Déductibilité fiscale des dons

[John Loque]

En Belgique, seules les associations relevant des catégories suivantes peuvent être agrées pour bénéficier de la déductibilité fiscale des dons (je ne sais pas ce qu'il en est en France) :

institutions de recherche scientifique;

institutions culturelles;

institutions qui assistent les victimes de la guerre, les handicapés, les personnes âgées, les mineurs d´âge protégés ou les indigents;

institutions qui sont créées en vue de venir en aide aux victimes de calamités reconnues;

institutions qui s´attachent à la conservation de la nature ou à la protection de l´environnement;

institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments

et sites;

ASBL qui ont pour objet la gestion de refuges pour animaux agréés;

institutions qui ont pour but le développement durable;

institutions qui assistent les pays en voie de développement;

institutions qui aident les victimes d´accidents industriels majeurs.

http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Giften/Instellingen/inleiding.htm#institutions%20dans%20la%20loi

J'imagine que des think tanks comme l'Institut Molinari ou l'Institut Hayek ne rentrent pas dans la catégorie institutions de recherche scientifique.

Pourquoi ne demanderait-on pas que les institutions de recherche économico/politique et les mouvements d'éducation populaire (Attac, LC, Les Cercles Libéraux) puissent bénéficier de la déductibilité ? Toutes ces associations permettent pourtant une plus grande vitalité démocratique ce qui va dans l'intérêt général.

Etant donné que les initiatives étatiques nous sont rarement favorables (presque par définition), pourquoi ne pas demander de pouvoir lutter un peu plus à armes égales avec nos opposants politiques ?

[A.B.]

Pourquoi ne demanderait-on pas que les institutions de recherche économico/politique et les mouvements d'éducation populaire (Attac, LC, Les Cercles Libéraux) puissent bénéficier de la déductibilité ? Toutes ces associations permettent pourtant une plus grande vitalité démocratique ce qui va dans l'intérêt général.

institutions qui sont créées en vue de venir en aide aux victimes de calamités reconnues;

Je pense qu'une asso libertarienne pourrait prétendre a des déductions a ce titre

[John Loque]

http://www.jeveuxaider.be/iwh/action.php?aid=145〈=fr&CFID=9801604&CFTOKEN=75890132

http://www.cncd.be/pages/index.cfm

Comment se fait-il que le CNCD bénéficie de la déductibilité ? C'est le petit frère d'Attac et c'est complètement politisé !

[Ronnie Hayek]

http://www.jeveuxaider.be/iwh/action.php?aid=145〈=fr&CFID=9801604&CFTOKEN=75890132

http://www.cncd.be/pages/index.cfm

Comment se fait-il que le CNCD bénéficie de la déductibilité ? C'est le petit frère d'Attac et c'est complètement politisé !

Je suis surpris de ton étonnement.

[chairacanon]

Je pense qu'une asso libertarienne pourrait prétendre a des déductions a ce titre

J'ai présenté une cotisation à Mises.org l'année passée à mon contrôleur du fisc allemand…

Bon, il faut dire qu'ils ont une université derrière.

[John Loque]

Je suis surpris de ton étonnement.

Il est relatif mais tout de même : faire de la propagande protectionniste et néo-marxiste, c'est être une institution qui assiste les pays en voie de développement ? Légalement je veux dire ?

[LaFéeC]

Comment se fait-il que le CNCD bénéficie de la déductibilité ? C'est le petit frère d'Attac et c'est complètement politisé !

C'est un bébé écocitoyen durable, voyons.