Légalité de la polygamie, verdict à venir au Canada

[Esperluette]

La polygamie en procès en Canada

Peut-on invoquer la liberté de religion pour dire illégale la répression de la polygamie ? Le débat judiciaire est lancé au Canada. Alors que l’interdiction est édictée par le Code criminel, un tribunal avait refusé de sanctionner des polygames mormons. La Cour suprême de la Colombie-Britannique va devoir se prononcer sur la conformité de cette loi à la Charte canadienne des droits et libertés.

L’affaire vient d’une communauté de Mormons, vivant en grande autonomie à Bountiful, une bourgade du Sud-Est de la province de Colombie-Britannique, à plusieurs centaines de kilomètres de Vancouver. Ses adeptes sont membres de l’Église fondamentaliste de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, plutôt implantée aux Etats-Unis.

En janvier 2009, deux responsables de cette communauté, Winston Blackmore et James Oler, avaient été appréhendés et mis en accusation pour polygamie : pour le premier, 52 ans, 19 épouses, et 3 pour le second, âgé de 44 ans. Les poursuites avaient été très discutées, car la situation était tolérée depuis des années. Surtout, les maris avaient protesté, revendiquant le droit de jouir de la liberté de religion : « Pour nous, c’est de la persécution religieuse ». Vivre de cette manière, avec un nombre élevé de femmes, est un accomplissement pour prétendre au paradis.

La cause avait été confiée à un procureur spécial indépendant, Terrence Robertson, ce qui libérait les autorités publiques de la province de toute intervention dans le dossier. Mais, bing, en septembre 2009, la juge Sunni Stromberg-Stein avait rejeté la plainte déposée par le procureur comme « illégale ». On imagine l’émotion…

Le ministre de la justice de la Colombie-Britannique avait estimé nécessaire de faire vérifier l’état du droit, avant une reprise des poursuites, et il a saisi la Cour suprême de cette province pour dire si l’article 293 du Code criminel, qui interdit la polygamie sous peine de cinq ans de prison, respecte la Charte canadienne des droits et libertés.

Le procès sera dirigé par le juge en chef Robert Bauman, et l’affaire n’est pas simple, on s’en doute.

Il y a d’abord la liberté de religion, et il ne fait pas de doute que l’interdiction de la polygamie, telle que prévue par l’article 293, est une atteinte à la liberté de religion, des mormons au cas présent. La question est de savoir si cette atteinte est proportionnée ou excessive, ce qui renvoie aux débats sur le respect des convictions et sur la condition des femmes.

Aussi, les soutiens ne manquent pas au maintien de l’article 293, pour souligner la nécessité d'affirmer l’interdit. Mais cet article est rédigé de telle sorte qu’il menace de sanction l’homme polygame aussi bien que les femmes,… ce qui peut limiter leur volonté de s’adresser à la justice ! Il s'agirait alors de défendre une bonne politique pénale à partir d'un texte sain dans son principe, mais dont l'application peut conduire à des décisions contre nature. Or, peut-on en rester au subjectivisme d'un procureur pour défendre des réalités telles que la relgion, la famille, les droits des femmes ?

Il faut dire que cet article 293 du Code criminel, qui fleure bon le XIX° Siècle, est rédigé à la hache : la répression, cinq années de prison sont encourues, commence avec la réalité d’une vie maritale, indépendamment de la formalité du mariage, et vise aussi bien l’homme que les femmes.

« 1. Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque, selon le cas:

« a) pratique ou contracte, ou d'une façon quelconque, accepte ou convient de pratiquer ou de contracter:

« (i) soit la polygamie sous une forme quelconque,

« (ii) soit une sorte d'union conjugale avec plus d'une personne à la fois, qu'elle soit ou non reconnue par la loi comme une formalité de mariage qui lie;

« b ) célèbre un rite, une cérémonie, un contrat ou un consentement tendant à sanctionner un lien mentionné aux sous-alinéas a)(i) ou (ii), ou y aide ou y participe.

« 2. Lorsqu'un prévenu est inculpé d'une infraction visée au présent article, il n'est pas nécessaire d'affirmer ou de prouver, dans l'acte d'accusation ou lors du procès du prévenu, le mode par lequel le lien présumé a été contracté, accepté ou convenu. Il n'est pas nécessaire non plus, au procès, de prouver que les personnes qui auraient contracté le lien ont eu, ou avaient l'intention d'avoir, des rapports sexuels. »

Un pur statut d’égalité qui crée une grave inégalité. Bon courage aux juges canadiens !

