Au sens propre, l'exception culturelle signifie la mise en place de barrières par un Etat pour limiter le libre-échange de la culture et permettre de promouvoir les artistes nationaux. Cela a pris historiquement la forme de clauses de sauvegarde dans les accords internationaux du GATT qui permettent aux pays de limiter l'arrivée de produits culturels étrangers (notamment hollywoodien). Certains pays européens utilisent encore ces clauses, mais ils s’arrêtent là.
Le terme d'exception culturelle francaise est, lui, unique au monde. Il recouvre plusieurs principes :
- Pour la télévision et le cinéma, il s'agit de de centraliser les financements de la filière cinéma dans un bidule étatique, le CNC, qui subventionne des films avec, notamment, l'argent des chaines de télévision et des opérateurs télécoms. Par ailleurs, les chaines de télévision n'ont pas le droit de produire leurs contenus : elles financent partiellement ou totalement des productions (films, téléfilm, série), obtiennent de les diffuser un certain nombre de fois sur leurs chaines pendant une période déterminée (par ex. 1, 3 ou 5 ans) mais n'ont pas les droits sur ces productions qu'elles ont totalement financées (costaud déni du droit de propriété). Les droits appartiennent à un producteur indépdendant qui n'a rien financé mais qui ira ensuite les vendre à l'étranger, les sortira en DVD..etc et empochera les recettes ! Bien sur, les chaines ont l'obligation de financer des productions françaises en investissant un certain % de leur chiffre d'affaire.
- Pour la radio, les stations doivent diffuser 40 % de chansons francophones, ie. avec des paroles en Francais, David Guetta ne compte pas ! Cela explique en partie l'offre ridicule des radios françaises par rapport aux radios étrangères (BBC Radio One en UK, Virgin radio en Italie qui sont de bonne qualité par ex.)
- enfin, je finis avec le meilleur, pas strictement propre à la France dans sa fonction il est vrai : la SACEM (gestion des droits d'auteurs). Leur site internet est très instructif, vous y apprendrez que vous devez payer des droits d'auteur lorsque vous diffusez de la musique à une kermesse : sacem
-...etc, il y a surement d'autres réglementations propres à la France.