Le modèle suisse

[John Loque]

La Suisse, c'est environ huit millions d'habitants, une démocratie participative exemplaire, grâce notamment aux référendums d'initiative populaire, et des résultats économiques époustouflants : le salaire médian est double du français (une caissière gagne 2 100 euros par mois…), la balance commerciale est excédentaire avec presque tous les pays, y compris la Chine, et 21 % d'immigrés contribuent à ce succès, sans que jamais les banlieues aient flambé. Et pourtant, dans l'imaginaire français, la Suisse contemporaine se réduit à l'évasion fiscale, au secret bancaire, à une solide xénophobie et au chocolat.

http://www.ifrap.org/Fiscalite-et-reforme-…uisse,0901.html

Fiscalité et réforme de l’Etat en Suisse

Un modèle à suivre !

La Suisse fascine ! Combien de fois a-t-on entendu dire que les réalités helvétiques ne dépendaient que de l’héritage et de la culture locale rendant caduque toute tentative d’acclimatation des réformes administratives entreprises au sein de la confédération aux états alentours ? Combien de fois aussi a-t-on entendu dire que ce qui valait pour un petit état fédéral de 26 cantons, ne saurait être appliqué à des réalités politiques plus vastes, et qui plus est dans des états unitaires et non fédéraux ?

D’aucuns en effet nous serinaient dans un ouvrage récent « La Suisse c’est foutu [1] ? » et sous-titraient « une espèce à part ». L’ouvrage que nous livre François Garçon « Le modèle Suisse. Pourquoi ils s’en sortent beaucoup mieux que les autres » (Perrin, 2008) constitue en quelque sorte une réponse consistante en même temps qu’un démenti. Non seulement la Suisse n’est pas en perte de vitesse, mais en plus elle sait tirer parti de ses avantages et travaille à renforcer sans cesse son attractivité.

Aux origines de son succès tout d’abord, son esprit de stabilité. La Suisse a connu en tout et pour tout 110 conseillers fédéraux en 160 ans, depuis 1848 et la proclamation de la République fédérale après la guerre du Sonderbund. Ensuite et n’en déplaise aux esprits chagrins de l’exil fiscal, si une grande partie des sièges sociaux de grandes sociétés multinationales s’est installée à Genève, ce n’est pas pour fuir la pression d’une fiscalité trop lourde : le choix de Genève est ainsi paradoxal parce que la fiscalité cantonale y est deux fois plus élevée qu’à Zurich par exemple.

La raison du choix de la Suisse c’est d’abord la simplicité des procédures déclaratives : une entreprise consomme en moyenne 132 heures pour ses formulaires fiscaux en France, contre 63 en Suisse, malgré la superposition des déclarations fédérales et cantonales. Les Suisses l’ont bien compris, « le temps c’est de l’argent ». C’est ensuite une main d’œuvre qualifiée et multilingue, ainsi qu’un code du travail peu changeant. C’est enfin une société qui ne brocarde pas « les riches étrangers » bénéficiant de niches exorbitantes avec la formule des forfaits, et l’auteur d’indiquer « Ces fameux riches (…) constituent aussi une manne pour les industries suisses du bâtiment, de l’alimentation, des services, etc… ». En conséquence en octobre 2007, la Suisse décidait le renforcement des forfaits fiscaux en laissant la compétitivité intercantonale jouer sans laisser de plancher minimum.

Justement c’est sans doute sur le volet de la fiscalité cantonale que l’auteur fait œuvre la plus utile. A l’opposé des mécanismes péréquateurs verticaux et horizontaux à la française, conduisant à la déresponsabilisation des acteurs locaux, et dont les effets sont l’accroissement des inégalités entre les collectivités, qu’il s’agisse de la richesse produite ou du revenus par habitant (l’un d’ailleurs évoluant souvent à l’inverse de l’autre, comme on peut le vérifier par exemple au Vésinet dans un sens, ou en Seine-St Denis dans l’autre), l’auteur nous propose la réforme de la péréquation Suisse.

