Vosges : prison avec sursis pour avoir refusé le voile dans son gîte

[Invité Arn0]

La propriétaire d’un gîte vosgien, qui avait refoulé une cliente et sa mère parce qu’elles portaient le voile, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Epinal. Elle devra également verser 3.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante, Horia Demiati et à deux membres de sa famille (1.000 euros chacun), 800 euros à la Ligue des droits de l’homme (LDH), 800 euros à la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et autant au Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (Mrap), qui s’étaient portés partie civile.

Yvette Truchelut, dite Fanny, avait refusé en août 2006 l’accès à son gîte situé à Julienrupt (Vosges) à Horia Demiati ainsi qu’à sa famille, parce que sa mère et elle ne voulaient pas ôter leur voile comme la propriétaire de l’établissement le leur avait demandé. Poursuivie pour discrimination en raison de la religion, l’origine ou la race, Mme Truchelut s’était défendue en assimilant le voile à «un instrument de soumission et d’oppression de la femme», qu’elle ne souhaitait pas voir porter dans les parties communes de son établissement. «Le voile, je le mets où je veux», lui avait répondu Horia Demiati à l’audience, précisant que la propriétaire ne lui avait «jamais parlé de partie commune». Yvette Truchelut a été condamné pour la seule discrimination en raison de la religion.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/283526.FR.php

[Rémy]

La propriétaire de l'établissement est même allée trop loin en justifiant ce qui n'a pas à être justifié : la raison de l'exclusion d'un individu de sa propriété.

Mais ça fait trop mal aux parlementaires de savoir que le droit de propriété est intrinséquement un droit d'exclusion.

[Jaafar]

Cela étant dit, si le séjour a été réservé et / ou payé d'avance sans qu'il soit jamais mention de conditions à remplir (comme une tenue vestimentaire), l'idée d'un dédomagement n'est pas illégitime, dans la limite du préjudice causé.

Le législateur étend simplement ici la notion de préjudice au préjudice moral.

[Invité Arn0]

Cela étant dit, si le séjour a été réservé et / ou payé d'avance sans qu'il soit jamais mention de conditions à remplir (comme une tenue vestimentaire), l'idée d'un dédomagement n'est pas illégitime, dans la limite du préjudice causé.

Le législateur étend simplement ici la notion de préjudice au préjudice moral.

Six mois de prison avec sursis c'est un peu beaucoup pour un litige commercial.

[Chitah]

En effet, ce que tu dis concerne sûrement la partie en gras, mais celle-ci seulement :

La propriétaire d’un gîte vosgien, qui avait refoulé une cliente et sa mère parce qu’elles portaient le voile, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Epinal. Elle devra également verser 3.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante, Horia Demiati et à deux membres de sa famille (1.000 euros chacun), 800 euros à la Ligue des droits de l’homme (LDH), 800 euros à la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et autant au Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (Mrap), qui s’étaient portés partie civile.

Et encore, pourquoi la correctionnelle?

[Rémy]

Cela étant dit, si le séjour a été réservé et / ou payé d'avance sans qu'il soit jamais mention de conditions à remplir (comme une tenue vestimentaire), l'idée d'un dédomagement n'est pas illégitime, dans la limite du préjudice causé.

Le législateur étend simplement ici la notion de préjudice au préjudice moral.

Le jugement ne porte pas sur le non respect d'une obligation contractuelle (et donc dédomagement du préjudice même moral) mais se fonde sur le délit de discrimination religieuse.

[Jaafar]

Oui, parfaitement. L'atteinte morale ne se transmettant pas selon moi à tous les gus qui partagent par hasard une "ethnie" (vague concept…) avec la personne lésée commercialement, les dommages et intérêts aux associations ne se justifient pas.

(je répondais à Chitach ci-dessus)

Le jugement ne porte pas sur le non respect d'une obligation contractuelle (et donc dédomagement du préjudice même moral) mais se fonde sur le délit de discrimination religieuse.

Certes. Je postais après avoir lu quelques commentaires sur le site de libération, du type "je fais ce que je veux chez moi", et cf mon narquois "l'idée d'un dédomagement".

[A.B.]

Refuser le voile est un luxe qui appartient à l'éducation nationale, c'est bien connu.

[Harald]

Et encore, pourquoi la correctionnelle?

Parce que c'est un délit.

Article 225-2

(Loi nº 2001-1066 du 16 novembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 17 novembre 2001)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 41 I Journal Officiel du 10 mars 2004)

La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :

1º A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;

2º A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;

3º A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;

4º A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;

5º A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;

6º A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2º de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1º est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.

