Refus de naturalisation par le Conseil d'Etat

[maurice b.]

Ce n'est pas le fruit du hasard.

Les demandes d'arbitrage des tribunaux se multiplient , pour faire entériner, des comportements religieux socialement inadaptés et remettant en cause le role du législateur garant de l'Etat laic et républicain.

source Le Monde

Pour la première fois en France, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 27 juin, a pris en compte le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d'assimilation d'une personne étrangère. Jusqu'à présent, dans la communauté musulmane, seules des personnes jugées proches de mouvements fondamentalistes ou ayant publiquement tenu des propos relevant de l'islam radical se sont vu refuser la nationalité française. Et aucune n'est allée au bout de la procédure.

Dans le cas de Faiza M., ce sont sa tenue vestimentaire et sa vie privée qui sont mises en avant pour confirmer le refus de la nationalité française.

"D'après ses propres déclarations, a souligné la commissaire du gouvernement, elle mène une vie presque recluse et retranchée de la société française. Elle n'a aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille ." Faiza M. semble "trouver cela normal et l'idée même de contester cette soumission ne l'effleure même pas", a ajouté Mme Prada-Bordenave, estimant que ces déclarations sont "révélatrices de l'absence d'adhésion à certaines valeurs fondamentales de la société française".

Cette décision, qui est prise quelques semaines après l'annulation d'un mariage entre deux époux musulmans, au motif que la femme avait menti sur sa virginité, traduit l'émergence dans la société française de questions liées aux particularismes religieux et culturels.

"Cette affaire montre que le droit est de plus en plus amené à se prononcer sur les conflits de valeurs que pose l'islam à la société", constate Didier Leschi, ancien chef du bureau des cultes au ministère de l'intérieur, spécialiste de la laïcité.

Sans possibilité de recours, Faiza M. pourra, selon les juristes, renouveler sa demande quand elle aura prouvé qu'elle "a fait siennes les valeurs de la République".

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008…#ens_id=1072404

[Apollon]

Lamentable.

[José]

Cette décision, qui est prise quelques semaines après l'annulation d'un mariage entre deux époux musulmans, au motif que la femme avait menti sur sa virginité, traduit l'émergence dans la société française de questions liées aux particularismes religieux et culturels.

Non, cela ne fait que refléter l'intolérance laïcarde de l'État français. C'est tout.

[john_ross]

Cette décision, qui est prise quelques semaines après l'annulation d'un mariage entre deux époux musulmans, au motif que la femme avait menti sur sa virginité, traduit l'émergence dans la société française de questions liées aux particularismes religieux et culturels.

C'est vrai que remettre en cause le repos dominical dans ce pays c'est pas simple.

Et au nom de la laïcité il faut interdire des salaires horaires plus élevés le dimanche que les 6 autres jours de la semaine.

[Harald]

"révélatrices de l'absence d'adhésion à certaines valeurs fondamentales de la société française".

Si l'UMPiste de service voulait bien nous éclairer sur les valeurs fondamentales de la république (démocratique et populaire) française laïque une et indivisible.

[gdog]

Si l'UMPiste de service voulait bien nous éclairer sur les valeurs fondamentales de la république (démocratique et populaire) française laïque une et indivisible.

Liberté de payer ses impôts

Egalité salariale et vestimentaire

Fraternité avec les membres du Parti

[Apollon]

Ce que je ne comprends pas c'est que lemonde cite le commissaire au gouvernement.

En tout cas, je vais faire un raccourci radical :

* juridiction civile : annulation d'un mariage conformément à l'accord de parties, passé comme présent.

* juridiction administrative : observation d'un comportement, appréciation de sa conformité au regard des règles de la bien-pensance de l'opinion publique.

[Blondie]

Je comprends pas trop. Des bachés integrales, ca court les rues dans les villes, ca devient meme a la mode. Seraient elles toutes etrangeres ?

Ce refus de naturalisation est un nieme plan com du gvt, dans 2-3 mois, il n'y aura plus de probleme.

[Baltar]

Il serait intéressant de suivre les réactions de gauche.