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blog…-en-canada.html

[José]

[Invité jabial]

5 ans de tôle.

À part ça tout va bien, on est libres.

Ouais.

Quand ils sont venus chercher les fumeurs de joints, je n'ai rien dit, je ne fume plus de joints depuis des années…

[Nirvana]

[Chitah]

En France, le député Chantal Brunel (la soeur du

) essaie de passer une loi où je ne sais quoi contre la polygamie.

[Esperluette]

  Chitah a dit :

En France, le député Chantal Brunel

Transgenre !

[Invité Arn0]

  Esperluette a dit :

Transgenre !

Madame le député c'est une forme correcte (voir c'est la forme correcte si on est du genre puriste).

[Brock]

mais non c'est madame la députée enfin, comme on dit madame la chauffeure, instituteure, madame la tourneure-fraiseure

[h16]

  JIM16 a dit :

mais non c'est madame la députée enfin, comme on dit madame la chauffeure, instituteure, madame la tourneure-fraiseure

Et aussi monsieur le baleine et madame la crapaude

[neuneu2k]

Moi ce que je n'arrive pas a comprendre c'est le raisonnement qui pousse a penser que la polygamie est suffisamment mauvaise pour être interdite alors qu'il n'y a aucune victime quand en même temps on ne pénalise pas l'adultere qui lui est systématiquement une violation de la parole donnée.

[Esperluette]

  Arn0 a dit :

Madame le député c'est une forme correcte (voir c'est la forme correcte si on est du genre puriste).

Tiens oui, vrai, juste c'est incongru quand il n'y a pas "Madame" avant.

  Citation

Moi ce que je n'arrive pas a comprendre c'est le raisonnement qui pousse a penser que la polygamie est suffisamment mauvaise pour être interdite alors qu'il n'y a aucune victime quand en même temps on ne pénalise pas l'adultere qui lui est systématiquement une violation de la parole donnée.

A cause d'une certaine représentation de l'égalité ? (au pifomètre)

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SOCIETE - La Cour suprême de Colombie britannique débat depuis deux jours…

Winston Blackmore a 20 épouses et plus de 100 enfants. Ce leader de la secte mormone dissidente canadienne de Bountiful est la raison principale pour laquelle la Cour suprême de Colombie britannique débat depuis lundi de la constitutionnalité de l'interdiction de la polygamie. Au centre des débats: la liberté de religion peut-elle être invoquée face au Code pénal de la province.

En 2009, le procès pour polygamie de Winston Blackmore et James Oler avait capoté pour des raisons techniques. Depuis longtemps, la Colombie britannique est accusée de fermer les yeux sur cette pratique interdite depuis plus de 100 ans.

Depuis lundi, une trentaine de juristes se succèdent à la barre. En vrac, des représentants du ministère public, des avocats de groupes de défense des droits civils pro-polygamie ou d'associations féministes. Les débats devraient durer plusieurs mois. Quelle que soit la décision, un appel devant la Cour suprême fédérale sera possible.

«Dangereux» pour la société

Mardi, le ministre de la Justice de la Colombie britannique a tenté de démontrer que la polygamie est dangereuse pour la société. Selon lui, elle conduit «à la sexualisation des enfants», et en substance, à l'asservissement des femmes. Sans parler des cas de consanguinité, souvent légion dans des communautés comme celle de Bountiful, qui compte environ 1.200 membres. Quatre des épouses de Winston Blackmore avaient par exemple 15 ans lors de leur mariage.

Contrairement à une idée répandue, la polygamie a été interdite par la mouvance principale mormone (l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des derniers jours, originaire de Salt Lake City, aux Etats-Unis) en 1890. Mais des groupes dissidents –comme celui dépeint dans la série Big Love– perpétuent cette pratique. Dans le cas de Bountiful, un homme doit être marié à trois femmes pour avoir une chance de finir au Paradis.

