Calembredaine Posté 25 août 2006 Signaler Posté 25 août 2006 Non, c'est la juridiction du défendeur toujours, ceci expliquant qu'il ait dû aller à Caen. Exactement. Cela dit, l'inverse et également vrai: il est très difficile pour un commerçant de récupérer les sommes non payées par le client.
h16 Posté 25 août 2006 Signaler Posté 25 août 2006 Exactement.Cela dit, l'inverse et également vrai: il est très difficile pour un commerçant de récupérer les sommes non payées par le client. Mais encore une fois, une petite explication sommaire au téléphone et un coup de poing au museau résolvent bien des soucis de trésorerie.
pierreyves Posté 26 août 2006 Signaler Posté 26 août 2006 Il est donc clair qu'aucun commerçant ne peut-être condamné pour une petite somme. Je n'ai pas encore une position fixe sur cette question de la class action, mais il me semble que le problème se réduit à savoir si nous voulons une justice "pure et parfaite" ou bien s'il faut considérer que l'action en justice est une entreprise comme les autres, qui doit coûter - au moins jusqu'au moment du verdict - au plaignant. Il y aura toujours des fraudes, et le but de la class action ne serait pas de prévenir les fraudes ou d'y désinciter, mais de permettre une juste réparation. Ce n'est que par suite, et dans la mesure où le commerçant est responsable, que la fraude diminuerait. Il y a deux questions intéressantes à mon avis : . Est-il déjà possible en France de former des associations de défense d'intérêt commun devant la justice ?J'ai cru comprendre que oui ? . Le gagnant d'un procès voit-il tous ses frais remboursés ? Il faudrait que oui, car en bon entrepreneur de la justice, il sera plus motivé s'il sait qu'il recouvrira ses investissements/frais sans faute… et la justice progressera à la force de ses convictions. A la lumière de ces deux questions, le dernier paragraphe - qui résume et conclue - du texte de AL me semble pour le moins simpliste: La justice pour tous, indispensable pour fonder une société de confiance, ne réside non pas dans l'inflation de normes appelées à rester lettre morte, mais dans l'application simple, et à moindre coût pour les victimes, de ce principe de bon sens qu'est la responsabilité des auteurs de comportements fautifs. L'instauration d'un mécanisme de class action va dans ce sens. Le coût de la justice, question centrale, est totalement laissé de côté…
Roniberal Posté 26 août 2006 Signaler Posté 26 août 2006 Je n'ai pas encore une position fixe sur cette question de la class action Moi, je suis contre les class actions à la française, celles que le gouvernement nous prépare. Je suis désagréablement surpris de voir Sabine tombre dans un tel piège. Mais tu liras plus haut la position d'Aurel sur le forum UDF qui est heureusement beaucoup plus réfléchie et qui ressemble à celle de Mathieu Laine que Chitah avait postée également. Je suis également interloqué par ce texte extrait de l'article: "C'est ce qu'illustre la condamnation récente pour entente illicite de trois opérateurs de téléphonie mobile, qui malgré l'amende infligée, n'indemnise en rien les millions de victimes". AL approuverait donc cette décision scandaleuse du Conseil de la Concurrence français. Du n'importe quoi! Est-il déjà possible en France de former des associations de défense d'intérêt commun devant la justice ?J'ai cru comprendre que oui ? Oui.
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