[Rémy]

Refuser le voile est un luxe qui appartient à l'éducation nationale, c'est bien connu.

:warez:

[Fredo]

Le jugement ne porte pas sur le non respect d'une obligation contractuelle (et donc dédomagement du préjudice même moral) mais se fonde sur le délit de discrimination religieuse.

Un proviseur qui refuse l'accès de son établissement à une élève voilée risque-t-il la même chose ?

[Wallace]

Quant on regarde outre la prison avec sursi, les sommes des dommages et intérêts, il est évident que ce jugement est un signal politico-social et non une décision prise sur la base de l'application normal et actuelle du droit positif. Le pire est que ça ne remplira pas les objectifs voulus.

Je me demande comment je réagirais si j'étais pris dans une histoire comme ça. Je péterais un cable sévère.

Un proviseur qui refuse l'accès de son établissement à une élève voilée risque-t-il la même chose ?

Je ne pense pas, puique le proviseur prendrait cette décision en vertu du réglement intérieur de son lycée et des lois en vigeur sur la laïcité.

De plus, si un proviseur prend une décision foncièrement anti musulmane par exemple, qui dépasse sévèrement ce que lui permet déjà les textes, eh bien je crois qu'il ne risque rien sur le plan pénal, seule la responsabilité de son administration sera engagée et lui aura peut-être une sanction disciplinaire (blâme ou mutation généralement).

[xxc]

Un proviseur qui refuse l'accès de son établissement à une élève voilée risque-t-il la même chose ?

Non. En effet, d'après cette loi (complétée par cette circulaire) :

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Donc, le proviseur prend un risque en autorisant l'élève à entrer.

AB a bien raison d'être ironique.

[Ash]

Refuser le voile est un luxe qui appartient à l'éducation nationale, c'est bien connu.

Ca dénote toute l'hypocrisie.

[Chitah]

Notons tout de même, et ce n'est que mon avis personnel, refuser l'entrée de son établissement sur ce genre de motifs est débile, si ce n'est gerbant.

A la limite, dans un camp de nudiste, je pourrais comprendre, mais là, dans l'établissement lambda…

EDIT : ça pourrait faire un bon titre de film de fessse, "Filles voilées au camp de nudistes"

[Hobbart]

Ici, un contrat est passé entre deux parties. S'il n'y est explicitement fait aucune allusion à l'habillement, à la religion ou aux coutumes du souscripteur, dans ce cas le propriétaire est coupable. De quoi ? De ne pas avoir respecté les termes d'un contrat qu'il a lui-même proposé à ses clients.

Dans ce cas laissons le juge trancher, au civil, selon les règles du droit naturel, point. Le coupable sera clairement désigné.

Les atermoiements des associations des droits de l'homme et des autres rassembleurs subliminaux de nos thèses revanchardes n'ont rien à faire dans ce débat.

[David Boring]

AB a bien raison d'être ironique.

C'est d'autant plus ironique que cette femme se justifie en invoquant les deux grands arguments classiques pour l'interdiction du voile : le voile oppresseur des femmes, la laïcité. Elle est totalement dans la ligne du Parti avec son interdiction qui se limite aux parties communes car "les signes religieux doivent rester dans la sphère privée" non seulement dans son discours sur la religion mais aussi pour sa façon de considérer les parties communes de sa propriété comme "la sphère publique". Oui mais madame quand c'est vous, c'est de la discrimination. Magnifique…

[Chitah]

Voici des éléments tout à fait intéressants :

Gite des Vosges : la version de Fanny Truchelut

4 09 2007

En aout 2006, la propriétaire d’un gite rural des Vosges refuse de louer son gite à une famille marocaine dont certaines femmes portent le voile. Les femmes voilées portent plainte et l’affaire fait grand bruit dans les médias. (relire notre article)

Ci-dessous, la version complète de l’histoire par la propriétaire du gîte :

Horia Demiati repère notre gîte sur internet. Elle a lu les explications (salle de convivialité, donc rencontre avec d’autres personnes) et vu les photos de notre site (en particulier celle de la salle de bains où il y a une femme en maillot peinte sur le mur).

Elle nous téléphone, nous l’informons que nous ne louons pas ce gîte cet été, nous faisons des travaux d’isolation dedans. Elle insiste, téléphone plusieurs fois, nous cédons en louant le gîte. J’explique de nouveau le fonctionnement de la maison, et je dis toujours aux gens qui appellent cette phrase : ” si vous ne voulez pas côtoyer d’autres personnes, ne venez pas chez nous “. Horia Demiati savait donc exactement où elle venait.

