h16 Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 Libération révèle que la cour d'appel de Paris a reconnu comme parents légitimes de jumelles un couple français ayant fait appel à une mère porteuse américaine.Le quotidien Libération révèle, dans son édition du samedi 23 novembre, que la cour d'appel de Paris a, dans un arrêt rendu fin octobre, donné raison à un couple ayant fait appel à une mère porteuse américaine, établissant qu'il s'agissait bien des parents légitimes des enfants. L'histoire débute en 1998, alors que Sylvie, compagne de Dominique depuis 12 ans, apprend qu'elle ne pourra enfanter, faute d'utérus. Désemparé, le couple songe à recourir à une mère porteuse. Problème. C'est interdit en France. Ils choisissent donc de se tourner vers l'étranger, plus précisément la Californie, où cette pratique est légale. Là, ils entrent en contact avec Mary, la "gestatrice", qui accepte d'accueillir la semence de Dominique et de mettre les enfants au monde. Deux jumelles naissent le 25 octobre 2000. Sitôt après, l'administration californienne inscrit le couple français en qualité de parents dans le certificat de naissance, comme prévu par la législation de l'Etat. Mais, dès leur retour sur le sol français, c'est un comité d'accueil inattendu qui se charge de réceptionner Sylvie et Dominique: la police. Le couple est appréhendé, puis placé en garde à vue. S'en suit une mise en examen pour "entremise entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant né ou à naître" ainsi que pour "simulation ayant entraîné une atteinte à l'état-civil de l'enfant". Le juge d'instruction rend une décision de non-lieu sur les poursuites pénales en 2004, établissant que les faits se sont déroulés sur un territoire où la pratique est parfaitement légale. Néanmoins, le parquet décide de continuer la procédure sur le terrain civil, et cherche à obtenir l'annulation de la filiation et de son inscription sur l'état-civil, prétentions rejetées en 2005 par le tribunal de Créteil. Statuant sur un appel interjeté par le ministère public, la cour a jugé conformes les papiers américains qui désignent Sylvie et Dominique comme les parents des deux enfants, affirmant, en sus, que "la non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants". C'est là un pas important, situé contre la jurisprudence de la cour de cassation, qui rejette l'adoption d'enfants par des couples ayant eu recours à la "gestation pour autrui", l'assimilant à un détournement de l'institution de l'adoption Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/…e_porteuse.html
LaFéeC Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 Mais c'est pas vrai, ils peuvent pas les laisser tranquilles oui ?! Le juge d'instruction rend une décision de non-lieu sur les poursuites pénales en 2004, établissant que les faits se sont déroulés sur un territoire où la pratique est parfaitement légale.Néanmoins, le parquet décide de continuer la procédure sur le terrain civil (1), et cherche à obtenir l'annulation de la filiation et de son inscription sur l'état-civil, prétentions rejetées en 2005 par le tribunal de Créteil. Statuant sur un appel interjeté par le ministère public, la cour a jugé conformes les papiers américains qui désignent Sylvie et Dominique comme les parents des deux enfants, affirmant, en sus, que "la non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants".(2) C'est là un pas important, situé contre la jurisprudence de la cour de cassation, qui rejette l'adoption d'enfants par des couples ayant eu recours à la "gestation pour autrui", l'assimilant à un détournement de l'institution de l'adoption 1 : le parquet s'acharne, ah mais, c'est illégal ! 2 : Heureuement, imaginons une seconde ces 2 enfants, se retrouvent sans parents "légaux" en France, alors que leur "mère bio" est aux US !! C'est à gerber, ça m'énerve. Grr
Ronnie Hayek Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 Affaire absurde, mais qui montre les impasses du "droit à l'enfant".
LaFéeC Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 Affaire absurde, mais qui montre les impasses du "droit à l'enfant". Peux tu développer stp ? Parce que la, moi j'aurai même pas parlé de droit à quoi que ce soit. Il existe juste un contrat entre X et Y, couple infertile et Z femme capable de porter le futur enfant..
