Poil à gratter Posté 7 février 2016 Signaler Posté 7 février 2016 Oui, et je n'ai absolument aucun doute sur le fait qu'ils vont payer, car sinon, heu, et bien sinon.... Ça me fait penser à ce film, la scène avec "or else":
Tramp Posté 7 février 2016 Signaler Posté 7 février 2016 Des gens insolvables ca existe, grande nouveauté. Qu'est-ce qu'on fait ? On rétablit la prison pour dettes ?
Poil à gratter Posté 7 février 2016 Signaler Posté 7 février 2016 Avant ça il y a le prélèvement sur revenus et les huissiers.
Tortue joviale Posté 7 février 2016 Signaler Posté 7 février 2016 Dans le cas des assistés, ca existe le prélèvement sur l'assistance sociale?
Bisounours Posté 7 février 2016 Signaler Posté 7 février 2016 Oui, on peut saisir le compte mais il faut laisser l'équivalent du montant du rsa socle, soit grosso merdo 500euros pour une personne seule ; donc, jean du restage, régulièrement bénéficiaire des minima sociaux et des revenus du travail au black, bah ça le fait rigoler les saisies
Poil à gratter Posté 7 février 2016 Signaler Posté 7 février 2016 Sous conditions, mais oui bien sûr: ce que l'état te donne il peut te le reprendre https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F863
Bisounours Posté 7 février 2016 Signaler Posté 7 février 2016 oui uniquement pour les dettes alimentaires : pension du même nom et dettes de cantine, donc bon.... que dalle
Poil à gratter Posté 7 février 2016 Signaler Posté 7 février 2016 Et par décision de justice, ça ne peut pas être affecté à un autre paiement?
Mobius Posté 7 février 2016 Signaler Posté 7 février 2016 Dans le cas des assistés, ca existe le prélèvement sur l'assistance sociale?On peut prélever des organes
Tortue joviale Posté 7 février 2016 Signaler Posté 7 février 2016 Ca se fait en Chine, être condamné au don d'organe involontaire
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