Enfermement sans fin

[Invité Arn0]

Ca ne me choque pas, que certaines peines soient assorties d'une injonction de soins.

C'est même logique.

Cela gagnerait même à être plus répandu et mieux contrôlé. Seulement comme le dit Harald les soins psychiatriques en prison c'est encore très limité.

[Harald]

Cela gagnerait même à être plus répandu et mieux contrôlé. Seulement comme le dit Harald les soins psychiatriques en prison c'est encore très limité.

Il n'y a surtout aucune obligation en prison. Sauf bien sûr en cas de crise où le détenu sera transféré vers une unité psychiatrique pénitentiaire. Pour l'heure, elles accueille surtout des détenus qui ont commis une tentative (ou plusieurs) de suicide. Cas qui sont loin d'être rares, malheureusement, et qui en disent long sur les conditions de détention dans notre beau pays. Celui de Maurice B, la patrie des droits de l'homme étoussa.

[Invité Arn0]

Il n'y a surtout aucune obligation en prison.

Cela peut conditionner les libérations anticipées (du moins en théorie) et cela gagnerait à être plus contraignant. Mais j'ai cru comprendre que l'obligation de soin était peu utilisés faute de médecins capables d’en assurer l’application.

[Harald]

Cela peut conditionner les libérations anticipées (du moins en théorie) et cela gagnerait à être plus contraignant. Mais j'ai cru comprendre que l'obligation de soin était peu utilisé faute de médecins capables d’en assurer l’application.

C'est le drame français. On pond des lois en se foutant de les rendre applicables.

[bernard de aldecoa]

Maître Eolas a fait un billet à ce sujet.

On notera qu'il ne s'agit pas du tout d'une simple présomption de dangerosité : Quelqu'un qui a assassiné (meurtre avec préméditation) ou violé, s'est fait condanmé à 15 ans ou plus, et se voit jugé encore dangereux après 15 ans par des experts psychiatres semble bien être effectivement dangereux.

A un moment tout de même, la liberté des assassins devrait moins compter que la vie de leurs victimes.

Les assassins sont libres aprés avoir purgé leur peine. C'est la loi et une loi normale. Personne ne doit être emprisonné pour un crime qu'il n'a pas commis. Un risque n'est pas une faute. C'est un jugement en provenance d'un scientifique au savoir inexistant sur le futur : le psychiatre.

Faisons présider les tribunaux par des psychiatres et non par des juges, pendant que nous y sommes.

[POE]

Les assassins sont libres aprés avoir purgé leur peine. C'est la loi et une loi normale. Personne ne doit être emprisonné pour un crime qu'il n'a pas commis. Un risque n'est pas une faute. C'est un jugement en provenance d'un scientifique au savoir inexistant sur le futur : le psychiatre.

Faisons présider les tribunaux par des psychiatres et non par des juges, pendant que nous y sommes.

Je pense qu'il ne faut pas raisonner de cette manière. Il faut se demander en premier lieu quelle est le but de la peine : il s'agit non pas de punir, mais d'abord d'éviter que l'individu commette un nouveau crime. Dans ces conditions, si le risque de récidive est trop important, je pense qu'il n'est pas scandaleux que la peine du criminel soit allongée.

[Harald]

Les assassins sont libres après avoir purgé leur peine. C'est la loi et une loi normale. Personne ne doit être emprisonné pour un crime qu'il n'a pas commis. Un risque n'est pas une faute. C'est un jugement en provenance d'un scientifique au savoir inexistant sur le futur : le psychiatre.

Faisons présider les tribunaux par des psychiatres et non par des juges, pendant que nous y sommes.

Attention, les assassins dont il est question ne sont pas des truands qui ont buté un type qui leur tirait dessus ou un péquin lambda qui dépassé par une colère non maîtrisée a commis l'irréparable. Il s'agit de dangereux déséquilibrés qui sont incapables de maîtriser leurs pulsions et qui à tout instant peuvent recommencer. Visitez donc une prison et vous aurez une vue un peu plus nette de la réalité. Entre ceux qui tentent de se suicider parce qu'ils subissent la loi de leurs voisins de cellule, ceux qui virent enragés à cause des fréquentations qu'ils ne peuvent éviter, les quelques dangereux malades que ces établissements hébergent tant bien que mal, il n'y a plus de place pour l'angélisme.

