Dilbert Posté 22 janvier 2005 Signaler Posté 22 janvier 2005 Il se représentera, c'est sûr, et pour une fois il a décidé d'écrire lui-même ses discours. Un libertarien infiltré à l'Elysée (déguisé en huissier) a réussi à se procurer un brouillon qui traînait dans les poubelles. On remarquera le ton direct employé par l'auguste représentant du peuple… Chers électeurs, ce qui m'intéresse le plus c'estassurément aujourd'hui de faire entendre bien fort votre voix. Votre situation personnelle m'obsède. Et toutes les considérations de pouvoir, je n'en ai rien à faire. Une fois que je serai élu, je vous consacrerai tout mon temps et les querelles, je les oublierai aussitôt, vous pouvez en être sûr. Il n'y a rien de plus noble qu'une fonction élective. Si j’ai choisi de faire de la politique, c'est pour améliorer le sort des gens et en aucun cas pour le pouvoir que cela procure. Mais j’aime aussi l'idée de pouvoir apporter aux pauvres de l'argent, car il est indéniable que l'argent permet d’acheter le minimum vital. Mais l'argent n'est pas tout : il y a aussi les hommes, les hommes sur lesquels on peut compter. Il faut faire disparaître impérativement les prébendes, car la corruption est incontestablement ce qu'il y a de plus détestable. Et pour cela, il faut un homme honnête et efficace pour convaincre tout un chacun d'abandonner ces méthodes d'un autre âge qui compromettent toute forme d'honnêteté. Si vous souhaitez vous faire représenter par quelqu'un de sérieux, qui a des idées à é- mettre, alors votez pour moi.
Etienne Posté 22 janvier 2005 Signaler Posté 22 janvier 2005 Il se représentera, c'est sûr, et pour une fois il a décidéd'écrire lui-même ses discours. <{POST_SNAPBACK}> Sérieusement, si Mazeaud arrive à lui permettre d'obtenir un siége de sénateur à vie, il ne se représentera pas. Il pourrait toujours siéger au Conseil Constitutionnel, ça lui donnera l'immunité.
Xav Posté 22 janvier 2005 Signaler Posté 22 janvier 2005 Sérieusement, si Mazeaud arrive à lui permettre d'obtenir un siége de sénateur à vie, il ne se représentera pas.Il pourrait toujours siéger au Conseil Constitutionnel, ça lui donnera l'immunité. <{POST_SNAPBACK}> La fait de siéger au CC ou au Sénat ne donne droit à aucune immunité contrairement à ce qui est martelé dans certains médias.
Etienne Posté 22 janvier 2005 Signaler Posté 22 janvier 2005 La fait de siéger au CC ou au Sénat ne donne droit à aucune immunité contrairement à ce qui est martelé dans certains médias. <{POST_SNAPBACK}> c-a-d? Si tu veux dire que l'immunité peut être levé, je comprends ton objection; sinon, je ne la comprends pô. - Enfin, si je me référes à l'article 26 de la Constitution.
Xav Posté 22 janvier 2005 Signaler Posté 22 janvier 2005 Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive. La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert. L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus. Cela n'empêche pas un procès. Le parlementaire ne peut être privé de sa liberté et ne peut être arrêté. Mais si procès il y a et que l'inculpé épuise tous les recours, la condamnation est définitive. L'autorisation du bureau n'est donc plus nécessaire.
Etienne Posté 22 janvier 2005 Signaler Posté 22 janvier 2005 Cela n'empêche pas un procès. Le parlementaire ne peut être privé de sa liberté et ne peut être arrêté. Mais si procès il y a et que l'inculpé épuise tous les recours, la condamnation est définitive. L'autorisation du bureau n'est donc plus nécessaire. <{POST_SNAPBACK}> Tiens, c'est quelque chose que je n'avais pas remarqué… Alors pourquoi Pasqua n'est-il pas poursuivi?
Xav Posté 22 janvier 2005 Signaler Posté 22 janvier 2005 L'article 26 n'empêche pas le juge d'ouvrir une instruction et de condamner un parlementaire. Je ne fais que commenter un article de la Constitution. Irresponsabilité et protection contre les mesures privatives de liberté. Pour Pasqua, je ne suis pas précisément au courant de l'affaire. Mais il ne peut se prévaloir de l'article 26 contre un juge d'instruction. Il faut chercher l'explication ailleurs je pense et savoir ce que sont devenues les procédures lancées lors de la fin de son mandat européen (si tu as des infos style déssaisissement). J'ai trouvé un petit élément: La question de l'immunité parlementaire est revenue sur le devant de la scène avec la candidature de Charles Pasqua dans les Hauts-de-Seine.Privé de tout mandat national depuis sa défaite aux européennes de juin 2004, Charles Pasqua se défend d'être à la recherche d'un nouveau parapluie. L'"immunité parlementaire n'a jamais empêché un juge d'enquêter, de vous convoquer, de vous mettre en examen", a-t-il expliqué, oubliant de préciser que l'immunité protège les sénateurs d'une peu glorieuse arrestation… Pasqua a raison de rappeler cet élément de la constitution. Au pire, le magistrat demande au bureau la levée. Il ne le fait même pas. Pourquoi? Plusieurs immunités ont déjà été levées par le bureau de la chambre concernée mais certains parlementaires y échappent. Pourquoi? Là ce n'est plus du droit. Personnellement, je ne me permets de juger notre justice et te laisse à tes propres impressions. Mais tu as entièrement raison de soulever l'os Pasqua. Tu aurais pû citer Charasse aussi.
