Bastiat Posted June 10, 2007 Report Posted June 10, 2007 Je viens de trouver ça mais je debarque peut-être. http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_imp…fran%c3%a7aises
Tan Posted June 10, 2007 Report Posted June 10, 2007 Ca fait mal à la tête toutes ces appellations pour au final arriver au même resultat, se faire taxer son travail… http://www.dailymotion.com/relevance/searc…nus-les-raptout
Timur Posted June 10, 2007 Report Posted June 10, 2007 Cette liste est très loin d'être exhaustive! Où est la taxe sur les tomates (http://www.admi.net/jo/20030103/AGRP0202630D.html) ou la taxe sur les dispositifs médicaux (http://agmed.sante.gouv.fr/htm/3/notdm.htm) par exemple? Je ne vois pas non plus la fameuse taxe UNITAID… Si quelqu'un peut les ajouter ce serait bien. De plus, de nombreuses de ces taxes indirectes (spécialité française) n'entrent pas en compte dans le calcul des prélèvements obligatoires de l'OCDE. En les prenant toutes en compte, la France est de loin le pays le plus taxé.
Wali Posted June 10, 2007 Report Posted June 10, 2007 À propos, où en est le projet WIKITAXES? Abandonné?
h16 Posted June 10, 2007 Report Posted June 10, 2007 Cette liste est très loin d'être exhaustive!Où est la taxe sur les tomates (http://www.admi.net/jo/20030103/AGRP0202630D.html) ou la taxe sur les dispositifs médicaux (http://agmed.sante.gouv.fr/htm/3/notdm.htm) par exemple? Je ne vois pas non plus la fameuse taxe UNITAID… Si quelqu'un peut les ajouter ce serait bien. De plus, de nombreuses de ces taxes indirectes (spécialité française) n'entrent pas en compte dans le calcul des prélèvements obligatoires de l'OCDE. En les prenant toutes en compte, la France est de loin le pays le plus taxé. On n'y trouve pas l'écotaxe non plus. Faut dire, les taxes, ça pousse tellement vite, qu'on a bien du mal à tenir tout ça à jour .
Général Stugy Posted June 10, 2007 Report Posted June 10, 2007 Mais heureusement il est prévu des exonérations : L'article 261-4-10° du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières, sépultures, commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts des guerres, lorsque ces travaux sont effectués pour des collectivités publiques ou des organismes légalement constitués agissant sans but lucratif. Pour bénéficier de l'exonération de la TVA prévue par l'article 261-4-10° du CGI, trois conditions relatives à la nature des travaux, aux ouvrages et aux bénéficiaires doivent être simultanément remplies : - l'exonération de la TVA vise les travaux de construction d'ouvrages immobiliers, les travaux d'équipement, de réfection ou de réparation de tels ouvrages et les travaux d'entretien d'ouvrages immobiliers, même s'ils ne présentent pas le caractère de travaux immobiliers ; - les opérations doivent porter sur des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts des guerres sans distinguer ni la nationalité des combattants, héros, victimes ou morts à l'intention desquels l'ouvrage est érigé, ni les circonstances dans lesquelles ils se sont illustrés, ni le conflit à l'occasion duquel ces événements se sont produits ; - les travaux doivent être effectués pour des collectivités publiques ou des organismes légalement constitués agissant sans but lucratif. Il est à noter que l'exonération de TVA n'est pas étendue aux sous-traitants et aux fournisseurs, ceux-ci doivent acquitter et faturer la TVA aux entrepreneurs titulaires du marché qui peuvent en opérer la déduction ou bénéficier, le cas échéant, de la restitution de la TVA. source : MINEFI
Nico Posted June 10, 2007 Report Posted June 10, 2007 Les niches en font partie aussi non ? On exonère je crois.
Bastiat Posted June 11, 2007 Author Report Posted June 11, 2007 Où est la taxe sur les tomates (http://www.admi.net/jo/20030103/AGRP0202630D.html) ou la taxe sur les dispositifs médicaux (http://agmed.sante.gouv.fr/htm/3/notdm.htm) par exemple? Je ne vois pas non plus la fameuse taxe UNITAID… Ce qui me tue dans les truc pareil c'est qui fait du lobbyng pour les avoir. A part des syndicats professionnels véreux.
h16 Posted June 11, 2007 Report Posted June 11, 2007 Ce qui me tue dans les trucs pareils c'est qui fait du lobbying pour les avoir.A part des syndicats professionels véreux.
LaFéeC Posted October 5, 2007 Report Posted October 5, 2007 Reçu ce jour : Chère cliente,Notre groupe, éditeur de presse gratuite depuis plus de 30 ans, s'est toujours inscrit dans une optique d'éco-responsabilité et de citoyenneté, notamment par le recyclage de nos matières premières. Aujourd'hui, dans un contexte où le développement durable devient une réelle préoccupation, nous souhaitons vous informer que la société xxx a choisi d'adhérer à EcoFolio. Cet organisme agréé par les pouvoirs publics, est chargé de prélever une taxe (l'éco-contribution) et de la reverser aux collectivités locales pour favoriser la collecte, la valorisation et le recyclage du papier émis par les éditeurs d'imprimés distribués gratuitement. Gnagna A l'image des taxes sur les équipements électriques, sur les éco-emballages ou des taxes d'aéroport, cette éco-contribution va donner lieu à une participation financière de nos clients, répercutée sur le tarif net facturé. Ainsi, nous avons opté pour un mode de facturation simple et équitable égal à 1% du prix net client HT des publicités qui sera applicable à compter du 1er octobre 2007. Comptant sur votre compréhension de cette démarche écologique nécessaire et responsable, nous vous prions de croire gnagna.. EcoFolio BOuhoubouhou
Recommended Posts
Archived
This topic is now archived and is closed to further replies.