jmserigny Posté 15 avril 2008 Signaler Posté 15 avril 2008 les juges ont du mal à appliquer la LCEN de 2004 (loi sur la confiance en l'économie numérique) alors il faut étre plus restrictif ! Les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel vont rendre public mercredi un rapport sur l’application de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) que 20minutes.fr dévoile en exclusivité. Interview de Jean Dionis du Séjour. De récentes décisions de justice n’ont pas suivi l’esprit de la loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN) de 2004 qui protège les hébergeurs ne s’occupant pas du contenu des sites. Comment l’expliquez-vous? Les juges n’ont jamais accepté ce principe d’irresponsabilité des prestataires techniques sur Internet. Cela avait déjà donné des débats houleux à l’Assemblée. Finalement, nous avions tranché et décidé que, dès qu’on leur signalait un problème, les hébergeurs avaient la responsabilité d’enlever le contenu en question et d’alerter les autorités le cas échéant. Cette notion était déjà floue pour les députés, il est normal qu’elle le soit pour les juges. La loi n’est pas assez précise pour être appliquée par la justice ? Au-delà de la question de l’application de la loi, le problème, c’est que le web a évolué. L’arrivée des sites coopératifs a créé une vague de fond. En ce sens, l’affaire Fuzz est intéressante. Ce site fonctionne avec des billets et des liens postés par les internautes. Ce sont mêmes les internautes qui choisissent de poster un lien sur Olivier Martinez dans la rubrique people, ce qui a valu sa condamnation à Eric Dupin. Lui assure qu’il ne contrôle rien, il est resté dans son rôle d’hébergeur et donc la décision de justice est critiquable. Que faire ? Le web 2.0 a rendu flou la frontière entre les acteurs de l'Internet. Il y a une disparition sur certains sites de la fonction d’éditeur, qui est assumée directement par la matière que fournissent les internautes eux-mêmes et des mécanismes plus ou moins automatiques qui vont composer la une d’un site. Cela concerne des sites très importants comme Dailymotion, eBay, Wikipedia… Désormais, il ne reste plus que l’hébergeur pour assumer la responsabilité du site, il ne peut pas s’en exonérer. Encore faut-il définir quel type de contenu et de quelle manière on le fait. C’est pour cela que nous demandons une LCEN 2 pour prendre en compte ces évolutions. Cette loi sera-t-elle forcément plus restrictive ? La réponse est oui, même si c’est très compliqué. Le législateur va devoir poser un certain nombre de questions à ces sites sur les problèmes de contenus illégaux, de la contrefaçon ou des droits d’auteurs. Maintenant que l’essor est là, il faut réguler. La LCEN de 2004 était une loi pour le web 1.0, il faut maintenant une loi pour le web 2.0. L’évolution de la loi est préférable à l’anarchie jurisprudentielle. C’est ce que nous demandons dans notre rapport. Adapter les textes doit-il être le premier chantier d’Eric Besson, qui vient d’être nommé secrétaire d’Etat à l’Economie numérique ? Oui. J’en ai déjà parlé à Rachida Dati qui a compris les enjeux de cette problématique. Eric Besson devra aussi s’occuper de cette question. Ce n'est meme plus la peine de traduire, c'est clairement dit : 1) Une loi vaut mieux que la jurisprudence. 2) Le web 2.0 marche fort donc il faut le réguler.
0100011 Posté 15 avril 2008 Signaler Posté 15 avril 2008 Peut on leur pardonner parce qu'ils ne savent pas ce qu'ils font ? (j'ai enfin trouvé comment le placer celui-là)
jmserigny Posté 15 avril 2008 Auteur Signaler Posté 15 avril 2008 Ronald Reagan disait : Les administrations ont une vision de l'économie qui peut être résumée en quelques mots : Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, régulez-le. Si ça s'arrête de bouger, subventionnez-le !
pankkake Posté 15 avril 2008 Signaler Posté 15 avril 2008 Ronald Reagan disait : Les administrations ont une vision de l'économie qui peut être résumée en quelques mots : Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, régulez-le. Si ça s'arrête de bouger, subventionnez-le ! J'y ai pensé immédiatement. Bref, c'est encore un prétexte pour pouvoir faire pression sur les hébergeurs et leur fait retirer le contenu avant tout procès.
free jazz Posté 16 avril 2008 Signaler Posté 16 avril 2008 La prochaine étape sera probablement la mise en coupe réglée des blogs, ces sites un peu trop libres qui mènent une concurrence déloyale aux journalistes officiels, propagent de l'information non contrôlée par les autorités et diffusent des idées subversives dangereuses pour la république. Il pervertissent le sens du Bien commun des enfants, qui ne s'informent même plus dans les journaux sérieux comme celui de J-P Pernaut, empêchant ainsi la construction d'un internet citoyen et démocratique. La preuve : voyez tel ou tel qui fait l'apologie de l'anorexie ou de l'extrême droite. Une seule solution : créer une commission et légiférer au plus vite!
john_ross Posté 16 avril 2008 Signaler Posté 16 avril 2008 La prochaine étape sera la délocalisation des hébergeurs vers des contrées plus propices à leur développement.