Enfin le PS n'a probablement rien à dire, il faudra se rabattre sur les commentaires des lecteurs de Libé.

[CMuller]

(…) des comportements religieux socialement inadaptés (…)

Assez effrayante votre expression : des comportements "socialement inadaptés", c'est du niveau d'une dictature communiste où la soi-disant société (en fait des fonctionnaires) s'arroge le pouvoir de décréter qui est apte ou non à vivre en son sein.

[Rolanddezar]

"et remettant en cause le role du législateur garant de l'Etat laic et républicain."

C'est beau, mais ca sent le moisi.

[Wallace]

Assez effrayante votre expression : des comportements "socialement inadaptés", c'est du niveau d'une dictature communiste où la soi-disant société (en fait des fonctionnaires) s'arroge le pouvoir de décréter qui est apte ou non à vivre en son sein.

Je suis légèrement d'accord avec maurice, puis ces "fonctionnaires" ils ont été élus.

Sinon cette salafiste parle bien français, et s'est fait suivre par un gyneco homme et accepte de respecter les lois françaises, vous parlez d'une pratique radicale de la religion !

Cet arrêt sent le coup de communication à plein nez. Il s'agit par là de faire penser aux français pro FN qu'ils ont eu raison de voter pour NS. C'est un peu lamentable.

[CMuller]

Je suis légèrement d'accord avec maurice, puis ces "fonctionnaires" ils ont été élus.

(…)

Pas par moi.

Bien que de nationalité française, je serais incapable de prouver que je "fais miennes les valeurs de la république", comme il est demandé à cette femme. Elle est mariée à un Français, a trois enfants nés en France, parle français, n'a semble-t-il jamais commis crime ni délit, et des bureaucrates se penchent doctement sur sa vie privée et sa tenue vestimentaire. Vous ne trouvez pas cela atterrant ?

[Wallace]

Pas par moi.

Par moi non plus.

Bien que de nationalité française, je serais incapable de prouver que je "fais miennes les valeurs de la république",

Mais non tu dis ça pour le style. Comme beaucoup qui se croient malin, souvent, en disant qu'ils ont honte d'être français, ou que l'appartenance à la nation ne signifie rien pour eux.

Elle est mariée à un Français, a trois enfants nés en France, parle français, n'a semble-t-il jamais commis crime ni délit, et des bureaucrates se penchent doctement sur sa vie privée et sa tenue vestimentaire. Vous ne trouvez pas cela atterrant ?

Qu'on refuse la naturalisation à des personnes qui viennent en masse, qui ont des codes vestimentaires qui expriment l'appartenance à un système juridique en fondamental désacord avec le système local, ça me semble être du bon sens.

Maintenant en l'espèce, je me demande bien pourquoi on naturalise pas cette pauvre dame, parce que bien des éléments de l'affaire montrent que ça à l'air d'être du salafisme d'opérette, rien de bien sérieux en somme.

En revanche, je le dis, je suis complètement séduit par l'idéal d'un mondre libre où tout le monde pourrait aller où bon lui semble, cette idée me plait beaucoup. Malheureusement, il y a les nations, les peuples, des histoires différentes, des religions différentes, de fait le bon sens paysan qui est le mien me fait penser qu'il faut limiter certains flux et garder une certaine cohérence dans tout cela. L'idéal c'est du rêve, mais il ne faut pas non plus trop oublier les rêves, c'est une question d'équilibre, et c'est dur à trouver l'équilibre.

[Ash]

Sur quelle base légitime peut-on refuser une demande de nationalité ?

Dans certains pays il faut savoir parler la langue, en france, il faut éviter la burka. Bon, c'est vraiment d'une polémique à dessous deux sous.

[Rolanddezar]

En toute logique, si on refuse la naturalisation francaise à cause d'une burka, tout les francais en burka devraient perdre leur nationalité francaise.

Auquel cas, j'hésiterais pas à en porter une, et aller faire le malin devant l'administration .

