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Sujets de contenu : articles à vérifier et discussions générales sur les articles

Dilbert

Par Dilbert
dans Sujets

Messages recommandés

pankkake

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Arg ! J'ai vu des dizaines d'exemples, mais je n'ai rien en tête. Je garde cette section en mémoire pour dès que j'en retrouve un.

Le nombre de compagnies qui se font racketter par des sociétés bidons avec des brevets à la con est hallucinant. Microsoft paye chaque mois plusieurs millions de royalties, je crois bien.

A.B.

A.B.

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Il faut se limiter aux brevets qui ont soutenu le test d'un procès, ou au moins se sont bien battus. Trouver des brevets débiles déposés c'est facile.

one-click d'amazon a fait ses preuves contre Barnes & Nobles, c'est donc un bon exemple.

Tiens je me souviens aussi de l'affaire de Milka la couturière et son site vaguement de couleur Lila. (elle a perdu)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_milka.fr

Exemple d'abus du droit des marques (le droit de marque libertarien est seulement lié à possibilité de tromperie, expliquer la différence, tout ça)

Invité Arn0

Invité Arn0

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Sur le droit des marques (à distinguer des brevets) : http://afp.google.com/article/ALeqM5gSA49I…zOcGfYipHhx6pgw

Contrefaçon: Vuitton obtient l'interdiction d'un clip de Britney Spears

Il y a 4 heures

PARIS (AFP) — Le maroquinier de luxe Louis Vuitton (groupe LVMH) a obtenu l'interdiction d'un clip de la chanteuse Britney Spears, ainsi que 80.000 euros de dommages et intérêts de la part de ses producteurs, reconnus coupables de contrefaçon, selon un jugement consulté vendredi par l'AFP.

Commercialisé sur le territoire de l'Union européenne, dont la France, le clip vidéo de la chanson "Do something" met en scène la chanteuse américaine dans un 4x4 Hummer rose voguant dans les nuages.

Les sièges et le tableau de bord du véhicule sont recouverts de la toile "Cherry Blossom" de Louis Vuitton, un imprimé aux tons rose pâle sur lequel sont apposées des fleurs stylisées de couleur rose foncé.

"Certes, les images représentant la toile sont fugaces, cependant le réalisateur a voulu clairement mettre l'accent sur la toile Louis Vuitton en la montrant en gros plan pendant quelques secondes de sorte qu'elle ne peut échapper même à un spectateur peu attentif", a jugé la 3e chambre civile du tribunal de Paris dans un jugement rendu mercredi.

Le tribunal a estimé que la société Louis Vuitton avait bien subi un préjudice "dans l'atteinte à la valeur économique de ses marques, et notamment à l'image de luxe qu'elle promeut et qui apparaît éloignée de l'image portée par Britney Spears".

Alors que Louis Vuitton, propriété du numéro un mondial du luxe LVMH, avait assigné en justice la chanteuse de 25 ans, le tribunal n'a pas retenu sa responsabilité.

En revanche, il a jugé coupable de contrefaçon de marque les sociétés productrices Sony BMG et sa filiale Zomba, ainsi que MTV Online, qui exploitait le clip sur son site internet mtv.com. Ils les a condamnées à payer solidairement au maroquinier 80.000 euros en réparation du préjudice.

En outre, il leur a interdit de "diffuser et/ou de commercialiser par quelque moyen que ce soit, et notamment par l'intermédiaire du réseau internet, le vidéo-clip" incriminé, sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard.

A.B.

A.B.

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Le tribunal a estimé que la société Louis Vuitton avait bien subi un préjudice "dans l'atteinte à la valeur économique de ses marques, et notamment à l'image de luxe qu'elle promeut et qui apparaît éloignée de l'image portée par Britney Spears".

Pour que ce soit clair, on n'a de droit que sur nos possessions, pas sur leur valeur.