P.B.

http://www.20minutes.fr/article/627593/mon…riser-polygamie

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  Citation

Mardi, le ministre de la Justice de la Colombie britannique a tenté de démontrer que la polygamie est dangereuse pour la société. Selon lui, elle conduit «à la sexualisation des enfants», et en substance, à l'asservissement des femmes. Sans parler des cas de consanguinité, souvent légion dans des communautés comme celle de Bountiful, qui compte environ 1.200 membres. Quatre des épouses de Winston Blackmore avaient par exemple 15 ans lors de leur mariage.

Il y a des liens logiques qui m'échappent. La sexualisation des enfants, c'est-à-dire considérer qu'un petit garçon et une petite fille ne sont pas identiques, c'est mal ?

En quoi adopter un comportement différent selon qu'on s'adresse à un homme ou à une femme devient un asservissement des femmes ?

Quel rapport selon l'extrait entre la consanguinité et les mariages précoces ?

[Punu]

L'étape suivante sur la voie du progrès consiste bien évidemment à permettre aux homosexuels de se marier avec vingt types vu qu'il n'y aucune raison que seuls les hétéros puissent s'y adonner. La bonne nouvelle, c'est que les backrooms pourront enfin servir aux anniversaires de mariage.

[neuneu2k]

  Punu a dit :

L'étape suivante sur la voie du progrès consiste bien évidemment à permettre aux homosexuels de se marier avec quinze types car il n'y aucune raison que seuls les hétéros puissent s'y adonner. La bonne nouvelle, c'est que les backrooms pourront enfin servir aux anniversaires de mariage.

Ce qui est surtout ridicule c'est de pousser des cris d'orfraie quand on s'oppose aux backrooms, mais de défendre farouchement l'interdiction de leur statut légal en l'occurrence.

Je ne reconnais le droit moral d’être contre la polygamie qu’a ceux qui reconnaissent dans le mariage quelque chose d’autre qu’un machin administratif et qui sont également opposés a l’adultère, sinon c’est d’une incohérence notoire.

[Punu]

  neuneu2k a dit :

Ce qui est surtout ridicule c'est de pousser des cris d'orfraie quand on s'oppose aux backrooms, mais de défendre farouchement l'interdiction de leur statut légal en l'occurrence.

Je ne reconnais le droit moral d’être contre la polygamie qu’a ceux qui reconnaissent dans le mariage quelque chose d’autre qu’un machin administratif et qui sont également opposés a l’adultère, sinon c’est d’une incohérence notoire.

Je contemple en ce moment même une forêt d'épouvantails. C'est impressionnant.

[neuneu2k]

  Punu a dit :

Je contemple en ce moment même une forêt d'épouvantails. C'est impressionnant.

Non, dans les faits, les gens qui font des pieds et des mains pour que la polygamie reste illégale sont en majorité les mêmes qui hurleraient si on envisageait la repénalisation de l'adultère, on l'a bien vu dans les affaires de polygamie en France, ce que tu appelle un homme de paille, j'appelle ça un député.

[Punu]

  neuneu2k a dit :

Non, dans les faits, les gens qui font des pieds et des mains pour que la polygamie reste illégale sont en majorité les mêmes qui hurleraient si on envisageait la repénalisation de l'adultère, on l'a bien vu dans les affaires de polygamie en France, ce que tu appelle un homme de paille, j'appelle ça un député.

Tu veux donc dire que tu répondais à mon intervention en t'adressant à un député imaginaire. Pourquoi pas, mais tu aurais dû le préciser avant car j'ai cru un moment que tu t'adressais à moi.

[neuneu2k]

  Punu a dit :

Tu veux donc dire que tu répondais à mon intervention en t'adressant à un député imaginaire. Pourquoi pas, mais tu aurais dû le préciser avant car j'ai cru un moment que tu t'adressais à moi.

Je te présente mes excuses, je ne m’adressais pas a toi en l'occurrence, je ne faisait que rebondir sur ta remarque, boing boing.

[Esperluette]

  neuneu2k a dit :

Je ne reconnais le droit moral d’être contre la polygamie qu’a ceux qui reconnaissent dans le mariage quelque chose d’autre qu’un machin administratif et qui sont également opposés a l’adultère, sinon c’est d’une incohérence notoire.

Je serais très, très surprise de voir retenu l'argument d'une monogamie réelle "jusqu'à ce que la mort vous sépare" dans cette affaire au Canada.