[Ash]

Je pense qu'il ne faut pas raisonner de cette manière. Il faut se demander en premier lieu quelle est le but de la peine : il s'agit non pas de punir, mais d'abord d'éviter que l'individu commette un nouveau crime. Dans ces conditions, si le risque de récidive est trop important, je pense qu'il n'est pas scandaleux que la peine du criminel soit allongée.

Tout à fait.

Néanmoins le risque de récidive joue aussi sur les conditions de l'emprisonnement. Donc l'un comme l'autre c'est lié.

[Bigstop]

Ca ne me choque pas, que certaines peines soient assorties d'une injonction de soins.

C'est même logique.

C'est effectivement bien, mais pas adapté pour des cas très risqués. Ca se limite à des obligations minimales et peu contraignantes. Il est facile de s'y soustraire. Il y a des cas où comme je l'expliquais plus haut, seule un enfermement dans une structure sûre permet d'éviter des situations dramatiques. La solution n'est pas non plus de mettre un policier derrière eux 24h/24.

[free jazz]

En raisonnant de façon utilitariste, il y a évidemment des tas de bonnes raisons d'appliquer des mesures d'exception à des criminels d'exception, pour protéger la société contre les individus dangereux. Toute personne honnête attentive aux questions de justice ne peut que se révolter en face de la disproportion des peines appliquées aux criminels, par rapport aux crimes commis sur les victimes. Cette mansuétude toute progressiste dans le sens d'un adoucissement est un effet regrettable de la collectivisation de la justice pénale, via une procédure réhabilitatrice qui va jusqu'à prendre sérieusement parti pour le criminel au détriment de la victime. Cette inversion des valeurs montre que le système judiciaire marche en effet sur la tête et qu'il faudrait impérativement revenir à une justice davantage punitive.

Mais le danger une fois de plus, se situe sur la pente juridique prise par ces mesures prophylactiques, dans une logique de justice préventive qui implique une extension indéfinie du principe de précaution (punir des crimes qui n'ont pas encore été commis), allant jusqu'à remettre en cause les principes fondamentaux de l'Etat de droits sans lesquels il ne peut exister de justice, comme la présomption d'innocence ou la non rétroactivité.

Je tiens à l'affirmer, je ne céderai pas, le principe de précaution doit s'appliquer aux victimes.

Il s'agit donc d'un degré supplémentaire de justice collectiviste, poussant à fond la fiction du crime contre la société, quitte à nier les droits individuels les plus élémentaires:

Article VIII - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.

Article IX - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

L'enjeu véritable ce sont donc ces principes élémentaires qui constituent le tronc fondamental du Droit. Or on sait que dans notre système inquisitorial qui repose sur l'instruction à charge, la présomption d'innocence est déjà bafouée, mais au moins existe-t-il un certain nombre de garde-fou, bien que ceux-ci soient insuffisants, comme l'a montré l'affaire d'Outreau.

Soyons clairs, la récidive est objectivement marginale en matière criminelle, puisqu'elle concerne environ 0,5% des condamnés. Question: peut-on instaurer une justice d'exception qui s'affranchit du Droit pour traiter ces cas marginaux, qui n'existeraient d'ailleurs pas si des peines proportionnées étaient appliquées?

Prévenir des crimes qui n'ont pas été commis, cela n'est pas du ressort de la justice, mais de la police et de l'assurance: c'est une affaire de police que d'arrêter les forcenés qui mettent la vie d'autrui en danger. C'est l'affaire de la justice de punir proportionnellement les crimes. Pas de crime sans victime.

Cette loi instaure une confusion des genres d'autant plus nocive que la décision sera in fine attribuée à des experts qui sont faillibles comme chacun sait. Or soit l'on a affaire à des purs psychopathes irresponsables, auquel cas leur place n'est pas en prison, mais internés en milieu psychiatrique; soit on a affaire à des personnes dont le libre arbitre et le jugement n'ont pas été abolis, auquel cas l'enfermement préventif à vie en prison est illégitime; d'autant que des solutions techniques alternatives existent pour les surveiller.