Ronnie Hayek Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 Peux tu développer stp ?Parce que la, moi j'aurai même pas parlé de droit à quoi que ce soit. Il existe juste un contrat entre X et Y, couple infertile et Z femme capable de porter le futur enfant.. En résumé : au lieu d'accepter un fait biologique (en l'occurrence, l'incapacité à procréer), un couple estime que sa volonté d'être parent doit l'emporter. Or il n'y a pas de "droit à être parent".
h16 Posté 4 novembre 2007 Auteur Signaler Posté 4 novembre 2007 Affaire absurde, mais qui montre les impasses du "droit à l'enfant". Là, comme la FéeC, je ne vois pas trop où il y a "droit à". Une mère porteuse signe un contrat et le remplit correctement jusqu'au bout. Aucun souci de ce côté là (aucune victime, que des gens contents). Côté état français, on assiste à une bousculade d'emmerdes pour … finalement rien. Les seules victimes, ce sont les gens qui ont été poursuivies par l'état, et dans une certaine mesure les enfants eux-mêmes.
Invité jabial Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 En résumé : au lieu d'accepter un fait biologique (en l'occurrence, l'incapacité à procréer), un couple estime que sa volonté d'être parent doit l'emporter. Or il n'y a pas de "droit à être parent". Et? En quoi ça regarde la justice?
h16 Posté 4 novembre 2007 Auteur Signaler Posté 4 novembre 2007 En résumé : au lieu d'accepter un fait biologique (en l'occurrence, l'incapacité à procréer), un couple estime que sa volonté d'être parent doit l'emporter. Or il n'y a pas de "droit à être parent". Il n'y a pas de "droit à être parent" ici réclamé par aucune partie.
Ronnie Hayek Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 Il n'y a pas de "droit à être parent" ici réclamé par aucune partie. C'est très clairement ce qui motive la démarche du style "engager une mère porteuse".
LaFéeC Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 En résumé : au lieu d'accepter un fait biologique (en l'occurrence, l'incapacité à procréer), un couple estime que sa volonté d'être parent doit l'emporter. Or il n'y a pas de "droit à être parent". Euh.. Il me semble que l'homme tente depuis tjrs de n'être pas tributaire de faits biologiques (la vieillesse par ex ?). Pour moi les "droits à" parasitent (je sens que ça va être dur à expliquer ) le Droit mais un contrat conclu librement n'est pas un parasitage, encore moins une revendication. Il s'agit d'un échange entre adultes libres et consentants, et en plus, grâce à cet échange, un individu naît (alors que cela n'aurait pas été le cas).
Ronnie Hayek Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 Et? En quoi ça regarde la justice? Ai-je parlé de cela ? Sinon, je renvoie à une remarque ancienne de Lucilio : http://www.liberaux.org/index.php?s=&s…st&p=278466
h16 Posté 4 novembre 2007 Auteur Signaler Posté 4 novembre 2007 C'est très clairement ce qui motive la démarche du style "engager une mère porteuse". On pourrait à la limite parler de "prêt d'organe" (ici, utérin), mais je ne vois pas la question de "droit à l'enfant". Partant de là, l'adoption est un droit scandaleux.
Ronnie Hayek Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 On pourrait à la limite parler de "prêt d'organe" (ici, utérin), mais je ne vois pas la question de "droit à l'enfant". Partant de là, l'adoption est un droit scandaleux. Scandaleux non, discutable peut-être. Cf. ma référence à un post ancien de Lucilio.
h16 Posté 4 novembre 2007 Auteur Signaler Posté 4 novembre 2007 Scandaleux non, discutable peut-être. Cf. ma référence à un post ancien de Lucilio. Je l'ai lu, et je ne vois pas trop bien le rapport : ici, les enfants sont bien des parents en question, non ?
LaFéeC Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 Je me permets de copier le post de Lucilio Cela ne te fait te poser quelques questions ? Le fait que des adultes refilent à d'autres adultes un être humain sans son consentement. M'est avis que l'adoption (excepté dans le cadre du décès des géniteurs) pose de très sérieux problèmes de compatibilté avec la loi naturelle et le Droit naturel. Perso, cela ne me choque pas, parce qu'un enfant non adopté se trouve dans la même situtaion : il ne choisit pas ses géniteurs (qui seront les mêmes qui vont l'élever). Idem pour un enfant adopté, seule différence, il ne sera pas élevé par les géniteurs. Mais dans tous les cas de figures, un enfant se voit toujours "imposer" des géniteurs (et parfois) des "éleveurs".
Invité jabial Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 L'adoption c'est "peut-être pas" scandaleux? C'est discutable? RH, [autocensuré] on dirait que le bonheur d'autrui te dérange.
Tremendo Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 Rien d'autre à dire, le contrat est légitime. La police et la justice françaises sont décidément motivées par d'étranges convictions, en plus de fonctionner par le vol, ces institutions gaspillent l'argent qu'elles volent dans des procédures judiciaires qui n'ont pas lieu d'être.
pankkake Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 Je ne vois pas pourquoi on doit accepter un fait biologique. En plus c'est très vague, en acceptant les faits biologiques nous serions probablement déjà tous morts.
Coldstar Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 En résumé : au lieu d'accepter un fait biologique (en l'occurrence, l'incapacité à procréer), un couple estime que sa volonté d'être parent doit l'emporter. Or il n'y a pas de "droit à être parent". Je ne vois même pas en quoi le fait qu'un homme marié qui ne peut pas avoir d'enfant avec sa femme et va en faire un à une autre femme en lui demandant de lui en attribuer la garde à lui et son épouse "refuse un fait biologique".
Polydamas Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 En résumé : au lieu d'accepter un fait biologique (en l'occurrence, l'incapacité à procréer), un couple estime que sa volonté d'être parent doit l'emporter. Or il n'y a pas de "droit à être parent". C'est exactement cela, c'est la volonté des parents qui l'emporte. Chose que vient confirmer Israel Nisand: "Un déni de grossesse se termine souvent par une IVG. Mais, quand ça finit mal, on l'assimile à un infanticide , se désole Israël Nisand, gynécologue au CHU de Strasbourg, expert auprès des tribunaux et coauteur de 9 mois et cætera (Fayard). Or s'il n'y a pas de bébé dans la tête, il n'y en a pas non plus dans le ventre. Une mère infanticide a plutôt besoin d'un bon divan de psychanalys te. " Si vous n'avez pas décidé que l'enfant existait, celui-ci n'a donc aucun droit à la vie, peu importe qu'il soit né ou pas, ce n'est pas le problème. Le relativisme kantien poussé à son extrême. Je vais mettre une balle dans la tête de mon voisin, je considère qu'il n'existe pas. On voit facilement où ça va nous mener…
h16 Posté 4 novembre 2007 Auteur Signaler Posté 4 novembre 2007 Quel rapport entre la mort d'un être effectif et la naissance assistée ? 1/6 des enfants naissent en France par césarienne, et on estime que pour plus de la moitié d'entre elles, l'enfant serait mort sans cette intervention. Que doit-on en conclure ? Qu'il aurait mieux valu que les enfants ne naissent pas, puisqu'après tout, cela n'était pas possible sans assistance médicale ?
Ash Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 Mais dans tous les cas de figures, un enfant se voit toujours "imposer" des géniteurs (et parfois) des "éleveurs". On ne peut pas imposer de géniteurs, seulement des "éleveurs". Quel rapport entre la mort d'un être effectif et la naissance assistée ?1/6 des enfants naissent en France par césarienne, et on estime que pour plus de la moitié d'entre elles, l'enfant serait mort sans cette intervention. Que doit-on en conclure ? Qu'il aurait mieux valu que les enfants ne naissent pas, puisqu'après tout, cela n'était pas possible sans assistance médicale ? On peut m'expliquer pourquoi tu pars là-dessus ? Je n'y vois aucun rapport.