[Chitah]

  Arn0 a dit :

Madame le député c'est une forme correcte (voir c'est la forme correcte si on est du genre puriste).

Je suis un puriste!

[Invité Arn0]

  neuneu2k a dit :

Moi ce que je n'arrive pas a comprendre c'est le raisonnement qui pousse a penser que la polygamie est suffisamment mauvaise pour être interdite alors qu'il n'y a aucune victime quand en même temps on ne pénalise pas l'adultere qui lui est systématiquement une violation de la parole donnée.

Contrairement à ce qui se passe au Canada, pour que le délit de bigamie soit constitué en France il faut que les deux mariages soient officiels ce qui implique nécessairement une fraude sur l'état civil (avoir dissimulé un précédent mariage légal à l'étranger par exemple).

De plus c'est une chose de tolérer l’adultère (qui n'est pas nécessairement sans conséquence judiciaire : il reste une faute civile, même affaiblie) et d'un autre coté de reconnaître les unions polygames. Qu'on le veuille on non le mariage n'est pas un simple contrat entre personnes privées, c'est aussi l’accession à un statut officiel et à une reconnaissance public (au sens étatique du terme), et cela ne risque pas de changer pour le moment.

Aujourd'hui (ça risque d'évoluer même si j'ai quelques doutes sur la portée réelle de cette évolution) aucune loi n'interdit à un homme et plusieurs femmes de vivre comme époux et épouses, d'éduquer leurs enfants tous ensembles, de rédiger un testament adapté (dans les limites de certaines obligations légales) et enfin de faire une fête (éventuellement religieuse) pour annoncer leurs unions à leurs proches.

En réalité (et comme souvent) le fait d’être polygame est surtout source de problème légaux pour les étrangers.

[Roxxestar]

Le Canada est fascinant. Moralement, ils semblent quand même bien plus "libres" que en France, a des années lumière de ce qui est censé être le phare de la démocratie et de la liberté.

[matvail2002]

  Citation

Le Canada est fascinant. Moralement, ils semblent quand même bien plus "libres" que en France, a des années lumière de ce qui est censé être le phare de la démocratie et de la liberté.

Tout dépend de quelle région ou province que l'on parle. Or, le Québec et l'Ontario deviennent carrément des petites Grèces qui deviennent à la limite aussi pires que la France.

Sur ce, je dois dire que malgré que je suis bien ouvert à ce sujet, au Canada ces groupes religieux ne sont pas très bien acceptés dans l'opinion publique. Ils sont souvent vu comme venant du sud (des Jesus Freaks), et donc parfois incompatibles.

Par exemple, le Parti Vert Canadien (qui a une influence marginale et cela sans députés malgré un score passable en vote populaire) a voulu ouvrir le sujet et celui-ci l'a fermé très vite, sous peine que les partis politiques au Canada tentent le moins possible de s'associer avec des groupes religieux sous peine de se faire carrément lapider par les médias mainstream. Or, pour jouer la carte de la peur, certains partis disent que tel ou tel parti est associé à des extrémistes religieux qui sont souvent des sous-groupes protestants. Or, sur ce fait, les politiciens au Canada ne parlent pas de religion, car c'est presque un tabou à la grande différence du voisin du sud.

[pilgrim]

Il faut supprimer les mariages civils. L'interventionnisme étatique dans ce domaine n'a aucun sens. Ne doivent subsister que les mariages religieux et des contrats ad hoc liant des individus.

[Invité jabial]

Ce que je trouve affolant, c'est que lorsque je me prononce en faveur de légalisation de la polygamie :

- personne ne comprend que je parle de la polygynie et de la polyandrie

- les gens me demandent immédiatement si je suis musulman

- on m'accuse d'être un misogyne au strict minimum, et plus habituellement d'être un divorcé aigri qui a battu sa femme ou quelque chose de ce genre

Et pourtant il ne s'agit que de liberté.

Si demain les boîtes de conserve sont interdites, après-demain on accusera qui veut les légaliser d'avoir l'intention de tuer des bébés phoques à coups de boîtes de conserve. J'imagine d'ici la scène (– "mais c'est pour préserver la bouffe" – "salaud, assassin !") Je suis effaré.

[Esperluette]

  jabial a dit :

Et pourtant il ne s'agit que de liberté.

