Invité rogermila Posté 2 octobre 2008 Signaler Posté 2 octobre 2008 Leterme s'est indigné sur la RTBF après le fou rire de Miller annonçant le montant de son parachute doré en quittant Dexia Miller à la RTBF
José Posté 2 octobre 2008 Signaler Posté 2 octobre 2008 Leterme s'est indigné sur la RTBF après le fou rire de Miller annonçant le montant de son parachute doré en quittant Dexia… Leterme est un con de compétition et le journaliste de LCI également : le patron de Dexia riait simplement de la confusion de la journaliste belge qui chiffrait le montant de l'indemnité de départ de Miller à 3.000 euros.
h16 Posté 2 octobre 2008 Signaler Posté 2 octobre 2008 … Pour 2 ans de travail. "On est pas à la RTBF", hein.
Taishar Posté 3 octobre 2008 Signaler Posté 3 octobre 2008 Pas de quoi s'indigner. Tout le monde rirait à cette sotte erreur
LeSanton Posté 3 octobre 2008 Signaler Posté 3 octobre 2008 Depuis, il a "renoncé" à ses indemnités (la France en faisait un préalable pour renflouer Dexia).
Librekom Posté 3 octobre 2008 Signaler Posté 3 octobre 2008 Depuis, il a "renoncé" à ses indemnités (la France en faisait un préalable pour renflouer Dexia). a sa place jamais je n'y aurais renoncé !!
h16 Posté 3 octobre 2008 Signaler Posté 3 octobre 2008 Pendant ce temps, Fortis Belgique a été nationalisé à 100% ; le plan Paulson est passé ; Schwarzie pleure pour avoir des sous pour la Californie qui n'est plus à même de respecter ses échéances. Tout va bien.
Invité rogermila Posté 3 octobre 2008 Signaler Posté 3 octobre 2008 Pendant ce temps, Fortis Belgique a été nationalisé à 100% ; le plan Paulson est passé ; Schwarzie pleure pour avoir des sous pour la Californie qui n'est plus à même de respecter ses échéances. Tout va bien. Quand le problème se règle directement entre sociétés privées, c'est beaucoup plus radical et sans état d'ame. source "La Tribune"Rare banque américaine encore en mesure de réaliser des acquisitions, JP Morgan a annoncé le licenciement de la plupart des cadres dirigeants de Washington Mutual, dont elle vient de reprendre les actifs bancaires. Le directeur général de WaMu, Alan Fishman, qui avait pris ses fonctions le 8 septembre dernier seulement, son assistant Frank Baier ainsi que le président de la caisse d'épargne, Steve Rotella, quitteront leur poste dès ce vendredi. Le responsable juridique Michael Solender, le vice-président exécutif Todd Baker et le directeur des ressources humaines Daryl Dave ont également été remerciés avec effet immédiat. Seul le directeur financier, Thomas Casey s'est vu accorder un préavis: il quittera le groupe en décembre. Quant au reste des 43.000 employés de Washington Mutual, JP Morgan a sèchement fait savoir qu'ils seront fixés sur leur sort le 1er décembre prochain.
Bastiat Posté 3 octobre 2008 Signaler Posté 3 octobre 2008 Quand le problème se règle directement entre sociétés privées, c'est beaucoup plus radical et sans état d'ame. Quelqu'un saurait me répondre ? 1-quand une boite en rachète une autre, elle n'est pas tenue par les contrat, il y a donc de forte chance que le bosse puisse se mettre son parachute ou je pense ? 2-le rachat d'une banque se fait avec les actif (créances non douteuses au moins) et le passif (les comptes des clients dans la mesure des actifs non pourris). Les clients ne devraient donc pas tout perdre ?
Invité jabial Posté 3 octobre 2008 Signaler Posté 3 octobre 2008 a sa place jamais je n'y aurais renoncé !! On a dû venir le voir pour lui expliquer que s'il tenait tellement à ses indemnités, on lui collerait toutes les petites fraudes ordinaires qu'on lui a demandées sur le dos et qu'il finirait en tôle comme Tapie. Crois-moi, ça refroidirait plus dur que lui. Même le plus malhonnête des gauchistes ne croira pas qu'un type renonce volontairement à 4 millions. Je ne sais pas qui exactement a fait le coup, mais c'est de l'extorsion. Et ça démontre une fois de plus que le pouvoir n'est certainement pas dans les mains des patrons, "grands" ou pas. En France comme en Russie, quand un patron oublie qui est son maître, on le ruine et/ou on le fout en tôle.