0100011

0100011

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Il y a eu une tentative (mais ça ne doit pas compter étant donné que ce n'est pas allé à son terme) de copyright sur les parties d'échecs de la part de la fédération internationale d'échecs. Il y a eu toute une discussion sur les forums et sites d'échecs sur les délires que cela aurait pu entrainer (payer quand on réutilise une nouveauté théorique dans une de ses propre partie etc.). Mais il y a des discussions récurrentes sur les parties jouées dans certains tournois (le promoteur du tournois demande l'exclusivité de reproduction des parties). Quelques liens sur le sujet :

des exemples historiques

http://www.chesshistory.com/winter/extra/copyright.html

Une remise au gout du jour de la question : quand on utilise un certain gadget électronique (voir http://www.monroi.com/ )pour noter ses coups alors la feuille de partie est réclamée comme appartenant à la compagnie du gadget :icon_up: :

http://www.chessvibes.com/?p=779

Invité Arn0

Invité Arn0

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Dans le genre, on a les tablatures et les paroles de chansons.

Ça c'est plutôt logique, d'ailleurs le droit d'auteur appliqué à la musique le fut d'abord sur les partitions (avant l'existence des enregistrements).

0100011

0100011

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Je me souviens d'un fil où il était question d'interdire un nom pour une actrice X, ou quelque chose dans ce genre. Il me semble que c'était lié à une histoire de copyright (y a pas eu une affaire autour de Delanoé et des noms propres aussi), mais je n'arrive pas à trouver plus de détails dans ma mémoire. Si d'autres voient de quoi je parle et peuvent préciser je leur serais bien obligé :icon_up:

0100011

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Katsumi / Katsuni

Oui :icon_up: (en plus elle est Grenobloise, j'aurais pu l'avoir comme étudiante je me rappelle maintenant de la vague deésespoir m'ayant submergé quand je l'ai constaté à défaut de con tâté :doigt: ), voilà les liens :

http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,…r-katsumi-.html

http://www.liberaux.org/index.php?showtopi…&hl=katsumi

et pour Delanoé

http://www.liberaux.org/index.php?showtopic=32829

Coldstar

Coldstar

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On y trouve aussi cet article:

La note est salée pour le Café I. Anciennement dénommé Café K, du nom de son propriétaire, Karim Kaci, cet établissement du 156, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) a ouvert en 2004. Il a été condamné cet été à 13 000 euros de dommages-intérêts au profit de MK2 pour avoir utilisé la lettre K, déposée par la chaîne de cinéma en 1998. Le tribunal a jugé qu'il y avait « contrefaçon de marque par imitation et concurrence déloyale », car MK2 a son propre café, appelé K, près de son cinéma du quai de Seine. Karim Kaci avait pourtant déposé la marque Café K il y a trois ans, mais le juge a estimé que « café » était un terme usuel et que seul le K comptait.

rolleyes.gif

« C'est vrai que cette lettre n'est pas usuelle », ironise le patron. Il a été sommé de changer de nom d'enseigne sous quinze jours, et de ne plus utiliser « toute autre dénomination comportant le signe K de quelque manière que ce soit ». Exit donc le Café Ka : « Je me serais fait attaquer par Ford pour contrefaçon de voiture ! » Idem pour Café Kaci, son nom de famille. Le cafetier s'est donc rabattu sur « Café I », du nom d'Isabelle, son épouse. « J'ai eu mon café, c'est son tour », raconte Karim, ancien ingénieur en informatique qui a tout quitté pour cette affaire. Il rage à l'idée que toute sa communication doive repartir de zéro. « Personne ne connaît le Café I, alors qu'on s'était fait un nom dans le milieu du jazz manouche à Paris. On organise des concerts, des soirées d'échecs, de slam ou de littérature. Il faut tout recommencer, car certains pensent que le café a changé de propriétaire. » Ce soir, le Café I prévoit une projection de concerts de jazz. Et demain, il retransmettra le match de la Coupe du monde de rugby France-Irlande sur grand écran, à partir de 21h. Sans haka au programme.

jabial

jabial

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Non, c'est un putain de scandale qui illustre la confiance qu'on peut accorder aux juges pour être justes sans de bons principes derrière - aucune.