La notion de dangerosité ne peut fonder le droit pénal, car cela conduirait à criminaliser toutes sortes de comportements en fonction de l'idéologie dominante et des passions populaires. Cette extension du principe de précaution est non seulement nuisible, mais d'une extrême hypocrisie, car plutôt que réformer la justice en punissant plus lourdement les violeurs et les assassins, les politiciens choisissent le terrain de la démagogie électoraliste.

Les lois fascistes promulguées récemment par ce gouvernement dans divers domaines devraient agir comme un signal d'alarme pour les défenseurs du Droit, car le modus operandi est toujours le même : utiliser l'opinion publique comme levier en jouant sur l'émotion de la figure victimaire pour imposer toujours plus de coercition et de contrôle social. Le sophisme des hommes de l'Etat nous place ici devant une fausse alternative : soit vous êtes avec nous du côté des victimes, soit vous êtes contre nous, du côté des bourreaux.

On est donc sur la même pente que la loi contre les fumeurs, qui suppose que les vices sont des crimes et que le principe de précaution justifie la privation de liberté.

[Harald]

Soyons clairs, la récidive est objectivement marginale en matière criminelle, puisqu'elle concerne environ 0,5% des condamnés. Question: peut-on instaurer une justice d'exception qui s'affranchit du Droit pour traiter ces cas marginaux, qui n'existeraient d'ailleurs pas si des peines proportionnées étaient appliquées?

Votre chiffre mérite explication, car la Ligue desDroits de l'Homme, que l'on ne peut guère soupçonner de bosser en faveur du système, en avance d'autres :

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article759

Taux de récidive sur 5 ans après une condamnation pour un délit : 31,7%.

Taux de récidive sur la période 1984-2001 suite à une condamnation pour crime : 4,7%.

Taux de récidive chez les condamnés pour viol : 1,8%

Taux de récidive chez les condamnés pour vol ou recel : 42%

Par ailleurs, ce document avance des chiffres étonnants (page 18 et suivantes):

http://www.psydoc-france.fr/conf&rm/conf/confagrsex/rapports/recherche/Rech_Balier10.pdf

[LaFéeC]

Les auteurs de délits, vols ou recels sont-ils dangereux ?

[0100011]

Prévenir des crimes qui n'ont pas été commis, cela n'est pas du ressort de la justice

Effectivement c'est du ressort de Precrime…

Sinon je plussoie puissament.

[Harald]

Les auteurs de délits, vols ou recels sont-ils dangereux ?

Non, mais je tenais simplement à montrer que le chiffre de 0,5% nécessite un développement pour être compréhensible ne serait-ce que par rapport aux stats catégorielles qui montrent par exemple que le taux de récidive est quasiment 4 fois plus important que celui avancé par Free Jazz.

[LaFéeC]

Non, mais je tenais simplement à montrer que le chiffre de 0,5% nécessite un développement pour être compréhensible ne serait-ce que par rapport aux stats catégorielles qui montrent par exemple que le taux de récidive est quasiment 4 fois plus important que celui avancé par Free Jazz.

OK merci.

Pour ma part, j'estime que l'emprisonnement est loin d'être "la" solution pour les délits type vol. Et vider une partie des prisons permettrait d'améliorer un tantinet la vie carcérale, peut-être.

[0100011]

Non, mais je tenais simplement à montrer que le chiffre de 0,5% nécessite un développement pour être compréhensible ne serait-ce que par rapport aux stats catégorielles qui montrent par exemple que le taux de récidive est quasiment 4 fois plus important que celui avancé par Free Jazz.

D'ailleurs existe-t-il des études entre longueur de peine et récidive pour des crimes équivalents (par exemple dans des pays différents) : je subbodore que la longueur de la peine n'a que peu de liens avec le fait de récidiver ou pas (le crime commis lui doit en avoir beaucoup plus par exemple).

[pankkake]

OK merci.

Pour ma part, j'estime que l'emprisonnement est loin d'être "la" solution pour les délits type vol. Et vider une partie des prisons permettrait d'améliorer un tantinet la vie carcérale, peut-être.

Au vu des stats plus haut je me demande même si ça ne favoriserait pas la récidive…

[Invité jabial]

Il y a tout un tas de gens qui n'ont pas tué dans les prisons. Si on veut les vider, qu'on commence par ceux-là, et en priorité ceux qui se sont attaqué uniquement aux biens et à 0% aux personnes.