La clé de la réforme, c’est la RPT entrant en vigueur au 1er janvier 2008 : la péréquation financières par répartition des tâches est un mécanisme permettant de prohiber les doublonnages des interventions centrales et locales sur les mêmes tâches en y adjoignant une règle correctrice incitative de diminution des mécanismes de péréquation interrégionaux avec une réduction du fonds de péréquation de 5% chaque année, la RPT devant s’achever ainsi en 2033.

Et ce développement de la concurrence fiscale entre collectivités locales se traduit par des éléments concrets : déplacement par exemple d’Ernesto Bartarelli le vaudois qui quitte son canton pour l’Oberland Bernois à Saanen. La raison : une fiscalité locale très attractive. Résultat, la commune décide de baisser encore ses impôts car les rentrées occasionnées par l’arrivé du milliardaire ont augmenté dans des proportions considérables les ressources communales. La concurrence accrue entre les collectivités locales permet donc un développement plus important des territoires et non une marginalisation des collectivités les plus modestes ou reculées. Quand l’attractivité permet d’encourager le développement local et la responsabilité collective !

Le mérite de François Garçon est d’avoir renversé la problématique généralement avancée sur un pays que l’on connaît finalement très peu, mais dont on ne peut douter qu’il sait gérer ses finances publiques et se servir de l’arme fiscale comme un atout au service du développement économique national et non comme un boulet. L’auteur traite d’ailleurs de bien d’autres questions : éducation, logement, développement économique, démocratie et histoire… et l’inventivité suisse qu’il traque dans son enquête ne peut que forcer l’admiration d’un lecteur qui pour observer un petit pays, ne peut qu’entrevoir le chemin à parcourir pour rendre certaines de ces réformes envisageables chez son grand voisin.

Samuel-Frédéric Servière

[roubachov]

Le modèle social est en effet intéressant par bien des aspects.

J'avais vu ce bouquin en librairie mais la défense du mode de scrutin proportionnel qui y figurait à première vue m'avait laissé reveur …

[Vincemobile]

http://www.ifrap.org/Fiscalite-et-reforme-…uisse,0901.html

Intéressant même si je n'ai pas tout compris sur la réforme de la préréquation

Une chose intéressante et en effet essentielle à mes yeux : la stabilité ! Certes la fiscalité est plus légère, les formalités moins lourdes mais la stabilité de l'environnement économique permet aux agents de prendre des décisions de manière sereine et sur le long terme. On sous-estime beaucoup trop le poids des réformes répêtées qui n'encouragent pas l'initiative. La France est un exemple lamentable de "bougisme" dans les domaines. Sans grande efficacité d'ailleurs.

La première étape d'une révolution libérale, avant même de parler baisse de fiscalité c'est clarifier le droit et instaurer des règles stables, règles sans passe-droits. Si un jour on y arrivait ce serait déjà énorme !

[Saxval]

Le modèle social est en effet intéressant par bien des aspects.

J'avais vu ce bouquin en librairie mais la défense du mode de scrutin proportionnel qui y figurait à première vue m'avait laissé reveur …

Qu'avez vous donc contre le scrutin proportionnel ? Je suis sûr que la plus grande partie du malaise des français par rapport à leur classe politque vient du fait qu'ils n'arrivent pas à penser autrement qu'en système majoritaire.

A part ça je n'ai pas lu le bouquin (il ne me semblerait pas top utile pour moi !) mais j'eu eu vent de 2-3 simplifications et inexactitudes…

[Saxval]

Intéressant même si je n'ai pas tout compris sur la réforme de la préréquation

Une chose intéressante et en effet essentielle à mes yeux : la stabilité ! Certes la fiscalité est plus légère, les formalités moins lourdes mais la stabilité de l'environnement économique permet aux agents de prendre des décisions de manière sereine et sur le long terme. On sous-estime beaucoup trop le poids des réformes répêtées qui n'encouragent pas l'initiative. La France est un exemple lamentable de "bougisme" dans les domaines. Sans grande efficacité d'ailleurs.

