MrJones Posté 30 juin 2010 Signaler Posté 30 juin 2010 30/06/10 12:54Total condamné à rouvrir son site de Dunkerque La cour d’appel de Douai ordonne au pétrolier de redémarrer sa raffinerie dans les 15 jours, sous peine d’astreinte journalière. Les syndicats évoquent un «sursis». Coup de massu pour Total. La cour d’appel de Douai a ordonné ce mercredi au groupe de redémarrer sa raffinerie de Dunkerque, définitivement fermée en mars dernier. Une décision qui se justifie, selon la justice, par «un défaut d’information des représentants du personnel». Total devra payer 100.000 euros d’astreinte par jour si la décision n’est pas appliquée. La justice donne donc raison aux syndicats qui au moment de la fermeture, accusaient le pétrolier d’ «entrave à l’information». Total avait en effet procédé à la fermeture provisoire de la raffinerie sans consulter le Comité central d’entreprise (CCE) en septembre. La société avait ensuite pris une décision définitive de fermeture avant même de commencer les consultations. «Un sursis» D’après les avocats des salariés, la Cour a évoqué un «trouble manifestement illicite». Il s’agirait selon eux de la première décision de réouverture d’un site industriel en France par la justice. Pour Charles Foulard, coordinateur CGT chez Total, cette décision est une «victoire historique» mais la partie n’est pas terminée pour autant. Total cherche selon lui «tous les artifices pour se sortir de ce mauvais pas». Philippe Wullens, délégué Sud (majoritaire sur le site), partage le même avis, évoquant un simple «sursis». «On va se battre pour que ce sursis devienne réalité», a-t-il cependant assuré. Pour Total, cette mauvaise nouvelle vient s’ajouter à celle annoncée la semaine dernière par EDF. L’électricien, qui devait participer avec Total à la construction d’un terminal méthanier à Dunkerque pour assurer un maintien des emplois, a annoncé le report du projet, sans préciser le calendrier. http://marches.lefigaro.fr/news/societes.h…_NEWS=149572471 Hallucinant. Bienvenue en République Sovietique de France, là où une entreprise n'a ni le droit de fermer une usine, ni de licencier ses salariés sans l'accord du Soviet local !
Brock Posté 30 juin 2010 Signaler Posté 30 juin 2010 Coup de massu pour Total que vient faire le General la dedans
José Posté 30 juin 2010 Signaler Posté 30 juin 2010 Coup de massu… Gnié !? Il était pas mort en 2002 çui-là ? EDIT : shit, grillé, JIM, je hais très fort.
DarkT Posté 30 juin 2010 Signaler Posté 30 juin 2010 «un défaut d’information des représentants du personnel» Autant interdire de fermer des usines sans accord des syndidats serait très con, autant demander d'informer un peu à l'avance, c'est pas la mer à boire. On peut demander à une entreprise de ne pas se barrer du jour au lendemain sans prévenir, c'est pas la mort. Enfin bon, maintenant que les gens sont au courant, ils vont pouvoir s'en aller tranquillement.
henriparisien Posté 30 juin 2010 Signaler Posté 30 juin 2010 «un défaut d’information des représentants du personnel»Autant interdire de fermer des usines sans accord des syndidats serait très con, autant demander d'informer un peu à l'avance, c'est pas la mer à boire. On peut demander à une entreprise de ne pas se barrer du jour au lendemain sans prévenir, c'est pas la mort. Enfin bon, maintenant que les gens sont au courant, ils vont pouvoir s'en aller tranquillement. A la limite, une loi qui impose la nécessité d'informer les syndicats est - peut-être - une bonne idée… Et encore… S'il s'agit d'une fermeture, on voit mal comment les syndicats ne seront pas au courant Mais cette loi a été tordue par la jurisprudence, qui fait que : non seulement on doit informer les syndicats, mais on doit aussi attendre leur avis. Et certain CE ne le donne plus, afin de geler les décision de la DG. Quant à la fermeture de cette rafinerie, cela fait 2 ans qu'on en parle dans la presse.
DarkT Posté 30 juin 2010 Signaler Posté 30 juin 2010 Mais cette loi a été tordue par la jurisprudence, qui fait que : non seulement on doit informer les syndicats, mais on doit aussi attendre leur avis. Et certain CE ne le donne plus, afin de geler les décision de la DG. Ok, dans ce cas j'approuve : la situation est débile.
tisserand Posté 30 juin 2010 Signaler Posté 30 juin 2010 Autant interdire de fermer des usines sans accord des syndidats serait très con, autant demander d'informer un peu à l'avance, c'est pas la mer à boire. On peut demander à une entreprise de ne pas se barrer du jour au lendemain sans prévenir, c'est pas la mort. C'est vrai. Mais pour une entreprise cotée cela entraine des risques de delits d'initiés.
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