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Alapage gagne contre le syndicat du livre

Jesrad

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Saucer

Saucer

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La liberté est donc sauvée… mais pour combien de temps encore?

J'ai mis sur 800w, donc pour à peu près 6 min 30.

Samizdat

Samizdat

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Alapage, c'est Wanadoo, donc France Télécom.

Mais peut être qu'Amazon et consort pourront en profiter puisque c'était un pourvoi en cassation.

Harald

Harald

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Mais peut être qu'Amazon et consort pourront en profiter puisque c'était un pourvoi en cassation.

Quant on croit à l'indépendance de la justice, on peut l'envisager, mais ce serait oublier que nous sommes en France.

Coldstar

Coldstar

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S'appuyant sur la loi Lang et le code de la consommation, la Cour de cassation a réfuté les analyses des juges de première instance et d'appel. « Par une motivation de principe, elle juge que la prise en charge par le vendeur du coût (…) de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime », indique Alapage. Une prime suppose, pour la Cour, un service avec une valeur marchande que le consommateur pourrait souhaiter acquérir indépendamment du produit qu'il achète. Ce qui n'est pas le cas de la livraison, obligatoire pour un site de commerce électronique.

Le passage en gras est particulièrement incompréhensible: la livraison est évidemment un service marchand… Ou comment contourner une loi inique grâce à une construction boîteuse, montée en catastrophe pour aller dans le sens du public (ou du marché) tout en préservant l'essentiel de la très corporatiste loi Lang.

La liberté n'est pas gagnante sur le fond quand le juste verdict est rendu à travers une double erreur.

john_ross

john_ross

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Une prime suppose, pour la Cour, un service avec une valeur marchande que le consommateur pourrait souhaiter acquérir indépendamment du produit qu'il achète. Ce qui n'est pas le cas de la livraison, obligatoire pour un site de commerce électronique.

L'argumentation repose sur le : indépendamment.

C'est l'expéditeur qui choisit l'entreprise de service de livraison et non le client.

PS : le client n'a pas la possibilité de venir chercher la marchandise sur place.

Invité jabial

Invité jabial

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Si les sites internet doivent facturer leurs frais de livraison, que les boutiques facturent donc leur loyer :icon_up: C'est pas donné une boutique avec pignon sur rue. Moi je dis, ne pas faire payer ça au client c'est une réduction déguisée.

Coldstar

Coldstar

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L'argumentation repose sur le : indépendamment.

C'est l'expéditeur qui choisit l'entreprise de service de livraison et non le client.

PS : le client n'a pas la possibilité de venir chercher la marchandise sur place.

Je comprend bien comment le tribunal a contourné le problème, mais cette astuce montre finalement que l'interdiction des ventes à la prime génère un casse-tête juridique (qu'est-ce qu'un service indépendant de la vente?) totalement impensable dans une économie libre.

pankkake

pankkake

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Si les sites internet doivent facturer leurs frais de livraison, que les boutiques facturent donc leur loyer :icon_up: C'est pas donné une boutique avec pignon sur rue. Moi je dis, ne pas faire payer ça au client c'est une réduction déguisée.

Ben oui, c'est évident, mais sûrement pas dans l'esprit des comptables franchouillards.

Faire payer les frais de livraison, c'est rendre les livres sur Internet plus chers… et c'est bien ce que recherchent ces connards du syndicat du livre.

Skit

Skit

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Alapage, c'est Wanadoo, donc France Télécom.

Justement, il faut défendre mes actions :icon_up:

DoM P

DoM P

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qu'est-ce qu'un service indépendant de la vente?

En l'occurrence, ce pourrait être :

- Un deuxième livre à moitié prix

- Un CD cadeau pour chaque achat supérieur à x euros

- Une majorette dansant devant ta porte le jour de la livraison

Toutes choses que tu pourrais obtenir (si, si.) tout à fait indépendamment de cette commande et même de ce fournisseur.

Mais ce ne pourrait pas être :

- L'emballage cadeau

- La petite carte personnalisée

- La livraison

- Des conseils gratuits pour de prochaines lectures

Toutes choses qui ne peuvent être dissociées de l'achat que tu viens de réaliser et qui manquent souvent d'intérêt sans ledit achat.

Taishar

Taishar

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Ben oui, c'est évident, mais sûrement pas dans l'esprit des comptables franchouillards.

Faire payer les frais de livraison, c'est rendre les livres sur Internet plus chers… et c'est bien ce que recherchent ces connards du syndicat du livre.

Les libraires cherchent surtout à garder leur place, en plus de proposer des livres plus chers : détruire la concurrence c'est tuer l'intelligence.

Skit

Skit

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Détruire la concurrence c'est se faire du blé.

C'est normal de chercher à le faire mais en aucun cas l'état ne doit s'en mêler; que ce soit les ministres avec leurs lois liberticides que la justice française qui fait office de fouille-merde et d'interprète des lois dans l'intérêt qui la convient.

Prégentil

Prégentil

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L'argumentation repose sur le : indépendamment.

C'est l'expéditeur qui choisit l'entreprise de service de livraison et non le client.

PS : le client n'a pas la possibilité de venir chercher la marchandise sur place.

C'est tout à fait comme cela qu'il faut le comprendre.

Bien que les ventes avec primes ne soient pas interdites à condition que ladite prime ait une valeur négligeable vis-à-vis du produit ou service faisant l'objet de la vente.

Et comme il s'agit là d'un arrêt de cassation donc d'un jugement non sur le fond, mais sur la forme (la bonne application de la loi dans l'affaire en question), cet arrêt fait nécessairment jurisprudence sauf loi à venir réglementant cet aspect des ventes en ligne.

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