Nouvelle proposition de loi sur les armes

[h16]

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/20…r-les-armes.php

En gros, de nouvelles dispositions sont en cours de mise en place pour

- instaurer une carte grise sur les armes à feu

- ne pas définir clairement dans la loi ce qu'est une arme à feu

- redéfinir les catégories d'armes (de 1 à 8 on passerait de A à D)

le tout visant essentiellement à rendre impossible le fait de détenir une vraie arme à feu chez soi sauf à subir des contraintes assez consternantes.

Dans l'un des exposés, on apprend ainsi que "le fait de détenir une arme à feu est un privilège, pas un droit". Comme par hasard, derrière se trouve le lobby de la Fédé Française de Tir qui essaie d'imposer une formation pour toute détention de ce qui pourrait vaguement ressembler à une arme, formation dispensée par … eux bien sûr.

Tout ceci fait furieusement penser à la façon dont on procède actuellement pour la mise en coupe réglée d'Internet.

Billet du jour :

RT : http://twitter.com/_h16/status/941756958900225

Votéssiouplé ! http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16fre…mes-a-hortefeux

[le dernier dino]

Guillaume Tell, priez pour nous…

[Tremendo]

Une formation obligatoire pour détenir une arme et avoir un permis comme pour la voiture ne me choque pas, ni même qu'il existe différents grades de permis de port d'arme. Bien évidemment cela doit s'accompagner d'une libéralisation, que la formation soit la plus light possible et que le permis soit le plus rapide possible à obtenir, la même critique s'adresse d'ailleurs au permis de conduire. En revanche, que cette formation revienne exclusivement à la fédération de tir n'est pas normal.

[h16]

Une formation obligatoire pour détenir une arme et avoir un permis comme pour la voiture ne me choque pas, ni même qu'il existe différents grades de permis de port d'arme. Bien évidemment cela doit s'accompagner d'une libéralisation, que la formation soit la plus light possible et que le permis soit le plus rapide possible à obtenir, la même critique s'adresse d'ailleurs au permis de conduire. En revanche, que cette formation revienne exclusivement à la fédération de tir n'est pas normal.

Ça, c'est le petit point b/. Le gros point A, c'est que la nouvelle classification est fichue de telle manière à pouvoir classer n'importe quoi dans les armes interdites, et qu'il est ajouté une disposition qui permet d'effectuer la saisie de toutes les armes de la population pour des simples raisons d'ordre public.

… Et je n'ai pas mentionné la carte grise (nouvelle taxe, miam miam).

[Invité jabial]

Je ne connaissais pas cette disposition. En gros, si j'ai bien compris, en cas d'instabilité ils vont saisir toutes les armes légales de tout le monde d'un coup Comme ça, les chasseurs et autres tireurs n'auront plus les armes dont ils ne se seraient de toute façon pas servi dans un but illégal, ce qui servira à exactement rien vis-à-vis des racailles qui eux ont des armes qui n'ont certainement pas été achetées en armurerie.

Bon, ceci dit, je doute qu'elle soit utilisée : c'est le type d'élément qui pourrait déclencher un sacré vent de panique.

EDIT : et en fait non, h16, tu n'as rien compris.

http://www.senat.fr/rap/l00-329/l00-32918.html

En gros c'est juste une possibilité de saisir immédiatement toutes les armes d'une personne déterminée s'il y a une raison de penser qu'il a pété un plomb, avant que le juge ait à se prononcer. Ça ne me choque pas.

[h16]

Je ne connaissais pas cette disposition. En gros, si j'ai bien compris, en cas d'instabilité ils vont saisir toutes les armes légales de tout le monde d'un coup Comme ça, les chasseurs et autres tireurs n'auront plus les armes dont ils ne se seraient de toute façon pas servi dans un but illégal, ce qui servira à exactement rien vis-à-vis des racailles qui eux ont des armes qui n'ont certainement pas été achetées en armurerie.

Bon, ceci dit, je doute qu'elle soit utilisée : c'est le type d'élément qui pourrait déclencher un sacré vent de panique.

EDIT : et en fait non, h16, tu n'as rien compris.

http://www.senat.fr/rap/l00-329/l00-32918.html

En gros c'est juste une possibilité de saisir immédiatement toutes les armes d'une personne déterminée s'il y a une raison de penser qu'il a pété un plomb, avant que le juge ait à se prononcer. Ça ne me choque pas.

D'une part, il s'agit du texte présenté au sénat. Celui de l'AN est ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propo…ns/pion2773.asp

D'autre part, je suis nettement moins optimiste que toi sur l'utilisation restreinte de saisie immédiate.

Enfin, jette un oeil sur les amendements proposés aussi, tant qu'on y est : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/a…loi/2773-01.pdf

Bref : encore une fois, le langage légal et l'exposé des motifs (simplification, youpi c'est plus mieux réécrit) masque mal le désir de réguler plus efficacement le domaine pour, essentiellement, rendre l'accès aux armes extrêmement compliqué pour l'honnête homme. Tu as le droit de penser que je n'ai rien compris, mais la méthode choisie et la façon générale dont se passe le passage de cette nouvelle loi me fait tellement penser à HADOPI que je ne peux m'empêcher de trouver ça plus que louche.

