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Comment kitter la Sécurité sociale ?

Blueglasnost

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Laurent C.

Laurent C.

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Je viens de voir que Valérie Boyer ancienne cadre de la sécurité sociale et député ump de Marseille a partagé cet article sur twitter et confirme la fin du monopole. Magique.

 

Bravo à l'oeil de lynx pour ce twitt magique ! Je l'ai retwitté hier soir :  il est repris Contrepoints ce matin et il faut le buzz sur les sites FB des libérés de la sécu.

 

Ca craque de partout. Continuez à taper.La vérité va apparaitre

h16

h16

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... les vieilles crapules et apparatchiks umps en résistants de la 25° heure

 

Ils ont l'avantage de médiatiser la lutte.

Rübezahl

Rübezahl

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Ils ont l'avantage de médiatiser la lutte.

oui, bien sûr, faut être pragmatique, voire même se réjouir : quand les champignons sortent, c'est signe qu'il a plu.

Mais j'ai lu qqs tweets de cette dame ... et bon, c'est du bon gros interventionnisme as usual, d'où mon soupir !

PJE

PJE

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... les vieilles crapules et apparatchiks umps en résistants de la 25° heure

 

 

oui, bien sûr, faut être pragmatique, voire même se réjouir : quand les champignons sortent, c'est signe qu'il a plu.

Mais j'ai lu qqs tweets de cette dame ... et bon, c'est du bon gros interventionnisme as usual, d'où mon soupir !

 

Tu passes à coté du passage savoureux de l'épisode.

 

Elle est contre l'abrogation du monopole mais reconnaît que ce dernier a sauté. Si même ceux qui nous défendent pas reconnaissent qu'on a raison. :)

Rübezahl

Rübezahl

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Tu passes à coté du passage savoureux de l'épisode.

Elle est contre l'abrogation du monopole mais reconnaît que ce dernier a sauté. Si même ceux qui nous défendent pas reconnaissent qu'on a raison. :)

Ah, merci PJE. J'avais en effet raté ça.

 

xara

xara

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Reichman a fait ce qu'il fait d'habitude dès qu'il y a un nouvel arrêt ou texte plus en moins en rapport avec la sécu. Il a décrété que cette fois-ci ça y est c'est officiel, il a gagné. Et comme d'habitude, il a simplement fait une extrapolation sauvage. Et il nous refera la même encore et encore.

Fadior

Fadior

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Reichman a fait ce qu'il fait d'habitude dès qu'il y a un nouvel arrêt ou texte plus en moins en rapport avec la sécu. Il a décrété que cette fois-ci ça y est c'est officiel, il a gagné. Et comme d'habitude, il a simplement fait une extrapolation sauvage. Et il nous refera la même encore et encore.

 

Dans ce jugement le régime légal de sécu allemande est bien qualifié de régime professionel qui relève du champ d’application personnel de ladite directive. Point 26 et point 41.

xara

xara

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Il ne s'agit pas de "régime professionnel" de sécurité sociale au sens où on l'entendait dans l'arrêt sur AGIRC/ARRCO que Reichman a utilisé pour prétendre qu'il n'y avait pas de régimé légal en France mais qu'ils étaient des régimes professionnels:

Cf. le CP de la CJUE:

 

Malgré son caractère public et sa mission d’intérêt général, un tel organisme doit être considéré comme « professionnel » au sens de la directive, auquel l’interdiction de pratiques commerciales déloyales s’applique. En effet, la directive n’exclut pas expressément de tels organismes de son champ d’application.

 

"Professionnel" au sens de la directive, la définition est page 4 de ladite directive, c'est "professionnel" au sens commun d'une personne agissant dans le cadre de son métier. Et l'arrêt concerne explicitement un régime légal de sécu. Qu'on parle de "professionnels" dans ce cadre devrait mettre la puce à l'oreille que le terme de "professionnel" ne se rapporte pas à la distinction régime légal/pro de sécu.

Aussi, la directive dont on parle ici n'est pas une des directives sur la "concurrence", qui excluent expressément l'obligation pour les Etats de mettre en concurrence leurs régimes légaux de sécu. La parade de Reichman à ce point est de dire qu'il n'y a pas de régimes légaux en France. On en revient donc à la dispute précédente sur ce point, le nouvel arrêt n'amenant rien de neuf de ce point de vue.

Comme d'habitude, Reichman présente les choses comme une révélation d'un truc évident et se félicite de sa victoire, au lieu d'avoir au minimum l'honnêteté de dire qu'il s'agit à tout le moins de son extrapolation puisque le nouvel arrêt ne se prononce pas sur le monopole.

