Ronnie Hayek Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 Qu'en pense Melo ? http://www.lalibre.be/article.phtml?id=3&s…5&art_id=205436 Google condamné pour son site publicitaire AdWordsBELGA Mis en ligne le 08/02/2005 - - - - - - - - - - - La société américaine a été condamnée pour «contrefaçon, concurrence déloyale et publicité mensongère». D.R. Le moteur de recherche Google a été condamné par un tribunal parisien à 200.000 euros d'amende pour avoir aiguillé, via son site publicitaire AdWords, des usagers vers des sites internet vendant des contrefaçons de produits de la marque de luxe Louis Vuitton. La société américaine a été condamnée pour «contrefaçon, concurrence déloyale et publicité mensongère». L'entreprise Louis Vuitton Malletier s'est réjouie de ce jugement estimant qu'il protégeait le consommateur. Ce n'est pas la première fois que Google fait l'objet de plaintes pour les mêmes motifs. La société d'assurances Axa et des agences de voyages avaient déjà poursuivi Google pour des cas similaires. Dans le cas de Louis Vuitton, les contrefacteurs vendaient sur internet des imitations de la célèbre marque, qui ne distribue ses sacs à main et autres produits que via son propre réseau de points de vente.
Freeman Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 De toute façon, quand on achète sur le Net, on est jamais certain de l'endroit où on met les pieds ! C'est pour ça que j'achète en boutique… :icon_mrgreen:
Invité jabial Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 De toute façon, quand on achète sur le Net, on est jamais certain de l'endroit où on met les pieds ! C'est pour ça que j'achète en boutique… :icon_mrgreen: <{POST_SNAPBACK}> Parce que par contre, dans une boutique, tu sais où tu mets les pieds n'est-ce pas???
Invité jabial Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 Qu'en pense Melo ?http://www.lalibre.be/article.phtml?id=3&s…5&art_id=205436 <{POST_SNAPBACK}> Je ne sais pas ce qu'il en pense, mais mon avis à moi est que Google devrait refuser de payer et les laisser venir aux USA.
pankkake Posté 8 février 2005 Signaler Posté 8 février 2005 Côté matériel informatique, les références sont souvent bien plus claires sur internet, et on n'a pas de "en fait je vous ai mis une autre marque".
melodius Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 A priori, si c'est un service payant et qu'ils ont sciemment oriénté des personnes qui tapent "louis vuitton" sur google vers des sites où on vend des contrefaçons, je trouve normal qu'ils soient condamnés. N'oubliez d'ailleurs pas qu'en faisant cela, ils trompent également l'utilisateur du moteur de recherche. Mais bon, comme je ne connais pas les tenants et aboutissants, notamment techniques, de l'affaire, je reste prudent.
walter-rebuttand Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 Utiliser le nom d'une marque existante, est-ce comparable à un faux d'un point de vue libertartien?
melodius Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 Ca me semble évident. Il faut bien distinguer le droit des marques des autres droits intellectuels, il ne confère pas un monopole sur une oeuvre ou une invention, il sert à identifier un produit et son fabricant. La contrefaçon ne se justifie donc aucunement et constitue une tromperie envers le consommateur et un acte de parastisme commercial par rapport au titulaire de la marque.
walter-rebuttand Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 Ca me semble évident. Il faut bien distinguer le droit des marques des autres droits intellectuels, il ne confère pas un monopole sur une oeuvre ou une invention, il sert à identifier un produit et son fabricant. La contrefaçon ne se justifie donc aucunement et constitue une tromperie envers le consommateur et un acte de parastisme commercial par rapport au titulaire de la marque. <{POST_SNAPBACK}> Quand un logo devient-il "identifiant"? (Le logo Louis Vuitton versus un dessin de fleur standard.) Quid d'un nom existant (par exemple lorqu'une marque de montre s'approprie une lettre de l'alphabet grec pour identifier ses produits)?
