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Le Bundesrat allemand


Messages recommandés

Posté

Tiens, comme la CDU pourrait perdre sa majorité au Bundesrat si elle perd la NRW aujourd'hui, je me suis intéressé à cet animal étrange. Très intéressant :

The composition of the Bundesrat is different from other legislative bodies representing states (such as the Russian Federation Council or the U.S. Senate). Firstly, its members are not elected – either by popular vote or by the state parliaments – but are normally members of the state cabinets, which appoint them and can remove them at any time. Normally, a state delegation is headed by the respective minister-president. Secondly, the states are not represented by an equal number of delegates, since the population of the respective state is a factor, as the following table shows.

What the table actually shows is the number of votes each state has in the Bundesrat, so the votes cast are not the votes of the delegates, but of the state. The state cabinet then may appoint as many delegates as the state has votes, but is under no obligation to do so; it can restrict the state delegation even to one single delegate. However, this does not affect the influence of the respective state in the Bundesrat, due to its unusual voting system (see below). Anyway, this system of unequal representation, although designed to reflect Land populations more accurately than equal representation would, in fact still affords greater representation per inhabitant to the smaller states. Since state elections are not coordinated across Germany and can occur at any time, the majority distributions in the Bundesrat can change after any such election.

http://en.wikipedia.org/wiki/Bundesrat_of_Germany

Concrètement, pas encore tout à fait clair. Disons que le résultat de l'élection d'aujourd'hui est une grande coalition CDU SPD avec un ministre président CDU (disons, on saura dans quelques heures). Si je comprends bien, cette grande coalition doit se mettre d'accord sur comment voter à chaque vote du Bundesrat, et les 6 voix de la NRW iront toujours dans le même sens, comme un bloc insécable?

Je pense que ça doit être ça. Mais si c'est ça, on ne peut pas carrément dire que la CDU aura perdu sa majorité au Bundesrat. Ni qu'elle l'aura gardée, d'ailleurs.

Posté

Merkel me fait penser a Chirac : elle est une dame de fer sur la scène européenne mais une véritable couille molle dans la gestion de son pays, incapable de mener de vraies reformes comme la mise en place d'une Flat Tax qui avait fait couler de l'encre et autres reformes structurelles notammnt concernant le chomage.

Invité rogermila
Posté

Qu'est-ce que ça peut donner maintenant ?

Radicalisation avec l'extrème-gauche qui fait un bon score ?

La coalition d'Angela Merkel perd la majorité à la chambre haute du Parlement fédéral

La coalition des conservateurs-libéraux de la chancelière Angela Merkel a perdu dimanche 9 mai le scrutin en Rhénanie du Nord-Westphalie, et donc la majorité à la chambre haute du Parlement, selon les sondages sortie des urnes des télévisions allemandes.

Le parti de la gauche radicale Die Linke avec 5,5 % ou 6 %, entrerait au parlement régional.

(AFP)

Posté
Et ces platitudes apportent quelque chose parce que?

Ne pourrait-on pas voir ce vote comme une sanction? Je rappelle que les allemands étaient très majoritairement opposés au plan de sauvetage de la Grèce qu'ils devront payer de manière salée. Pour ma part, je pense qu'elle aurait dû résister et qu'elle ne l'a pas fait, de ce point de vue la comparaison avec la dame de fer est donc tout à fait inapropriée.

Posté

Si une grande coalition se met en place en NRW, les 6 élus au bundesrat voteront pour les projets sur lesquels le SPD et la CDU-CSU sont d'accords, sinon en cas de désaccord les élus de NRW s'abstiendont.

Sachant que les votes du bundesrat requièrent la majorité absolue, et non la majorité des votants, en cas de grande coalition CDU-SPD, le bloc CDU-FDP perd la majorité.

majorité au bundesrat : 35 voix

sans NRW, CDU-FDP = 31 voix

Posté
Si une grande coalition se met en place en NRW, les 6 élus au bundesrat voteront pour les projets sur lequel le SPD et CDU sont d'accords, sinon en cas de désaccord les élus de NRW s'abstiendont.

