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Paradis fiscaux : "La Suisse mérite de figurer sur la liste noire de l'OCDE"


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Paradis fiscaux : «La Suisse mérite de figurer sur la liste noire de l'OCDE !»

22/10/2008 10:04

La France et l'Allemagne ont invité 15 pays occidentaux à réfléchir ensemble sur les moyens de renforcer l'offensive contre les paradis fiscaux. Les oreilles de beaucoup de pays ont sifflé hier mardi, la Suisse et le Luxembourg en tête.

Dix-sept pays occidentaux, réunis à Paris à l'initiative de la France et de l'Allemagne, ont cherché à relancer mardi l'offensive contre les paradis fiscaux, Berlin demandant même l'inscription de la Suisse sur la «liste noire» de l'OCDE.

Absent comme la Suisse de la réunion, le Luxembourg, régulièrement critiqué pour son secret bancaire, n'a pas été épargné pour autant, le président Nicolas Sarkozy l'invitant à montrer l'exemple en matière de réforme du système financier et de transparence : «Je compte sur le soutien du Luxembourg pour que l'architecture financière (mondiale) soit profondément repensée à l'extérieur et à l'intérieur de notre continent», a lancé le président en exercice de l'UE devant le Parlement européen, à Strasbourg.

Alors que la crise a suscité une demande de moralisation du système financier, les participants à la réunion de Paris ont de leur côté pressé l'Organisation de coopération et de développement économiques de «réactualiser» d'ici à la mi-2009 la «liste noire» des pays «non coopératifs» en matière fiscale et judiciaire. Vidée de sa substance au fil des années, elle ne compte plus que l'Andorre, Monaco et le Liechtenstein, car de nombreux pays en ont été rayés lorsqu'ils ont pris des engagements de transparence - qu'ils n'ont d'ailleurs pas respectés.

«La Suisse mérite de figurer sur la liste noire» de l'OCDE, pour l'Allemagne

Peer Steinbrück, ministre allemand des Finances, dont le pays est secoué par un scandale de fraude fiscale vers le Liechtenstein, n'y est pas allé par quatre chemins : «La Suisse mérite de figurer sur la liste noire» car «elle propose des conditions de placement qui incitent certains contribuables allemands à pratiquer l'évasion fiscale».

«Le secret bancaire doit trouver ses limites, a renchéri Eric Woerth, ministre français du Budget. La Suisse a fait des progrès mais sa définition de la fraude fiscale est beaucoup trop réduite.» Le ministère suisse des Finances s'est borné à répondre dans la journée qu'il «ne voyait pas de raison dans l'immédiat de réagir». Quant au Luxembourg, il s'est dit «prêt à discuter» du secret bancaire, refusant toutefois d'être assimilé à un paradis fiscal.

D'autres Etats ont eu les oreilles qui sifflaient lors de cette rencontre : «Nous avons évoqué un certain nombre de pays, Bahamas, îles Caïmans, îles Vierges britanniques, Samoa, des centres financiers offshore comme Singapour», a énuméré Eric Woerth.

La Suisse et le Luxembourg absents : «significatif» pour Eric Woerth

Une nouvelle réunion aura lieu à Berlin en mai ou juin 2009, avant le sommet du G8, pour arrêter «l'ensemble des mesures de rétorsion que nous devons prendre au niveau international pour être plus efficaces contre ces pays qui n'ont rien à faire dans la communauté internationale», a encore précisé le ministre français devant l'Assemblée nationale, en les qualifiant de «prédateurs fiscaux».

Participaient à cette rencontre la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, le Danemark, l'Irlande, l'Australie, la Finlande, l'Islande, l'Italie, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, l'Espagne, ainsi qu'Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE. La Suisse et le Luxembourg s'étaient décommandés in extremis. «Significatif», a jugé Eric Woerth…

«Ces annonces correspondent à ce que nous avions suggéré», s'est, de son côté, félicitée l'ONG Transparency International France. Avec la crise financière, il n'y a jamais eu «une volonté aussi forte» de lutter contre les paradis fiscaux. Dans la foulée de la conférence, Berlin a annoncé son intention de renforcer les mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale et les centres offshore.

De plus en plus de Belges ont signalé un compte à l'étranger

Depuis l'adoption, par la Belgique, de la directive européenne sur l'épargne en 2005, de plus en plus de contribuables belges soumis à l'impôt ont signalé un compte à l'étranger, indique le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt mardi dans un communiqué. «Le nombre de ces contribuables a par ailleurs doublé en passant de 52.000 à 104.000 entre 2004 et 2006. Sur base des informations reçues de l'étranger, les impôts de 4.494 Belges ont été revus à la hausse en 2005, et ce, pour un montant de 11.7 millions d'euros.»

Dans le cadre du budget 2009, le gouvernement compte par ailleurs ramener 25 millions d'euros dans les caisses de l'Etat grâce à l'amélioration des systèmes d'échanges d'informations. Pour cela, Bernard Clerfayt a annoncé la mise en place, par le SPF Finances, d'une application informatique qui permettra un traitement rapide et automatisé des renseignements issus de l'étranger.

Les informations exploitables seront intégrées dans la base de données Belcotax-on-Web et instantanément mises à la disposition des services locaux de taxation en Belgique. A ce stade, l'application informatique est en cours de développement et certaines parties sont déjà dans une phase-test, selon Bernard Clerfayt. Il est prévu que l'entièreté de l'application soit opérationnelle pour mi-février 2009.

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