Etienne Posté 3 octobre 2008 Signaler Posté 3 octobre 2008 1-quand une boite en rachète une autre, elle n'est pas tenue par les contrat, il y a donc de forte chance que le bosse puisse se mettre son parachute ou je pense ? En cas de faillite, il y a sans doute des dispositions particulières, mais que les nouveaux actionnaires ne soient tenus par aucun contrat, ça me semble tout à fait improbable.
Invité Arn0 Posté 4 octobre 2008 Signaler Posté 4 octobre 2008 Les articles L. 225-47 et L. 225-18 du code de commerce disposent que le président du conseil d’administration ainsi que les administrateurs sont révocables ad nutum (24), c’est-à-dire à tout moment, sans préavis, sans motif et sans indemnité. Le premier est révocable par le conseil d’administration, tandis que les seconds le sont par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.Il convient de souligner que les membres du conseil de surveillance de la société anonyme de type dualiste n’échappent pas à la règle, en vertu de l’article L. 225-75, alinéa 2, du code de commerce. Ce principe étant d’ordre public, toute disposition contraire est réputée non écrite. Le juge a donc été appelé à indiquer si une convention stipulant une indemnité au bénéfice de dirigeants sociaux en cas de départ volontaire ou forcé était admissible ou non. En fait, la jurisprudence a mis en exergue que la loi ne prohibe pas tant l’indemnité elle-même que l’atteinte qu’elle porte ou qu’elle est susceptible de porter à la liberté pour la société de révoquer certains de ses dirigeants (25). Pour être annulée, une clause indemnitaire doit en fait présenter un caractère financièrement dissuasif (26) et lier les personnes à même de peser sur le processus de révocation. La Cour de cassation a d’ailleurs eu l’occasion d’indiquer qu’« il importe peu que la charge financière de l’indemnisation incombe à la société ou aux actionnaires majoritaires [ou au conseil d’administration] : ce qui compte, c’est que cette charge incitera ceux qui détiennent le contrôle de la société à ne pas procéder à la révocation en raison des incidences financières qu’elle aura pour eux directement [s’ils supportent l’indemnisation] ou indirectement [si celle-ci incombe à la société] » (27). À cet égard, le droit français n’est pas sans rappeler les principes sous-jacents au droit britannique qui, tout en posant la règle de la libre révocabilité des dirigeants (28), n’interdit pas la possibilité d’accorder une compensation au révoqué, sous réserve toutefois que l’assemblée générale des actionnaires peut adopter une résolution consultative sur la question (29). À noter également que les chefs d’entreprise britanniques sont débiteurs de nombreuses et lourdes obligations d’information, notamment pour ce qui concerne l’octroi de parachutes dorés dans le cadre d’offres publiques d’achat. Enfin, le droit commun des contrats prohibe un certain nombre de clauses pénales, conclues in terrorem, c’est-à-dire dans un but uniquement dissuasif et présentant un caractère exorbitant, ce qui n’est pas sans rappeler les solutions de la jurisprudence française. Le droit américain, pour sa part, apparaît beaucoup plus souple que le droit français. D’inspiration essentiellement jurisprudentielle, les limites encadrant l’octroi de parachutes dorés découlent du devoir de loyauté inhérent aux obligations fiduciaires des dirigeants. En fait, l’octroi de parachutes en or bénéficie par principe de la règle prétorienne de présomption favorable, issue du business judgement rule. En pratique, cela signifie que c’est au contestataire qu’il appartient de rapporter la preuve que le conseil d’administration ou tout autre organe compétent était gravement mal informé lors de la fixation des indemnités ou que celles-ci constituent une dilapidation des actifs sociaux. Or, les juges américains restent très circonspects devant les litiges qui leurs sont soumis, même lorsque les indemnités peuvent paraître excessives, au motif que leur « déférence vis-à-vis des décisions prises par les administrateurs est particulièrement prononcée en matière de rémunération des dirigeants » (30), lesquels sont supposés être suffisamment et raisonnablement informés sur la nature et le montant des indemnités qui leur sont versées. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0058.asp
vincponcet Posté 4 octobre 2008 Signaler Posté 4 octobre 2008 Quelqu'un saurait me répondre ?1-quand une boite en rachète une autre, elle n'est pas tenue par les contrat, il y a donc de forte chance que le bosse puisse se mettre son parachute ou je pense ? 2-le rachat d'une banque se fait avec les actif (créances non douteuses au moins) et le passif (les comptes des clients dans la mesure des actifs non pourris). Les clients ne devraient donc pas tout perdre ? En France, en tous cas, en cas de faillite, on paye d'abord les salaires, ensuite les impôts, ensuite, les dettes, et en final, l'actionnaire. à voir si un parachute doré fait partie des salaires ou des dettes. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0058.asp Si c'est une indemnité de licenciement, elle fait partie du salaire, et devrait donc même à ce titre être provisionnée (comme les congés payés par exemple).