Polydamas Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 Quel rapport entre la mort d'un être effectif et la naissance assistée ?1/6 des enfants naissent en France par césarienne, et on estime que pour plus de la moitié d'entre elles, l'enfant serait mort sans cette intervention. Que doit-on en conclure ? Qu'il aurait mieux valu que les enfants ne naissent pas, puisqu'après tout, cela n'était pas possible sans assistance médicale ? Où ai-je dit cela ? Je ne dis pas qu'il ne faut pas aider la nature, quand elle a besoin d'aide (c'est pour cela que le cas de la mère porteuse me parait beaucoup moins scandaleux qu'un avortement tardif) mais quaujourd'hui, la tendance est au seul "projet parental", que c'est la seule chose sacrée concernant la naissance des enfants. Projet parental qui devient de plus en plus déconnecté de la réalité, dans un sens ou dans un autre (quand il existe, tous les moyens sont bons pour avoir un gosse, quand il n'existe pas, tous les moyens sont bons pour éliminer l'embryon). C'est ce que RH et moi faisons remarquer. Le bébé n'existe plus par lui-même, il existe en tant qu'idée, en tant que projet, concept qui me parait complétement aberrant.
h16 Posté 4 novembre 2007 Auteur Signaler Posté 4 novembre 2007 Où ai-je dit cela ? Je ne dis pas qu'il ne faut pas aider la nature, quand elle a besoin d'aide (c'est pour cela que le cas de la mère porteuse me parait beaucoup moins scandaleux qu'un avortement tardif) mais quaujourd'hui, la tendance est au seul "projet parental", que c'est la seule chose sacrée concernant la naissance des enfants.Projet parental qui devient de plus en plus déconnecté de la réalité. C'est ce que RH et moi faisons remarquer. Ok, c'est plus clair dit comme ça. Il est vrai que le "projet parental" a cette fâcheuse tendance à placer les desiderata des parents avant tout. Mais il ne faut pas perdre de vue qu'il existe aussi des cas où, entre adultes consentants, le projet est viable, ne conduit à aucune victime, et produit des êtres sains et aimés. En gros, il ne faut pas verser dans l'excès inverse, qui consiste à voir dans tout désir d'enfant dans des cas "difficiles" un défi socialiste à la nature
Ash Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 On peut quand même remarquer qu'on se contrefout assez de l'enfant. Je ne sais pas trop ce que ça fait de savoir qu'on a commandé votre naissance tel un vulgaire objet. C'est très loin de l'adoption comme débat en fait. Tout comme l'insémination, on manipule des vies humaines sans se poser plus de questions que ça… Si c'est pas un défi à la nature qu'est-ce que c'est au final ? Que tu sois stérile ou homo, on va dire que c'est la faute a pas d'chance, mais il reste une alternative claire et sans ambiguïté : l'adoption classique d'un enfant. Qu'y-a-t-il besoin d'ajouter à ça ?
Bastiat Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 Source : Là, ils entrent en contact avec Mary, la "gestatrice", qui accepte d'accueillir la semence de Dominique et de mettre les enfants au monde. J'aurais bien voulu voir le juge expliquer qu'il ne s'agit pas d'un enfant pouvant être élevé par le couple. Au minimum le père devait être reconnu comme géniteur…
Polydamas Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 Mais il ne faut pas perdre de vue qu'il existe aussi des cas où, entre adultes consentants, le projet est viable, ne conduit à aucune victime, et produit des êtres sains et aimés. En effet, je ne le conteste pas.
Ronnie Hayek Posté 4 novembre 2007 Signaler Posté 4 novembre 2007 Je l'ai lu, et je ne vois pas trop bien le rapport : ici, les enfants sont bien des parents en question, non ? Heu… je ne comprends absolument rien à ta phrase.
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