La première étape d'une révolution libérale, avant même de parler baisse de fiscalité c'est clarifier le droit et instaurer des règles stables, règles sans passe-droits. Si un jour on y arrivait ce serait déjà énorme !

Je plussoie !! C'est une chose qui est souvent largement sous-estimée par les libéraux. Pour faire une image "helvétique": si vous vous installez quelque part et qu'il y a plein de montagne, vous pourriez être découragé de ne pas pouvoir faire de l'agriculture extensive, mais vous pouvez mettre des barrages sur les montagnes, vous avez juste besoin que la montagne reste en place quelque milliers d'année. Avec l'Etat, c'est pareil: il est chiant, il est là, autant composer avec, mais faut surout pas qu'il change trop vite !

Le plus étrange, c'est que le stabilité helvétique est obtenue avec une grande instabilité à la base: un peu comme le marché, un truc qui tien la route car tiré entre tous les intérêts en présence.

Pour la péréquation, vous en faites pas, nous non plus on comprend pas (encore), on verra à l'usage, et on corrigera

[roubachov]

Qu'avez vous donc contre le scrutin proportionnel ? Je suis sûr que la plus grande partie du malaise des français par rapport à leur classe politque vient du fait qu'ils n'arrivent pas à penser autrement qu'en système majoritaire.

Je m'attendais à cette remarque de la part d'un participant français …

Sans même citer les pathologies connues du temps de la IVe République ou de la Ire République italienne, je vous conseille amicalement de venir faire un stage en Belgique afin de voir combien fonctionne merveilleusement la proportionnelle, fut-elle corrigée par un seuil électoral de 5 % (depuis 2002).

Ce que je reproche à la proportionnelle, est tout simplement de noyer les responsabilités et d'empêcher toute alternance.

En France, en Grande Bretagne ou aux USA, même si les programmes ne sont pas toujours très différents, cette possibilité d'alternance existe.

En Belgique, ce sont continuellement des arrangements particratiques, de l'Etat fédéral aux communes.

Ce n'est évidemment pas un hasard si les hommes forts dans la politique belge sont les présidents de parti (cette "junte" dont parlait Tindemans), les ministres et les députés enterinant bien souvent des compromis byzantins échafaudés dans des lieux plus discrets que les assemblées parlementaires.

[Saxval]

Je m'attendais à cette remarque de la part d'un participant français …

Sans même citer les pathologies connues du temps de la IVe République ou de la Ire République italienne, je vous conseille amicalement de venir faire un stage en Belgique afin de voir combien fonctionne merveilleusement la proportionnelle, fut-elle corrigée par un seuil électoral de 5 % (depuis 2002).

Ce que je reproche à la proportionnelle, est tout simplement de noyer les responsabilités et d'empêcher toute alternance.

En France, en Grande Bretagne ou aux USA, même si les programmes ne sont pas toujours très différents, cette possibilité d'alternance existe.

En Belgique, ce sont continuellement des arrangements particratiques, de l'Etat fédéral aux communes.

Ce n'est évidemment pas un hasard si les hommes forts dans la politique belge sont les présidents de parti (cette "junte" dont parlait Tindemans), les ministres et les députés enterinant bien souvent des compromis byzantins échafaudés dans des lieux plus discrets que les assemblées parlementaires.

La Belgique n'a pas le contre pouvoir ultime: le peuple

[roubachov]

La Belgique n'a pas le contre pouvoir ultime: le peuple

Vous ricanez, mais je suis persuadé que si le referendum décisionnel, particulièrement d'initiative populaire, existait en Belgique comme dans toute démocratie de ce sens, des tas de décisions néfastes auraient été évitées dans ce pays.

Je doute par exemple que le modèle institutionnel baroque en vigueur en 2008 et que le monde nous envie ait vu le jour …

Plus de personnes qu'on ne le pense ont du bon sens et seraient surprises sinon effrayées si elles connaissaient le dessous des cartes et savaient ce qui est décidé au nom du peuple !