Et si je me trompe, tant mieux.

Le track record des députés n'est pas en faveur de cette dernière hypothèse .

[Jesrad]

Mes armes sont en catégorie D puisque modèles anciens… mais c'est une maigre consolation.

Une formation obligatoire pour détenir une arme et avoir un permis comme pour la voiture ne me choque pas, ni même qu'il existe différents grades de permis de port d'arme.

Dans un contexte d'assurance civile, bien sûr. En dehors, ça ne tient pas.

[Brock]

Dans un contexte d'assurance civile, bien sûr. En dehors, ça ne tient pas.

comment ca?

sinon la nouvelle classifictation ressemble a celle qu'on a ici au Canada. En gros il me faut l'autorisation de toute la famille et des voisins pour acheter un shotgun.

et si je le laisse sur la table de la cuisine et que les voisins voient j'ai le swat qui debarque et je me fais condamner pour mauvais stockage.

Je ne crois pas trop a l'option 'on confisque toute la population', ca ne me parait pas realiste.

en meme temps la Yougoslavie a prouve que l'option 'on distribue des AK a tous nos potes' est 'realiste'.Je me demande sils avaient les papiers pour tous ces AK

[Jesrad]

comment ca?

En dehors d'un accord contractuel, je vois mal ce qui justifie pour l'acheteur de se soumettre à ça. Et en dehors de contraintes d'assurance préalables, je vois aussi mal ce qui pousserait le vendeur à inclure ces conditions dans le contrat de vente.

[Tremendo]

En gros c'est juste une possibilité de saisir immédiatement toutes les armes d'une personne déterminée s'il y a une raison de penser qu'il a pété un plomb, avant que le juge ait à se prononcer. Ça ne me choque pas.

Ca ne me choque pas en principe non plus, mais attention à l'utilisation d'une telle disposition: quand est-ce que l'on représente un danger pour ses voisins? Si la loi est trop vague alors c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres pour les prohibitionnistes qui voudraient confisquer les dernières armes qui restent en circulation. Pour cette raison, je préférerais remettre cette décision entre les mains d'un juge.

[h16]

Le point législatif est ici, semble-t-il :

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article698

Comme on peut le voir, ce n'est pas clair. Pour un truc censé clarifier la situation…

[neuneu2k]

Comme on peut le voir, ce n'est pas clair. Pour un truc censé clarifier la situation…

Par contre, cette proposion de loi est bonne, si il y avait un moyen de reprendre son introduction dans un article ou un blog, je me ferait un plaisir de cliquer 'beaucoup'.

[Kara]

Pas mal l'intro: des députés qui font référence à Locke, Montesquieu ou Tocqueville, c'est tellement rare.

[Invité rogermila]

J'aimerai bien savoir ce qu'il vont dire à propos de l'utilisation des armes pour se défendre contre les prises d'otages.

Quand il y a carence des forces régulières des états, il n'y a pas d'autre alternative à être protégé par des milices privées armées, ou alors cette forme d'enlèvement avec demande de rançons, ça va continuer sans fin.

Une équipe de cinq personnes formée de deux Français, deux Américains et un Canadien a été enlevé tôt ce matin sur un plateforme pétrolière au large du Nigeria, a annoncé un responsable d'Afren, l'entreprise qui gère cette plateforme. Deux personnes ont également été blessées au cours de l'enlèvement.

Des hommes armés ont attaqué dans la nuit la plateforme située dans le champ pétrolifère Okoro, à 12 kilomètres au sud des côtes de l'Etat méridional d'Akwa Ibom, sur le golfe de Guinée. Cet Etat est situé dans la région instable du delta du Niger, coeur de la production pétrolière du pays, où les enlèvements sont fréquents.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/11/…is-confirme.php

[ShoTo]

J'aimerai bien savoir ce qu'il vont dire à propos de l'utilisation des armes pour se défendre contre les prises d'otages.

Quand il y a carence des forces régulières des états, il n'y a pas d'autre alternative à être protégé par des milices privées armées, ou alors cette forme d'enlèvement avec demande de rançons, ça va continuer sans fin.

Le Droit français s'applique sur les plate formes pétrolières ?

[Filibert]

Par contre, cette proposion de loi est bonne, si il y avait un moyen de reprendre son introduction dans un article ou un blog, je me ferait un plaisir de cliquer 'beaucoup'.

Dès son premier paragraphe, cette proposition me semble mauvaise : elle tend à réserver la possession une arme à la chasse, le sport ou la collection, mais pas pour la légitime défense.

[neuneu2k]

Dès son premier paragraphe, cette proposition me semble mauvaise : elle tend à réserver la possession une arme à la chasse, le sport ou la collection, mais pas pour la légitime défense.

