Antoninov Posté 7 avril 2005 Signaler Posté 7 avril 2005 Au moins c'est clairement annoncé…. «Nous voulons montrer que nous existons», affirme Stefaan Raes, président du Conseil de la concurrence. Il existe selon lui «des abus de position dominante et des accords anticoncurrentiels». Une «amende importante» serait la bienvenue, selon lui.Johanna de Tessieres ENTRETIEN Depuis le 1er octobre 2004, Stefaan Raes préside le Conseil de la concurrence, juridiction administrative instituée auprès du Service public fédéral Economie, Classes moyennes et Energie, qui a des compétences de décision, de proposition et d'avis dans trois domaines-clés (les ententes ou cartels, les abus de position dominante et les concentrations) et compte 4 membres à temps plein et 16 à temps partiel. Cet ancien magistrat compte bien utiliser son mandat de six ans pour restaurer l'image d'une institution qui n'a jamais brillé en dix ans d'existence. Quelles sont vos ambitions? J'espère que nous aurons à connaître d'une ou de deux affaires pas trop compliquées qui nous permettront d'infliger une amende importante (NdlR: la seule qui ait été imposée à ce jour a concerné Honda Belgique) et déboucheront sur des règles claires et transparentes. Jusqu'à présent, le rôle du Conseil a été perçu négativement. Nous voulons montrer que nous existons et interpeller les entreprises qui n'ont pas assez la culture du droit de la concurrence et ne sont pas toujours conscientes des dangers qu'elles courent. Il y a dans ce pays des abus de position dominante et des accords anticoncurrentiels. Nous voulons pouvoir le dire en termes clairs et nets. Pendant dix ans, en raison d'un manque de moyens et de querelles de personnes, le Conseil a pour ainsi dire été paralysé… Je ne connais pas les détails mais vous avez raison. D'après ce que je sais, les relations entre les membres à temps plein n'étaient pas très bonnes. Vos moyens ont été renforcés. Sont-ils suffisants? Oui, dans la mesure où les services de la Concurrence et le corps des rapporteurs se chargent de l'instruction des dossiers. Une cinquantaine de fonctionnaires sont attelés à cette tâche et six rapporteurs exercent la fonction de ministère public. A l'étranger, aux Pays-Bas notamment, les services ad hoc mobilisent bien plus de personnel… Les situations ne sont pas comparables. Non seulement la charge de travail n'est pas excessive au Conseil pour l'instant, mais le système néerlandais impose aux fonctionnaires de multiples tâches annexes, notamment celles dévolues chez nous aux régulateurs. La loi prévoit un délai de six mois pour la conclusion des dossiers. C'est souvent beaucoup plus… Le délai de six mois que nous essayons de suivre est indicatif mais, pour les affaires importantes, cela peut prendre plus de temps. D'ici un ou deux ans, lorsque le cadre sera élargi, nous espérons pouvoir mener, en concertation avec les rapporteurs, une véritable politique de concurrence sans devoir attendre les plaintes. Cela signifie-t-il que, depuis dix ans, il n'y a pas eu chez nous de réelle politique de concurrence? On peut le dire, vous avez raison. Jusqu'ici, le Conseil a essentiellement traité les plaintes et notifié des concentrations. Il faut rattraper ce retard. Répondez-vous aux attentes de l'Europe qui a renforcé le rôle des autorités nationales? Oui, d'autant plus que nous oeuvrons dans un réseau européen. Il faut que la Belgique soit plus forte et traite des affaires importantes. Ceci dit, nous sommes une jeune autorité et nous avons tout à apprendre. Dans un autre entretien, il se montre déçu qu'un règlement à l'amiable ait été trouvé avec Coca-Cola: Sept ans pour le dossier Coca-Cola: «une opportunité manquée»Mis en ligne le 07/04/2005 - - - - - - - - - - - Coca-Cola s'engageant à changer certaines de ses pratiques, on va vers un règlement à l'amiable, dit M. Raes. En 2003, le Conseil de la concurrence a dépassé le cap des 100 décisions. Et en 2004? Le nombre de décisions a été ramené à une septantaine car il y a eu moins de concentrations. Et depuis le début de cette année, nous avons reçu 5 à 6 affaires seulement. Les deux gros dossiers en 2004 ont été la fusion entre SN Brussels Airlines et Virgin Express et le rachat de «L'Echo» par Rossel et le Persgroep. Le Conseil a jugé ce rapprochement admissible en dépit de la plainte du groupe IPM («La Libre Belgique»/«La Dernière Heure») qui a ensuite porté l'affaire en appel. Avant de rendre un avis sur le rachat du «Tijd» par le même groupe, il faut attendre la décision de la cour d'appel. A mon avis, ce ne serait pas bien pour la politique de la concurrence si la Cour annulait ou réformait la décision du Conseil. Quels sont les gros dossiers pendants? Parmi une trentaine, il y a la plainte de PME contre Banksys, accusée d'imposer des prix non équitables. Le 29 juin 2004, le Conseil a ordonné une instruction complémentaire. Nous attendons le rapport. Il y a aussi l'affaire Coca-Cola… Il y a sept ans que cela dure… Vu son importance, ce n'est pas anormal. La période d'instruction a débuté en décembre 1998. Le rapport nous est parvenu en décembre 2001. Et les trois années suivantes, le Conseil y a consacré une quinzaine d'audiences. L'affaire n'a pas pu être prise en délibéré à la fin 2003 car Distri One, le grossiste en boissons qui avait porté plainte contre Coca-Cola, voulait verser de nouvelles pièces au dossier. L'examen du dossier a été repris en septembre 2004, mais entre-temps, un nouveau règlement européen était entré en vigueur, prévoyant qu'au lieu d'infliger une amende à l'entreprise, on peut accepter des engagements de la part de l'entreprise incriminée à modifier ses pratiques. Coca-Cola a pris l'initiative, comme elle l'avait fait au plan européen de soumettre au Conseil des propositions visant à mettre fin à la procédure. On va donc vers un règlement à l'amiable dans lequel Coca-Cola s'engage à changer certaines de ses pratiques en Belgique… Oui, on va vers ce genre de solution. Cette affaire aura finalement été une opportunité manquée. Electrabel jouit-il toujours d'une position dominante en termes de production? Il n'y a pas de plainte à ce jour mais le Conseil peut agir d'office. Reste à voir s'il agira…
Nicolas Luxivor Posté 7 avril 2005 Signaler Posté 7 avril 2005 Au moins c'est clairement annoncé….Dans un autre entretien, il se montre déçu qu'un règlement à l'amiable ait été trouvé avec Coca-Cola: Reste à voir s'il agira… <{POST_SNAPBACK}> C'est une idée : comment nationaliser les entreprises avec l'argent du privé ? réponse : en les rendant délinquantes ! C'est pas franchement nouveau toutefois.
Invité jabial Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 A quand un "conseil de la liberté" pour interdire les unions "non équilibrées" (polygames par exemple) ?
Evildeus Posté 8 avril 2005 Signaler Posté 8 avril 2005 Espérons que la chose qu'ils apprendront est… ne rien faire.
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