Affaire Havlish (& al.) vs Bin Laden (& al.) : l'Iran ne paiera pas les milliards de dommages et intérêts exigés

[FabriceM]

C'est une affaire en fait relativement ancienne qui ressort depuis une semaine dans la presse.
 
Le meilleur article vient de Bloomberg, mais le flou* autours de la timeline précise des évènements rend ce compte rendu difficile.
 
Ce qu'on peut en dire, en tout cas, c'est que l'Iran a annoncé publiquement que l'Etat ne paiera pas les sommes exigées par la justice américaine dans l'affaire Havlish (et al) v Bin Laden (et al), procès en lien direct avec les attaques du 11 Septembre 2001, attaques dont l'Iran serait partiellement responsable selon les juges US, pour des raisons allant du soutien financier direct à l'absence de tamponnage de passeport lors du passage de certains terroristes en Iran.
 
Détail intéressant de l'affaire, la majorité de la somme requise est en fait des intérêts sur les sommes dues, les juges américains appliquant un taux de plus de 4% par an. (voir **)
 
* En 2012, on pouvait déjà lire ceci : http://www.europe1.fr/international/11-septembre-6-milliards-pour-les-victimes-1261843
suite à cette décision : **  http://www.nysd.uscourts.gov/cases/show.php?db=special&id=230

[Tramp]

Ils se prennent leur propre doctrine d'immunité souveraine dans la tronche.

[0100011]

 

the plaintiffs may try to collect part of the judgments using a law that permits parties to tap terrorists’ assets frozen by the government.

 

   Ceci serait donc une manière de sortir du freezer des sous pour relancer la consomation