Deficit De L'unedic

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Le déficit cumulé de l'assurance-chômage a dépassé les 10  milliards d'euros à la fin de l'année 2004

LE MONDE | 08.01.05 | 13h54

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L'assurance-chômage connaît aujourd'hui la plus grave crise financière de son existence. Ses dirigeants sont peu enclins à accepter que l'Etat impose au régime de nouvelles obligations.

L'Unedic est au bord de la faillite. La situation financière de l'assurance-chômage empire, et son déficit cumulé a dépassé les 10 milliards d'euros à la fin du mois de décembre 2004, selon les chiffres communiqués oralement par la direction au conseil d'administration du 5 janvier.

Pareille impasse financière ne s'était jamais vue. Même au plus fort de la récession de 1993, le déficit était inférieur de moitié. Il tournait "seulement" autour de 33 milliards de francs - 5 milliards d'euros. Avec un "trou" de 10,1 milliards d'euros, qui s'est encore creusé de 200 millions en six semaines, le régime aborde désormais les échéances de 2005, en particulier le renouvellement de la convention d'assurance-chômage, dans une situation des plus inconfortables.

Pour la première fois, aussi, l'Unedic, qui est sur le point de lancer un emprunt obligataire de 2,2 milliards d'euros, a dû s'appliquer à elle-même l'article L 213-15 du code monétaire et financier. Ce texte impose au conseil d'administration d'une association de statuer, avant toute émission obligataire, sur la continuité de l'activité au regard du déficit.

Le conseil de l'Unedic s'est donc trouvé, mercredi, dans l'obligation de décider "s'il y avait lieu de continuer l'activité" du régime ou "de procéder à sa liquidation". Il a, bien entendu, voté à l'unanimité la poursuite de l'activité d'une institution qui verse, aujourd'hui, des allocations à plus de 2,2 millions de chômeurs.

Aussi formel soit-il, le recours à cette procédure, révélatrice de la gravité de la situation financière, constitue aussi une alerte pour les pouvoirs publics. Le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, qui aurait bien vu l'Unedic financer une partie de la convention de reclassement personnalisé (CRP) prévue dans son plan, et peut-être aussi le contrat intermédiaire - s'il voit le jour -, est désormais averti. Il aura les plus grandes difficultés à convaincre les représentants du patronat et des syndicats, gestionnaires du régime, du bien-fondé de telles demandes.

Pour pouvoir continuer à indemniser les demandeurs d'emploi dans un contexte de fort accroissement du chômage, l'Unedic a contracté, depuis 2003, trois emprunts à taux variable et deux emprunts à taux fixe d'un montant global légèrement supérieur à 11 milliards d'euros.

Le régime a dû, entre autres, emprunter 2,2 milliards d'euros pour faire face à la réintégration dans ses fichiers des "recalculés", ces chômeurs qui avaient été prématurément privés de leurs allocations. Il a également négocié une autorisation de découvert bancaire variable pour couvrir ses besoins de trésorerie, sachant que les allocations chômage sont versées à partir du 5 de chaque mois et les cotisations encaissées seulement après le 15.

Dans de telles conditions, il est peu probable que l'actuel président (patronal) de l'Unedic, Denis Gautier-Sauvagnac, acceptera que l'Etat impose au régime de nouvelles obligations. Il devrait être sur ce point soutenu par l'ensemble des syndicats. L'élection à l'unanimité d'Annie Thomas (CFDT), qui prendra ses fonctions de vice-présidente de l'Unedic au 1er mars, montre que les partenaires sociaux ont décidé de se serrer les coudes dans une période délicate.

En dépit de cette unanimité, la négociation sur le renouvellement de la convention, prévue en octobre, s'annonce comme un exercice à hauts risques. L'Unedic ne prévoit pas de retour à l'équilibre de ses finances avant quatre ans. En 2004 comme en 2003, les dépenses ont été supérieures de quelque 4,3 milliards d'euros aux recettes, en raison d'un chômage massif et du ralentissement des rentrées de cotisations lié à la situation de l'emploi.

Pour 2005, l'assurance-chômage prévoit une légère amélioration du résultat financier, mais un déficit cumulé record de quelque 12,4 milliards. D'après ses projections, faites à partir d'une hypothèse de croissance de 2,1 % par an entre 2006 et 2008, le retour à l'équilibre n'interviendrait qu'à partir de l'année 2009.

Hostile par principe à la hausse des cotisations, qu'il juge défavorable à l'emploi, le patronat devrait avancer, dans la négociation, des propositions de coupes claires dans les dépenses, voire de rétablissement de la dégressivité des allocations, auquel tous les syndicats sont opposés.

Les organisations syndicales, en particulier la CFDT, qui a beaucoup souffert de l'affaire des "recalculés", devraient, de leur côté, limiter l'ampleur des efforts demandés aux chômeurs. Lesquels ont déjà vu leur durée d'indemnisation réduite sensiblement avec l'entrée en vigueur, en 2003 et en 2004, du dernier accord conventionnel.

Claire Guélaud

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 09.01.05

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Le conseil de l'Unedic s'est donc trouvé, mercredi, dans l'obligation de décider "s'il y avait lieu de continuer l'activité" du régime ou "de procéder à sa liquidation". Il a, bien entendu, voté à l'unanimité la poursuite de l'activité d'une institution qui verse, aujourd'hui, des allocations à plus de 2,2 millions de chômeurs.

Oui, j'ai vu ça hier, ça m'a fait vraiment halluciner.

C'est quoi cet espèce de bricolage institutionnel où un monopole protégé par l'Etat et qui rempli une fonctione essentielle pourrait cesser son activite ?

Enfin s'ils avaient décidé de s'arrêter, ça aurait été bien comique !