Procès D'assises

[Antoninov]

Merchi.

Non. Si tu passes en assises, tu es jugé par un nombre de personnes plus important que si tu passes en correctionnelle et qu'ensuite tu fais appel. Les garanties sont suffisantes.

Si tu le dis… :-)

Enfin j'imagine qu'il y a une forme d'appel possible (nouveaux éléments, etc)?

[Taisei Yokusankai]

Merchi.

Si tu le dis… :-)

Enfin j'imagine qu'il y a une forme d'appel possible (nouveaux éléments, etc)?

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Je crois que la seule forme possible, c'est la cassation. Autrement dit, renseigne toi sur le CV de ton avaocat avant le procès: certains sont des spécialistes du vice de forme.

Si je me souviens bien, l'avocat qui a fait sauter une bombe au palais de justice de Liège était un de ces spécialistes, il a donc trouvé le moyen de se faire rejuger deux fois.

[Etienne]

En France, à l'heure actuelle, les appels sont jugés par une nouvelle Cour d'Assises, avec jurés donc.

<{POST_SNAPBACK}>

Hum, juste une question…

En jury populaire, les décisions sont prises à la majorité ou à l'unanimité. Et dans ce cas, y a-t-il une solution préférable à l'autre?

[slak]

Hum, juste une question…

En jury populaire, les décisions sont prises à la majorité ou à l'unanimité. Et dans ce cas, y a-t-il une solution préférable à l'autre?

<{POST_SNAPBACK}>

Le principe, c'est la majorité pour les délibérations portant sur la culpabilité. 8 voix sont nécessaires lorsqu'il s'agit d'être favorable à l'accusé.

Dans le cas où la culpabilité est reconnue, les jurés délibèrent sur la peine et une majorité absolue est nécessaire pour prononcer la peine.

Pour ce qui est du choix entre les deux systèmes, il y a matière à reflexion, je vais tâcher de m'y pencher

[Invité jabial]

Maintenant, l'appel des décisions d'assises est possible en France.