melodius Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 Houlà, c'est un vrai cours de droit des marques que je vais devoir faire là ! Tout d'abord, une marque sert à désigner un produit ou un service. Elle s'acquiert par la première occupation. Le signe utilisé comme marque doit cependant posséder un "pouvoir distinctif" suffisant. Cela signifie qu'il doit être apte à désigner les produits d'un fabricant particulier. "Montre" n'a aucun pouvoir distinctif s'agissant d'une montre. "Omega" par contre oui. Quant à l'extension du monopole conféré par la marque sur un signe vers des signes ressemblants, ce qui la rend "faible" ou "forte", c'est une pure question de fait. Dans le cas de Louis Vuitton, d'abord si je ne m'abuse la marque ne réprésente pas une fleur mais un ensemble complexe d'initiales enchevêtrées et de figures géométriques rappelant vaguement des fleurs. Le critère est assez simple (en théorie…), c'est qu'il y a contrefaçon si le signe concurrent non-identique créé une confusion dans l'esprit d'un consommateur pas particulièrement attentif, et ce pour autant que le titulaire n'aie pas choisi d'emblée un signe faible ou toléré l'apparition de signes ressemblant à sa marque. Tout cela me semble parfaitement libertarien. Ce qui d'un point de vue libéral pose problème, c'est l'extension récente du concept de marque et notamment l'épuisement communautaire, qui empêche l'importation parallèle. C'est le problème de ce qu'on appelle le "pouvoir distinctif" de la marque.
foxxbat Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 Le problème c'est que le service Adwords est - il me semble - entièrement automatique. L'utilisateur du service, qui s'incrit en ligne, s'engage à ne pas proposer de serivice illégal et puis c'est tout. Ils font probablement quelques contrôles pour les trucs les plus flagrants… Condamner Google pour l'utilisation de ce service par des fabriquants de contrefaçons, c'est un peu comme condamner le type qui leur aura loué un espace web…
melodius Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 Le problème c'est que le service Adwords est - il me semble - entièrement automatique. L'utilisateur du service, qui s'incrit en ligne, s'engage à ne pas proposer de serivice illégal et puis c'est tout. Ils font probablement quelques contrôles pour les trucs les plus flagrants…Condamner Google pour l'utilisation de ce service par des fabriquants de contrefaçons, c'est un peu comme condamner le type qui leur aura loué un espace web… <{POST_SNAPBACK}> J'avais donc raison d'émettre des réserves ! Il faut donc voir le dossier (comme d'hab).
wapiti Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 Tiens, et d'un point de vue libertarien, quid d'un fabriquant de fausse rollex qui en informerait ses clients ? Il ne trombe pas le consommateur, est-ce que le fait qu'il dégrade l'image de la marque en vendant des copies conformes à bas prix est un critère pertinent (tout le monde peut avoir un rollex, elle n'est plus un signe de richesse) ?
melodius Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 C'est un acte de parasitisme commercial qui dévalorise la marque rolex. L'attrait de rolex est le snob appeal. Si du jour au lendemain, tous les terrasseurs portent des rolex, ou pire, qu'on suspecte ceux qui portent une vraie d'avoir acheté une copie, yapu rolex.
foxxbat Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 C'est un acte de parasitisme commercial qui dévalorise la marque rolex.L'attrait de rolex est le snob appeal. Si du jour au lendemain, tous les terrasseurs portent des rolex, ou pire, qu'on suspecte ceux qui portent une vraie d'avoir acheté une copie, yapu rolex. <{POST_SNAPBACK}> D'accord, mais sur le plan strictement libertarien, comment justifier la condamnation de la contrefaçon telle que la décrit Wapiti? Je n'y vois pour ma part aucune agression, aucune violation de droits de propriété…
melodius Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 D'accord, mais sur le plan strictement libertarien, comment justifier la condamnation de la contrefaçon telle que la décrit Wapiti? Je n'y vois pour ma part aucune agression, aucune violation de droits de propriété… <{POST_SNAPBACK}> Et la dégradation de l'image de marque rolex, ce n'est pas une agression, une violation de droits de propriété ?
foxxbat Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 Et la dégradation de l'image de marque rolex, ce n'est pas une agression, une violation de droits de propriété ? <{POST_SNAPBACK}> Dans cet ordre d'idée, écrire que "Rollex c'est de la merde" devrait également être interdit. En plus établir des droits de propriété sur une image de marque, ça me semble un peu tiré par les cheveux.
melodius Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 Dans cet ordre d'idée, écrire que "Rollex c'est de la merde" devrait également être interdit. En plus établir des droits de propriété sur une image de marque, ça me semble un peu tiré par les cheveux. <{POST_SNAPBACK}> "Rollex c'est de la merde" est l'expression d'une opinion, pas un acte de parasitisme commercial dont le principal effet est de lui ôter son pouvoir attractif et donc de couler tout le boulot des fabricants.
