Esperluette Posté 15 mars 2011 Signaler Posté 15 mars 2011 La trêve des expulsions se termineLOGEMENT - Les associations redoutent que le recours à la force publique ne s'intensifie encore… La trêve hivernale des expulsions s'achève officiellement ce mardi soir. Dès jeudi 6h, les huissiers pourront se mettre à l'œuvre. Les associations, qui se sont mobilisées dans toute la France samedi dernier, évoquent des augmentations records d'expulsions locatives. En 2009, 106.500 décisions de justice ont été prononcées, soit 1,3% de plus qu'en 2008 et 50% de plus qu'en 2002. «C'est déplorable» «Ce qui est très inquiétant, c'est la progression du recours à la force publique pour mettre à la rue les familles», regrette Benoît Filippi du Réseau stop aux expulsions (Resel). En 2010, 1.260 ménages se sont retrouvés expulsés de force à Paris et 2.268 en Seine Saint-Denis, soit une augmentation de 29% par rapport à l'année précédente. «Les expulsions manu militari s'accélèrent à l'automne, juste avant la trêve hivernale. C'est déplorable», estime-t-on à la mairie du Blanc-Mesnil. Les loyers impayés sont à l'origine de ces situations. «En dix ans, les loyers ont augmenté de 90% à la relocation. Dans la même période, les revenus des ménages n'ont progressé que de 12%. Aujourd'hui, des familles consacrent plus de 50% de leur salaire à leur logement», croit savoir Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement (Dal). Conséquence de ces expulsions, le nombre croissant de familles à la rue dans la capitale (lire encadré). D'après l'observatoire du Samu social, elles auraient augmenté de 400% entre 1999 et 2009, concernant ainsi aujourd'hui 9.000 personnes, contre 1.200 il y a dix ans. «Il faut mettre fin à la spéculation des biens immobiliers», estime Jean-Baptiste Eyraud qui réclame notamment un moratoire sur les expulsions locatives, le gel des loyers dans les HLM, la baisse des loyers du parc privé et la construction massive de logements sociaux. William Molinié Enquête Le Samu Social a lancé une enquête sur les familles sans domicile de la capitale. «L'hébergement d'urgence dans Paris est complètement saturé. Donc les familles restent plus longtemps, 12 jours seulement en 1999, contre six mois en 2009», explique Erwan Le Mener, sociologue à l'observatoire du Samu Social. Son enquête va durer deux ans, au terme desquels, il espère faire des propositions pour améliorer le relogement durable des familles franciliennes. Je comprends qu'on regrette les expulsions de familles. Je comprends qu'on regrette le recours à la force publique, quoique je ne vois pas d'autre solution si les négociations amiables ont échoué. Mais pourquoi ne déplore-t-on pas les loyers impayés aux proprios ? Quant aux causes des impayés et des prix dans l'immobilier, pas un mot.
Tremendo Posté 15 mars 2011 Signaler Posté 15 mars 2011 Tout à fait, cette obligation n'est rien d'autre qu'une servitude. A jeter.
Esperluette Posté 15 mars 2011 Auteur Signaler Posté 15 mars 2011 Je ne la vois pas seulement en termes de servitude mais aussi en termes de rareté artificielle. S'il devient trop difficile de congédier un locataire qui ne paie pas son dû, les propriétaires vont se protéger en amont avec des conditions complexes pour accepter un bail. Et qui en devient victime ?
Derfel Posté 15 mars 2011 Signaler Posté 15 mars 2011 Encore de l'interventionnisme étatique néfaste…
Mike Posté 15 mars 2011 Signaler Posté 15 mars 2011 Surtout que la procédure prend déjà un an minimum, ce qui laisse largement le temps à l'expulsé de trouver une solution par ailleurs. Quand on sait que cette obligation est également appliquée dans tous les DOM TOM, on comprend que son but est bien plus politique qu'humanitaire.
Apollon Posté 15 mars 2011 Signaler Posté 15 mars 2011 Je ne la vois pas seulement en termes de servitude mais aussi en termes de rareté artificielle. S'il devient trop difficile de congédier un locataire qui ne paie pas son dû, les propriétaires vont se protéger en amont avec des conditions complexes pour accepter un bail. Et qui en devient victime ? L'Etat impose au bailleur de garder son locataire mauvais payeur, ce coût est répercuté dans les loyers, dans un accroissement des contrôles de pièces préalables et aussi dans l'importance des intermédiaires, qui prennent leur commission. La victime au final c'est le locataire moyen, qui supportera la hausse des loyers et des embêtements. Surtout que la procédure prend déjà un an minimum, ce qui laisse largement le temps à l'expulsé de trouver une solution par ailleurs. Quand on sait que cette obligation est également appliquée dans tous les DOM TOM, on comprend que son but est bien plus politique qu'humanitaire. C'est politique mais pas politicien ; et c'est humanitaire : il s'agit de laisser du temps à qqn avant qu'il soit à la rue.
Mike Posté 15 mars 2011 Signaler Posté 15 mars 2011 C'est politique mais pas politicien ; et c'est humanitaire : il s'agit de laisser du temps à qqn avant qu'il soit à la rue. Peu importe combien de temps on leur donne, les gens sont toujours persuadés qu'un espèce de miracle viendra les sauver de l'expulsion… La plupart du temps ils partent d'eux-mêmes quand une assistante sociale les prévient de l'imminence des opérations, preuve que la solution était à portée de main. Les véritables expulsions en présence de la force publique sont d'ailleurs assez rares, d'expérience cela ne concerne même pas 1% des procédures.
neuneu2k Posté 15 mars 2011 Signaler Posté 15 mars 2011 C'est politique mais pas politicien ; et c'est humanitaire : il s'agit de laisser du temps à qqn avant qu'il soit à la rue. Si c’est le cas, pourquoi une trêve ‘hivernale’ ? Il faut plus de temps en hivers pour trouver un autre logement dans les DOM/TOM ?
Apollon Posté 15 mars 2011 Signaler Posté 15 mars 2011 Si c’est le cas, pourquoi une trêve ‘hivernale’ ? Il faut plus de temps en hivers pour trouver un autre logement dans les DOM/TOM ? Je répondais sur la durée de la procédure d'expulsion en général. Une fonction implicite de la trêve hivernale est de compliquer et retarder l'expulsion. en ce sens il est logique qu'elle s'applique aux DOM-TOM (désormais DOM-COM ou DOM-CROM).
john_ross Posté 15 mars 2011 Signaler Posté 15 mars 2011 Je répondais sur la durée de la procédure d'expulsion en général. Une fonction implicite de la trêve hivernale est de compliquer et retarder l'expulsion. en ce sens il est logique qu'elle s'applique aux DOM-TOM (désormais DOM-COM ou DOM-CROM). Pour ceux qui se trouvent dans l'hémisphère sud la trêve hivernale c'est en été?
Mike Posté 15 mars 2011 Signaler Posté 15 mars 2011 Pour ceux qui se trouvent dans l'hémisphère sud la trêve hivernale c'est en été? Oui. (EDIT: comprendre en juillet, aout…)
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