501 pour 9 livres dont le dernier est consacré à la formation professionnelle. L'évolution des métiers, des techniques de production, la découverte des risques et des maladies professionnels, le mieux-disant social (la création des congés payés, la semaine de travail à 40 heures, etc.) ont, au fil des années, conduit les législateurs à encadrer davantage telle ou telle pratique d'entreprise.

Au-delà de la polémique sur les effets pervers - pointés par le Medef et autres institutions patronales - d'une législation trop contraignante qui se retournerait du coup contre le salarié, beaucoup de juristes ont pu pointer les anachronismes qui permettraient, s'ils étaient gommés, d'alléger un peu la bible des directeurs des ressources humaines et des organisations syndicales.

Ainsi de l'article L. 142-5 qui prévoit en cas "d'attribution au titre d'avantages en nature de boissons alcooliques aux salariés, la faculté pour ces derniers de demander leur conversion en espèces" ; ou l'article R. 224-1 (dans le chapitre IV consacré au repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants) qui partage "la durée d'une heure dont disposent les mères pour l'allaitement de leurs enfants en deux périodes de trente minutes, l'une pendant le travail du matin, l'autre pendant l'après-midi".

Concernant les dispositions particulières aux jeunes travailleurs, il faut enfin savoir (article R. 234-6) "que le transport sur tricycles porteurs à pédales est interdit aux femmes de moins de dix-huit ans" et uniquement aux femmes tandis que "celui sur diables ou cabrouets" l'est à tout salarié également âgé de moins de dix-huit ans.

Marie-Béatrice Baudet

[LaFéeC]

Ca se voit que les auteurs n'ont jamais allaité leur enfant au boulot ! Je l'ai fait pendant 2 semaines, intenable (sans même parler de temps pour le faire).

Je m'étonne cependant que seuls 3 articles aient été pointés du doigt. En lisant bien ce fichu code, on devrait en trouver des milliers !

[Général Stugy]

Notre code du travail est aussi le champion du renouvellement permanent. Cette masse réglementaire est en perpétuelle croissance certes, mais aussi en perpétuelle révolution.

Et s'il n'y avait que le code du travail ! Mais il y a aussi le code des impôts …