[Legion]

Mais non tu dis ça pour le style. Comme beaucoup qui se croient malin, souvent, en disant qu'ils ont honte d'être français, ou que l'appartenance à la nation ne signifie rien pour eux.

Parce que toi bien sûr, en vrai coq gaulois de souche fier de ses origines, tu sais bien mieux que les autres que quand quelqu'un dit ne pas se reconnaître dans les valeurs de la république, c'est forcément une attitude rebelle superficielle, une posture esthétique de mauvaise foi, et que tout le monde dans notre beau pays fromager est en réalité fier d'être français (sauf ces sales b*gnoules avec leur djelabas et leur musique à la con, que j'ai rien contre eux mais franchement, faut voir les choses en face : c'est pas tout à fait des gens comme nous, d'ailleurs c'est bien pour ça que le conseil d'État leur refuse à raison la nationalité française - ils ont bien raison, ils font leur devoir, ils ont été élus par Le Peuple, et 30 millions de connards ne peuvent pas se tromper) !

[Harald]

Mais non tu dis ça pour le style. Comme beaucoup qui se croient malin, souvent, en disant qu'ils ont honte d'être français, ou que l'appartenance à la nation ne signifie rien pour eux.

Franchement, j'ai du mal avec ce terme. Il charrie beaucoup trop de saloperies, surtout en France pour être anodin et sain. On peut être attaché au pays physique, je suis attaché à la terre, à certains paysages. On peut également être attaché à une langue, une culture. Mais bon sang, pourquoi user de ce vilain mot ?

[Blondie]

Franchement, j'ai du mal avec ce terme. Il charrie beaucoup trop de saloperies, surtout en France pour être anodin et sain. On peut être attaché au pays physique, je suis attaché à la terre, à certains paysages. On peut également être attaché à une langue, une culture. Mais bon sang, pourquoi user de ce vilain mot ?

Parce que c'est le mot a employer

[maurice b.]

Sur quelle base légitime peut-on refuser une demande de nationalité ?

Dans certains pays il faut savoir parler la langue, en france, il faut éviter la burka.

Quand vous aurez l'honnêteté intellectuelle (avant de critiquer ce qui se passe en France) de commenter la manière dont se passe l'obtention de l'attribution de la nationalité aux Etats-Unis (enquêtes policières approfondies, tests de langues, participation à des stages, serments et déclarations solemnelles en public de servir la nation américaine), votre discours pourra devenir crédible.

[Ash]

Quel est mon discours au juste ?

[Taranne]

Quand vous aurez l'honnêteté intellectuelle (avant de critiquer ce qui se passe en France) de commenter la manière dont se passe l'obtention de l'attribution de la nationalité aux Etats-Unis (enquêtes policières approfondies, tests de langues, participation à des stages, serments et déclarations solemnelles en public de servir la nation américaine), votre discours pourra devenir crédible.

Vous avez décidément un faible sur l'argument "comparatif" - vous nous l'avez déjà sorti sur le fil consacré à la redevance. J'imagine que, dans le même genre, vous n'hésiterez pas à nous dire que le waterboarding étant légal aux Etats-Unis, il n'y aurait rien de mal à restaurer l'usage des brodequins chez nous?

Quoi qu'il en soit, ni Maître Eolas ni Diner's Room ne trouvent rien à redire à cette décision:

http://dinersroom.free.fr/index.php?2008/07/11/918-la-burqa-est-elle-incompatible-avec-la-nationalite-francaise

http://www.maitre-eolas.fr/2008/07/11/1030-faut-il-etre-francaise-pour-porter-la-burqa

[CMuller]

(…)

Mais non tu dis ça pour le style. Comme beaucoup qui se croient malin, souvent, en disant qu'ils ont honte d'être français, ou que l'appartenance à la nation ne signifie rien pour eux.