Taishar Posté 4 octobre 2008 Signaler Posté 4 octobre 2008 La lutte des politiques contre les parachutes dorés illustrent bien le passage (déjà effectué) d'une conception contractuelle d'une société à une conception institutionnelle. Ça me dégoûte, ce changement.
Invité rogermila Posté 4 octobre 2008 Signaler Posté 4 octobre 2008 En France, en tous cas, en cas de faillite, on paye d'abord les salaires…. si c'est une indemnité de licenciement, elle fait partie du salaire, et devrait donc même à ce titre être provisionnée (comme les congés payés par exemple). j'ai l'impression que vous ne répondez pas tout à fait à la question qui a été posée. Car lorsqu'une boite est mise en liquidation judiciaire par un tribunal de commerce, c'est justement parce qu'aucun repreneur n'en veut. C'est le tribunal qui licencie les personnels (par l'intermédiaire d'un liquidateur nommé par lui) et leur assure leurs derniers salaires et indemnités et les attestations pour s'inscrire aux ASSEDICS, car leur patron n'a officiellement plus aucun pouvoir. Sinon lorsqu'une boite en rachète une autre, c'est un transfert de propriété. Les anciens contrats existants (qualification, ancienneté, salaire, horaires) demeurent inchangés pour tous les salariés, en France. Aux USA je ne sais pas. Mais, en ce qui concerne le respect des avantages à l'intérieur du Conseil d'administration par les nouveaux acquéreurs, cela ne relève pas du Droit du travail comme pour le personnel.
h16 Posté 4 octobre 2008 Signaler Posté 4 octobre 2008 Le dirigeant siégeant au CA peut être salarié.
Invité rogermila Posté 4 octobre 2008 Signaler Posté 4 octobre 2008 Le dirigeant siégeant au CA peut être salarié. oui, donc tout dépend de la part du "parachute doré" qui est du domaine du salariat et celle qui est issue d'une délibération entre dirigeants dans l'ancien CA.
Bastiat Posté 5 octobre 2008 Signaler Posté 5 octobre 2008 Merci pour vos précisions, qui éclairent ma lanterne. … Pour 2 ans de travail. "On est pas à la RTBF", hein. En fait, c'est typiquement conçu une indemnité de licenciement assez classique. Étant partisan d'un droit subsidiaire je mettrait bien cela dans la loi comme pour n'importe quel salarié, avec une possibilité de virer le type pour "faute grave" sans les indemnité sus-citées. Libre à l'assemblée générale d'y déroger, mais dans ce sens c'est psychologiquement un peu plus difficile à faire passer je pense car l'actionnaire lambda on peut alors se référer à une norme pour juger de la situation du dit patron.
melodius Posté 5 octobre 2008 Signaler Posté 5 octobre 2008 Quelqu'un saurait me répondre ?1-quand une boite en rachète une autre, elle n'est pas tenue par les contrat, il y a donc de forte chance que le bosse puisse se mettre son parachute ou je pense ? 2-le rachat d'une banque se fait avec les actif (créances non douteuses au moins) et le passif (les comptes des clients dans la mesure des actifs non pourris). Les clients ne devraient donc pas tout perdre ? 1. Ca dépend du type de rachat, mais en principe, non. 2. Tu ne peux pas séparer arbitrairement le patrimoine d'une banque et donc discriminer les créanciers. Je voyais pour ma part le problème plutôt sous l'angle de la faillite en fonction de ce qui se passe dans la "vraie économie", mais comme les actifs d'une banque sont des créances, et que précisément la merde vient de ce qu'elles sont pourries, ça ne marche pas comme ça. Le passif par contre, ce sont les comptes en banque dont le solde est positif… Merci à Nick qui m'a éclairé sur ces points.
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