Résistance à la redevance audiovisuelle

[Mariner]

Bonjour,

Je viens d'être contrôlé et j'ai une télévision non déclarée : reprise d'un an de redevance et 150 € d'amende.

Je vais laisser passer pour cette fois car je n'étais pas prêt.

Je vous passe mes justifications pour ne pas vouloir la payer (propagande, vente forcée, violence légale etc…), mais je pense trouver sympathie et compassion sur un forum libéral…

Ma question est :

Quelqu'un a-t-il réellement déjà résisté jusqu'au bout au paiement de la redevance et à la visite à domicile ?

Des juristes m'affirment que l'on peut refuser la visite à domicile qui n'est pas légale sans mandat judiciaire.

Dans ce cas subit-on in fine une perquisition judiciaire ? Ou une imposition d'office ?

J'ai du mal à croire à l'abandon de l'affaire par l'administration fiscale…

Je suis très intéressé par un témoignage direct car l'interprétation des textes est très aléatoire, le plus important est la pratique réelle du fisc (dont on connaît les pouvoirs).

Cdlt,

Mariner

[maurice b.]

Bonjour,

Je viens d'être contrôlé et j'ai une télévision non déclarée

Curieux, car maintenant on ne déclare plus sa télé car tout le monde est censé en posséder une.

Pour ne pas payer de redevance, il faut faire la démarche volontaire de remplir une déclaration sur l'honneur comme quoi tu ne possédes pas de TV.

Quelqu'un a-t-il réellement déjà résisté jusqu'au bout au paiement de la redevance et à la visite à domicile ?

Des juristes m'affirment que l'on peut refuser la visite à domicile qui n'est pas légale sans mandat judiciaire.

Non. La loi a changé. Tu dois laisser entrer les vérificateurs, pour faire constater l'absence de TV chez toi car sinon tu es supposé en détenir une.

[john_ross]

Maurice auriez vous une source pour confirmer le changement de la lois qui autorise une personne à pénétrer dans ma propriété sans mandat judiciaire?

PS : je sais que nul n'est censé ignorer la lois mais le rythme de pondaison par l'UMPS est tel que je n'arrive plus à suivre l'inflation législative.

PS2 : @marinier comme vous êtes nouveaux je vous préviens que maurice est un troll UMP.

[Harald]

Curieux, car maintenant on ne déclare plus sa télé car tout le monde est censé en posséder une.

Pour ne pas payer de redevance, il faut faire la démarche volontaire de remplir une déclaration sur l'honneur comme quoi tu ne possèdes pas de TV.

Non. La loi a changé. Tu dois laisser entrer les vérificateurs, pour faire constater l'absence de TV chez toi car sinon tu es supposé en détenir une.

Censé, vous faites bien de le dire. Le taux d'équipement tourne autour de 96%. Quant à la loi, bien sûr qu'elle facilite le travail des gestapettes de service et c'est bien là le problème.

[maurice b.]

Maurice auriez vous une source pour confirmer le changement de la lois qui autorise une personne à pénétrer dans ma propriété sans mandat judiciaire?

Encore une fois, vous ne comprenez pas la subtilité de la législation.

Aujourd'hui, on ne déclare plus un poste de TV ( par exemple en remplissant un formulaire) au magasin où on l'achète.

On reçoit AUTOMATIQUEMENT sur sa feuille d'impots locaux, le montant de la redevance audiovisuelle à payer, car statistiquement tout le monde est censé en posséder.

Pour faire annuler le paiement de cette redevance audiovisuelle, il faut faire une déclaration de non-détention d'un poste de TV et inviter un controleur fiscal à venir le constater chez vous.

[john_ross]

Actuellement vous cochez une case sur votre déclaration d'impôts sur le revenu pour déclarer ne pas posséder une télévision.

Si vous ne cochez pas la case vous recevez avec votre taxe d'habitation le montant de la redevance audio-visuelle que vous devez acquitter.

