Invité Arn0 Posté 25 octobre 2007 Signaler Posté 25 octobre 2007 Un nourrisson en garde à vue pendant 9 heuresC. M. (lefigaro.fr). Publié le 25 octobre 2007 Actualisé le 25 octobre 2007 : 12h44 La justice a estimé qu’il s’agissait d’un "traitement inhumain et dégradant". La famille du bébé, sans papiers, a été remise en liberté. Neuf heures de garde à vue pour un nourrisson moldave… L’évènement est survenu en France, le 17 octobre dernier. Selon France Info, qui révèle l’information, les parents du bébé, âgé de trois semaines seulement, sont arrivés en France en 2006. Faisant partie de la minorité russophone de Moldavie, ils ont fait une demande de réfugié politique. Une demande refusée dans un premier temps. Une nouvelle audience était bien fixée fin novembre… Mais le 17 octobre, les gendarmes placent Ian, Irina, et leur bébé de trois semaines, Kyrill, en garde à vue, avant de les conduire dans un centre de rétention près de Rennes. Liberté Le lendemain, le juge des libertés et de la détention tranche. Il décide leur remise en liberté pour cause de «traitement inhumain et dégradant» au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme («Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants») Le préfet fait appel de cette décision. Saisie en urgence, le 23 octobre, la Cour d’appel de Rennes a rendu son arrêt, qui confirme la décision du juge. Pour Me Gilles Piquois, l’avocat de la famille qui s’exprimait sur France Info, une plainte pour "délaissement de personnes hors d'état de se protéger" doit être déposée. Ce dernier souhaite un entretien avec le président de la République. http://www.lefigaro.fr/france/20071025.WWW…ant_heures.html
Jesrad Posté 25 octobre 2007 Signaler Posté 25 octobre 2007 La France d'après ? Tout devient possible.
Invité jabial Posté 25 octobre 2007 Signaler Posté 25 octobre 2007 J'ai quelques doutes sur la responsabilité du sommet de l'Etat. Pour le coup, c'est vraiment une saloperie locale, amtha.
LaFéeC Posté 25 octobre 2007 Signaler Posté 25 octobre 2007 Enfin, le nourrisson n'était pas *seul* en garde à vue, ce sont ses parents qui l'étaient… On tombe bien bas quand même.
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