Les Belges sont sans doute parmi les habitants d'Europe ceux qui ont le moins à dire.

Comme le disait en substance très justement Jean Gol: "Le mode de désignation d'une majorité en Belgique est comme en France, à deux tours. Seule différence avec l'hexagone: au premier tour, ce sont les électeurs qui votent; au second, ce sont les présidents de partis qui se réunissent, négocient et attribuent les portefeuilles".

A rapprocher de la lettre de démission de Michel Rocard, en 1985, lorsqu'il ne put cautionner la "kolossale finesse" de Mitterrand visant à réintroduire la proportionnelle: "ce système se méfie des électeurs et revient à confier les destinées du pays aux discussions hebdomadaires des trois plus grands appareils. Ils seront maîtres du choix des députés qu'ils imposeront et toutes leurs décisions dépendront de leurs impératifs électoraux, revus à la petite semaine, (…) les alliances se nouant après les élections et non avant."

J'ajouterai aussi que si certains considèrent parfois qu'il est difficile de revenir au libéralisme après une dose certaine de social-démocratie, cela me parait être la même chose lorsqu'on quitte un système majoritaire (même mauvais et vicié, comme celui de la IIIe République décadente) vers la RP. En effet, comme tous les partis peuvent espérer être dans une majorité grace à celle-ci, aucun d'entre eux ne va prendre le risque de réclamer un système dans lequel il pourrait peut-être figurer dans la majorité … mais peut-être également rester longtemps dans l'opposition.

Bref, la RP, c'est comme dans l'Ecole des fans: "tout le monde gagne" ! …

[Saxval]

Vous ricanez, mais je suis persuadé que si le referendum décisionnel, particulièrement d'initiative populaire, existait en Belgique comme dans toute démocratie de ce sens, des tas de décisions néfastes auraient été évitées dans ce pays.

Je ne ricane pas une seule seconde, je suis très sérieux: la proportionelle et le gouvernement de concessus nécessite un contre-pouvoir pour éviter un monopole politique de s'installer, rien de tel que le reférendum et le droit d'initiative…

ça calme les ardeurs des parlementaires quand un petit groupe décidé peut à tout moment leur couper l'herbe sous le pied… D'ailleurs en Suisse, on a même pas fait des parlementaires de réel professionel, encore tout un symbole..

[Invité rogermila]

http://www.ifrap.org/Fiscalite-et-reforme-…uisse,0901.html

La Suisse, c'est environ huit millions d'habitants…….

La principale raison …….c'est la demographie.

Il est beaucoup plus facile de gouverner un pays de 8 millions d'habitants qu'un pays de 50 ou 60 millions.

Pour tous les petits pays occidentaux (Lichtenstein, Luxembourg ) c'est la même chose, ils ont assez peu de mérite.

[MMorateur]

La principale raison …….c'est la demographie.

Il est beaucoup plus facile de gouverner un pays de 8 millions d'habitants qu'un pays de 50 ou 60 millions.

Pour tous les petits pays occidentaux (Lichtenstein, Luxembourg ) c'est la même chose, ils ont assez peu de mérite.

Il est vrai que la taille fait tout. Y a qu'à voir l'Albanie ou le Bhoutan.

[Saxval]

La principale raison …….c'est la demographie.

Il est beaucoup plus facile de gouverner un pays de 8 millions d'habitants qu'un pays de 50 ou 60 millions.

Pour tous les petits pays occidentaux (Lichtenstein, Luxembourg ) c'est la même chose, ils ont assez peu de mérite.

Si un pays est grand, il suffit de le diviser pour ne garder centralisé que ce qui mérite de l'être. En Suisse, même à 8millions, tout est décentralisé: 26 constitutions, systèmes politiques, système judiciaire, système fiscaux, système d'éducation etc… différent: et encore les communes ont également de très grandes prérogatives.

[Invité rogermila]

Il est vrai que la taille fait tout. Y a qu'à voir l'Albanie ou le Bhoutan.

Je n'ai pas dit exactement cela.