[maurice b.]

Actuellement vous cochez une case sur votre déclaration d'impôts sur le revenu pour déclarer ne pas posséder une télévision.

C'est une première démarche qui vous engage à laisser constater par une personne dûment assermentée la véracité de votre déclaration, au besoin par une visite dans vos locaux.

[Apollon]

Le truc pour ne pas payer la redevance c'est de pas avoir de télé, coup double.

[john_ross]

Pour l'instant mais l'UMPS veille à ce que les petits malins (qui n'ont pas de télévisions) finissent par cracher leur 116 euro (pour la métropole, 74 pour les D.O.M) comme des tuberculeux leur sang.

[h16]

Bazardez votre télé !

a/ vous emmerdez le fisc

b/ vous emmerdez Rance Télévision

c/ vous emmerdez l'UMPS qui joue sur la téloche pour faire passer ses taxes idiotes

d/ vous agacez maurice, ce qui est un plus non négligeable.

[john_ross]

Que croyez-vous que j'ai fait.

Je n'ai jamais payé la redevance et je compte bien avoir quitter ce pays avant que je doive m'acquitter de 116 euro pour pouvoir jouir d'un accès internet.

[free jazz]

Non. La loi a changé. Tu dois laisser entrer les vérificateurs inquisiteurs, pour faire constater l'absence de TV chez toi car sinon tu es supposé en détenir une.

Corrigé. Présomption de culpabilité, procédure policière exorbitante, violation de domicile… c'est pas glorieux, les méthodes de l'inquisition fiscale.

Le truc pour ne pas payer la redevance c'est de pas avoir de télé, coup double.

Le gouvernement n'interdit-il pas cet échappatoire, en créant la nouvelle taxe sur les écrans et ordinateurs pour financer la télé publique?

N'est-ce pas d'ailleurs une double peine, puisque ceux qui paieront cette taxe continueront à payer aussi la redevance, sensée financer ce même sévice public?

[john_ross]

Quelles sont ses taxes sur les écrans et ordinateurs?

Pour l'instant un ordinateur munit d'une carte de réception télé n'est pas soumis à la redevance audio-visuelle.

[Rolanddezar]

Cherchez pas, de toute façon on l'a tous dans l'os.

[free jazz]

Quelles sont ses taxes sur les écrans et ordinateurs?

Il y a deux choses :

- l'extension de la redevance aux ordinateurs équipés d'une carte télé et aux clients d'un abonnement TV internet

- projet de taxe des écrans de tout type pour financer la culture et le service public (celle sur les opérateurs n'étant pas suffisante)

Il faut dire qu'on s'y perd un peu dans cette jungle de nouvelles taxes qui prolifèrent sauvagement.

Pour l'instant un ordinateur munit d'une carte de réception télé n'est pas soumis à la redevance audio-visuelle.

Faux, malheureusement, d'après le ministère:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi…emNvlPopUp=true

[john_ross]

Je confirme les ordinateurs muni d'un carte de réception télé ne sont pas soumis à la redevance.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi…ntstandard_5227

[William White]

Il y a une chose d'assez paradoxale et comique dans cette situation. Compte tenu de la qualitié médiocre et faiblement libérale de la télévision française, un libéral n'aurait que faire de s'en équiper.

En d'autres mots, même si la rédevance est illibérale, le comportement qu'elle suggère serait libéral, seulement parce que, oh coïncidence, la télévision française est nulle: ceux qui veulent la payer sont conformes à la télévision qu'ils consomment.

Ne me dites pas que la rédevance s'applique aux canaux étrangers reçus en France…

[maurice b.]

Je confirme les ordinateurs muni d'un carte de réception télé ne sont pas soumis à la redevance….pendant encore quelques semaines.

Je trouve franchement infantile de vouloir frauder pour ne pas payer de redevance TV alors que tous les pays européens la font payer et souvent bien plus chérement qu'en France.