Loi

Loi

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Comme d'habitude, Reichman présente les choses comme une révélation d'un truc évident et se félicite de sa victoire, au lieu d'avoir au minimum l'honnêteté de dire qu'il s'agit à tout le moins de son extrapolation puisque le nouvel arrêt ne se prononce pas sur le monopole.

 

Il défend sa crémerie en fait...

 

h16

h16

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Au fait, qui peut m'exhiber un cas d'un type condamné par la Sécu pour avoir dit qu'on pouvait la quitter ?

 

Lugaxker

Lugaxker

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Suite à l'émission chez Brunet, communiqué de la sécu.

Et du coup, une attaque devant la justice européenne est-elle possible ?

 

Le communiqué a l'air plutôt catégorique, tout comme la page web (mise à jour hier) ici : http://www.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale?type=part . Est-il possible qu'au final les libérés de la sécu se retrouvent à payer sous la contrainte voire à être condamnés à une peine de prison ? ou ce ne sont que des paroles en l'air ?

Lugaxker

Lugaxker

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Au fait, qui peut m'exhiber un cas d'un type condamné par la Sécu pour avoir dit qu'on pouvait la quitter ?

Reichman a-t-il été condamné pour ça ? Parce que si lui n'a pas été condamné pour incitation à quitter la sécu, personne ne l'a été j'imagine.

 

Fadior

Fadior

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La parrade de la SS : chantage et flicage.

 
Obligation de vigilance du donneur d'ordre
24/05/2013

Recours à la sous-traitance et obligation de vigilance du donneur d’ordre


VOUS ÊTES DONNEUR D’ORDRE ... vous avez recours à un sous-traitant

Pour tout contrat d’un montant minimum de 3 000 euros (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), vous êtes tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que votre sous-traitant s’acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations. 

À CET EFFET, VOUS DEVEZ EXIGER :

  • un document attestant de l’immatriculation de votre sous-traitant,

  • une attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que votre sous-traitant a déclaré lors de sa dernière échéance.

Ce document atteste également de son respect des obligations de déclaration et de paiement des charges sociales. 
Vous devez vous assurer, en tant que donneur d’ordre, de la validité des attestations que votre sous-traitant vous fournit. 
Sur la page d’accueil du site www.urssaf.fr vous devez saisir le numéro de sécurité mentionné sur l’attestation afin de vérifier l’authenticité du document. 

Pour en savoir plus sur la vérification des attestations, consulter la page 8 du guide suivant :


pdf.gif Téléchargez le pdf


À défaut de procéder à ces vérifications, vous serez poursuivi et condamné solidairement à régler les cotisations de Sécurité sociale de votre sous-traitant, si celui-ci a eu recours au travail dissimulé.


Bon à savoir 
La responsabilité du donneur d’ordre : 
Si, en tant que donneur d'ordre, vous n'accomplissez pas vos obligations en matière de vigilance et/ou de diligence, l'Urssaf annulera toutes les exonérations et réductions de cotisations applicables à vos salariés sur toute la période où le délit de travail dissimulé de votre sous-traitant aura été constaté. 
Il existe deux types d’obligations :

  • l'obligation de vigilance (art L. 8222-1 du code du travail) : le donneur d'ordre s'assure que son cocontractant est à jour de ses obligations sociales de fourniture et de paiement des cotisations de Sécurité sociale, et que l'attestation remise à cet effet est authentique et en cours de validité.

  • l'obligation de diligence (art L. 8222-5 du code du travail) : le donneur d'ordre, informé de l'intervention d'un sous-traitant en situation irrégulière, enjoint aussitôt à son cocontractant de faire cesser sans délai cette situation.

L'annulation des réductions et des exonérations s'exerce dans les mêmes conditions que celles applicables aux employeurs ayant eux-mêmes directement recouru au travail dissimulé.

 

 

 

http://www.urssaf.fr/profil/experts/actualites/a_la_une/obligation_de_vigilance_du_donneur_dordre_01.html

Comprendre : en dessous de 3000 euros c'est bon...

h16

h16

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Reichman a-t-il été condamné pour ça ? Parce que si lui n'a pas été condamné pour incitation à quitter la sécu, personne ne l'a été j'imagine.

 

Justement. Il ne l'a jamais été.

 

La question, maintenant, est : pourquoi ?

 

Et la réponse est amusante.

xara

xara

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Justement. Il ne l'a jamais été.

Ah? Et comment sait-on ça? Ce n'est pas comme s'il était particulièrement bavard sur son sort dans les nombreux procès qui dit-il, lui sont tombés dessus.

