h16 Posté 4 juin 2008 Signaler Posté 4 juin 2008 Commentaires intéressants sur l'article cité. Certaines personnes sont bien conscientes que remettre en question le jugement porté risque de fournir une jurisprudence glissante et injuste…
Ash Posté 4 juin 2008 Signaler Posté 4 juin 2008 Toujours à ce propos, on apprend que l'avocat de la jeune femme a fait savoir que celle-ci n'acceptait pas l'appel du jugement réclamé à cors et à cris par les inquisiteurs de l'UMPS.http://www.lepoint.fr/actualites/controver…e/1037/0/250340 C'est pour son bien pourtant
Apollon Posté 4 juin 2008 Signaler Posté 4 juin 2008 Commentaires intéressants sur l'article cité. Certaines personnes sont bien conscientes que remettre en question le jugement porté risque de fournir une jurisprudence glissante et injuste… L'appel peut aussi permettre de consolider la jurisprudence : une décision de tribunal cad de 1er degré, ne vau pas vraiment jurisprudence. Il faut d'ailleurs savoir que l'Etat appelle souvent quand un intérêt important est en jeu afin qu'une cour de second degré rende un jugement plus prestigieux et expérimenté, et ainsi assoir la jurisprudence.
h16 Posté 4 juin 2008 Signaler Posté 4 juin 2008 Dans le cas qui nous occupe, je pense cependant qu'il ne s'agit pas ici de renforcer le jugement rendu mais bien de faire un max de publicité aux politiques qui auront permis (alleluhia gloria in excelsis déhéééhéééééhhooooooo) de contrer cet effet de bord d'une loi qui nous ramène 500 ans en arrière et qui blabla moyen-âge blabla machisme. Dati, elle veut de la pub. Fillon aussi. Et les autres belles-doches qui braillent au scandale réclament bien l'annulation pour l'annulation, pas pour asseoir la jurisprudence.
Apollon Posté 4 juin 2008 Signaler Posté 4 juin 2008 Dans le cas qui nous occupe, je pense cependant qu'il ne s'agit pas ici de renforcer le jugement rendu mais bien de faire un max de publicité aux politiques qui auront permis (alleluhia gloria in excelsis déhéééhéééééhhooooooo) de contrer cet effet de bord d'une loi qui nous ramène 500 ans en arrière et qui blabla moyen-âge blabla machisme. Dati, elle veut de la pub. Fillon aussi. Et les autres belles-doches qui braillent au scandale réclament bien l'annulation pour l'annulation, pas pour asseoir la jurisprudence. Bien sur, mais ce ne sont pas les politiques qui rendent la justice. Remarquons que Dati a été forcée de suivre la vague mais qu'elle avait à l'origine annoncé ne pas vouloir faire appel, et elle contre-attaqué les socialistes comme il fallait. Sarkozy ne dit rien ce qui est à mettre à son crédit. Le scandale des députés est ambigu : est-ce qu'ils vont vraiment oeuvrer contre le jugement ou est-ce qu'ils jouent les tartuffes pour ne pas se prendre l'opinion publique de face et attendent que la passion se calme pour ne rien faire. Je pense que les politiques ne sont pas les plus à blamer dans l'affaire mais plutôt les mauvais médias (pas le monde, qui a présenté l'affaire correctement) et associations, qui ne comprennent rien au droit, et ont enflammé l'opinion publique, dont le principe est comme l'indiquait Aron, la passion.
Sous-Commandant Marco Posté 4 juin 2008 Signaler Posté 4 juin 2008 Rachida Dati aurait dit qu'elle espérait que le jugement serait "confirmé mais nuancé" en appel, faisant implicitement référence au refus de tout mariage forcé. Elle remonte un peu dans mon estime cependant je me demande quel est l'intérêt de faire appel d'un jugement que l'on souhaite voir confirmé. Il aurait mieux valu tenir bon. Tout cela me rappelle "la loi qui sera votée mais pas appliquée" de Villepin.
0100011 Posté 4 juin 2008 Signaler Posté 4 juin 2008 cependant je me demande quel est l'intérêt de faire appel d'un jugement que l'on souhaite voir confirmé. Il aurait mieux valu tenir bon. Tout cela me rappelle "la loi qui sera votée mais pas appliquée" de Villepin. Tu n'as pas passé ton diplôme de magie toi : en cours de pouvoir des mots et des postures, le cours de Kama blabla, on apprend que si la durée de vie d'un événement précis dans l'esprit d'un électeur moyen ne dépasse pas la semaine en revanche il garde trace de ses "impressions" et de ses sentiments bien plus longtemps.
h16 Posté 4 juin 2008 Signaler Posté 4 juin 2008 La susmulgation (lors du CPE) c'est Chirac. Il me semble que le terme juste est gloubimulgation.
Aucun Posté 4 juin 2008 Signaler Posté 4 juin 2008 certes mais 45000 textes en vigueur. plus les règlements divers, ordonnance, directives… et les traités internationaux??Il s'agissait d'un texte tombé en désuétude. il n'y a aucune raison de lui porter une valeur juridique qu'il n'avait plus. Bonsoir, Petite précision sur la formule "nul n'est censé ignorer la loi". A strictement parler, elle est évidemment fausse. Il est bien clair que, p. ex., un simple employé n'a nul besoin (et nulle obligation) de connaître les textes législatifs concernant la constitution d'une entreprise, et encore moins la législation relative à l'imposition fiscale de celle-ci. Et un commerçant de fruits et légumes n'a nul besoin (et nulle obligation) de connaître la législation relative au transport de produits toxiques. De manière générale, vous n'avez nul besoin et encore moins l'obligation de connaître la législation relatif à un domaine sur lequel vous n'avez aucune prise! (Dans le cas contraire, vous passeriez tout votre temps libre penché sur des bouquins de droit!) Bref, "nul n'est censé ignorer la loi" sous-entend : "dans la mesure où vous êtes concerné par celle-ci". Cela me rappelle une émission de "Combien ça coûte?" dans laquelle l'animateur ironisait (bien mal à propos) sur cette formule en mettant en évidence l'immensité du droit fiscal français. Comme si Mr Blanchard, employé à la SNCF, était censé être au courant de ce que dit la loi sur l'imposition du patrimoine de l'entreprise ! Typique de Tf1, cela dit au passage. Petite note "amusante" pour finir : je ne sais pas ce qu'il en est en France, mais en Suisse, certaines lois ne sont pas divulguées au public, pour des raisons de sécurité nationale. Dans le cas d'espèce, "nul n'est censé connaître la loi !" (hormis les dirigeants). Bonne soirée.
Saucer Posté 4 juin 2008 Signaler Posté 4 juin 2008 Il me semble que le terme juste est gloubimulgation. Tout naturellement abracadabranlesque.
Harald Posté 4 juin 2008 Signaler Posté 4 juin 2008 Il s'agissait d'un texte tombé en désuétude. il n'y a aucune raison de lui porter une valeur juridique qu'il n'avait plus. N'importe quoi. Je viens de m'étouffer en lisant ça. La loi de 1975 sur le divorce, tombée en désuétude ! Allons, soyons sérieux un instant.
Apollon Posté 4 juin 2008 Signaler Posté 4 juin 2008 Rachida Dati aurait dit qu'elle espérait que le jugement serait "confirmé mais nuancé" en appel, faisant implicitement référence au refus de tout mariage forcé. Elle remonte un peu dans mon estime cependant je me demande quel est l'intérêt de faire appel d'un jugement que l'on souhaite voir confirmé. Pour faire juger par une cour de degré supérieure, plus expérimentée. Si elle confirme, la jurisprudence est faite.
pankkake Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Depuis quand un texte de loi tombe en désuétude ? Si on en veut plus, on le dit clairement, merde. Bon, dans les faits nos députéEs votent bien des lois qui existent déjà…
Sous-Commandant Marco Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Pour faire juger par une cour de degré supérieure, plus expérimentée. Si elle confirme, la jurisprudence est faite. Et si elle infirme? Ma crainte est le scénario suivant: la cour d'appel infirme le jugement (au motif que "la virginité n'est pas une qualité essentielle") puis le couple divorce (forcément puisque c'est la seule issue qui leur reste pour ne plus être mariés) enfin l'opprobre est jeté sur le mari et sur la loi d'annulation des mariages. Cette dernière se voit alors sérieusement rabotée, avec l'ajout de bas-morceaux citoyens, du genre "les moeurs ne constituent pas une qualité essentielle". Quant au mari, il n'aura plus qu'à jouir de son statut de divorcé (toujours facile à porter pour un musulman pratiquant) et à payer une prestation compensatoire, pour le féliciter d'avoir cru aux lois de la république. "Mi-putes mi-putes" et le Parti Sous-Cialis applaudissent.
h16 Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Et si elle infirme? Ma crainte est le scénario suivant: la cour d'appel infirme le jugement (au motif que "la virginité n'est pas une qualité essentielle") puis le couple divorce (forcément puisque c'est la seule issue qui leur reste pour ne plus être mariés) enfin l'opprobre est jeté sur le mari et sur la loi d'annulation des mariages. Cette dernière se voit alors sérieusement rabotée, avec l'ajout de bas-morceaux citoyens, du genre "les moeurs ne constituent pas une qualité essentielle". Quant au mari, il n'aura plus qu'à jouir de son statut de divorcé (toujours facile à porter pour un musulman pratiquant) et à payer une prestation compensatoire, pour le féliciter d'avoir cru aux lois de la république. "Mi-putes mi-putes" et le Parti Sous-Cialis applaudissent. +1 :-(
Sous-Commandant Marco Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Maître Eolas est passé sur France Désinfo, face au député PS Aurélie Filipetti, au sujet duquel, par décence, je préfère ne rien dire: http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/03/975-…sur-france-info Si vous voulez un aperçu de la bataille qui se joue entre une vision raisonnable de la justice et une hystérie démagogique et ordurière, écoutez le podcast de l'émission de radio.
h16 Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Maître Eolas est passé sur France Désinfo, face au député PS Aurélie Filipetti, au sujet duquel, par décence, je préfère ne rien dire:http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/03/975-…sur-france-info Si vous voulez un aperçu de la bataille qui se joue entre une vision raisonnable de la justice et une hystérie démagogique et ordurière, écoutez le podcast de l'émission de radio. Vomitif et parfaitement en ligne avec ce qu'on peut attendre des nabots du PS. Entre les comparaisons femme = objet, l'excision mise sur le tapis, les principes idiots et une parfaite méconnaissance du droit de base, je ne comprends même pas comment Eolas a pu garder son sang-froid. C'est ahurissant d'avoir en face de soi des connes de ce calibre et de rester calme. Quant à la journaliste, entre les questions fermées à Eolas et le "je te me le coupe au milieu de ses phrases pour pas lui laisser le temps de développer", je crois que ça renforce encore l'aspect Pravda-Info . Ce pays est indubitablement foutu.
David Boring Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 "Je suis désolée, mais la virginité d'une femme lors du mariage ce n'est pas un motif d'intérêt public, c'est même contraire à l'intérêt de la République". Dans cette affaire, on franchit décidément le mur du çon à la vitesse de la lumière !
José Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Vomitif et parfaitement en ligne avec ce qu'on peut attendre des nabots du PS.Entre les comparaisons femme = objet, l'excision mise sur le tapis, les principes idiots et une parfaite méconnaissance du droit de base, je ne comprends même pas comment Eolas a pu garder son sang-froid. C'est ahurissant d'avoir en face de soi des connes de ce calibre et de rester calme. En tout cas, cette connasse d'Aurélie Filippetti en prend plein la gueule pour pas un rond dans son blog : http://aureliefilippetti.free.fr/index.php?post/2008/06/03/Un-decision-contre-la-Republique Et la réponse de l'abrutie : Que tous les donneurs de leçons qui ont pu se défouler sur ce blog soient remerciés de ma part pour leurs sages conseils et leurs avis juridiques éminents. Donc lorsque l'on n'est pas avocat ou juge, on n'a pas le droit d'analyser une décision de justice qui interroge la société tout entière ?? Drôle de conception de la démocratie.Merci donc pour les leçons de droit et de morale. Puisque je trouve ces pratiques détestables, je m'abstiendrai de répondre en donnant une nouvelle leçon de droit, mais aucun des arguments juridiques avancés pour défendre cette décision n'est incontestable. Je terminerai simplement ce message en demandant aux personnes qui s'expriment sur mon blog de le faire avec davantage de retenue, moins d'arrogance et plus de respect des uns et des autres. http://aureliefilippetti.free.fr/index.php?post/2008/06/04/au-donneurs-de-lecons Bref, la honte.
Saucer Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Dans cette affaire, on franchit décidément le mur du çon à la vitesse de la lumière ! On comprend mieux le pourquoi des baptêmes républicains. En tout cas, cette connasse d'Aurélie Filippetti en prend plein la gueule pour pas un rond dans son blog : Je m'étonne toujours de l'esprit critique des internautes (en dehors de dailymotion et de libération/le monde) et de la propension des français dans leur ensemble à voter pour des trous du culte qu'ils détesteront par la suite.
Ronnie Hayek Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Que tous les donneurs de leçons qui ont pu se défouler sur ce blog soient remerciés de ma part pour leurs sages conseils et leurs avis juridiques éminents. Donc lorsque l'on n'est pas avocat ou juge, on n'a pas le droit d'analyser une décision de justice qui interroge la société tout entière ?? Drôle de conception de la démocratie. Aurélie Filipetti et les nanarcaps : même combat !
Taishar Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Mais quand vont-ils comprendre que cette affaire nuit aux personnes concernées et à elles seules ? Les politiques se mêlent tellement de la vie des gens (et ici de l'ancien couple) qu'ils passent outre leur volonté, et ce seulement pour récupérer politiquement l'affaire. C'est profondément dégoûtant.
free jazz Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 En tout cas, cette connasse d'Aurélie Filippetti en prend plein la gueule pour pas un rond dans son blog :(…) Bref, la honte. Que les socialistes sont généralement des gens grossiers, d'une malhonnêteté intellectuelle sans borne, et se comportent habituellement comme des petits Torquemada lorsqu'il s'agit d'asséner leurs leçons de moraline, on le savait déjà. Ceci dit cette affaire est une bonne illustration de la "tolérance répressive" propre à la régulation des moeurs social-démocrates, où l'individu est sommé de se conformer au consensus bienveillant, c'est-à-dire au processus de crétinisation systématique proposé comme modèle pour éduquer les masses. Ou comment au nom d'un dogme officiel de la tolérance vue comme un état de passivité moutonnière, les autorités en arrivent à réprimer les préférences individuelles qui s'en écartent. Il y a un autre élément qui est éclairant dans cette affaire, c'est la soumission de la justice à l'autorité politique et à la démagogie des partis. En effet, vu que l'appel interjeté par le ministère n'a aucune chance d'aboutir, les politiciens de l'UMPS ont déjà fait savoir qu'ils modifieraient la loi afin d'empêcher à l'avenir ce type d'annulation. Autrement dit l'indépendance de la justice est une pure fiction, puisque si la jurisprudence ne convient pas aux intérêts de la caste politique, elle crée de nouvelles lois sur mesure pour satisfaire les appétits clientélistes des partis.
José Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Autre commentaire de Maître Eolas : Sur l'emballement médiatique : je suis à présent convaincu que cette affaire est né du fait qu'un grand nombre de personnes ou d'associations guettait le premier symptôme de reconnaissance du fait communautariste en France, en allant des conservateurs comme Alain-Gérard Slama à la gauche intransigeante de Charlie Hebdo, en passant par les féministes historiques, les associations de défense des droits des jeunes filles des cités (les Ni Putes Ni Soumises, entre autres…), sans compter les partis politiques d'opposition aux aguets du premier fait divers pour attaquer le gouvernement. Et dès la dépêche AFP, le signal a été donné. Mais quand le contenu réel du jugement a commencé à circuler, la baudruche menaçait de se dégonfler. Alors, sur le mode de la rumeur, la présentation de la décision et même des faits y ayant donné naissance a commencé à évoluer et à être déformé. Cela va du : « le jugement dit que la virginité est une qualité essentielle de la femme » laissant entendre que désormais tout mariage d'une femme non vierge pouvait être annulé, à l'invention du drap taché de sang que l'époux devait présenter à la famille. J'ai contacté l'un des avocats de cette affaire, qui m'a très gentiment répondu, et m'a confirmé que jamais, ô grand jamais, il n'avait été question d'exhiber un quelconque drap. Quand la nouvelle de la rupture du couple est tombée, il était fort tard et la plupart des convives étaient déjà partis. http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/05/973-…-grain-a-moudre
José Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Au fait, c'est le silence assourdissant du côté d'Alternative libérale. Ce pourrait être un bon signe : des libéraux qui refusent d'accorder la moindre attention à cette répugnante exploitation politicienne d'une affaire purement privée. Mais comme je suis langue de pute, je dirais que Fillias & Co ne savent pas trop sur quel pied danser en l'occurence.
h16 Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 En tout cas, cette connasse d'Aurélie Filippetti en prend plein la gueule pour pas un rond dans son blog : Jouissif. Je n'ai pas vu (rapidement) un seul commentaire louant ses mérites. Ca me fait plaisir de voir qu'au moins, elle ne passe pas pour une pourfendeuse juste et loyale d'une décision juridique indue.
Apollon Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 Et si elle infirme? Ma crainte est le scénario suivant: la cour d'appel infirme le jugement (au motif que "la virginité n'est pas une qualité essentielle") puis le couple divorce (forcément puisque c'est la seule issue qui leur reste pour ne plus être mariés) enfin l'opprobre est jeté sur le mari et sur la loi d'annulation des mariages. Cette dernière se voit alors sérieusement rabotée, avec l'ajout de bas-morceaux citoyens, du genre "les moeurs ne constituent pas une qualité essentielle". Quant au mari, il n'aura plus qu'à jouir de son statut de divorcé (toujours facile à porter pour un musulman pratiquant) et à payer une prestation compensatoire, pour le féliciter d'avoir cru aux lois de la république. "Mi-putes mi-putes" et le Parti Sous-Cialis applaudissent. La cour n'infirmera pas le jugement et je dirais même que l'affaire risque de se retourner contre ceux qui s'en sont servis. Ceci dit cette affaire est une bonne illustration de la "tolérance répressive" propre à la régulation des moeurs social-démocrates, où l'individu est sommé de se conformer au consensus bienveillant, c'est-à-dire au processus de crétinisation systématique proposé comme modèle pour éduquer les masses. Ou comment au nom d'un dogme officiel de la tolérance vue comme un état de passivité moutonnière, les autorités en arrivent à réprimer les préférences individuelles qui s'en écartent. +1 Il y a un autre élément qui est éclairant dans cette affaire, c'est la soumission de la justice à l'autorité politique et à la démagogie des partis. En effet, vu que l'appel interjeté par le ministère n'a aucune chance d'aboutir, les politiciens de l'UMPS ont déjà fait savoir qu'ils modifieraient la loi afin d'empêcher à l'avenir ce type d'annulation. Autrement dit l'indépendance de la justice est une pure fiction, puisque si la jurisprudence ne convient pas aux intérêts de la caste politique, elle crée de nouvelles lois sur mesure pour satisfaire les appétits clientélistes des partis. Elle n'est pas encore là cette loi, il y a loin de la coupe aux lèvres. Si la cour d'appel confirme (ou l'appel est levé), qu'il n'y a pas de nouvelle loi et que le gouvernement in fine oppose la décision de justice, il faudra le porter au crédit du gouvernement, les libéraux y sont-ils prêts ? Au passage : 717 commentaires sur le commentaire d'Eolas ; cette affaire le fait exploser.
h16 Posté 5 juin 2008 Signaler Posté 5 juin 2008 La cour n'infirmera pas le jugement et je dirais même que l'affaire risque de se retourner contre ceux qui s'en sont servis. Ce serait jouissif. Mais de courte durée. Tu peux être sûr qu'à la suite d'une confirmation, ce serait l'ouragan médiatique et un vote de loi bien gluant.
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.