Autant je trouve normal de pousser un coup de gueule contre des impots locaux locaux qui ne cessent d'augmenter alors que l'on constate dans les communes des gaspillages monstrueux (travaux inutiles ou redondants réalisés à n'importe quel prix, effectifs salariés plethoriques dans certaines mairies, subventions abusives versées par le maire à des associations bidons etc…), autant un financement destiné à faire fonctionner un média ne me choque nullement.

De toute manière, la TV gratuite n'existe pas car une TV fonctionnant uniquement sur des recettes publicitaires c'est le consommateur qui la paye indirectement (et sans s'en rendre compte) dans le prix du produit qu'il achète.

[free jazz]

Je confirme les ordinateurs muni d'un carte de réception télé ne sont pas soumis à la redevance.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi…ntstandard_5227

Tout ça est très flou : est taxable " tout dispositif assimilable à un poste TV " -> de fait un écran + carte TV l'est.

Je lis par ailleurs : " les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables. "

Mais :

"ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la redevance."

Autrement dit réciproquement, un ordi ne serait pas soumis à la redevance, mais s'il est équipé d'un projecteur; s'il est branché sur un écran plat, ou connecté à un disque externe/lecteur de DVD, devient taxable.

Donc je cromprends : en théorie ça ne l'est pas, mais en pratique, 99,99 % des ordis sont potentiellement taxables.

De toute façon, soyons sûrs que si "vide juridique" il y a, ça ne tardera pas à être comblé par la fièvre fiscale du gouvernement.

[Harald]

Je trouve franchement infantile de vouloir frauder pour ne pas payer de redevance TV alors que tous les pays européens la font payer et souvent bien plus chèrement qu'en France.

En premier lieu parce qu'une télévision d'Etat ça ne sert à rien (sinon à la propagande bien entendu) surtout lorsque l'offre privée est abondante et d'une qualité nettement supérieure à la merde servie par le sévice public. Quand c'est mauvais chez un commerçant on n'y retourne plus et miracle on n'est pas obligé de payer pour ce qu'ils sert aux autres.

[Pan]

Je trouve franchement infantile de vouloir frauder pour ne pas payer de redevance TV alors que tous les pays européens la font payer et souvent bien plus chérement qu'en France.

Mais bien sûr. Je ne paie pas la télévision, car mon écran ne me sert qu'à regarder des DVD's. J'ai sagement expliqué au bonhomme que la télévision du régime, c'est contre ma religion.

Je pense que c'est un sujet sur lequel il n'y a pas à transiger. Je comprends que l'abolition de l'école publique soit un sujet délicat, mais il n'y a aucune sorte de justification possibles aux médias publics.

Voici ce que j'avais écrit à Billag l'année passée :

Madame, Monsieur,

En cette fin février, l’un de vos agents est venu jusque chez moi afin de me faire payer ce que vous appelez “la redevance”. Le monsieur était poli et sympathique, cela n’est pas en cause, mais je voudrais tout de même revenir sur cette affaire qui me reste décidément en travers de la gorge. Votre collaborateur a convenu que je ne disposais pas des moyens techniques pour “profiter” de vos programmes télévisuels. En revanche, lorsqu’il m’a demandé si j’écoutais la radio, j’ai répondu sincèrement oui (je confesse apprécier parfois l’émission “un dromadaire sur l’épaule”), et votre contrôleur a donc rempli le formulaire aboutissant à ma facturation. Il se trouve que, travaillant de nuit, je n’étais pas aussi réveillé qu’il l’aurait fallu à ce moment-là et que je n’ai pu exposer à votre homme les remarques qui suivent.