Elle réserve par Internet du vendredi 11 août au mardi 15 août, soit 4 jours. Je lui transmets le bulletin de réservation par mail, elle m’adresse par courrier un chèque d’arrhes reçu le 4 août, que je n’ai pas encaissé. Ils arrivent le vendredi 11 vers 14 h. J’ai fait entrer la famille dans la maison, deux femmes étaient voilées et portaient djellabas. J’ai fait part de mon étonnement du port du voile à la plus jeune qui se trouve être Horia Demiati, j’ai expliqué qu’une autre famille (de Marseille) occupait l’autre gîte, que je ne connaissais pas leur sentiment sur ce sujet et que par égard pour eux, et par égard pour nos enfants et nous car nous sommes laïques, j’ai demandé qu’elles retirent leurs voiles dans toutes les parties communes de la maison.

Elles ont toutes les deux refusé catégoriquement. Horia Demiati me traitant d’intolérante, me disant que je devrais apprendre ce que sont les femmes voilées. Elle a poursuivi en me disant que dans ces conditions, la famille ne pouvait pas rester, elle m’a demandé de rendre les arrhes. Je me suis absentée pour aller chercher le chèque qui se trouvait dans le bureau au 1er étage, mon mari est resté seul avec eux. C’est un homme (35 ans environ) qui a pris la parole en disant à mon mari qu’il utiliserait tous les moyens contre nous, il a ajouté ” je vais latté, je vais latté ” ensuite ils ont parlé en arabe, je suis revenue, j’ai rendu le chèque. Ils sont partis.

Tout ceci a duré moins de 5 minutes, c’était le vendredi 11 août 2006. Horia Demiati a dit au journaliste de l’Est Républicain, qu’elle voulait faire passer des vacances exceptionnelles à ses parents. Pourquoi avoir choisi notre gîte, quelque peu ” mécréant ” au regard de l’islam (photo de la dame en maillot sur le mur), Elle ajoute : ” on ne fait pas ça (le port du voile) par provocation, c’est une question de croyance “. Porte-t-elle le voile partout et en toute circonstance ? Passé l’effet de surprise sur ce déchaînement médiatique, nous avons commencé à avoir quelques soupçons, en particulier que le choix de notre gîte n’était pas un hasard (ex : l’insistance de la famille pour louer, la brièveté de la conversation, le choix du week-end - le 15 août -).

Un élément supplémentaire a renforcé nos soupçons, à savoir :

Le 21 août, un internaute nous transmet un message dont il ressort ceci : ” Horia Demiati est la belle-soeur de Nasser Demiati ” qui est :

• Doctorant en sociologie,

• Chargé de mission à la ville de Grigny,

• Vacataire chargé d’enseignement en sociologie à l’Université d’Evry

• Membre du CESDIP (centre de recherches sociologiques sur le droit des institutions pénales)

• rattaché à l’université de Versailles

• Cofondateur et animateur du groupe CLARIS (agir pour clarifier le débat public sur la sécurité)

• ami intime de FATIMA KOUES, du MRAP

• ami intime d’AIDA CHOUK, Présidente du syndicat de la Magistrature

En dehors du CV ci-dessus, il suffit de taper Nasser Demiati sur Google, nous retrouvons ce personnage dans bien d’autres endroits. Signataire de nombreuses pétitions (ex : nous sommes les indigènes de la République ou oui à la laïcité, non aux lois d’exception).

Son nom est associé à divers ” groupes ” ou ” associations “.. Il milite pour le port du voile à l’école. La pétition pour le port du voile à l’école - OUI A LA LAICITE, NON AUX LOIS D’EXCEPTION signée par Nasser Demiati (http://lmsi.net) - que dit-elle :

” La laïcité, telle que la définissent les lois de 1881, 1882 et 1886, est une obligation qui concerne les locaux, les programmes scolaires et le personnel enseignant, et non les élèves. Aux élèves s’imposent des règles comme l’assiduité à tous les cours ou le respect d’autrui, mais il n’est pas légitime de multiplier les exigences pour les jeunes en formation “.

Plus loin : L’exclusion des élèves voilées s’inscrit dans une surenchère punitive,…….venant redoubler toutes les injustices que subissent déjà, dans leurs quartiers, les jeunes des milieux populaires “.

