Faut-il un "Grenelle" de la justice ?

[Invité jabial]

Ecrit comme cela, ça paraît totalement aberrant, pour moi il s'agissait d'un donneur de sperme anonyme. En fait, le donneur était un ami du couple de lesbienne, donc tout sauf anonyme. Il faudrait donc au minimum jeter un oeil au dossier complet.

Le type aurait dû faire signer une décharge au couple, ou tout autre élément juridiquement pertinent.

La décharge n'aurait rien donné. Le fait de soutenir un enfant dont on est géniteur est d'ordre public… Pour un homme. Pour une femme, non, il suffit d'accoucher sous X. Halte à la discrimination

[Invité Arn0]

La victime devant réparation à son agresseur. Intéressant concept.

La pension alimentaire est reversé dans l’intérêt de l'enfant, et non dans celui de la femme "agresseur". Il n'y a d'ailleurs aucun lien logique entre les deux jugements : on peut penser que le simple lien biologique ne doit pas fonder automatiquement une obligation de prise en charge, mais c'est une question tout à indépendante de la nature de la relation entre les parents (et du fait que l'un soit victime de l'autre ou pas dans une autre affaire)

[Zax]

C'est encore plus drôle quand il s'agit, dans les faits, d'un crime sans victime.

En parlant de crime sans victime, quelqu'un aurait une idée de ce qui pourrait constituer un crime contre un bien ? Cette notion existe en droit, notamment en légitime défense, mais je ne vois pas ce que peut être un crime contre un bien. A part le faux monnayage, vraiment je ne vois pas.

[Invité jabial]

La pension alimentaire est reversé dans l’intérêt de l'enfant, et non dans celui de la femme "agresseur". Il n'y a d'ailleurs aucun lien logique entre les deux jugements : on peut penser que le simple lien biologique ne doit pas fonder automatiquement une obligation de prise en charge, mais c'est une question tout à indépendante de la nature de la relation entre les parents (et du fait que l'un soit victime de l'autre ou pas dans une autre affaire)

Disons que le problème posé est celui de la responsabilité du fait d'autrui.

Exemple extrême : un malade mental me coupe le doigt et l'enfonce dans l'œil d'un inconnu. Les faits étant établis, il serait absurde de considérer que je suis responsable parce que j'avais… un doigt.

[Chitah]

La décharge n'aurait rien donné. Le fait de soutenir un enfant dont on est géniteur est d'ordre public… Pour un homme. Pour une femme, non, il suffit d'accoucher sous X. Halte à la discrimination

Marcela Iacub propose un statut de « géniteur sous X » :

« il suffirait de créer une procédure analogue à celle de l’accouchement sous X, qui lui permettrait de s’opposer à une action en recherche de paternité (…). Au moment où un homme prend connaissance d’une grossesse dont il ne souhaite pas assumer les conséquences, il devrait pouvoir faire appel à cette procédure qui le protégerait d’un recours, aussi bien de la femme que de l’enfant. Il deviendrait ainsi « géniteur sous X », laissant à la femme la responsabilité de le mettre au monde l’enfant dont elle aurait pu effectivement avorter. »

[Apollon]

En parlant de crime sans victime, quelqu'un aurait une idée de ce qui pourrait constituer un crime contre un bien ? Cette notion existe en droit, notamment en légitime défense, mais je ne vois pas ce que peut être un crime contre un bien. A part le faux monnayage, vraiment je ne vois pas.

Il suffit de feuilleter un code pénal pour en trouver. Par exemple l'extorsion aggravée.

[Invité jabial]

Il suffit de feuilleter un code pénal pour en trouver. Par exemple l'extorsion aggravée.

Ce n'est pas vraiment un crime contre les biens. Il y a bien sûr une composante d'acquisition illégitime, mais la raison pour laquelle il s'agit d'un crime est que des personnes sont menacées. C'est pour ça que le vol est un délit et l'extorsion un crime.

[Apollon]

Ce n'est pas vraiment un crime contre les biens. Il y a bien sûr une composante d'acquisition illégitime, mais la raison pour laquelle il s'agit d'un crime est que des personnes sont menacées. C'est pour ça que le vol est un délit et l'extorsion un crime.

C'est vrai mais alors on peut aussi dire qu'il n'y a aucun délit contre les biens et qu'il n'y a que des atteintes à la propriété - qui est le droit de la personne sur le bien. Reste que le code titre sa section idoine "des crimes et délits contre les biens", peut-être parce qu'ils s'agit des crimes et délits dont la finalité concerne un bien ; la violence n'est qu'éventuelle et au niveau des seuls moyens.

[Orden]

La décharge n'aurait rien donné. Le fait de soutenir un enfant dont on est géniteur est d'ordre public… Pour un homme. Pour une femme, non, il suffit d'accoucher sous X. Halte à la discrimination

C'est vrai c'est inique pour les hommes, mais à sa naissance c'est la femme qui a le petit entre les mains. Les décharger de ce soutient leur évite d'être tentée de bourrer les congélateurs.

C'est facile de se débarrasser de quelqu'un d'aussi petit et qui n'est pas encore dans l’état civil.