Invité jabial Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 A priori, si c'est un service payant et qu'ils ont sciemment oriénté des personnes qui tapent "louis vuitton" sur google vers des sites où on vend des contrefaçons, je trouve normal qu'ils soient condamnés. N'oubliez d'ailleurs pas qu'en faisant cela, ils trompent également l'utilisateur du moteur de recherche. <{POST_SNAPBACK}> Ah, s'ils ont sciemment orienté, oui, il y a tromperie. Mais en l'espèce, il ont plutôt subi l'orientation due à l'application d'un algorithme qui peut difficilement être personnalisé vu qu'il concerne des millions de sites. Pour moi la responsabilité de Google est nulle.
Invité jabial Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 Et la dégradation de l'image de marque rolex, ce n'est pas une agression, une violation de droits de propriété ? <{POST_SNAPBACK}> Ah bon, une marque est propriétaire de son image? Pas d'accord. <mode robothbard on> L'image d'une marque est dans le cerveau de toutes les personnes qui connaissent cette marque, par conséquent toute tentative dela contrôle est hégémonique. </mode>
foxxbat Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 Ah bon, une marque est propriétaire de son image?Pas d'accord. <mode robothbard on> L'image d'une marque est dans le cerveau de toutes les personnes qui connaissent cette marque, par conséquent toute tentative dela contrôle est hégémonique. </mode> <{POST_SNAPBACK}> C'est comme ça que je vois les choses également.
(V) Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 Ca me semble évident. Il faut bien distinguer le droit des marques des autres droits intellectuels, il ne confère pas un monopole sur une oeuvre ou une invention, il sert à identifier un produit et son fabricant. La contrefaçon ne se justifie donc aucunement et constitue une tromperie envers le consommateur et un acte de parastisme commercial par rapport au titulaire de la marque. <{POST_SNAPBACK}> Complètement incohérent d'un de vue libertarien… (donc complètement incohérent tout court… )
Ronnie Hayek Posté 9 février 2005 Auteur Signaler Posté 9 février 2005 Donc, tu approuverais un faussaire qui signerait une toile en "empruntant" son nom à un grand peintre et empocherait de l'argent en la vendant à des gogos ? Ce n'est rien d'autre qu'une usurpation d'identité, d'où aussi une tromperie sur la marchandise, me semble-t-il. Donc, au final, une escroquerie.
foxxbat Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 Donc, tu approuverais un faussaire qui signerait une toile en "empruntant" son nom à un grand peintre et empocherait de l'argent en la vendant à des gogos ? Ce n'est rien d'autre qu'une usurpation d'identité, d'où aussi une tromperie sur la marchandise, me semble-t-il. Donc, au final, une escroquerie. <{POST_SNAPBACK}> Mais en l'occurrence Wapiti parlait du cas d'un type qui vendrait des imitations de Rollex en informant ses clients.
(V) Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 En fait, le problème est que la tromperie relève de l'intention. Ce qui est indécidable. Je peux très bien signer une de mes créations du nom d'un grand artiste, en pensant sincèrement être l'auteur original de cette signature. L'imitation n'est pas nécessairement souhaitée, il peut s'agir d'une simple erreur ou d'une simple coïncidence. Pour ce qui est des contrefaçons, je pense que le modèle d'origine sera toujours d'une meilleure finition que l'une de ses copies. Si il faut développer les mêmes moyens que l'atelier d'origine a mis en oeuvre, la copie est alors censée coûter aussi chère que le vrai modèle : pourquoi dès lors se contenter de la copie ? Si il est possible de faire une réplique exacte d'un modèle tout en en diminuant grandement les coûts, cela signifie que le produit d'origine jouissait d'un effet Veblen à la vente, en clair qu'était vendu avec lui rien d'autre que du vent. Permettre toute copie et toute reproduction possibles revient, finalement, à ramener le produit à ce qu'il est vraiment, et non à l'augmenter d'illusions : en ce sens cette disposition est très saine, et profite à tous. Si un artiste ou un créateur a vraiment quelque chose à apporter, il en demeurera toujours l'origine. C'est seulement si il vend du vide qu'il pourra être usurper. Il n'y a que le vide que l'on peut reproduire à la perfection (= il n'y a rien de vraiment original qui soit parfaitement reproductible).