A la limite, l'idéal serait la réintroduction d'une "peine de mort sans exécution" pour les pires criminels dont l'effet réel, compte tenu du risuqe d'erreur judiciaire, serait l'interdiction totale de toute libération et de tout aménagement impliquant la sortie même temporaire d'un lieu de détention.

[pankkake]

A la limite, l'idéal serait la réintroduction d'une "peine de mort sans exécution" pour les pires criminels dont l'effet réel, compte tenu du risuqe d'erreur judiciaire, serait l'interdiction totale de toute libération et de tout aménagement impliquant la sortie même temporaire d'un lieu de détention.

C'est la peine de mort avec rollback quoi (si jamais on révise le procès, gros problème de la peine de mort) .

[LaFéeC]

A la limite, l'idéal serait la réintroduction d'une "peine de mort sans exécution" pour les pires criminels dont l'effet réel, compte tenu du risuqe d'erreur judiciaire, serait l'interdiction totale de toute libération et de tout aménagement impliquant la sortie même temporaire d'un lieu de détention.

C'est pas perpette ?

[DiabloSwing]

Il y a tout un tas de gens qui n'ont pas tué dans les prisons. Si on veut les vider, qu'on commence par ceux-là, et en priorité ceux qui se sont attaqué uniquement aux biens et à 0% aux personnes.

Attention aux gauchistes qui vont te dire quelque chose du genre "Oui mais le crime des cols blancs c'est les pires"

[h16]

Attention aux gauchistes qui vont te dire quelque chose du genre "Oui mais le crime des cols blancs c'est les pires"

"Alors je vais te laisser ton larfeuille, mais je vais te tuer. Ok ?"

[Invité Arn0]

Les lois fascistes promulguées récemment par ce gouvernement…

Je tiens quand même à préciser que, même si je désapprouve l'attitude du gouvernement, je trouve ce genre de comparaison déplacée.

[coebe]

Bonjour à tous,

2) Il y a un facteur que l'on refuse de prendre en considération, et M. Badinter lui-même ferme les yeux sur ce point.

La rétention de sûreté vise à s'appliquer à des cas très particuliers, cas de personnes qui sont atteintes de troubles (psy ou autres) étant de nature à abolir leur discernement ou le contrôle de leurs actes et représentant un danger pour eux-mêmes ou pour autrui, du moins partiellement.

Il convient de regarder la réalité en face, et en tant qu'avocat, je peux vous dire que cette réalité existe.

Il existe des personnes qui sont atteintes de certains troubles graves. Selon les médecins / experts qui écrivent des rapports sur eux, ces troubles ne sont pas nécessairement "soignables". L'utopie selon laquelle ces personnes, si elles étaient prises en charge pendant leur peine en prison pourraient être soignées alimente pourtant les réflexions de nombreux commentateurs. Dans l'état actuel de la science, ça demeure une utopie.

Dans certains cas, ces personnes peuvent être maintenues dans un état inoffensif si elles font l'objet de soins continus, ce qui implique souvent des piqûres semestrielles, des médicaments.

Or je peux vous dire que certains, parfois alors même qu'ils sont en prison et en tous cas, dès leur sortie de prison (ou dans les périodes où ils n'étaient plus maintenus à l'hôpital ou dans des centres de soin avant leur condamnation) cessent de se soumettre à ces soins. Soit parce qu'ils sont convaincus de ne pas être malades. Soit parce qu'ils souhaitent, au fond, céder à leur pulsion et récidiver. Soit parce qu'ils n'ont pas conscience de leur dangerosité, etc…

Convient-il, dès lors, de les traiter comme des individus rationnels et responsables? Ou bien faut-il regarder la réalité face? Pour ce type de personnes sujettes à ces troubles, la fonction pédagogique de la peine pénale n'a pas forcément l'effet souhaité théoriquement et les soins prodigués n'ont pas nécessairement par essence vocation à les guérir définitivement.

Bigstop

D'un point de vue medical c'est abolsument juste! Cependant pour essayer d'apporter qq precisions que je maitrise un peu plus que le cote juridique LaFee, les traitements dits "retards" (les injectables) ne sont pas legion meme parmis les neuroleptiques utilises le plus souvent dans les schizophrenies, et quand les traitements retards existent il faut au moins des injections mensuelles.

