h16 Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Labération dans toute sa splendeur : Huit mois à Nancy, quatre ans à Sarreguemines. En Lorraine, l’application de la loi sur les peines planchers varie d’une juridiction à l’autre. Il faut y voir l’esprit de cette réforme «implacable, insupportable», selon Me Alain Zbaczyniak. Son client, jugé mardi, est âgé de 41 ans et compte 26 condamnations à son casier judiciaire. «Son malheur, c’est qu’il sortait de prison, vivait chez un ami, autant dire SDF, et était inscrit au chômage. Moralité, il a pris quatre ans !» L’homme avait été interpellé dimanche pour divers petits vols (quelques dizaines d’euros, un téléphone portable, du parfum…) et, surtout, port d’arme de sixième catégorie, en l’occurrence un couteau de marque Laguiole. Pas bien méchant, mais commis en état de récidive. Oh, snif snif http://www.liberation.fr/actualite/societe/275104.FR.php 26 condamnations précédentes. Ca laisse songeur.
Punu Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Attention, moi j'en ai trois, pour des infractions au code de la route (inscrites dans le casier chaque fois qu'on se fait condamner devant un tribunal).
Fredo Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Arme de 6e catégorie ? Mon Dieu comme c'est dangereux et que c'est un signe de criminalité ! Et dire que j'ai très souvent aussi mon Laguiole sur moi. Attention, moi j'en ai trois, pour des infractions au code de la route (inscrites dans le casier chaque fois qu'on se fait condamner devant un tribunal). Voilà et à côté de ça un assassin déclaré irresponsable ne verra pas le crime inscrit dans le casier.
Ronnie Hayek Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Arme de 6e catégorie ? Mon Dieu comme c'est dangereux et que c'est un signe de criminalité ! Et dire que j'ai très souvent aussi mon Laguiole sur moi. Laguiole ne va pas fusionner avec la fabrique d'armes Pandan ?
Sous-Commandant Marco Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Attention, moi j'en ai trois, pour des infractions au code de la route (inscrites dans le casier chaque fois qu'on se fait condamner devant un tribunal). Pourquoi ne suis-je pas surpris? A force de dépasser les plafonds de vitesse et de rouler pied au plancher, tu vas finir par t'en prendre une peine.
Punu Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Voilà et à côté de ça un assassin déclaré irresponsable ne verra pas le crime inscrit dans le casier. Ce n'est pas tout. Une fois les flics sont entrés de force chez une copine (chez qui j'étais domicilié) avec un mandat (!) parce que je ne répondais pas à leurs convocations (pour avoir emprunté un couloir de bus en voiture). Et une autre fois (pour un excès de vitesse), j'ai même été placé en détention au commissariat pendant une heure parce qu'ils devaient me signifier mon retrait de permis, or l'employé du greffe étant en heure de table, il ne pouvait envoyer le fax (j'avais d'ailleurs un avis de recherche national sur ma tête en cette occasion). Il faut dire qu'en Belgique, les flics touchent un pourcentage sur les amendes, ce qui excite leur fascisme rampant.
Harald Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Il faut dire qu'en Belgique, les flics touchent un pourcentage sur les amendes, ce qui émoustille leur fascisme rampant. Dieu nous préserve d'une telle aberration. Déjà que c'est une légende urbaine particulièrement tenace…
h16 Posté 30 août 2007 Auteur Signaler Posté 30 août 2007 Enfin bon : 26 condamnations, même s'il y en a 20 pour excès de vitesse et fumage fumation fumitude? tabagisme dans un lieu public, ça fait quand même encore 5 ou 6 pour vol et compagnie, hein.
melodius Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Il faut dire qu'en Belgique, les flics touchent un pourcentage sur les amendes, ce qui excite leur fascisme rampant. ???