Samizdat Posté 16 avril 2008 Signaler Posté 16 avril 2008 La preuve : voyez tel ou tel qui fait l'apologie de l'anorexie ou de l'extrême droite. Ou pire, du libéralisme
pankkake Posté 16 avril 2008 Signaler Posté 16 avril 2008 La prochaine étape sera la délocalisation des hébergeurs vers des contrées plus propices à leur développement. Et l'internet français sera devenu similaire à l'internet chinois.
Libé_râle Posté 16 avril 2008 Signaler Posté 16 avril 2008 Ou pire, du libéralisme Il a mis extrême droite, on va pas chipoter sur tel ou tel courant hein…..
etienne w Posté 18 avril 2008 Signaler Posté 18 avril 2008 Ronald Reagan disait : Les administrations ont une vision de l'économie qui peut être résumée en quelques mots : Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, régulez-le. Si ça s'arrête de bouger, subventionnez-le ! Le truc, c'est chez nous on aime particulièrement réguler… Réguler l'internet, réguler l'économie… Et on veut nous faire croire que la france est une contrée ou règne un libéralisme sauvage??? VIVE LE CONSTRUCTIVISME répondent en coeur la Fraônce… Après tout on vivait bien sans internet, les téléphones portables, la chimio, les villes, dans les campagnes sans eaux courantes ni chauffage en hiver à -30 avec les water à l'autre bout du jardin… alors on va bloquer internet (perverti la jeunesse). On lui donne la cigüe… Un peu comme l'économie en générale, avec la loi pour les Nouvelles Régulations Economiques…
aludosan Posté 19 avril 2008 Signaler Posté 19 avril 2008 La régulation est con-substantielle à la pensée politique en France. Selon Charles Gave, M. Balladur aurait dit: "Le marché libre c'est la jungle. La civilisation, c'est le contrôler" Pour l'anecdote, j'ai entendu Balladur affirmer qu'il est, lui, un des rares politiciens authentiquement libéral.
etienne w Posté 19 avril 2008 Signaler Posté 19 avril 2008 La régulation est con-substantielle à la pensée politique en France.Selon Charles Gave, M. Balladur aurait dit: "Le marché libre c'est la jungle. La civilisation, c'est le contrôler" Pour l'anecdote, j'ai entendu Balladur affirmer qu'il est, lui, un des rares politiciens authentiquement libéral. Alternative libéral le dit aussi sur son site… de même que le plan attali serait "ambitieux". Heureusement qu'AL est là pour nous distraire… Alternatives libérales, alternatives Economiques en soit… Même combat!
jeromeg Posté 20 avril 2008 Signaler Posté 20 avril 2008 Peut on leur pardonner parce qu'ils ne savent pas ce qu'ils font ? Ou alors : peut on leur pardonner, ils n'ont rien d'autre foutre.
Astha Posté 20 avril 2008 Signaler Posté 20 avril 2008 Ou pire, du libéralisme Nous allons finir fichés Tout ceci devient vraiment … On ne pourra bientot plus communiquer
Poil à gratter Posté 25 avril 2008 Signaler Posté 25 avril 2008 N'importe quoi ! Comme ils ne servent plus à grand chose et n'ont plus d'idées, nos politocards se sont mis en tête de régenter notre quotidien.
Abominable NH Posté 25 avril 2008 Signaler Posté 25 avril 2008 N'importe quoi !Comme ils ne servent plus à grand chose et n'ont plus d'idées, nos politocards se sont mis en tête de régenter notre quotidien. Sans déconner ?
Saucer Posté 25 avril 2008 Signaler Posté 25 avril 2008 Sans déconner ! Dorénavant, je prendrai certains de tes posts et je les mettrai en scène à l'aide de ton avatar. Je trouve ça rigolo, et je me sens artiste.
Invité jabial Posté 28 avril 2008 Signaler Posté 28 avril 2008 Government's view of the economy could be summed up in a few short phrases: If it moves, tax it. If it keeps moving, regulate it. If it stops moving, subsidize it.
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