Tramp Posté 13 octobre 2016 Signaler Posté 13 octobre 2016 Le Monde.fr - Justice : divorce, délits routiers, pacs... les tribunaux désengorgés Les députés ont définitivement adopté, mercredi 12 octobre, la « loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ». Un texte plus riche que le projet porté par l’ancienne ministre Christiane Taubira. http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/10/13/justice-divorce-delits-routiers-pacs-les-tribunaux-desengorges_5012960_1653578.html
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