Etienne Posté 22 janvier 2005 Signaler Posté 22 janvier 2005 Plusieurs immunités ont déjà été levées par le bureau de la chambre concernée mais certains parlementaires y échappent. Pourquoi? Là ce n'est plus du droit.Personnellement, je ne me permets de juger notre justice et te laisse à tes propres impressions. Mais tu as entièrement raison de soulever l'os Pasqua. Tu aurais pû citer Charasse aussi. <{POST_SNAPBACK}> Ayant vu l'article 26, je me disais que j'avais trouvé le pourquoi du comment. Mais maintenant, c'est une preuve supplémentaire de la transparence qui régne dans le milieu politique. EDIT : Je viens de relire l'article Premier de la Constitution, et je viens de voir qu'il a été modifiée par une loi constitutionnelle en 1995, et il stipule : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale On n'arrete pas le progrés!
Xav Posté 22 janvier 2005 Signaler Posté 22 janvier 2005 Ayant vu l'article 26, je me disais que j'ai trouvé le pourquoi du comment. Mais maintenant, c'est une preuve supplémentaire de la transparence qui régne dans le milieu politique. Je te rejoins totalement.
Freeman Posté 22 janvier 2005 Signaler Posté 22 janvier 2005 On pourrait peut-être faire tomber Chirac. Mais je ne sais pas si ça marcherait vraiment en France. Vous savez que dans sa jeunesse Chirac était communiste. Bon, c'est une chose, on fait tous des erreurs hein. Mais voilà : Chirac a signé le pacte de Stockölm, et tout le monde sait que celui-ci venait de Moscou, qui souhaitait justement envahir toute l'Europe et défier les US. Bref, notre ruine. Chirac a sans doute fait ça parce que pas très pro-américain à l'époque ( c'est le moins que l'on puisse dire ). Mais s'il n'y avait que ça ! Saviez-vous que l'opération Pièces Jaunes a permis au couple Chirac de faire transiter de l'argent de la Mairie de Paris à Moscou dans les années 80 ? Chirac a ainsi envoyé de l'argent aux autorités russes, alors que celles-ci s'en servaient pour financer leur armée, et nous réduire en poussière. Donc on va chercher un procureur qui va aller fouiner un peu de ce côté. Pour découvrir ce que j'ai dit précédemment. Il va mettre l'affaire sur la scène publique. On médiatise bien. Chirac ne va même pas comprendre ce qu'il lui arrive, croyez-moi. Quelle condamnation ? La haute trahison, bien sûr, la seule chose qui peut destituer Chirac. On fait une procédure, approuvée par les deux chambres. Chirac sera destitué et emprisonné pour de longues années :icon_mrgreen: Et on refait des élections, en soutenant le candidat le plus libéral et à droite possible. Je sais, il m'arrive d'être pas très gentil avec nos chers politiques et d'inventer des drôles de combines :icon_mrgreen:
LaFéeC Posté 22 janvier 2005 Signaler Posté 22 janvier 2005 Et meme quand il sera plus president.. Laissons le temps faire son oeuvre, il est vieux… (je reverais qu'il soit condamné, des 2007 mais j'y crois plus)
Etienne Posté 22 janvier 2005 Signaler Posté 22 janvier 2005 Donc on va chercher un procureur qui va aller fouiner un peu de ce côté. Pour découvrir ce que j'ai dit précédemment. Il va mettre l'affaire sur la scène publique. On médiatise bien. Chirac ne va même pas comprendre ce qu'il lui arrive, croyez-moi. Quelle condamnation ? La haute trahison, bien sûr, la seule chose qui peut destituer Chirac. On fait une procédure, approuvée par les deux chambres. Chirac sera destitué et emprisonné pour de longues années :icon_mrgreen: Et on refait des élections, en soutenant le candidat le plus libéral et à droite possible. <{POST_SNAPBACK}> Je crois que tu réves un peu. Bon, déja les informations que tu cites restent à véifier : pour Stockholm, je savais; mais pas pour le machin de Moscou. De plus, il ne s'agit en aucun cas d'un cas de haute-trahision qui peut être jugé par la Haute Cour de Justice. En effet, je doute du caractère "haute-trahision", même pour la Mairie de Paris, il y aurait corrumption, mais pas collaboration avec ennemi (dans la mesure où il ne s'agissait pas d'un ennemi juridique, au sens où nous n'étions pas en guerre). En plus, les cas de destitutions pour haute-trahision jugés par la HCJ sont des actes de haute-trahision commis par le Président dans l'EXERCICE de ses fonctions. Article 67 : Il est institué une Haute Cour de Justice. Elle est composée de membres élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée Nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées. Elle élit son Président parmi ses membres. Une loi organique fixe la composition de la Haute Cour, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure applicable devant elle. Article 68 : Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice.
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