On peut verifier par des analyses que le traitement est suivi mais le probleme est egalement que ce traitement n'est generalement pas utilise seul et que des prises orales d autres traitements sont necessaires (en plus du suivi psy, etc…). Si la plupart des patients "stabilises" (la je parle en dehors du cas des patients incarceres pour des actes de violence) peuvent etre traites en ambulatoire, l'estimation de la non compliance au traitement chez les schizophrenes suivis en ambulatoire est de 30%. Apres sur une population beaucoup plus restreinte de psychotiques qualifies de dangereux, je ne sais pas s'il y a eu des estimations plus precises mais ce qui est sur c'est qu'une psychose est deja tres difficile a prendre en charge "classiquement" et que le cas des personnes incarcerees pour violence est d'autant plus epineux, que ce soit medicalement ou non.

[Invité jabial]

On ne parle pas, dans la majorité des cas, de psychotiques. J'avais même lu que la taux de crimes violents chez les psychotiques n'est pas plus élevé que dans la population générale. Il ne s'agit pas de fous mais de pervers, et c'est très différent. Tout le jeu hypocrite auquel se livre le gouvernement en se retranchant derrière des experts psychiatres ne changera rien au fait qu'on n'est pas confronté à des gens terriblement dépourvus de raison mais bien abominablement mauvais.

C'est pas perpette ?

Ca fait bien longtemps que perpète signifie 30 piges, et encore.

Non, je parle bien de peine de mort sans exécution, avec une interdiction légale de tout aménagement de peine hors traitement médical, sachant que dans ce dernier cas les seuls trajets autorisés sont prison-hôpital, hôpital-prison, entre deux flics. Même à deux jours de la mort un pervers peut encore tuer ; libération zéro.

Attention aux gauchistes qui vont te dire quelque chose du genre "Oui mais le crime des cols blancs c'est les pires"

Les gens qui disent ça sont des ordures et des ennemis de l'humanité. On n'a pas à discuter avec eux mais à les combattre. Malheur aux prêtres de Baal qui prêchent le sacrifice humain, car ils seront les derniers sacrifiés ; malheur aux partisans de l'abomination, car ils périront afin que l'abomination périsse avec eux

[samisch]

Mais là tu remets en cause la notion de peine à durée limitée, et même l'idée que la peine de prison puisse être rédemptrice. De plus un principe fort du droit est qu'on n'est jugé qu'une seule fois pour les faits qu'on a commis (ce qui soit dit en passant va se vérifier concernant la commuation de la peine des protagonistes de l'Arche de Zoé). Si tu es condamné à 15 ans, c'est 15 ans et c'est pas renouvelable/reconductible comme un forfait de portable. C'est d'ailleurs pour ça que le texte parle de "rétention" et de commission pour éviter de parler d'emprisonnement et de rejugement mais c'est un peu gros comme truc.

+1

[Bigstop]

Or soit l'on a affaire à des purs psychopathes irresponsables, auquel cas leur place n'est pas en prison, mais internés en milieu psychiatrique; soit on a affaire à des personnes dont le libre arbitre et le jugement n'ont pas été abolis, auquel cas l'enfermement préventif à vie en prison est illégitime; d'autant que des solutions techniques alternatives existent pour les surveiller.

Oui, mais c'est précisément le cas. La rétention de sûreté n'a pas vocation à s'appliquer à un braqueur de banques à répétition.

Alors vous dites que leur place n'est pas en prison, mais "internés en milieu psychiatrique".

- d'abord c'est faux et pas forcément juste. Dans l'hypothèse, par exemple, où un malade aurait commis un crime dans une période de trouble partiel n'ayant pas totalement aboli son discernement, alors il mérite une peine comme tout autre criminel, même si elle est moins lourde que pour une personne saine d'esprit. Dans certains cas, il conviendrait de faire succéder à la peine de prison, sanction pénale méritée du fait de la commission du crime, une mesure d'internement psychiatrique.

- Les interner en milieu psychiatrique, c'est précisément de ça qu'il est question dans cette loi. Sauf qu'on parle là de personnes qui ne sont pas complètement "à l'ouest", qui sont parfois douées d'intelligence et de malice et qu'on ne maintient pas contre leur gré dans un établissement médical normal ouvert sur le monde.

