Bruxelles va proposer une Autorité paneuropéenne des télécoms

[Chitah]

Bruxelles va proposer une Autorité paneuropéenne des télécoms

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne proposera mardi de créer une Autorité paneuropéenne des télécommunications dotée de pouvoirs importants, ce qui suscite l'opposition des 27 régulateurs nationaux des pays de l'UE.

L'exécutif européen estime que l'actuel Groupe des régulateurs européens (ERG), qui a été créé en 2003, n'est pas parvenu à améliorer le marché intérieur des Télécommunications, la concurrence restant trop limitée et les prix trop élevés.

Des sources de la Commission ont annoncé lundi que les 27 commissaires iraient de l'avant lors de leur réunion de mardi.

"Nous proposerons de séparer la gestion des infrastructures et des services pour les marchés qui ne sont pas concurrentiels", a déclaré un fonctionnaire de l'institution, tout en insistant sur le fait qu'il ne serait pas demandé de séparation patrimoniale, comme c'est le cas dans l'énergie.

La séparation patrimoniale obligerait les propriétaires d'infrastructures à les vendre pour stimuler la concurrence.

"C'est un outil que les régulateurs pourront utiliser quand c'est nécessaire", a ajouté le responsable.

Il explique que la Commission veut accroître les pouvoirs des régulateurs afin d'exiger plus de transparence de la part des opérateurs, dont les informations, notamment sur les tarifs, seraient opaques.

Pour la Commission, l'Autorité ne remplacera pas l'ERG mais travaillera à ses côtés en lui fournissant notamment des avis.

Elle pourrait ainsi demander aux régulateurs d'imposer des "remèdes" uniformes dans toute l'Union européenne, voire des amendes, aux opérateurs qui ne jouent pas le jeu.

Les régulateurs ne pourront pas prendre d'instructions des gouvernements dans les pays où cela se fait encore et le chef de leur groupe ne pourra pas être limogé.

Pour amadouer les critiques qui, jusqu'au sein de la Commission, ont rejeté la séparation fonctionnelle, les commissaires diront toutefois qu'il s'agira d'une solution d'ultime recours, après examen de son impact sur les investissements en matières d'infrastructures.

REFUS DE LA BUREAUCRATIE

La plupart des régulateurs affirment que, si les acteurs dominants du secteur des télécommunications ne peuvent gérer eux-mêmes leurs infrastructures, cela se traduira par une réduction des investissements et des goulots d'étranglement.

Dans une lettre adressée à la commissaire européenne chargée des Télécommunications, Viviane Reding, l'ERG s'est néanmoins insurgée contre la dernière mouture des propositions, estimant qu'elles donneraient un droit de veto à la future Autorité pour imposer une séparation fonctionnelle, même si elle est inutile.

"Nous rejetons fermement le veto sur les remèdes, que nous considérons comme inutile, et aussi la proposition pour la création d'une Autorité européenne, qui serait trop éloignée des marchés nationaux. Nous rejetons toute forme d'entité bureaucratique", a expliqué une source de l'ERG.

Mais de nouveaux arrivants dans le secteur font valoir qu'une séparation fonctionnelle des activités des "tuyaux" et des réseaux est indispensable pour faire triompher la concurrence, notamment au niveau de l'Internet à haut débit.

Pour voir le jour, la future Autorité européenne doit obtenir l'approbation du Parlement européen et d'une majorité qualifiée d'Etats membres de l'UE, ce qui n'est pas gagné d'avance compte tenu du rapport de force.

L'autorité, qui comptera une centaine de personnes, assurera également une meilleure "portabilité" des numéros de téléphone mobile; si, dans certains pays, le changement se fait en un jour, dans d'autres, il se fait en une semaine.

L'objectif est d'y parvenir partout dans les 24 heures.

L'autorité sera également chargée d'assurer la sécurisation des réseaux, dont les lacunes suscitent la méfiance des consommateurs, et de lutter contre les "spams".

Outre ce dossier précis, l'exécutif européen présentera aussi mardi une proposition pour libéraliser l'accès aux fréquences de télécommunications afin d'encaisser les dividendes du passage de l'analogique au numérique.

[pankkake]

La Commission européenne proposera mardi de créer une Autorité paneuropéenne des télécommunications dotée de pouvoirs importants, ce qui suscite l'opposition des 27 régulateurs nationaux des pays de l'UE.

Une autorité de la panne européenne ?

[Chitah]

La question que je me pose, c'est : pour les industriels, qu'est-ce qui est le plus intéressant? Plein de petits régulateurs dans plein de pays (avec des directives communes quand même) ou un seul régulateur.

Pour le paneuropéen Vodafone ou Orange, je ne sais pas trop.

Pour les opérateurs virtuels style Virgin non plus?

Pour les opérateurs locaux type Tele2, etc….

Et en fin de compte, je ne sais pas si la partie audiovisuelle sera incluse dedans. Comme vous le savez, il existe en France des voix pour demander la fusion du CSA (autorité de controle de la télé et des media radios) et l'ART (autorité de controle des telecoms).

[pankkake]

Hmmm… les types du CSA sont des gros cons finis, tandis que le travail de l'ART est pas totalement nul. Mouais .

[Nick de Cusa]

Ce qui m'emmerde dans la situation a actuelle c'est que je ne pas prendre un abonnement pour toute l'Europe (ou plus) sans ces conneries de roaming et de surcharges transfrontalières. Et je crois que c'est dû à chaque autorité nationale, qui accorde les licences.

[Bastiat]

Hmmm… les types du CSA sont des gros cons finis, tandis que le travail de l'ART est pas totalement nul. Mouais .

ouep, pour peut il ne s'en tiendraient pas à la censure, il agresseraient en plus les autres avec des images de god-crusifix.

Des vrais ours je vous dit !

[LaFéeC]

Ce qui me fait rire c'est l'ERG, ne veut pas d'une bureaucratie.. concurrente, ont-ils oublié de préciser !

[Roniberal]

Ca va faire plaisir à Lassauce ça, il adore ce type de structures