Tramp Posté 11 juin 2015 Signaler Posté 11 juin 2015 Le 11/06/2015 à 16:56, Flashy a dit : ?? Je modifiais mon message initial en le complétant. Désolé. Je n'avais pas songé au fait que je ne pouvais pas modifier mon message initial à volonté, zut. Oui mais quelles sont les marges de manoeuvre en économie (par exemple) ?
Flashy Posté 11 juin 2015 Signaler Posté 11 juin 2015 Je regarde ça et je vous donne plus d'infos. Ca se fera pas en un jour par contre.
Tramp Posté 11 juin 2015 Signaler Posté 11 juin 2015 Oui je m'en doute, pas de pression. Par contre, je sens que tu vas vite découvrir que la grande partie des pouvoir municipaux sont des choix entre la peste et le cholera et le droit de dépenser du pognon.
POE Posté 11 juin 2015 Signaler Posté 11 juin 2015 2. Les moyens Deux paragraphes : 1. Comment récolter le pognon : 1.1. les taxes, donc taxes d'habitation, taxes foncières part communale, cotisation foncière des entreprises qui a remplacé la taxe professionnelle pas mal d'info sur les sites des impôts 1.2. les subventions à gratter à droite à gauche 1.3. l'endettement : no limit ? 1.4. le contrôle ? quelqu'un contrôle le bouzin à part le conseil municipal et les électeurs ? 2. Comment le dépenser : les attributions, les pouvoirs des communes, reprendre la liste déjà développée mais aussi, voir les aspects recrutements : liberté totale ? pour recruter les agents municipaux, policier municipal, mais aussi tous les postes plus ou moins abstraits : conseillers, directeurs de cabinets de la com... et là encore le contrôle, pas de contrôle sur la dépense ?
Flashy Posté 12 juin 2015 Signaler Posté 12 juin 2015 I. Audit CGTC : Code Général des Collectivité Territoriales. A. Audit juridique Généralités : Les actions des maires doivent : - répondre à un intérêt public local (apprécié souplement), - respecter le principe de liberté du commerce et de l’industrie - respecter le principe d’égalité (seules les différenciations fondées sur une différence de situation ou l’intérêt général en rapport avec la mesure sont tolérées) 1. Attributions 1.1 Aide sociale Révéler le contenu masqué La commune dispose de compétences résiduelles.Ces compétences sont facultatives : Crèches Cantines Portage de repas à domicile Télésurveillance pour les personnes âgées Aides financières diverses (étudiants, étrangers etc) Création d’un dispensaire, de centres de santé, de cabinet dentaire (si carence de l’initiative privée) Distribution de seringues, campagne de sensibilisation... Faculté de distribuer des subventions pour lutter contre la désertification médicale (article L.1511-8 du CGTC) Ces actions peuvent être entreprises dans le cadre d’un « centre communal d’action sociale ». Il n’a aucune exclusivité, et n’a pas à être réservé aux seules personnes défavorisées. [Etant facultatives, ces compétences peuvent, à mon sens, être supprimées. Je n'ai encore rien trouvé sur les suppressions de service public, uniquement sur leur mise en place...] 1.2 Gestion des cultes 1.3 Culture 1.4 Economie 1.5 Eau potable 1.6 Enseignement 1.7 Logement 1.8 Réseaux/Communication électronique 1.9 Sécurité Révéler le contenu masqué - En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales (article 2212-1 du CGCT) comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il a en charge les polices spéciales (baignade, circulation…). - Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique (rixes, tumultes,rassemblements nocturnes...) incombe à l'Etat seul dans les communes où la police est étatisée, sauf en ce qui concerne les troubles de voisinage. Mais nonobstant cela, le maire veille au maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics (article L.2214-4 du CGCT). - En matière de tranquillité publique, le maire s'occupe de la sureté et de la commodité du passage dans les rues, quais etc, ce qui comprend l'éclairage, la propreté, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres etc qui puisse nuire par sa chute, ou de ne rien jeter qui puisse blesser les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles... - en matière de salubrité publique, il intervient en matière d'incendies, inondations, ruptures de digues, éboulements, avalanches, épidémies. En ce cas, il peut prendre toutes les mesures d'assistance et de secours. - il a des pouvoirs de police en matière de sécurité routière (article L.411-1 du Code de la route) : stationnement, heures d'accès, réservation de la voie publique ou d'emplacements pour les handicapés, réserver des stationnements à des véhicules affectés à un service public, interdire les véhicules dont la circulation compromet la tranquillité publique/la qualité de l'air/la Nature (animaux, végétaux, espaces naturels et autres trucs touristiques, écologiques, esthétiques...) - Il lutte aussi contre le bruit (code de la santé publique + code de l'urbanisme), il s'occupe des règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public (code de la construction et de l'habitation), de