Ronnie Hayek Posté 9 février 2005 Auteur Signaler Posté 9 février 2005 En fait, le problème est que la tromperie relève de l'intention. Ce qui est indécidable. <{POST_SNAPBACK}> Pourtant, le droit punit les actions frauduleuses et dolosives (qui sont commises - intentionnellement, écris-je au risque d'être pléonastique - dans le but de nuire). Je peux très bien signer une de mes créations du nom d'un grand artiste, en pensant sincèrement être l'auteur original de cette signature. L'imitation n'est pas nécessairement souhaitée, il peut s'agir d'une simple erreur ou d'une simple coïncidence. <{POST_SNAPBACK}> Là, cela relève davantage de la psychiatrie. Pour ce qui est des contrefaçons, je pense que le modèle d'origine sera toujours d'une meilleure finition que l'une de ses copies. Si il faut développer les mêmes moyens que l'atelier d'origine a mis en oeuvre, la copie est alors censée coûter aussi chère que le vrai modèle : pourquoi dès lors se contenter de la copie ?Si il est possible de faire une réplique exacte d'un modèle tout en en diminuant grandement les coûts, cela signifie que le produit d'origine jouissait d'un effet Veblen à la vente, en clair qu'était vendu avec lui rien d'autre que du vent. Permettre toute copie et toute reproduction possibles revient, finalement, à ramener le produit à ce qu'il est vraiment, et non à l'augmenter d'illusions : en ce sens cette disposition est très saine, et profite à tous. Si un artiste ou un créateur a vraiment quelque chose à apporter, il en demeurera toujours l'origine. C'est seulement si il vend du vide qu'il pourra être usurper. Il n'y a que le vide que l'on peut reproduire à la perfection (= il n'y a rien de vraiment original qui soit parfaitement reproductible). <{POST_SNAPBACK}> Attention, je ne parle pas de la copie (par exemple, un tableau signé "d'après Renoir"), mais bel et bien de la contrefaçon (qui consiste à usurper l'identité d'un auteur ou d'un fabricant). Ce n'est pas la même chose.
pankkake Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 Si des gens arrivent à faire les mêmes montres que Rolex, ça veut dire que Rolex vend ses montres beaucoup plus qu'elles ne coûtent et donc que les clients de Rolex sont des cons (mais on s'en fout) et c'est tout ce qu'il y a à dire.
Ronnie Hayek Posté 9 février 2005 Auteur Signaler Posté 9 février 2005 Si des gens arrivent à faire les mêmes montres que Rolex, ça veut dire que Rolex vend ses montres beaucoup plus qu'elles ne coûtent et donc que les clients de Rolex sont des cons (mais on s'en fout) et c'est tout ce qu'il y a à dire. <{POST_SNAPBACK}> Je me fais mal comprendre : on parle ici d'usurpation de la marque. Pas de la ressemblance d'une montre avec une autre.
wapiti Posté 9 février 2005 Signaler Posté 9 février 2005 Bon donc Ronnie, vendre des fausse Rolex, tu n'y vois rien de répréhensible tant que les clients sont informés ? il n'y a tromperie de personne. (au passage, quand tu achètes une Rolex à 15 €, tu peux difficilement dire que tu pensais que c'était une vraie !). J'ajoute que s'il y avait quelque chose de répréhensible là dedans, ce sont les clients qui sont coupable de dégrader l'image de Rolex (en portant de copies), et non le vendeur de contrefaçons.
Ronnie Hayek Posté 9 février 2005 Auteur Signaler Posté 9 février 2005 Je pose le débat dans les termes suivants: le concepteur qui reprend à son compte le nom d'un produit ou le faussaire qui se fait passer pour le peintre qu'il n'est pas - tous deux à des fins commerciales -, d'une part, et l'escroc qui signe un chèque en se faisant passer pour un tiers, d'autre part, cela ne recouvre-t-il pas quelque chose de semblable ? J'essaie seulement d'attirer votre attention sur cet élément du problème. Maintenant, je me trompe peut-être.
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