Punu Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 ??? Des amendes qui rapportent trop Rédaction en ligne lundi 20 août 2007, 17:32 Les zones de police reçoivent tant d’argent du Fonds des amendes routières qu’elles s’interrogent sur la façon dont elles vont pouvoir le dépenser. De son côté, la ministre flamande des Transports, Kathleen Van Brempt, s’est dit tout à fait opposée à une utilisation du Fond à d’autres fins que celles de la sécurité routière. Les zones de police reçoivent tant d’argent du fonds des amendes routières qu’elles s’interrogent sur la façon dont elles vont pouvoir le dépenser. « Elles ne peuvent tout de même pas continuer à acheter des motos ou continuer à placer des radars », commente-t-on au ministère de l’Intérieur. Plusieurs zones de police dépensent très peu de ce qu’elles perçoivent du fonds des amendes routières, explique Paul Van Tigchelt, porte-parole du ministre de l’Intérieur Patrick Dewael (Open VLD). Ces dernières années, le nombre d’amendes a tellement augmenté et la perception s’est si bien améliorée que le fonds a considérablement grossi. En 2004, quelque 40 millions d’euros s’y trouvaient contre près de 100 cette année. Ce montant est ensuite réparti entre les différentes zones de police qui doivent alors l’utiliser pour améliorer les mesures de sécurité sur son territoire. Comme certaines zones ne savent plus quoi faire de l’argent, l’Open VLD propose que les zones de police puissent également utiliser cet argent à d’autres fins que celles directement liées aux transports. Jan Schonkeren, président du Syndicat libre de la fonction publique – Police (SLFP), confirme que de nombreuses zones ne savent plus à quoi consacrer cet argent. « Mais l’argent est là et doit donc être dépensé, que ce soit en projets utiles ou inutiles. Beaucoup d’argent peut ainsi être gaspillé. Dans certaines zones, des motos ont même été achetées et n’ont encore jamais roulé », indique-t-il. Tout à la sécurité routière De son côté, la ministre flamande des Transports, Kathleen Van Brempt, s’est dit tout à fait opposée à une utilisation du Fond des amendes routières à d’autres fins que celles de la sécurité routière. La proposition formulée par l’Open VLD relève, d’après elle, du cynisme lorsque l’on fait les compte des besoins qui doivent encore être satisfaits en matière de sécurité routière. La ministre socialiste rappelle en outre que la tendance à la diminution des accidents observée ces dernières années commençait à plafonner. Le nombre d’accidents avec des blessés a même légèrement augmenté. « Malgré la bonne évolution, nous restons parmi les plus mauvais élèves de la classe européenne », a-t-elle souligné. Mme Van Brempt concède toutefois que les zones de police ne représentent peut-être pas le niveau le plus adéquat pour distribuer les moyens issus du Fonds. Il serait peut-être plus indiqué de le donner directement aux communes ou aux Régions, estime-t-elle. Les zones de police n’ont par exemple pas de compétences en matière d’infrastructure. (D’après Belga)
José Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Laguiole ne va pas fusionner avec la fabrique d'armes Pandan ? Contribution comme toujours fondamentale.
Harald Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 A côté de ça, il y a quand même des raisons d'espérer: Le vice-procureur de Nancy, qui avait requis lundi un an de prison - contre quatre ans prévus par défaut par la loi des peines planchers - à l'égard du commercial de 27 ans, est convoqué à la Chancellerie. Cette dernière souhaite des explications sur les propos qu'il aurait tenus lors des réquisitions : "Je ne requerrais pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement", avait souligné Philippe Nativel lors de ses réquisitions. La convocation a suscité une vague d'indignation chez les magistrats de Nancy. Elle relève d'"un processus d'intimidation inacceptable" portant "gravement atteinte à l'indépendance de la justice", ont-ils dénoncé. Et de rappeler le "principe fondamental de la liberté de parole à l'audience des magistrats du parquet". Le ministère de la Justice assure qu'il n'est pas question pour l'instant de poursuites disciplinaires. Je tire mon chapeau à ce courageux magistrat.
LaFéeC Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Enfin bon : 26 condamnations, même s'il y en a 20 pour excès de vitesse et fumage fumation fumitude? tabagisme dans un lieu public, ça fait quand même encore 5 ou 6 pour vol et compagnie, hein. Je préfererais quand même qu'on le fasse bosser pour rembourser, c'est plus intelligent que l'enfermer 4 ans (en plus il sortait déjà de taule). Je ne suis pas convaincue que l'enfermement soit une réponse adaptée à certains délits (les larcins par ex.)..
WALDGANGER Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Je me méfie toujours de ce qui est dans libé, par exemple ici on ne donne pas tous les vols commis, on se contente de mettre des points de suspension, et on ne décrit pas les vols (usage de menace, de violence, effraction?), pour en conclure que ça n'est "pas bien méchant".
Ronnie Hayek Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Contribution comme toujours fondamentale. Je ne m'y attendais pas, tiens !
h16 Posté 30 août 2007 Auteur Signaler Posté 30 août 2007 Je préfererais quand même qu'on le fasse bosser pour rembourser, c'est plus intelligent que l'enfermer 4 ans (en plus il sortait déjà de taule).Je ne suis pas convaincue que l'enfermement soit une réponse adaptée à certains délits (les larcins par ex.).. En l'espèce, moi aussi. Mais j'aimerai tout de même qu'on pense aux autres, tous les SDF, les pauvres de chez Misère Corp., tous les loqueteux qui vont vivre une existence Demaerd et qui, malgré tout, ne vont jamais voler : quelle belle justice que celle-là qui donne envie de rester honnête ! Je me méfie toujours de ce qui est dans libé, par exemple ici on ne donne pas tous les vols commis, on se contente de mettre des points de suspension, et on ne décrit pas les vols (usage de menace, de violence, effraction?), pour en conclure que ça n'est "pas bien méchant". De toute façon, tant qu'il n'y a pas eu de sang versé, c'est "pas bien méchant" chez nos zamis de Libé.
melodius Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 [/b] Ah, OK, comme tu formulais les choses on aurait pu croire que les flics individuels touchaient un pourcentage sur les amendes. Un peu de Maître Eolas s'impose. Qu'est-ce que c'est chiant le droit pénal ! Arme de 6e catégorie ? Mon Dieu comme c'est dangereux et que c'est un signe de criminalité ! Et dire que j'ai très souvent aussi mon Laguiole sur moi. On n'a pas le droit de se balader avec un canif en poche en France ? Merde, moi j'en ai toujours un !
Fredo Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 On n'a pas le droit de se balader avec un canif en poche en France ? Merde, moi j'en ai toujours un ! Ben je crois qu'il y a tolérance, mais si on veut t'embêter… Un jour je me suis fait contrôler à vélo par la police parce que je portais mon Jo, mon Bokken et un Katana en bandoulière dans le dos (fourreau) en allant au club. Quand ils ont vu aussi mon Kimono ils m'ont laissé filer, mais après avoir exigé que je descende du VTT et continue à pied, à cause que ça pourrait s'emmêler dans les rayons…
Harald Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 On n'a pas le droit de se balader avec un canif en poche en France ? Un canif est une arme de 6ème catégorie. La législation est claire, elle en interdit le port et en interdit le transport «sans motif légitime». Or, «Quiconque, hors de son domicile […], sera trouvé porteur ou effectuera sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1ère, 4e ou 6e catégorie […], sera puni […], 2° S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 3.800€ (25.000F)». Dans les faits, la loi n'est pas appliquée stricto sensu, fort heureusement. Il appartient donc à l'agent d'user de sa capacité d'appréciation. Il m'est arrivé, jeunot de me faire gauler avec un push dagger* dans la poche, métro Les Halles à 5h30 du mat'. Lorsque j'ai expliqué au gardien de la paix qu'il s'agissait d'assurer ma sécurité eu égard à la faune qui hantait les lieux à l'époque, j'ai eu droit à un rappel de la loi et à la confiscation de la lame. * Merde, moi j'en ai toujours un ! Itou, un Pandan Lagiole, précisément.
Sous-Commandant Marco Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 J'Opinel du chef en signe de perplexité.
