Invité yvan Posté 27 janvier 2005 Signaler Posté 27 janvier 2005 « Traité constitutionnel » 2 questions au Gouvernement. Dans l’opposition,le 21 juin 2000 M.JUPPE président de l’UMP,M.Gaymard aujourd’hui Ministre et M. TOUBON ancien ministre , député européen en 2004, ont rendu public un projet de Constitution européenne comportant le référendum d’initiative populaire décisionnel permettant d’abroger une directive ou d’en proposer une nouvelle à la demande de Un million de citoyens . Une fois au POUVOIR alors que la profession de foi du second tour 2002 de J.CHIRAC prévoyait expressément le référendum d’initiative populaire ,( promis déjà par le RPR dans l’année 93) POURQUOI, les représentants de l’UMP et ceux du gouvernement à la Convention présidée par VGE n’ont-ils pas présenté et défendu le RIP européen ? 1° Pourquoi ce double langage avant et après les élections ? X X X Comment après avoir proposé en 2000, le RIP décisionnel, le Gouvernement et l’UMP peuvent-ils soutenir un Traité constitutionnel » qui ne donne aucun pouvoir aux citoyens puisque selon l’article I.47-4 , UN million de personne peuvent seulement « inviter la Commission » à faire « une proposition appropriée » sur un sujet. Ce qui veut dire en clair qu’elle n’est nullement tenue de donner suite à « l’invitation. » ? On sait pourtant selon un sondage SOFRES des 12-13 mars 2003 pour « Lire la politique » que 82%des Français souhaiteraient pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix. 2° Pourquoi ce mépris des aspirations profondes des Français et le nom respect des engagements ? Nous pouvons expédier l’extrait sur le RIP européen de la Constitution de M. JUPPE ou l’ensemble. Mais Google doit permettre de le trouver en quelques secondes. Yvan Bachaud , E-mail. y.bachaud@mic-fr.org
Invité yvan Posté 27 janvier 2005 Signaler Posté 27 janvier 2005 M.LANG , Champion de la désinformation sur.le traité constitutionnel Dans le FIGARO du 26.01.2005 on trouve un débat Jack LANG /Philippe DE VILLIERS dans lequel on voir J.LANG déclarer que le traité constitutionnel « (…)LE FIGARO Vous divergez sur le caractère démocratique de l'Union Le traité constitutionnel marque-t-il un pas en avant ou une régression ? J. L. Si les mots ont un sens, ce traité marque une avancée, bien sûr ! (…), contient une charte sur les droits fondamentaux et développe la démocratie participative avec le référendum d'initiative populaire. (…) On peut toujours faire mieux, mais ce n'est déjà pas si mal ! Sauf pour vous, Philippe de Villiers..(…) » Il est totalement mensonger d’affirmer que le référendum d'initiative populaire (RIP)est inscrit dans ce traité. M.LANG professeur de DROIT sait ce qu’est un RIP, il cherche donc délibérément à tromper les Français En juin 2000 M.JUPPE ,GAYMARD M. TOUBON avez rendu public un projet de Constitution européenne comportant un référendum d’initiative populaire décisionnel ,permettant donc, d’abroger une directive ou d’en proposer une nouvelle à la demande « impérative » de Un million de citoyens . MAIS , une fois au POUVOIR alors que la profession de foi du second tour 2002 de J.CHIRAC prévoyait pourtant expressément le référendum d’initiative populaire, ( promis déjà par le RPR dans l’année 93) , les représentants de l’UMP et ceux du gouvernement à la Convention présidée par VGE n’ont pas présenté et défendu le RIP européen . M.LANG sait très bien que ce traité constitutionnel ne donne aucun pouvoir aux citoyens puisque selon l’article I.47-4 , UN million de personne peuvent seulement « inviter la Commission » à faire « une proposition appropriée » sur un sujet. Ce qui veut bien dire en Français qu’elle n’est nullement tenue de donner suite à « l’invitation. ». Il sait très bien que ce n’est donc rien moins qu’un référendum d’initiative populaire. °°°°°°°°°°°°°°° L’article I.47-4 rappelle le « vrai- faux » référendum d’initiative populaire de la LOI dite PASQUA de 1995 qui prévoyait que 20% des inscrits pouvaient demander une consultation de la population en matière d’aménagement. Mais elle pouvait être refusée et ce n’était qu’un « avis ». On a en France 10ANS d’expérience concrète sur 36.600 communes de ce genre de farce. En 10 ans sur 36.600 communes il y a eu seulement 12 demandes dont HUIT refusées.. ! Et il s’agissait seulement de réunir quelques centaines ou milliers de signatures dans la même commune et PAS UN MILLION sur plusieurs pays ! Cet article I.47-4 est une véritable provocation. Il faut voter NON à ce référendum car le texte n’est PAS DEMOCRATIQUE. Yvan Bachaud y.bachaud@mic-fr.org
LaFéeC Posté 29 janvier 2005 Signaler Posté 29 janvier 2005 Bienvenue en France, pays démocrate ! Moi je suis aps étonnée, pour l'etre il faut faire confiance aux hommes politiques…
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