J'ai simplement voulu dire que les grands pays, à grande superficie et forte population auront toujours infiniment plus de problèmes que les petits pays.

Pour lutter contre la misère, Monaco sera toujours avantagé par rapport aux Etats-Unis. C'est du quantitatif .

[roubachov]

Je ne ricane pas une seule seconde, je suis très sérieux: la proportionelle et le gouvernement de concessus nécessite un contre-pouvoir pour éviter un monopole politique de s'installer, rien de tel que le reférendum et le droit d'initiative…

ça calme les ardeurs des parlementaires quand un petit groupe décidé peut à tout moment leur couper l'herbe sous le pied… D'ailleurs en Suisse, on a même pas fait des parlementaires de réel professionel, encore tout un symbole..

Ok.

Alors, j'ai mal compris et on est en fait tout à fait d'accord

[Bastiat]

Ce que je reproche à la proportionnelle, est tout simplement de noyer les responsabilités et d'empêcher toute alternance.

En France, en Grande Bretagne ou aux USA, même si les programmes ne sont pas toujours très différents, cette possibilité d'alternance existe.

Warfff

entre centre-centre-droit et centre-centre-gauche à moins d'une forte évolution sociologique, l'alternance c'est du flan.

Ce qui compte c'est l'électeur marginal.

EDIT:et en plus quand le maire change, son personnel, lui, n'évolue pas le moins du monde du fait du statut de la fonction publique.

Ensuite la proportionnelle, il y a mille façons de la faire.

J'ai commis un petit article dessus sur vomigoravox.

On peut parfaitement concevoir des systèmes électoraux supprimant la plupart des défauts de la "majoritaire" et de la "proportionnelle"

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=25369

Depuis mon article n'aurait changé que sur des détails:

L’efficacité du résultat: les textes pourraient être, non pas approuvé à 50% & + des voix mais rejetés avec 40% & + des voix.

la 3éme note: le candidat devrait avoir au moins 1% de votes sur sa circonscription pour que son score soit pris en compte dans le classement de son parti à la place d'une obligation minimale de campagne.

[roubachov]

Warfff

entre centre-centre-droit et centre-centre-gauche à moins d'une forte évolution sociologique, l'alternance c'est du flan.

Ce qui compte c'est l'électeur marginal.

EDIT:et en plus quand le maire change, son personnel, lui, n'évolue pas le moins du monde du fait du statut de la fonction publique.

Ensuite la proportionnelle, il y a mille façons de la faire.

J'ai commis un petit article dessus sur vomigoravox.

On peut parfaitement concevoir des systèmes électoraux supprimant la plupart des défauts de la "majoritaire" et de la "proportionnelle"

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=25369

Depuis mon article n'aurait changé que sur des détails:

L’efficacité du résultat: les textes pourraient être, non pas approuvé à 50% & + des voix mais rejetés avec 40% & + des voix.

la 3éme note: le candidat devrait avoir au moins 1% de votes sur sa circonscription pour que son score soit pris en compte dans le classement de son parti à la place d'une obligation minimale de campagne.

Merci pour le lien.

Attention, ce n'est pas parce que le système permet structurellement l'alternance que celle-ci intervient systématiquement !

Un bel exemple de véritable alternance: les Tories succédant au Labour en 1979, Reagan écrasant Carter en 1980.

A contrario, un bel exemple d'alternance faussée: l'UMP succédant à la gauche plurielle en 2002.

Dans cet esprit, l'ami Chirac a été quelqu'un qui a vidé de son sens le concept d'alternance.

En Belgique, l'alternance est beaucoup plus difficile à réaliser: il suffit qu'un parti se place au centre de l'échiquier politique et ses mandataires sont au pouvoir à vie (CVP et PSC de 1958 à … 1999 sans interruption !!!; PS depuis 1987).

Pour mettre ce type de parti dans l'opposition, il faut que toutes les autres formations s'unissent contre lui - pour mettre les sociaux-chrétiens dans l'opposition en 1999, il a fallu ainsi unir libéraux, socialistes et écologistes.