Sachant que les votes du bundesrat requièrent la majorité absolue, et non la majorité des votants, en cas de grande coalition CDU-SPD, le bloc CDU-FDP perd la majorité.

majorité au bundesrat : 35 voix

sans NRW, CDU-FDP = 31 voix

Merci pour ces explications. J'avais essayé de comprendre le fonctionnement du Bundesrat après avoir vu le message de Nick hier, et je n'avais rien compris. Par ailleurs, l'accord du Bundesrat est il nécessaire à l'adoption de tous les projets/propositions de lois, ou seulement à celles qui touchent aux compétences des lander ?

Posté
Merci pour ces explications. J'avais essayé de comprendre le fonctionnement du Bundesrat après avoir vu le message de Nick hier, et je n'avais rien compris. Par ailleurs, l'accord du Bundesrat est il nécessaire à l'adoption de tous les projets/propositions de lois, ou seulement à celles qui touchent aux compétences des lander ?

Bundesrat sur wikipedia en français

Posté

Le processus législatif allemand est un des plus complexe.

Cas le plus complexe pour une loi non soumise à véto (einspruchgesetze) :

Bundesrat donne son avis sur la qualité de la loi

Première lecture de la loi au Bundestag

Bundestag vote la loi

Bundesrat ne vote pas la loi

Commission de conciliation (vermittungausschuss) (équivalent de la commission mixte paritaire française)

Amendement de la loi par la commission

Deuxième lecture au bundestag (plus de droit d'amendement)

Bundestag vote la loi

Bundesrat ne vote pas la loi

Troisième lecture au bundestag, adoption définitve

Transmission au gouvernement fédéral

Posté
Grand merci Condorcet.

De rien :icon_up:

Il y a apparemment deux coalitions possibles :

Grande coalition : CDU-SPD les deux partis étant à égalité (67 sièges chacun) ça va être tendu.

Noir-Jaune-Vert : CDU-FDP-Grüne comme en Sarre, pour écarter un gouvernement SPD-Grüne minoritaire (90/181)

Posté

Jamaika est franchement possible, Ampel est très peu probable vu l'orientation actuelle du FDP. Cependant les facteurs locaux peuvent démentir les pronostics.

Posté

Même si on a une alliance CDU-SPD en NRW, il y a au moins 2 autres Land qui réunissent CDU et Grüne donc Merkel pourra toujours essayer de trouver des compromis avec eux pour obtenir la majorité aux bundesrat?

Pourquoi personne n'envisage de coalition SPD-Grüne-Die Linke? C'est politiquement pas possible?

Je sais que pour la moment le SPD rejette toutes idées d'alliance avec die Linke. Cependant au niveau local, le pas a déjà été franchi dans les Land de Berlin et du Brandebourg.

Posté

Bizarre a Berlin ils avaient tout fait contre. Merkel me fait penser a Chirac en fin de règne. Bilan a la fin du mandat : voisin de zéro. Immobilisme, stagnation est pourtant synonyme de déclin. Se ressaisira t elle ?

Posté

SPD et Die Linke n'ont pas trop de problème pour s'allier (ils le font d'ailleurs en Brandebourg et à Berlin), par contre les Verts ne veulent pas s'allier avec die Linke, c'est d'ailleurs comme ça que la coalition jamaika a eu lieu en Sarre, die grüne préferant s'allier à droite. Par conséquent en NRW l'alliance Rouge-rouge-vert n'est pas envisageable, .

Concernant la recherche d'une majorité au bundesrat, effectivement l'appui des verts est envisageable mais les verts feront payer cher leurs votes.

Concernant la politique de Merkel, son gros problème est qu'elle n'est d'accord quasiment sur rien avec le FDP (Europe, Afghanistan, impôts, immigration, gays). En plus même dans son propre parti, il y a de gros tiraillement sur l'Europe. Dans ces conditions la marge de manoeuvre est limitée.

Bizarrement les echos en France semblent placer le désaveu de Merkel sur le cas de la grèce, en résumé elle aurait cédé trop facilement, mais l'analyse des résultats montre une baisse de la CDU et symétriquement une montée des verts, or les verts sont très europhiles.

Posté

Merkel ne veut se fâcher avec personne et a reporte les reformes après les élections avec le désaveu que l'on sait. Ce n'est plus tenable. Le FDP devrait quitter le gouvernement et provoquer des élections anticipées

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