Sekonda Posté 12 juillet 2008 Signaler Posté 12 juillet 2008 Il faut pour cela se donner les moyens de pouvoir controler de manière régulière les revenus des locataires.Or, sauf erreur, pour le moment, ce contrôle avec présentation des justificatifs n'a lieu qu'au moment de la demande de logement. Qu'est-ce qui empêche de changer cela ? On peut demander une déclaration sur l'honneur chaque année avec des contrôles aléatoires.
LaFéeC Posté 13 juillet 2008 Signaler Posté 13 juillet 2008 Cher ami, un appartement (privé ou HLM) ne peut se vendre que s'il est vide et libre de ses occupants. Oui, mais dans un cas de vente privé -> privé ça pose peu de problèmes (encore que le nouveau propriétaire ne soit pas obligé de conserver le montant du loyer fixé par l'ancien).Pour les HLMs c'est un tout autre problème. Pensez-vous qu'un promoteur privé accepterait de racheter des logements occupés sachant que le montant des loyers est fixé par un barême étatique et en fonction des revenus du locataire et que tous les travaux d'entretien des parties communes demeureraient à la charge du propriétaire de l'immeuble ? Seuls des logements vides pourraient interesser les promoteurs privés, si une telle opération de privatisation du parc HLM avait lieu . Oui. Donc il faut qu'il soit vide; ça me parait évident pour que le propriétaire ait toute liberté d'en faire ce qu'il veut.Sinon occupé par des locataires sociaux invirables c'est une affaire INGERABLE. En principe faire libérer les logements HLM des locataires qui ont des revenus suffisants pour se loger dans le secteur privé, est d'abord destiné à servir plus vite les gens qui sont sur les listes d'attente et qui doivent attendre, des années durant, la construction de nouveaux HLM car dans le parc existant, tout est bloqué et il n'y a pratiquement aucune rotation.Personnellement, je connais des situations assez scandaleuses de logements HLM en Ile de France qui sont inoccupés 250 jours/an ; leurs occupants étant des retraités aisés partis habiter en province et refusant de restituer le logement parisien à l'office HLM. La relation entre "faibles revenus" et "mauvais payeurs" n'est pas aussi évidente que cela. Maurice, oubliez l'immobilier et les questions foncières, pitié, ou prenez des cours. Et pour info, il est aisé de récupérer des impayés sur qqun qui a des revenus… Qu'est-ce qui empêche de changer cela ? On peut demander une déclaration sur l'honneur chaque année avec des contrôles aléatoires. La CAF est en relation directe avec les impôts désormais (d'ailleurs, les prestations seront calculées sur N-2), pas besoin de déclaration sur l'honneur.
Sekonda Posté 14 juillet 2008 Signaler Posté 14 juillet 2008 La CAF est en relation directe avec les impôts désormais (d'ailleurs, les prestations seront calculées sur N-2), pas besoin de déclaration sur l'honneur. Très bien. Maurice va donc être d'accord pour réévaluer les loyers d'HLM chaque année (si l'on veut garder la mixité sociale)
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