  • 4 weeks later...
0100011

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Je crois qu'avec la tentative de copyright de l'Etat Egyptien sur les pyramides (qui, c'est bien connu, ont été contruites sous l'instigation du gouvernement Egyptien) on tient un copyright qui a "une bonne tête de vainqueur".

http://www.rtlinfo.be/news/article/75168/-…r+ses+pyramides

L'Egypte envisage de protéger son patrimoine archéologique avec une loi sur le copyright qui lui permettra de demander des indemnisations aux auteurs de reproductions des pyramides, du sphinx et de tous ses monuments anciens.

Zahi Hawass, le secrétaire général du Conseil suprême des Antiquités (CSA), a justifié mardi cette mesure par la nécessité de dégager des fonds pour l'entretien des sites archéologiques.

"La nouvelle loi interdira complètement la duplication des monuments historiques égyptiens", a-t-il dit à l'AFP, précisant qu'elle aurait une portée internationale.

Hamster ancap

Hamster ancap

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L'etat francais a deposé le mot "dan" pour pouvoir controler les grades des cientures noires en art martiaux,mot et concept n'appartenant pas à leur culture…comme si des japonais brevettait l'expression "en garde" pour avoir main mise sur l'escrime chez eux.

Corollaire,si comme moi vous etes diplomé du japon vous ne pouvez legalement faire etat de vos grades sans etre passible de poursuite alors que c'est le fondateur,au japon,qui vous a gradé…

Hamster ancap

Hamster ancap

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Alizée avait tenté recemment de se mettre a son compte…mais mylene avait deposé le nom d'artiste alizée…la voila forcée de rester sous la tutelle de la rouqine…

Z'imaginez si je touchait des que Jesrad ou A.B ecrivait?

h16

h16

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Il suffisait pourtant à Alizée de changer de pseudo. Avec Alitée, elle aurait fait un carton !

ShoTo

ShoTo

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L'entreprise Intellectual Ventures ne propose ni service, ni produit. C'est une masse d'avocats qui achètent et vendent des brevets et attaquent tout ceux qui les enfreignent. Ils n'apportent rien, font peur et freinent l'inovation

Sinon les Intellectual Weapons brevetent les corrections des failles de sécurité dans le but d'extorquer les editeur de logiciel

  • 2 weeks later...
Sekonda

Sekonda

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http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=08/01/05/0138259

"Back in 2004, Slashdot posted about computer solitaire being patented. It was a ridiculous patent and made it onto the EFF's list of worst patents. However, not much had been heard about that patent until now. It turns out that the patent holder, Sheldon Goldberg, is now using that patent to sue a bunch of different online publications, including Digg, eBaum's World, the NY Times, Cnet and the Washington Post. He's also suing Google, Yahoo and AOL (why not?)."

(oui, on parle bien du jeu de cartes tout nul)

et aussi : http://w2.eff.org/patent/

Chitah

Chitah

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Une suggestion, après un indispensable panorama historique comme le Petit Père des Peuples le propose, pourrait être de faire une typologie avec les catégories proposées par Wikipedia :

L'Etat assure l'orientation de l'activité économique par le contrôle du crédit, de la monnaie, de la fiscalité, de la politique du commerce extérieur, de la politique de la sécurité sociale, des salaires et des investissements.

N'oublions pas aussi de parler d'un fait nouveau au XXème siècle, celui de l'avènement des organismes internationaux (ou plutôt organismes multi-pays) comme le FMI, l'OMC, l'OPEP, la BCE etc…. qui ont été pour ainsi dire créés à partir de traités multilatéraux existant avant (et c'est là leur originalité).

Je poste ici cet article qui nous servira : http://econo.free.fr/scripts/faq2.php3?codefaq=48 (je pense)

Et aussi : http://www.larevueparlementaire.fr/pages/R…ier-thesmar.htm

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