Nous pouvons donc légitimement avec tout cela, nous poser des questions sur les intentions de la famille DEMIATI envers notre famille et envers un sujet de société à part entière qu’est le port du voile. Nous ne sommes cependant adhérents à aucun parti, nous votons à chaque élection. Les 4 enfants ne sont pas baptisés. Nous sommes profondément laïques et attachés aux libertés. Les internautes (avec tous les mails de soutien que nous avons déjà reçu - environ 250) ne sont pas trompés, à travers nous, c’est la République et la laïcité qui avons fait l’objet d’une énième et non dernière provocation. Aussi, continuez à nous soutenir, nous en aurons besoin pour le procès qui aura lieu le 2 octobre 2007.»

[LaFéeC]

Testing ?

[Chitah]

Je me demande.

[Hobbart]

Testing ?

Effectivement, ça m'en a tout l'air.

Déplorable… Scandaleux…

[Chitah]

D'un seul coup l'affaire change de nature, quand même….. Du coup je plains cette pauvre propriétaire, victime de minorités agissantes.

[Invité jabial]

Quant on regarde outre la prison avec sursi, les sommes des dommages et intérêts, il est évident que ce jugement est un signal politico-social et non une décision prise sur la base de l'application normal et actuelle du droit positif. Le pire est que ça ne remplira pas les objectifs voulus.

Tout à fait.

Je me demande comment je réagirais si j'étais pris dans une histoire comme ça. Je péterais un cable sévère.

Je ne me pose pas la question parce que, si j'éprouverai évidemment une gêne devant une personne voilée de la tête aux pieds (par opposition au simple foulard), je ne virerai pas quelqu'un pour ça.

Ceci dit, il est vrai que c'est un scandale. Je connais un exemple de ce type aux USA : dans un certain nombre de supermarchés, des employés musulmans refusent de passer l'alcool. La direction, qui a décidé d'étouffer l'affaire et de mettre en place un système pour que ces employés puissent appeler rapidement un collègue pour passer les objets litigieux, ont reçu une lettre scandalisée… d'une organisation musulmane, qui trouve que des gens comme ça portent atteinte à l'image de l'Islam et devraient fonder leur propre supermarché s'ils ne sont pas contents. Comme quoi, les choses commencent à bouger.

[Chitah]

La direction, qui a décidé d'étouffer l'affaire et de mettre en place un système pour que ces employés puissent appeler rapidement un collègue pour passer les objets litigieux, ont reçu une lettre scandalisée… d'une organisation musulmane, qui trouve que des gens comme ça portent atteinte à l'image de l'Islam et devraient fonder leur propre supermarché s'ils ne sont pas contents. Comme quoi, les choses commencent à bouger.

Qu'est-ce qui est plus simple, plus confortable, moins risqué : brailler et revendiquer ou entreprendre?

[POE]

Ne mélangeons pas tout. Des employés d'un supermarché sont embauchés pour effectuer un travail.

L'affaire est différente. Je ne soutiendrais pas un cas avéré de discrimination religieuse.

[Jesrad]

Pas de chapeau sous mon toit, j'ai dit

[pankkake]

Pas de chapeau sous mon toit, j'ai dit

Et moi, je suis contre les moustachus.

[Chitah]

Et moi, je suis contre les moustachus.

Coldstar a peut-être un commentaire à faire?

[Rémy]

Notons tout de même, et ce n'est que mon avis personnel, refuser l'entrée de son établissement sur ce genre de motifs est débile, si ce n'est gerbant.

Chacun sa morale. Laissons Yvette se punir toute seule en perdant une cliente

[miniTAX]

Suis d'accord avec Chitah. Il faut être débile profond, surtout quand on est commerçant, pour refuser des clients juste sur l'apparence (hormis le cas de nudistes bien sûr). Et la ligne de défense du respect de la dignité de la femme, c'est tout aussi stupide. Dans ce cas il faudrait aussi refuser les maris violents et les machos qui humilient leur femme en public, les dominants qui ne laissent pas leur femme en placer une, les polygames, les dragueurs invétérés, les amish, les mormons…

Elle devrait voyager un peu pour voir que le voile chez la musulmane n'a rien à voir avec la soumission.

Elle a été punie pour sa bêtise et son ignorance crasse, testing ou pas. Par contre, ce qui est un scandale, c'est que ce ne soit pas le cadre d'un litige commercial et que ça passe en correctionnelle. On marche sur la tête avec le politiquement correct.