la gestion des animaux errants et dangereux (code rural), réalisation d'aires d'accueil pour les gens du voyage, etc, etc, etc - Le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire (article 16 du Code de procédure pénale). A ce titre, ils peuvent recevoir des plaintes et dénonciations et procéder à des enquêtes préliminaires, requérir directement le concours de la force publique etc. - La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ajoute au titre des pouvoirs de police du maire un nouvel élément qui est la prévention de la délinquance. À ce titre l'article L. 2211-4 du CGCT souligne que « sous réserve des pouvoirs de l'autorité judiciaire, dans le respect des compétences du représentant de l'État, des compétences d'action sociale confiées au département et des compétences des collectivités publiques, des établissements et des organismes intéressés, le maire anime sur le territoire de la commune la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre » [il reste donc à voir ce que, concrètement, il lui reste...] Afin de pouvoir mener à bien sa mission il doit être informé, sans délai, de l'ensemble des infractions causant un trouble à l'ordre public commises sur le territoire de sa commune par la Police ou la gendarmerie. Il peut aussi être informé, sur sa demande, des classements sans suite, mesures alternatives aux poursuites, des jugements dévenus définitifs, des appels interjetés des troubles à l'ordre public commis sur le territoire de sa commune. - le maire peut rappeler à l'ordre les contrevenants à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en les convoquant en mairie (article L.2212-2-1 du CGCT) - La loi donne un statut législatif aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance qui doivent être créés dans les communes de plus de 10 000 habitants ou dans celles ayant une population inférieure à ce seuil mais qui comportent des zones urbaines sensibles. - l'article 46 de la LOPPSI II rend obligatoire le conseil des droits et devoirs des familles pour les communes de plus de 50.000 habitants 1.10 Sport 2. Moyens 2.1 Comment récolter le pognon : 2.1.1 les taxes, redevances & rackets 2.1.2. les subventions à gratter à droite à gauche 2.1.3 tarifications des services La mise en place d'une tarification tenant compte des revenus des familles est possible pour l'ensemble des collectivités publiques et pour tous les services publics administratifs facultatifs. Le prix le plus élevé ne doit cependant pas excéder le coût de revient réel du service. 2.1.4. l'endettement : no limit ? 2.1.5. le contrôle ? quelqu'un contrôle le bouzin à part le conseil municipal et les électeurs ? 2.2 Marges de manœuvres 2.2.1 Recrutement B. Audit politique En 2001, selon la comptabilité nationale, les 147,10 milliards d'euros de dépenses locales représentent 10,05 points de PIB et près de 45 % des dépenses de l'Etat. En 2000, les communes représentaient 58% des dépenses des collectivités locales. - Recenser les auteurs et textes évoquant le "libéralisme municipal" - Recenser les individus susceptibles de compléter la réflexion francophone sur le sujet - Réunir lesdits individus pour brainstormer II. Brainstorming A compléter III. Action A compléter
POE Posté 12 juin 2015 Signaler Posté 12 juin 2015 Le 11/06/2015 à 19:24, POE a dit : ... mais aussi, voir les aspects recrutements ...d'abord les fonctionnaires territoriaux appartenant à la fonction publique territoriale créée en 1984 pour regrouper sous un même statut les agents des communes, départements et région. Les communes n'ont évidemment aucun pouvoir pour modifier ce statut, mais probablement un pouvoir pour contrôler l'avancement des agents dans leur carrière, et également pour les créations de poste en fonction des besoins de la commune. Je ne crois pas qu'il y ait de contrôle sur le nombre de postes dès lors qu'ils peuvent être financés. Par contre, il est probable que l'agent qui s'estime lésé dans son avancement puisse se plaindre auprès d'une autorité compétente, laquelle ? ...est ce qu'il existe des postes susceptibles d'échapper à ce type de statut ? Probablement. L'autre aspect de la dépense de "fonctionnement" réside dans les indemnités des élus municipaux. Seuls certains sont indemnisés, le maire, les adjoints...leur traitement est laissé à discrétion mais reste encadré par certaines limites, je n'ai pas les textes explicites. 1
POE Posté 14 juin 2015 Signaler Posté 14 juin 2015 Je pose quelques liens vite fait sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales, et sur le financement, ça peut servir http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-dotations-etat-aux-collectivites.html http://www.lesechos.fr/journal20150401/lec1_france/0204269088051-plus-de-cinquante-communes-perdent-leur-dotation-de-letat-1107360.php http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-differentes-ressources-collectivites.html 1
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant