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Nouvelle Taxe Sur La Mémoire Flash


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Posté
La seule chose que je pirate, c'est les films et séries, et la musique que j'écoute n'est généralement pas à la SACEM, je finance* donc des gens que je pirate pas.

* Enfin, je n'ai acheté aucun DVD vierge ou baladeur MP3 en France depuis la taxe. :icon_up:

moi je ne pirate plus de musqiue depuis quelques temps, j'aime beaucoup Itunes, mais parcontre je télécharge beaucoup de pornos et de série américaines, je me demande si on emmerderais quelqu'un pour avoir téléchargé du porno tiens !

Posté
C'est en plus un non sens, parce qu'on taxe ce qui est interdit (la copie) donc si un jour je me fai arréter pour des copies pirates, je réclamerais le remboursement de toutes les taxes du genre que j'ai pu payer dans ma courte vie et je demanderais de le déduire de l'amande réclamée, non mais !

Officiellement on taxe la copie privée qui est bien légale, et non le piratage.

Posté
Officiellement on taxe la copie privée qui est bien légale, et non le piratage.

t'es sur de toi ? comment a-t'on réussi à légitimer ça ?

Posté
t'es sur de toi ? comment a-t'on réussi à légitimer ça ?
Qu'est-ce exactement ? La rémunération pour copie privée a été instaurée par la Loi Lang du 3 juillet 1985 afin de compenser les pertes qu’engendre la copie par les particuliers de phonogrammes et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions, la loi a institué une redevance perçue auprès des fabricants et des importateurs de supports d’enregistrements vierges (sonores et audiovisuels). Cette redevance est collectée par la Sorecop, pour la copie privée sonore (supports audio) et par Copie France, pour la copie privée audiovisuelle (supports audiovisuels). La copie privée sonore est répartie comme suit : 50 % aux sociétés d’auteurs, 25 % aux sociétés d’artistes-interprètes, 25 % aux sociétés de producteurs de phonogrammes. La copie privée audiovisuelle fonctionne avec une clé de répartition de 33,33 %. Le premier tiers va aux sociétés d’auteurs, le second aux sociétés d’artistes-interprètes, le dernier aux sociétés de producteurs audiovisuels (source: www.irma.asso.fr ).

Vous pouvez également trouver une explication très detaillée de ce qu'est cette "copie privée" et la loi Lang de 85 sur le site de la SACD : www.sacd.fr/fd_td_copie_privee.htm.

http://saceml.deepsound.net/copie_privee.html

On notera que cette taxe est largement antérieure à Internet et aux graveurs de disque grand public.

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