Aller au contenu

Améliorer le droit de propriété


Messages recommandés

Posté
"Améliorer" la notion de propriété, c'est ouvrir la porte au socialisme.

Non, je ne parle pas de "notions", mais de règles de droit très concrètes.

On peut améliorer le droit de propriété (et pas seulement l'affaiblir) et on le fait depuis toujours.

La division selon l'usage du droit romain (usus,…) est objectivement une amélioration, elle rend l'acquisition d'un propriété plus intéressante en en augmentant le nombre des usages possibles.

De même la division en actions et surement plein d'autre choses qui m'échappent, le droit des hypothèques par exemple.

Avant ces innovations juridiques (sous forme de loi, écrite ou non, par un gouvernement ou dans un contrat) on ne sais connaissait pas certains usages de la propriété qui sont tout a fait communs pour nous aujourd'hui.

C'est simplement améliorer cet outil qui permet de vivre en société.

Posté

en terme de droit de la propriete, chaque aspect/categorie du droit de la propriete a vecu de nombreuses ameliorations et sophistiquations au cours du temps.

On peut avoir l'impression d'avoir de bonnes idees en raisonnant sur le droit en liberal-dilettante, mais la plupart des situations, meme extremement complexes, sont deja prises en compte de maniere (tres) evoluee par le common law et/ou le code civil.

( il existe aussi un code relatif aux droits de la propriete chez les premieres nations au canada qui leur est specifique, il doit y en avoir d'autres je pense )

enfin c'est ce que je comprends, je me trompe?

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×
×
  • Créer...