Il y a un grand problème de principe. Je parle de principe car j’imagine que le risque de me faire citer une loi, une ordonnance ou un règlement en guise de “contre-argument” est réel, et j’insiste sur ce point en illustrant mon propos par l’exemple des diverses lois raciales ou génocidaires pour bien montrer l’impossibilité de s’appuyer sur le droit de l’état dans une réflexion éthique. (Idéalement, ce devrait être le contraire, en fait). Le principe dont je parle est celui qui fait que, ne roulant pas en Lexus, je ne paie pas l’assurance de cette Lexus. Celui par lequel les gens qui ne partent pas en vacances ne paient pas de billet d’avion. Celui qui permet aux végétariens de ne pas payer de steak de cheval au boucher. Vous voyez ce que je veux dire? L’idée, c’est que la non-consommation est gratuite. Ne pas se faire couper les cheveux, ne pas aller au cinéma, ne pas acheter de DVD, c’est gratuit. Celui qui achète un bien ou un service paie pour ce bien ou ce service, tandis que celui qui ne l’achète pas ne paie pas. Grâce à ce principe, chacun a le pouvoir très démocratique, à sa petite échelle, de favoriser le bien ou le service qui a sa préférence, et ainsi d’encourager la production du produit en question. Si l’on imagine par exemple un végétarien révolté par le fait qu’on puisse tuer des animaux pour manger, on peut raisonablement penser qu’il ressent une certaine satisfaction à dépenser son budget alimentaire dans du tofu plutôt que des filets d’autruches, et qu’il ressentirait au contraire du dégoût et de la culpabilité si on le forçait à payer l’égorgeur d’autruches. En résumé, le principe du consommateur-payeur / non-consommateur-non payeur est :

- éthique, car les gens ne portent pas la responsabilité de pratiques contraires à leur conscience

- démocratique, car chacun a le pouvoir d’influencer les choses

- efficace, car les incitations des choix permettent aux producteurs de reconnaître et de répondre aux attentes des consommateurs

Très concrètement, il m’a été demandé de vous payer la “redevance” sous le prétexte ahurissant que je suis capable de vous écouter (je possède un appareil de radio). A ce nivau-là, on pourrait tout aussi bien, mettre tous les hommes valides en prison sous le prétexte qu’ils sont capables de violer quelqu’un.

Par ailleurs, l’éventualité de payer pour vos programmes me place dans la situation du végétarien qui paierait l’égorgeur d’autruches. En effet, je suis humaniste et ami de la liberté tandis que le ton de votre radio est plutôt socialiste, vous parlez de “militants” ou “d’activistes” pour désigner des terroristes tuant femmes et enfants tandis que j’ai la conviction que les mots ont un sens, vous militez contre les armes tandis que je demande que l’on laisse les moyens aux victimes des éventuelles prochaines raffles de se défendre afin d’éviter de nouveaux camps d’extermination, et d’une manière générale, votre positionnement idéologique s’oppose au mien. Vos programmes constituent donc en définitive, dans leur majorité, une vaste entreprise d’agression contre mes valeurs. Peut-être partageons-nous tout de même, vous et moi, une vive aversion pour le racisme; imaginez-vous donc, par exemple, forcé de payer la radio du Ku Klux Klan. C’est exactement la situation dans laquelle vous me mettez.

Alors, pour les raisons expliquées plus haut, je souhaite, en échange de ma promesse de ne plus écouter votre “dromadaire sur l’épaule” ni aucune de vos émissions à l’avenir, ne pas en être complice moralement, user de mon pouvoir démocratique de non-consommateur-non-payeur et améliorer la qualité générale des médias en encourageant par mes choix d’autres que vous. Je ne vous demande pas de changer, je ne veux pas vous censurer, mais je vous prie de ne pas m’impliquer dans ce que vous faites.

Naturellement, vous avez certainement les moyens légaux et policiers de me contraindre à payer. Mais en ce cas, dans la mesure où je m’engage sérieusement à ne plus écouter vos programmes à l’avenir, il vous faut répondre à une question importante : si celui qui consomme sans payer est un voleur, comment appelle-t-on celui qui fait payer le non-consommateur?