Général Stugy Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Une petite recherche sur Internet m'a permis de constater l'existence d'une jurisprudence clémente pour les amateurs de couteaux Laguiole et autres outils tranchants et ou tire-bouchonnants : TGI de Bobigny, 1995. Pour une fois que l'on parle en bien du tribunal de Bobigny
Ash Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 De toute façon, tant qu'il n'y a pas eu de sang versé, c'est "pas bien méchant" chez nos zamis de Libé. Ou alors ce sont d'anciens communistes.
Harald Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Une petite recherche sur Internet m'a permis de constater l'existence d'une jurisprudence clémente pour les amateurs de couteaux Laguiole et autres outils tranchants et ou tire-bouchonnants : TGI de Bobigny, 1995. Pour une fois que l'on parle en bien du tribunal de Bobigny Avez-vous le lien?
Invité jabial Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Sauf erreur de ma part il existe une réglementation douanière qui spécifie les caractéristiques des couteaux qui sont considérés comme des armes, mais je n'arrive pas à retrouver le lien. Le texté était: Poignard de 6° catégorie. Texte n° 90-50-DA du 10.04.90 Bureau D/3 Direction Générale des Douanes.Lames solidaires de la poignée ou équipées d'un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d'une longueur, supérieure à 15 cm, d'une épaisseur au mois égale à 4 mm, à poignée comportant une garde. Un poignard ne répondant pas à ces 5 critères n'est pas une arme blanche. Nb : le juge pénal ne se sent pas lié par ces 5 critères, généralement il lui suffit que la lame soit solidaire au manche. A titre personnel je me ballade avec une lame à cran d'arrêt, sans ressort mais ouvrable d'une main grâce à un petit picot métallique perpendiculaire à la lame ; néanmoins, je le vois clairement comme un outil et il est tout à fait hors de question que je me batte avec, chose que de toute façon je serais incompétent à faire.
Harald Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Une réglementation douanière ne saurait en aucun cas prendre le pas sur une loi voire même un simple décret, fusse-t-il d'application. Par ailleurs, la seule phrase importante est: Nb : le juge pénal ne se sent pas lié par ces 5 critères, généralement il lui suffit que la lame soit solidaire au manche. J'insiste tout particulièrement sur le généralement.
Invité jabial Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Une réglementation douanière ne saurait en aucun cas prendre le pas sur une loi voire même un simple décret, fusse-t-il d'application. Bien sûr, mais où est le texte en question? La définition des armes de 6ème me semble bien vague. En plus, j'ai déja été contrôlé par la police avec mon couteau ; j'ai eu la sagesse de ne pas contester la prétendue illégalité de la chose, j'ai prétendu au flic que j'allais le ranger dès que je rentrerais chez moi, et il me l'a rendu. En bref, c'est l'arbitraire total sur ce sujet. Il ne vaut mieux pas avoir de couteau sur soi quand on fait quelque chose qui comporte un risque d'arrestation (participation à une manif par exemple), car il fournit une circonstance aggravante gratuite même s'il est resté dans la poche. Quant à ton poignard, permet moi de te dire que c'est, contrairement à mon petit couteau de poche de marine, une vraie arme avec laquelle tu peux tuer très, très facilement sans le vouloir en te défendant.
Coldstar Posté 30 août 2007 Signaler Posté 30 août 2007 Il est souvent imprudent de commenter les peines de précis quand on n'a pas de détails précis sur les faits. Il est clair pour ma part: - Qu'un multirécidiviste doit se prendre systématiquement ou presque la peine maximale possible. - mais la multirécidive ne peut en aucun cas repousser la limite maximale possible d'une peine de prison, comme ça peut être le cas aux USA: la peine ne doit pas être disproportionnée par rapport aux faits reprochés. Par rapport à l'article par Libé, la sanction paraît disproportionnée donc inefficiente; maintenant, les faits sont-ils correctement rapportés… Et comme le dit LaFéeC, pour des petits délits, autant privilégier les TIG, mais encore faut-il que ceux-ci ressemblent à quelque chose.
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