L'objection courante et ô combien valable porte sur le montant irritant des allocs pour les gens voulant des tas de conjoints et d'enfants… sans assumer les dépenses et soins liés à leurs mariages.

[neuneu2k]

Moi je ne parle pas de 'legalisation' de la polygamie, comme je ne parle pas de légalisation du cannabis ou de légalisation de la pratique d'actes médicaux par des non médecins, etc… La légalisation implique le soutien politique de l'acte qui est légalise.

Il s'agit uniquement de dépénaliser tout un tas de comportements, pas de les légaliser, et ensuite, aux communautés locales de décider ce qui doit être promu ou rejeté politiquement, tant que les comportements localement illicites mènent au pire a l'exil c'est le seul moyen de permettre a chacun de vivre en societe sans être esclave de celle-ci.

[henriparisien]

  Esperluette a dit :

L'objection courante et ô combien valable porte sur le montant irritant des allocs pour les gens voulant des tas de conjoints et d'enfants… sans assumer les dépenses et soins liés à leurs mariages.

Oui, c'est une objection courante ; mais c'est le principal mécanisme d'asservissement de l'état. Il se fait en deux temps :

1> Je subventionne tel ou tel truc : en l'occurence ici le fait d'avoir des enfants ;

2> Ah, mais attentions, maintenant que vous êtes subventionnés, vous ne pouvez plus faire ce que vous voulez.

Même chose avec le tabac ou la ceinture de sécurité à cause de la sécu ;

[Invité jabial]

  henriparisien a dit :

Oui, c'est une objection courante ; mais c'est le principal mécanisme d'asservissement de l'état. Il se fait en deux temps :

1> Je subventionne tel ou tel truc : en l'occurence ici le fait d'avoir des enfants ;

2> Ah, mais attentions, maintenant que vous êtes subventionnés, vous ne pouvez plus faire ce que vous voulez.

Même chose avec le tabac ou la ceinture de sécurité à cause de la sécu ;

+ 10000.

Tout le monde sait bien que les enfants vivent sous l'autorité de leurs parents qui les protègent.

Si vous voulez vivre protégés par l'État comme des enfants le sont par leurs parents, alors vous devrez obéir à l'État comme les enfants obéissent à leurs parents.

[Tremendo]

  pilgrim a dit :

Il faut supprimer les mariages civils. L'interventionnisme étatique dans ce domaine n'a aucun sens. Ne doivent subsister que les mariages religieux et des contrats ad hoc liant des individus.

+1

  Esperluette a dit :

L'objection courante et ô combien valable porte sur le montant irritant des allocs pour les gens voulant des tas de conjoints et d'enfants… sans assumer les dépenses et soins liés à leurs mariages.

  henriparisien a dit :

Oui, c'est une objection courante ; mais c'est le principal mécanisme d'asservissement de l'état. Il se fait en deux temps :

1> Je subventionne tel ou tel truc : en l'occurence ici le fait d'avoir des enfants ;

2> Ah, mais attentions, maintenant que vous êtes subventionnés, vous ne pouvez plus faire ce que vous voulez.

Même chose avec le tabac ou la ceinture de sécurité à cause de la sécu ;

Exactement, c'est la même chose avec l'immigration, des étrangers touchent de manière indue des allocations, alors on renforce les lois contre l'immigration.

C'est comme ça que les politiciens s'immiscent dans les libertés et dans les affaires privées, ils subventionnent les actes de la société civile de manière autoritaire avec toujours une contrepartie; la subvention est un acte d'asservissement. Bref bien des fois si on veut lutter pour la liberté, il faut lutter contre la subvention d'abord.

[Bastiat]

  pilgrim a dit :

Il faut supprimer les mariages civils. L'interventionnisme étatique dans ce domaine n'a aucun sens. Ne doivent subsister que les mariages religieux et des contrats ad hoc liant des individus.

Je dirais plutôt : cesser d'interdir le mariage religieux.

J'ai rien contre ceux qui veulent être marié par le politicien démagogue du coin moi !

  Tremendo a dit :

Exactement, c'est la même chose avec l'immigration, des étrangers touchent de manière indue des allocations, alors on renforce les lois contre l'immigration.

C'est pas le pire, avant on t'interdit de les embaucher, après on t'y oblige.

Mais de quoi je me mêle !!!