 

La question, maintenant, est : pourquoi ?

 

Et la réponse est amusante.

Si c'est si marrant, on aimerait bien la connaitre.

h16

h16

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Ah? Et comment sait-on ça? Ce n'est pas comme s'il était particulièrement bavard sur son sort dans les nombreux procès qui dit-il, lui sont tombés dessus.

Eh bien disons que je te mets au défi de trouver un jugement rendu dans ce cas.

(hint : j'ai déjà fait vérifier par un avocat et un prof. de droit spécialistes des questions de sécurité sociale, et ils ont fait choux blanc). Mais bon, rien n'exclut de trouver un cas, hein :)

 

Si c'est si marrant, on aimerait bien la connaitre.

Oh. Allons. Un peu d'imagination.
xara

xara

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Posté

Eh bien disons que je te mets au défi de trouver un jugement rendu dans ce cas.

(hint : j'ai déjà fait vérifier par un avocat et un prof. de droit spécialistes des questions de sécurité sociale, et ils ont fait choux blanc). Mais bon, rien n'exclut de trouver un cas, hein  :)

Et donc, ça démontrerait quoi si personne n'a été condamné pour cela?

 

Oh. Allons. Un peu d'imagination.

Encore une soit-disant évidence?

Brock

Brock

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Posté
Et donc, ça démontrerait quoi si personne n'a été condamné pour cela?

 

 

qu'il ne peuvent pas? je dis ca au hasard j'y connais rien

Rübezahl

Rübezahl

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Posté

Et donc, ça démontrerait quoi si personne n'a été condamné pour cela?

Je ne sais pas si cela peut démontrer qq chose, mais ce serait quand même un fait en soi.

 

Et d'ailleurs l'énoncé complet serait plutôt :

personne n'a été condamné pour cela, parmi des millions d'utilisateurs contraints, sur une période comptée en dizaines d'années.

 

Du point de vue statistique, ça commence à faire.

 

Il faut d'ailleurs noter qu'un organisme analogue, URSSAF (et d'autres) procède par intimidation à grands coups de notes salées, LAR, etc, quitte, fréquemment, à en rétrocéder 100% quand la note salée est fondée sur rien.

Il ne faut pas prendre ces gens là pour plus qu'ils ne sont. Des voyous avec des cravates et un bureau restent fondamentalement des voyous.

xara

xara

Posté
Posté (modifié)

Et d'ailleurs l'énoncé complet serait plutôt :

personne n'a été condamné pour cela, parmi des millions d'utilisateurs contraints, sur une période comptée en dizaines d'années.

 

Du point de vue statistique, ça commence à faire.

Vous vous rendez compte qu'un assujetti lambda qui ne peut aucunement être accusé d'avoir incité quiconque à sortir de la sécu entre dans vos "statistiques" alors que le "fait" dont il est question est la proportion de gens condamnés parmi ceux susceptibles d'être accusés?

Modifié par xara
POE

POE

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Posté

Et donc, ils ne peuvent pas pour quelle raison ?

Liberté d'expression ?

L'incitation à quitter la sécurité sociale n'est pas un délit et donc leur menace ne valent rien ?

Ou bien encore, parce que quitter la sécurité sociale pour une autre assurance est possible et ne contredit aucune loi ?

Chitah

Chitah

Posté
Posté

A priori les questions de xara sont très légitimes : je sais bien qu'en France la loi c'est n'importe nawak, mais tout de même, telle action est soit légale, soit illégale. Et comme l'entité qui est chargée de décréter ce qui est légal ou illégal est l'Etat, si l'Etat dit que quitter la sécu est illégal, il faut se méfier je pense.

 

Non?

PJE

PJE

Posté
Posté

A priori les questions de xara sont très légitimes : je sais bien qu'en France la loi c'est n'importe nawak, mais tout de même, telle action est soit légale, soit illégale. Et comme l'entité qui est chargée de décréter ce qui est légal ou illégal est l'Etat, si l'Etat dit que quitter la sécu est illégal, il faut se méfier je pense.

 

Non?

 

Voici quelqu'un qui a gagné son procès contre l'URSSAF

 

https://www.facebook.com/groups/146606025426525/permalink/146680585419069/

 

Comme par hasard le jugement n'a pas été rendu public et son avocat (Collard) lui a déconseillé de le faire.

 

Yves Bot confirme la fin du monopole d'après l'auteur que Contrepoints a publié récemment.

 

http://www.droite-conservatrice.com/2013/10/larret-c-59-2012-de-la-cour-de-justice.html

 

L'argumentaire de Me Lagasse.

 

http://qlss.fr/lagasse.pdf

 

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