On parle d'une catégorie de personnes qui devraient faire l'objet de soins et de surveillance, mais pour lesquelles il n'existe pas aujourd'hui de dispositif juridique/légal ni même d'infrastructures adaptées. La loi vise à remédier à cela.

Sur le plan des principes, oui, je suis d'accord, dans l'absolu, enfermer quelqu'un pour un crime qu'il n'a pas encore commis, à tritre préventif, c'est choquant. Mais l'est-ce autant si on l'applique à une personne rationnelle et responsable et à un fou?

En tous cas, s'il fallait conclure en ce sens, il faudrait rouvrir grandes les portes de tous les hôpitaux psychiatriques de France. Car il n'y a, sur le plan des principes, aucune différence.

Sur le plan philosophique, cela soulève aussi un autre problème. L'Etat depuis de nombreuses années, refuse de regarder en face le problème posé par ces quelques criminels dangereux atteints de troubles graves et manque à son obligation de trouver une solution adéquate pour remplir sa mission: protéger les citoyens. Tout ça pour des questions idéologiques. Or cette mission est la contrepartie de son monopole de la force légitime. S'il refuse de regarder la réalité en face et ne prend aucune mesure, il devrait autoriser les individus à se faire justice et à se protéger eux-mêmes.

[h16]

Au passage et sans vraiment rentrer dans le débat, je note en tout cas que ce projet de loi et ses rebondissements font qu'on ne parle pas vraiment ni du budget famélique de la justice en France (on pourrait sans sourciller et par exemple annuler celui de la Culture pour tout reverser à la Justice), ni des conditions déplorables de détention dignes du moyen-âge par moment que les détenus lambda subissent.

Autrement dit et comme habituel pour ce gouvernement de clowns, on se focalise sur les 1% qui sont médiatiques pour oublier les 99% cachés des feux de la rampe.

[0100011]

Oui, mais c'est précisément le cas. La rétention de sûreté n'a pas vocation à s'appliquer à un braqueur de banques à répétition.

[remarque polémique] On connaît malheureusement que trop la petite ritournelle des taxes "infinitésimales" et la capacité sans limite qu'à l'état d'exagérer sans cesses ses plus petits travers. [/remarque polémique]

- Les interner en milieu psychiatrique, c'est précisément de ça qu'il est question dans cette loi. Sauf qu'on parle là de personnes qui ne sont pas complètement "à l'ouest", qui sont parfois douées d'intelligence et de malice et qu'on ne maintient pas contre leur gré dans un établissement médical normal ouvert sur le monde.

On parle d'une catégorie de personnes qui devraient faire l'objet de soins et de surveillance, mais pour lesquelles il n'existe pas aujourd'hui de dispositif juridique/légal ni même d'infrastructures adaptées. La loi vise à remédier à cela.

Je ne comprend pas ce raisonnement : si l'internement d'office pour raisons mentales existe aujourd'hui qu'est ce qui empêche de l'appliquer à la fin de la peine d'un détenu ? En quoi une nouvelle loi est nécessaire ?

Si elle l'est c'est bien qu'elle introduit une approche différente de ce qui existe et qu'elle étend la notion d'enfermement pour "principe de précauction", ou bien c'est que la législation actuelle est mal appliquée : pourquoi donc croire qu'une nouvelle loi le sera mieux que les précédentes alors ?

En tout état de cause le précédent introduit dans le droit par cette notion de rétention préventive est dommageable per se pour les libertés individuelles.

Pour le coup, et c'est rare, je suis plus d'accord avec la solution de Jabial qui a le mérite de la cohérence (ben oui quand même ) : la peine de mort sans exécution.

[Bigstop]

Je ne comprend pas ce raisonnement : si l'internement d'office pour raisons mentales existe aujourd'hui qu'est ce qui empêche de l'appliquer à la fin de la peine d'un détenu ? En quoi une nouvelle loi est nécessaire ?

Franchement, aucune idée. Mais il doit y avoir des raisons administratives, juridiques ou médicales qui rendent ça impossible, puisque ça n'a jamais été fait.

Et même si c'était le cas, vous seriez plus à l'aise devant une décision unilatérale d'un prefet courroie de transmission du gouvernement que celle de divers organes dont un comité de médecins experts qui se prononceraient tous les ans sur la base d'un dossier et d'une expérience acquise tout au long de l'incarcération du détenu?