Ce n'est pas du tout le style, non. A l'égalité je préfère la diversité ; à la fraternité je préfère les affinités électives ; quant à la liberté, elle est toujours assez risible quand l'Etat français s'en réclame du haut de ses pulsions liberticides séculaires. Tout cela n'a rien d'une pose de rebelle, c'est une réflexion tout à fait rationnelle que j'assume. L'appartenance à la nation française ne signifie pas grand chose pour moi, je comprends bien mieux l'ancien système aristocratique où la noblesse pouvait se sentir des liens transfrontaliers parce qu'elle reconnaissait avant tout ses pairs, et non des égaux dans une masse. Mutatis mutandis, et sans les anciennes hiérarchies de sang, je préfère que les gens s'associent par de telles affinités que par une dogmatique appartenance nationale, sociale et autres identités de masse moderne. D'autant que la France a pris la bonne habitude de changer les règles de son droit de la nationalité tous les quatre matins, ce qui rend assez risible sa tentative de sacralisation de cette même nationalité.

Qu'on refuse la naturalisation à des personnes qui viennent en masse, qui ont des codes vestimentaires qui expriment l'appartenance à un système juridique en fondamental désacord avec le système local, ça me semble être du bon sens.

Maintenant en l'espèce, je me demande bien pourquoi on naturalise pas cette pauvre dame, parce que bien des éléments de l'affaire montrent que ça à l'air d'être du salafisme d'opérette, rien de bien sérieux en somme.

On parle en effet d'un cas d'espèce. Que l'Etat fixe des règles s'il le veut, après tout il a le monopole de la nationalité / citoyenneté, mais qu'il le fasse au moins de manière claire, au lieu de cet arbitraire administratif doublé du flou républicain.

[CMuller]

(…)

Quoi qu'il en soit, ni Maître Eolas ni Diner's Room ne trouvent rien à redire à cette décision:

(…)

Chez Eolas :

le refus de vivre comme un être égal en droit aux hommes est ce qui, aux yeux du Conseil d'État, accessoirement dans une formation présidée par une femme, est incompatible avec la condition d'assimilation.

Je ne vois pas en quoi la soumission volontaire aux hommes pour raison de conviction religieuse viole quoique ce soit dans les droits de l'homme.

[Legion]

Quand vous aurez l'honnêteté intellectuelle (avant de critiquer ce qui se passe en France) de commenter la manière dont se passe l'obtention de l'attribution de la nationalité aux Etats-Unis (enquêtes policières approfondies, tests de langues, participation à des stages, serments et déclarations solemnelles en public de servir la nation américaine), votre discours pourra devenir crédible.

Regardez qui parle d'honnêteté intellectuelle. Bientôt Maurice nous donnera des leçons de typographie et de neutralité.

[Taranne]

Je ne vois pas en quoi la soumission volontaire aux hommes pour raison de conviction religieuse viole quoique ce soit dans les droits de l'homme.

La France, le seul pays où la liberté est obligatoire.

[Harald]

Ce n'est pas le fruit du hasard.

Les demandes d'arbitrage des tribunaux se multiplient , pour faire entériner, des comportements religieux socialement inadaptés et remettant en cause le role du législateur garant de l'Etat laic et républicain.

Pourquoi ais-je l'impression de parcourir les colonnes de Je Suis Partout (ou Gringoire) à chaque fois que je lis votre prose ?

[Ash]

La France, le seul pays où la liberté est obligatoire.

L'Egalité, plutôt.

[POE]

Je ne vois pas en quoi la soumission volontaire aux hommes pour raison de conviction religieuse viole quoique ce soit dans les droits de l'homme.

Elle ne viole pas les droits de l'homme, mais elle prive cette personne de la nationalité française. Sachant qu'il n'existe pas de droit à la nationalité française, je ne vois pas bien de quel recours dispose cette personne.

[Taranne]

Elle ne viole pas les droits de l'homme, mais elle prive cette personne de la nationalité française. Sachant qu'il n'existe pas de droit à la nationalité française, je ne vois pas bien de quel recours dispose cette personne.

L'amusant est que ceux qui n'ont pas de mots assez durs contre l'immigration choisie sont par contre tout à fait à l'aise avec la naturalisation choisie. Qu'ils viennent tous, mais qu'on ne naturalise que les plus "naturalisables". On ne sait s'il faut rire, pleurer ou gerber à ce niveau d'hypocrisie.