Principe Général

L’État garantit aux citoyens le droit de détenir des matériels, éléments de matériels, armes, élément d’armes, munitions et éléments de munitions à leur domicile, et de s’en servir notamment, soit dans le cadre de leurs loisirs, soit pour la défense commune du pays et de ses institutions, soit pour leur défense contre toute agression illégale qui mettrait en péril leur vie en l’absence de force de l’ordre.

Ca me semble pourtant clair, et une avencée considérable sur l'existant, le port d'arme deviens autorisé par défaut pour les catégories C et D, autrement dit, pour les armes longues, les citoyens normaux peuvent porter l'arme, et le port des armes non létales deviens légal, c'est non négligable.

Les contraventions générales passent en troisieme classe (pour le port d'arme blanche d'apres mon interpretation de la proposition de loi), c'est un mieux net.

Non, franchement, vu le contexte, une loi comme celle là, j'applaudit des deux mains.

[Invité jabial]

Ca ne me choque pas en principe non plus, mais attention à l'utilisation d'une telle disposition: quand est-ce que l'on représente un danger pour ses voisins? Si la loi est trop vague alors c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres pour les prohibitionnistes qui voudraient confisquer les dernières armes qui restent en circulation. Pour cette raison, je préférerais remettre cette décision entre les mains d'un juge.

La loi permet de confisquer temporairement. Je ne trouve, encore une fois, pas ça choquant.

La bonne façon de procéder serait, à mon sens, dès lors qu'il y a une raison de craindre :

1. confiscation immédiate sur déclaration de danger signée par une personne physique remplissant les critères pour être membre d'un jury d'assises (majorité, pas de condamnation, etc)

2. passage devant le juge

3. si la déclaration était fausse, dommages et intérêts

On ne peut simplement pas attendre des mois qu'un juge se prononce quand un type a visiblement pété un câble.

[Tremendo]

Principe Général

L’État garantit aux citoyens le droit de détenir des matériels, éléments de matériels, armes, élément d’armes, munitions et éléments de munitions à leur domicile, et de s’en servir notamment, soit dans le cadre de leurs loisirs, soit pour la défense commune du pays et de ses institutions, soit pour leur défense contre toute agression illégale qui mettrait en péril leur vie en l’absence de force de l’ordre

Franchement le principe général est sujet à toutes les interprétations, donc effectivement c'est une avancée, on ouvre une fenêtre vers le port d'armes libre.

La loi permet de confisquer temporairement. Je ne trouve, encore une fois, pas ça choquant.

La bonne façon de procéder serait, à mon sens, dès lors qu'il y a une raison de craindre :

1. confiscation immédiate sur déclaration de danger signée par une personne physique remplissant les critères pour être membre d'un jury d'assises (majorité, pas de condamnation, etc)

2. passage devant le juge

3. si la déclaration était fausse, dommages et intérêts

On ne peut simplement pas attendre des mois qu'un juge se prononce quand un type a visiblement pété un câble.

+1

[Invité rogermila]

donc effectivement c'est une avancée, on ouvre une fenêtre vers le port d'armes libre.

La fenêtre risque fort d'être refermée, avec ce type de fait-divers .D'autant plus, qu'il y a trouble à l'ordre public avec un comité de soutien au tireur.

Un agriculteur a abattu à coups de fusil un homme qu'il soupçonnait de venir lui voler des truffes, denrée très convoitée à l'approche des fêtes, suscitant mardi une marche de soutien, rassemblant environ 250 personnes, des trufficulteurs locaux dans sa commune de la Drôme, Grignan.

Lundi en fin d'après-midi, le meurtrier présumé, âgé de 32 ans et président des Jeunes agriculteurs de la Drôme, "faisait le guet, armé d'un fusil de chasse" et aurait abattu sa victime "de deux coups de fusils", a indiqué le procureur de la République de Valence.

En cette période de fêtes, la truffe se négocie autour de 800 euros le kilo, a précisé Didier Chabert, ancien président du syndicat des trufficulteurs du Tricastin, "la plus grosse zone de production de France".

L'auteur présumé sera déféré mardi devant la justice, avant l'ouverture probable d'une information judiciaire pour homicide volontaire ou assassinat.

http://www.leprogres.fr/fr/article/4354764…es-truffes.html

[Invité jabial]

Deux coups de fusil, c'est donc un assassinat si les faits ici énoncés sont avérés.

S'il l'avait fait à la hache, on interdirait les haches ?

[Invité rogermila]

Deux coups de fusil, c'est donc un assassinat

A priori oui.

avec complicité.

L'agriculteur de la Drôme ayant abattu lundi un voleur de truffes présumé a été mis en examen ce soir pour "assassinat" (c'est-à-dire meurtre avec préméditation) et placé en détention provisoire, a annoncé le parquet de Valence.

Son père a quant à lui été mis en examen pour "modification de la scène de crime", après avoir remplacé le fusil à pompe utilisé par un fusil de chasse classique

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/12/…e-en-examen.php