Mes arguments ont été entendus et je ne paie pas l'impôt pour la propagande.

[john_ross]

Non ce sont les appareils munis d'un tuner qui sont soumis à la redevance à l'exception des ordinateurs avec une carte.

Donc si votre dur externe lecteur enregistreur de DVD ne possèdent pas de tuner pas de redevance à payer.

[Mariner]

Merci à tous, mais je ne trouve aucun véritable résistant avec un témoignage réel.

Y a-t-il un homme en France qui ait résisté au fisc et peut regarder des DVD et chaînes privées hertziennes ou satellite sans payer la taxe audiovisuelle imposée par la Propaganda Staffel ?

Je ne l'ai pas trouvé chez les hackers satellite.

Si je ne le trouve pas chez les libéraux, il ne me restera plus que l'extrême gauche et l'extrême droite.

Cdlt,

[free jazz]

Non ce sont les appareils munis d'un tuner qui sont soumis à la redevance à l'exception des ordinateurs avec une carte.

Donc si votre dur externe lecteur enregistreur de DVD ne possèdent pas de tuner pas de redevance à payer.

Merci pour cette précision. Autrement dit seuls les tuners intégrés seraient taxés, mais pas les tuners ad hoc. Double standart curieux, mais il ne faut pas chercher la logique dans l'arbitraire. Touchons du bois, car cela ne durera pas, de toute évidence.

[maurice b.]

En premier lieu parce qu'une télévision d'Etat ça ne sert à rien (sinon à la propagande bien entendu) surtout lorsque l'offre privée est abondante et d'une qualité nettement supérieure à la merde servie par le sévice public.

C'est exact que la plupart des programmes de France 2 et France 3 sont médiocres et ne justifient pas un effectif de plus de 10 000 salariés temps plein .

Mais, en général, la fraude n'est pas liée à une contestation sur la qualité des programmes car je n'ai jamais entendu dire à un fraudeur qu'il accepterait de payer si les programmes l'intéressaient.

Il faudrait faire un sondage (à condition que les réponses soient en toute franchise)

[Mariner]

Nos posts ont dû se croiser.

Merci à "Pan" pour ce témoignage superbe. J'espère qu'il est réel.

Le texte me plaît bien mais je ne suis pas certain que cela marche à tous les coups.

Cdlt,

[john_ross]

Les tuners ad hoc sont taxés je pense.

Si vous avez un écran et un tuner TNT (relié directement à l'écran) vous devez payer la redevance.

Si le tuner TNT est dans l'ordinateur et que l'ordinateur est relié à l'écran vous ne devez pas payer.

PS : la "fraude" est liée au fait qu'il s'agit d'un racket.

[Pan]

Nos posts ont dû se croiser.

Merci à "Pan" pour ce témoignage superbe. J'espère qu'il est réel.

Le texte me plaît bien mais je ne suis pas certain que cela marche à tous les coups.

Cdlt,

C'est du vécu. Il ne faut absolument pas se laisser faire par ces gens.

[john_ross]

Quand un ou deux gestapistes télévisuels auront pris un coup de fusil ils vont se calmer.

[maurice b.]

Si vous avez un écran et un tuner TNT (relié directement à l'écran) vous devez payer la redevance.

Si le tuner TNT est dans l'ordinateur et que l'ordinateur est relié à l'écran vous ne devez pas payer.

Voilà, à l'intention d'Harald, le post typique d'un "fraudeur" à la redevance .

Je n'ai jamais payé la redevance

Il ne se pose même pas de question sur le coût d'une émission de TV (qu'il ne prétende pas ne JAMAIS avoir regardé une émission de TV)

Qui doit payer ? ça n'est pas son problème.

il faut savoir que, tout comme les vols dans les hypermarchés sont repercutés sur le prix de vente des marchandises, l'augmentation de la redevance prend aussi en compte la fraude.