merci chitah pour tes exemples, c'est exactement ce que je voulais dire, et oui ça marche aussi pour la méthode globale.
j'aie lus qu'au USA les états peuvent choisir de ne pas appliquer la loi, c'est ce système que je voudrais implémenter mais pour communes, et simplifier.
procédure: une commune décide de ne pas appliquer une loi, elle rajoute cette loi a la liste des loi non appliquer sur son site internet, fin.
je pense que le Temp de non application devrait être 1 an minimum, et qu'il devrait y avoir un délai de 6 mois avant la ré application d'une loi, pour que les citoyens se réorganisent.
le droit de ne pas appliquer une loi au niveau individuelle me semble foireux, exemple:
- je choisi de ne pas appliquer la loi relative au tapage nocturne
- je fais un max de bruit avec mon home cinema
- mon voisin choisi de ne pas appliquer la loi sur la non dégradation des bien d'autrui...
alors que si on annule la loi sur le tapage nocturne au niveau communale, cette mesure aura été votée démocratiquement, donc l'état régalien peu faire respecter mes droits.